Déliberation - 07 juillet 2009

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Déliberation - 07 juillet 2009 Document publié le Mardi 7 juillet 2009 par la commune d'Escource. Lien du pdf (Déliberation - 07 juillet 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Fiscalité, Page 1 sur 9

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal: 15

En exercice : 15

Ont pris part à la délibération : 12

Date de Convocation : 12/05/2009

’an deux mil neuf le sept du mois de juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.

Présents tous les élus en exercice : Messieurs SABIN Patrick, DOURTHE Gérard, DROUHAULT Robert, GARCIA Sylvain, LABEYRIE Robert, LALANNE Jean Michel, CHIVALEY Christophe, CLAUDE René, RABY André, Mesdames DEDIEU Emmanuelle, EDALITI Nathalie, KHAKHOULIA Françoise.

Absents et excusés : Mme MOREIRA Virginie excusée; Mme RENARD Sylvie excusée ; Mme CAZET Stéphanie excusée.

Procuration : Mme MOREIRA Virginie a donné procuration à Mme EDALITI Nathalie, Mme RENARD Sylvie a donné procuration à M DROUHAULT Robert,

Mme CAZET Stéphanie a donné procuration à Mme DEDIEU Emmanuelle.

Mme KHAKHOULIA Françoise a été élue Secrétaire de séance.

Monsieur le maire ouvre la séance :

1. Création d’une agence postale communale

2. Embauche d’un CAE pour l’agence postale communale et

travail administratif au 1er septembre – pour 12 mois

3. Embauche d’un CAE au service technique en remplacement du

personnel absent. 35h pour 6 mois.

4. Embauche d’un CAE pour heures de ménage – en

remplacement – à partir du 24 août pour 12 mois.

5. Marché pour 5 Mapa par l’ ADACL

6. Vente des lots « CAPCOS »

7. Bail de location pour le Karting

8. Défrichement pour le terrain de « La brûle » (parcelles F282 et

F292)

9. Demande de subvention au Conseil Général pour la

Médiathèque

10. Embauche de deux saisonniers pour Juillet et Aout

11. Engagement Renaud Animation

12. Répartition de la subvention de 1500€ du comité des fêtes

Divers : Fêtes locales

L

Séance du 07 Juillet 2009Page 2 sur 9

M. le maire donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2009.

Mme Khakoulia manifeste son mécontentement quant à déformation de certains de ses propos. Monsieur le maire lui propose donc de rayer directement sur le compte rendu les termes qui lu posent un problème et de les remplacer par ses termes. Les conseillers n’y voient aucune objection.

Ce dernier est approuvé et signé par les 12 conseillers présents ou représentés.

2009-0701 Création d’une Agence Postale Communale

Mr Claude et Mr le Maire se sont rendus à la réunion de la Commission Départementale de Présence Postale et après avoir été entendus, ont été informés des conditions d’aide pour la création d’une Agence Postale Communale :

- dotation de la Poste de 3 fois 962 € pour les travaux d’installation de l’agence - dotation de l’Etat dans le cadre du développement en milieu rural jusqu’à 80% + 10% des travaux d’installation.

- Tout le matériel est fourni par la Poste (mobilier, un coffre-fort pour entreposer l’argent, une alarme est prévue dans le devis)

- La responsabilité des personnels et les tâches sont notées dans une convention entre La Poste et la Mairie

- La durée du contrat est de 9 ans renouvelable

- Les aides sont conditionnées à l’installation de l’Agence dans la Mairie - Un seul contrat pour l’employé communal sera effectué concernant l’Agence Postale et le travail administratif de mairie.

Les aides fonctionnent si et seulement si l’APC est dans un local attenant à la mairie ou à la mairie même.

Il vous est donc proposé d’autoriser le Maire à conclure une convention, ci-jointe, ayant pour objet l’implantation d’une Agence Postale Communale aux caractéristiques suivantes :

• Ouverture à raison de 15 heures par semaine ;

• Indemnité de 962 € par mois versée par la poste ;

• Convention d’une durée de neuf ans, renouvelée par tacite reconduction, une fois, pour la même durée. Cet engagement s’effectuera à condition que les travaux d’aménagement du local au sein de la mairie soient pris en charge entièrement par la postePage 3 sur 9

Après délibération, le conseil adopte la création d’une agence postale communale :

POUR CONTRE ABSTENTION

11

P.Sabin,

A.Raby,

R.Drouhault,

S.Renard,

S.Cazet,

G.Dourthe,

C.Chivaley,

V.Moreira,

N.Edaliti,

E.Dedieu.

4

R.Claude,

F.Khakhoulia,

R.Labeyrie,

JM.Lalanne.

0

L’agence Postale Communale sera mise en place pour début septembre, il n’y aura plus de bureau de Poste.

2009-0702 Embauche d’un CAE pour l’agence postale communale et travail administratif au 1er septembre – pour 12 mois

Ce contrat n’est en fait pas de 12 mois mais de 6 mois renouvelable. Ce contrat serait affecté sur 15 heures pour l’agence postale et 10 heures pour le secrétariat administratif. Monsieur le maire, s’appuyant sur un courrier reçu mi- mai de la préfecture, explique qu’un contrat CAE, pour un minimum de 24h/semaine coûte à la collectivité –tout compris 200 € par mois.

Après délibération, le conseil adopte cette embauche.

POUR CONTRE ABSTENTION

11

P.Sabin,

A.Raby,

R.Drouhault,

S.Renard,

S.Cazet,

G.Dourthe,

C.Chivaley,

V.Moreira,

N.Edaliti,

E.Dedieu,

R.Claude,

R.Labeyrie,

JM.Lalanne

4

F.Khakhoulia. 0Page 4 sur 9

2009-0703 Embauche d’un CAE au service technique en

remplacement du personnel absent. 35h pour 6 mois

Suite à la maladie prolongée d’un agent et l’interdiction confirmée d’un autre agent de conduire des tracteurs, la commune se trouve dépourvue de conducteurs d’engins. Monsieur le maire propose donc d’embaucher un CAE en attendant le retour du salarié.

Le conseil vote à l’unanimité.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2009-0704 Embauche d’un CAE pour heures de ménage – en remplacement – à partir du 24 août pour 12 mois

La classe de Cycle 2 a fait une demande d’ATSEM. Il a donc été proposé que Mme Picart devienne ATSEM à plein temps et que son temps de ménage soit confié à un CAE pour 24 h/ semaine.

Mr Lalanne fait remarquer qu’il y a un an, il y a eu un « dégraissage » d’un emploi à plein temps justement de ménage. De plus, Il souhaite savoir s’il y aura des priorités dans les embauches ?

M. Le Maire précise qu’il recevra la liste des personnes proposée par le Pôle- Emploi et que son choix devra alors se faire parmi ces personnes.

Mme Khakoulia déplore que la commune fasse autant de contrat de ce genre. Mr le Maire lui répond qu’un CAE est plus économique pour la commune (prise en charge en grande partie par l’Etat)

POUR CONTRE ABSTENTION

13

P.Sabin,

A.Raby,

R.Drouhault,

S.Renard,

S.Cazet,

G.Dourthe,

C.Chivaley,

V.Moreira,

N.Edaliti,

E.Dedieu,

R.Claude,

R.Labeyrie,

2

F.Khakhoulia,

JM.Lalanne.

0Page 5 sur 9

2009-0705 Marché pour 5 Mapa par l’ ADACL

M.A.P.A. : Marché à Procédure Adaptée

ADACL : Agence départementale d’aide pour les collectivités territoriales L’ ADCL demande une délibération du conseil municipal pour autoriser le maire à faire un appel d’offres pour le matériel pour les travaux paysagers.

Le problème majeur étant que tout le personnel pouvant utiliser ce matériel est en arrêt maladie. Après délibération, le conseil municipal préfère lancer une consultation plutôt qu’un marché. La décision finale se fera après le 25 août 2009.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2009-0706 Vente des lots « CAPCOS »

L’ADACL demande au conseil municipal de voter pour chaque vente à un particulier après lecture des noms des acheteurs.

Mr Lalanne demande si c’est une obligation de passer par une seule personne pour les dessins et le constructeur, en particulier LCA ?

Mr le maire répond que lui-même peut intervenir mais seulement en tant que conseil et que le constructeur est libre de choix pour l’acheteur.

Lecture de la délibération, information sur la nouvelle loi de finance concernant les primo-accédants.

Lecture des personnes acquéreurs de terrains (11) dont 2 primo-accédants. 3 en suspension pour des raisons économiques .

Primo-accédant : (achat par le CIL avec TVA 5.5%incluse)

Lot N° 1 : M. LABOILLE-Melle CAZAUX Prix : 32 000€

Lot N° 2 : M. LEMAIRE–Melle VERMARE Prix : 32 000 €

Terrain à 35€ ttc le m² :

Lot N° 4 : M et Mme MORGADO 1139m² 39865 € TTC Lot N° 8 : M GARCIA Bruno 1032m² 36120 € TTC Lot N° 9 : M GARCIA Nicolas 1194m² 41790 € TTC Lot N°11: M et Mme ALVES 1136m² 39760 € TTC Lot N°12: M et Mme MONIZ 1171m² 40985 € TTC Lot N°13: M ANTUNES ROMAO 1177m² 41195 € TTC Lot N°15: Mme SPILL 1202m² 42070€ TTC Lot N°19: M DUFOURQ Jean-Pierre 1301m² 45535€ TTC Lot N°26: M BORDENAVE Bruno 1219m² 42665 € TTC

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0Page 6 sur 9

2009-0707 Bail de location pour le Karting

Lors du dernier conseil, Mr le maire a entendu les réticences par rapport à la vente d’un terrain communal pour l’installation d’un terrain de karting y compris au sein de son équipe.

C’est pour cela qu’il, propose un bail emphytéotique (le terrain retombe au bout de 99 ans dans le domaine public de même si la personne qui loue ne paie pas la location). Cela permet de conserver le terrain dans le patrimoine de la commune et permet à la personne d’obtenir son prêt.

Il expose les bénéfices pour la commune : génération d’un emploi immédiat (mécanicien) et de saisonniers, travaiil pour les restaurants de la commune, les émissions de gaz sont moins importantes (E85 super éthanol), les décibels sont seulement de 79 par Kart, la taxe professionnelle serait de 5000 à 6000 € (9hectares). Mr le maire fait une proposition d’une location de 550 euros par mois.

Mr Claude fait remarquer que de tels circuits génèrent des résonances aiguës et de fortes nuisances malgré tout. Mr Dourthe s’inquiète pour les nuisances pour le gibier. Mr Lalanne évoque les problèmes d’accès et d’infrastructure routière.

Vote pour la promesse de bail emphytéotique :

POUR CONTRE ABSTENTION

7

P.Sabin,

A.Raby,

R.Drouhault,

S.Renard,

S.Cazet,

N.Edaliti,

E.Dedieu, ,

6

F.Khakhoulia,

S.Garcia,

G.Dourthe,

C.Chivaley,

R.Claude,

R.Labeyrie.

2

JM.Lalanne,

V.Moreira.

Mr Lalanne regrette l’orientation d’un vote qui commence par les abstentions. Mme Khakhoulia dénonce une reformulation pour orienter différemment les votes enregistrés lors du précédent conseil.

Vote pour la location du terrain à 550 euros par mois :

POUR CONTRE ABSTENTION

7

P.Sabin,

A.Raby,

R.Drouhault,

S.Renard,

S.Cazet,

N.Edaliti,

E.Dedieu, ,

6

F.Khakhoulia,

S.Garcia,

G.Dourthe,

C.Chivaley,

R.Claude,

R.Labeyrie.

2

JM.Lalanne,

V.Moreira.Page 7 sur 9

2009-0708 Défrichement pour le terrain de « La brûle » (parcelles F282 et F292)

Pour que le karting puisse s’installer, il faut que la commune fasse une demande de défrichement pour le terrain.

Après délibération, le vote est :

POUR CONTRE ABSTENTION

7

P.Sabin,

A.Raby,

R.Drouhault,

S.Renard,

S.Cazet,

N.Edaliti,

E.Dedieu, ,

6

F.Khakhoulia,

S.Garcia,

G.Dourthe,

C.Chivaley,

R.Claude,

R.Labeyrie.

2

JM.Lalanne,

V.Moreira.

2009-0709 Demande de subvention au Conseil Général pour la Médiathèque

Le Conseil général peut subventionner à hauteur de 50 % du coût total de l’investissement le matériel informatique et vidéo.

Monsieur le maire veut délibérer pour un montant de 6000€ (soit une demande de subvention de 3000€)

Mme Khakoulia précise qu’il y aurait 2 caméscopes, 1 scanner, 1 ordinateur puissant,1 logiciel de montage, 1 micro …

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour ce projet :

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Le conseil général peut aussi subventionner diverses activités et expositions à hauteur de 50%. Monsieur le maire, d’après le projet de Mme Villenave, propose de demander une subvention de 1000€ pour les projets suivants :

- Calligraphie 450 €

- Bébé Lecteur 50 €

- Atelier Vidéo 450 €

- Musique Autour du Livre 450 €

- Atelier écriture 450 €

- Divers (matériels, goûters …) 200 €

Soit un coût total d’animations de 2000 €

Le conseil municipal se prononce aussi à l’unanimité pour ce projet :

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0Page 8 sur 9

Mr le maire annonce par ailleurs que la commune a été retenue pour le projet de l’école numérique.

2009-0710 Embauche de deux saisonniers pour Juillet et Août

Monsieur le maire propose de faire comme l’année dernière d’embaucher deux saisonniers, un au mois de juillet et un au mois d’août pour aider les services techniques. Pour l’instant, un seul s’est présenté.

Le conseil municipal vote à l’unanimité :

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2009-0711 Engagement Renaud Animation

Il s’agit de la sono mobile pour les fêtes, pour 4 soirs jusqu’à 4heures du matin pour 1500 euros ;

Le conseil municipal vote à l’unanimité :

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2009-0712 Répartition de la subvention de 1500€ du comité des fêtes

Comme il avait été décidé lors du vote du budget, il faut répartir les 1500€ (cf subvention du comité des fêtes) parmi les associations organisatrices des fêtes locales.

M le maire propose de donner 400€ aux « Drôles » pour leur animation supplémentaire, un spectacle de fauconnerie de 2H le dimanche après-midi. Il y aurait donc 300 € pour la PPMA de Mimizan (pêche à la truite) et 800 € à répartir aux autres associations d’Escource.

Mr Chivaley objecte qu’il reste trop peu pour les associations d’Escource et que le spectacle de fauconnerie a lieu à un horaire peu approprié. Il est donc décider de verser :

300 € à la PPMA - La Boule Escourçoise - Le Foot - La Gym - Les drôles Mr Raby intervient pour dire qu’il est en désaccord avec cette somme accordée aux associations car elle n’ont déjà pas à payer les droits SACEM ( compris dans la sono mobile)

D’autres élus font remarquer que cette subvention est justifiée car sans les associations il n’y aurait pas de fêtes.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 1 M Raby 0Page 9 sur 9

DIVERS

question de M Garcia : le ball trap se fait à la zone artisanale là où se trouvent les bennes, seront-elles déplacées pour l’occasion ?

réponse : oui pour ce week-end là.

M Raby rappelle que pour le repas communal du 13 juillet, il y a besoin de personnel pour la mise en place des tables et des chaises et pour la distribution des repas. De la vaisselle lavable sera utilisée à la place de vaisselle jetable, il y aura aussi besoin de personnes pour le lavage. M Raby demande aux élus de s’inscrire pour les différentes tâches.

Mr Dourthe fait remarquer le manque d’entretien d’une haie sur la route de Labouheyre à l’entrée du lotissement qui peut gêner la visibilité.

Aspect sécuritaire de la RD44 (trottoirs passerelles)

Une pétition des riverains a été reçue en mairie. Ces personnes seront reçues et participeront à une commission des travaux concernant ce sujet le 18 juillet 09 à 10h en mairie.

Echange de terrain :

Suite à la tempête, Le groupe Gascogne a souhaité acheter à M Delmas, 4 hectares pour les traitements et entrepôts de bois coupés sur les 13 hectares que la commune devait acheter.

Sur les 9hectares restants, la commune propose d’échanger 1ha à la SAMAP contre sa parcelle dans la zone d’activité.

Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.

Séance levée à 20h40

Le maire Le secrétaire

Les Conseillers Municipaux