Déliberation - 10 decembre 2009

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Déliberation - 10 decembre 2009 Document publié le Jeudi 10 décembre 2009 par la commune d'Escource. Lien du pdf (Déliberation - 10 decembre 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, Page 1 sur 11

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal: 15

En exercice : 15

Ont pris part à la délibération : 14

Date de Convocation : 04/12/2009

’An deux mil neuf le dix du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.

Présents : Messieurs SABIN Patrick, DOURTHE Gérard, DROUHAULT Robert, LABEYRIE Robert, CHIVALEY Christophe, RABY André, Mesdames Mme CAZET Stéphanie, DEDIEU Emmanuelle, EDALITI Nathalie, KHAKHOULIA Françoise, Mme RENARD Sylvie.

Absents et excusés : Mme MOREIRA Virginie excusée; excusée ; M LALANNE Jean-Michel excusé ; M GARCIA Sylvain excusé.

Procuration : Mme MOREIRA Virginie a donné procuration à Mme EDALITI Nathalie, . M GARCIA Sylvain a donné procuration à M LABEYRIE Robert,

. M LALANNE Jean-Michel a donné procuration à M CHIVALEY Christophe.

Mme CAZET Stéphanie a été élue Secrétaire de séance.

Monsieur le maire ouvre la séance :

1. Facturation des élèves de SolFérino

2. Tarifs Cantine - Périscolaire – Centre de Loisirs

3. Baux Ruraux pour 2010

4. Nouveau Budget Assainissement

5. Appel d’offre Matériel Paysager

6. Bâtiment de la Poste

7. Maison Lacroix

8. Renouvellement ATESAT

9. IAT

10. Projet Jeunes

11. CCHL – Relais Assistante Maternelle

12. Numerues

13. Indemnités de conseil – Trésorier de Sabres

14. Subvention au titre des amendes de police

15. Projet Etude Photovoltaïque

Divers: Forêt

Trésorerie

Divers

M. le maire demande à rajouter deux points à l’ordre du jour:

- Don au restaurant du cœur

- Projet de construction sur le lot N° 18 (Lot redécoupé du lotissement Capcos)

L

Séance du 10 décembre 2009Page 2 sur 11

Les deux points sont ajoutés par un vote à l’unanimité.

M. le maire donne suite au compte-rendu du conseil municipal du 28 Septembre 2009. Ce dernier est approuvé et signé par les 12 conseillers présents ou représentés.

2009-1201 Facturation des élèves de Solferino

Mr le Maire précise que suite à la dissolution du SIVU en AOUT 2008, la commune de SOLFERINO a souhaité continuer à envoyer des enfants sur l’école d’ESCOURCE En conséquence notre commune doit facturer à SOLFERINO les enfants qui suivent leur scolarité dans notre établissement.

Le cout d’une scolarisation est de 1764 ,48 € par enfant.

FACTURATION : 4 enfants x 1764 ,48 = 7057,93 €

Après délibération, le conseil adopte la facturation pour frais de scolarité

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2009-1202 Tarifs cantine - Périscolaire – Centre de loisirs

Mr le Maire informe que ces tarifs ont été augmentés en aout 2008 .La commission finances a proposé une augmentation de 1,91 % en moyenne à partir du 1 janvier 2010. Seul le centre de loisir ne sera pas augmenté.

Après délibération, le conseil adopte ces tarifs.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2009-1203 Baux Ruraux pour 2010

M le Maire explique que la commune loue des terres agricoles à deux SCEA

- PUYMENGEON (Mme PATEY)

- BARRAT NAOUT (M. FERRY)

Ces baux se sont terminés en 2007 et ont été renouvelés par tacite reconduction sans revoir les tarifications. M le Maire a entrepris des négociations amiables avec les deux exploitants afin de revoir les tarifs à la hausse. Le prix payé à l’ HA aujourd’hui est de 90 € soit le même tarif que lors de la signature du bail original de 1989 .Après plusieurs rencontres les parties se sont mises d’accord sur un nouveau prix à l’HA de 120 €, en contrepartie la commune renouvellera le bail de 18 ans. M le maire souligne la courtoisie des deux exploitants qui acceptent une augmentation de 30% sansPage 3 sur 11

aucune obligation. M le maire propose de voter pour la prolongation des baux, et pour le nouveau tarif de 120 € l’ HA.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2009-1204 Nouveau Budget Assainissement

M le Maire confirme que la commune D’ ESCOURCE a décidé de reprendre la compétence de l’assainissement. Pour cela la commune va devoir emprunter 145000 € (en plus des 260 000 € emprunté en 2007) afin de financer la totalité des travaux préfinancés par le SYDEC. M le maire souligne que la décision qui a été prise par l’ensemble du conseil (sauf 1 voix) et un tournant important pour notre commune. Le remboursement des emprunts sera entièrement couvert par les recettes, la commune maitrisera la facturation des administrés.

M le maire propose de voter pour la souscription d’un emprunt auprès du CREDIT AGRICOLE qui est le moins disant avec un taux de 4,06 %.

.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

P.Sabin,

A.Raby,

R.Drouhault,

S.Renard,

S.Cazet,

G.Dourthe,

C.Chivaley,

V.Moreira,

N.Edaliti,

E.Dedieu,

R.Claude,

R.Labeyrie,

JM.Lalanne

1

F.Khakhoulia,. 0

Afin d’assurer une continuité des prestations concernant l’assainissement collectif, M. le Maire demande au conseil l’autorisation de signer une convention « d’assistance technique et de facturation de la redevance » avec la SOGEDO pour 6 mois en attendant le lancement d’un appel d’offre pour ce sujet.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

P.Sabin,

1

F.Khakhoulia 0Page 4 sur 11

A.Raby,

R.Drouhault,

S.Renard,

S.Cazet,

G.Dourthe,

C.Chivaley,

V.Moreira,

N.Edaliti,

E.Dedieu,

R.Claude,

R.Labeyrie,

JM.Lalanne

Afin d’assurer une continuité des prestations concernant l’assainissement non collectif, M. le Maire demande au conseil l’autorisation de signer une convention « de prestation de service et l’instauration d’une redevance pour l’assainissement non collectif » avec la SOGEDO pour 6 mois en attendant le lancement d’un appel d’offre pour ce sujet. M le maire précise que le montant de la redevance d’assainissement non collectif représente la somme de 5 € semestrielle (validé en commission finance). Cette somme permettra de couvrir le contrôle des fosses (obligatoire tous les 8 ans) et ainsi d’éviter à nos administrés de régler cette somme en une seul échéance comme aujourd’hui.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

P.Sabin,

A.Raby,

R.Drouhault,

S.Renard,

S.Cazet,

G.Dourthe,

C.Chivaley,

V.Moreira,

N.Edaliti,

E.Dedieu,

R.Claude,

R.Labeyrie,

JM.Lalanne

1

F.Khakhoulia 0

M le Maire souligne que le conseil en décidant de reprendre la compétence de l’assainissement non collectif se doit de créer un S.P.A.N.C (Service Public d’Assainissement Non Collectif).M le maire demande l’autorisation d’engager toutes démarches et de pouvoir signer tous documents nécessaires.Page 5 sur 11

POUR CONTRE ABSTENTION

14

P.Sabin,

A.Raby,

R.Drouhault,

S.Renard,

S.Cazet,

G.Dourthe,

C.Chivaley,

V.Moreira,

N.Edaliti,

E.Dedieu,

R.Claude,

R.Labeyrie,

JM.Lalanne

1

F.Khakhoulia 0

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation d’instaurer une redevance pour l’assainissement collectif en lieu et place du SYDEC à partir du 1 er JANVIER 2010

La prime fixe facturé 64 € par le SYDEC passera à 60 € (soit une baisse de 6,6 %) Le prix du M3 facturé 1,50 € par le SYDEC passera à 1,40 € (soit une baisse de 7,2%)

.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

P.Sabin,

A.Raby,

R.Drouhault,

S.Renard,

S.Cazet,

G.Dourthe,

C.Chivaley,

V.Moreira,

N.Edaliti,

E.Dedieu,

R.Claude,

R.Labeyrie,

JM.Lalanne

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2009-1205 Appel d’offres pour matériels paysagers

Lors de conseil précédant la municipalité a décidé de doter les employés communaux d’équipement paysagers adaptés pour l’entretien des espaces vert de la commune. Un appel d’offre a été lancé.

Après ouverture des plis par la commission d’appel d’offres, c’est l’entreprise AGRI VISION qui a été retenue pour un montant de 30 145 €.Page 6 sur 11

Suite à la réunion de la commission des finances, il a été conclu que l’achat se ferait au comptant.

M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à effectuer l’acquisition de ces matériels, et à signer tous les documents s’y rapportant.

Le conseil municipal vote à l’unanimité :

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Concernant la reprise du matériel paysager de la commune (tondeuse autoportée), la société AGRIVISION s’engage à le reprendre moyennant 15 500 €. Pour ce faire, la commune doit solder le financement en cours soit environ 4500 €.

M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à effectuer cette opération.

Le conseil municipal vote à l’unanimité :

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2009-1206 Bâtiment de La Poste

M. le Maire ayant besoin d’un complément d’information, le point est ajourné.

2009-1207 Maison LACROIX

M. le Maire informe le conseil que vu la procédure qui a permis à cette maison de rentrer dans le patrimoine communal, il est difficile de la vendre.

Le principe d’une location à une personne nécessiteuse sur Escource serait effectué en liaison avec le CCAS qui se réunira pour statuer sur ce point. Seul le loyer a été évoqué soit 450 € mensuel.

2009-1208 Renouvellement ATESAT

L’ ATESAT est une convention passée entre la commune et les services de l’état (U.T.A) afin de nous assister sur des missions telles que la VOIRIE, LES ARRETES, Les PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE ect……

Cette prestation est sous forme d’adhésion annuelle. Pour 2010, elle s’élèverait à 270 €.

M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à renouveler cette adhésion.

Le conseil municipal vote à l’unanimité :Page 7 sur 11

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2009-1209 IAT

Suite à la réunion de la Commission du Personnel, M. le Maire informe le conseil municipal sur le principe d’attribution de cette « prime de fin d’année » au personnel communal.

L’an passé, elle se montait à 240 € pour 1500h de présence et ne concernait pas tout le personnel.

Pour cette année, la commission a proposé un montant de 250 € pour 1400h et d’inclure le personnel qui travaillera au moins deux mois cumulés sur l’année et au prorata du temps travaillé

Après délibération, le conseil adopte ces modifications et vote :

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2009-1210 Projet jeunes

M. le Maire informe le conseil de la réalisation d’un Projet Jeunes sous la forme d’un séjour culturel à Bordeaux, permettant de valider une partie de la formation de Mme Sylvie VILLENAVE. Un document récapitulant les grandes lignes du projet est distribué à chaque conseiller. Mme Sylvie RENARD donne lecture du programme de ce séjour.

M. le Maire demande au conseil d’autoriser la réalisation du projet :

Après délibération, le conseil vote :

POUR CONTRE ABSTENTION

13

P.Sabin,

A.Raby,

R.Drouhault,

S.Renard,

S.Cazet,

G.Dourthe, ,

V.Moreira,

N.Edaliti,

E.Dedieu, ,

R.Labeyrie,

JM.Lalanne

0

2

C.Chivaley,

R.Claude.

Pour la réalisation du projet, il est nécessaire de créer un emploi temporaire pour accompagner le groupe. Durée de l’emploi du 26 au 30 décembre 2009. Mlle Méline HOFBAUER titulaire du BAFA est proposée pour cet emploi.Page 8 sur 11

Après délibération, le conseil vote :

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Pour la réalisation du projet, il est nécessaire de nommer un régisseur titulaire pour la durée du séjour soit du 26 au 30 décembre 2009.

Mme VILLENAVE est proposée pour cette fonction.

Après délibération, le conseil vote :

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Pour la réalisation du projet, il est nécessaire de créer une régie d’avance pour la durée du séjour soit du 26 au 30 décembre 2009.

Mme VILLENAVE est proposée en charge de cette régie.

Après délibération, le conseil vote :

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2009-1211 CCHL – Relais d’Assistante Maternelle

M. le Maire informe le conseil de l’existence d’assistante maternelle dans chaque commune. La création d’un relais géré par la Communauté de Commune est demandée afin de regrouper en un lieu tout ce que les parents peuvent attendre en conseil et en convivialité.

La Communauté de Commune avant d’en prendre la compétence demande à chaque commune de délibérer sur ce point.

Après délibération, le conseil vote :

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2009-1212 NUMERUES

M. le maire demande à M. DROUHALT d’informer le conseil sur la procédure et les modalités qui permettront de donner des noms aux rues et de numéroter les habitations.

M. Robert DROUHAULT annonce la procédure à suivre pour que ces opérations se réalisent. En premier lieu le conseil doit délibérer pour engager la procédure. L’ensemble des opérations est réalisé sous le couvert de l’Association des MairesPage 9 sur 11

des Landes qui fournira divers documents et retransmettra aux divers organismes les modifications d’adresse.

Les rues du bourg et des quartiers seront nommées en concertation avec l’ensemble de la population et après avis du conseil municipal.

Après délibération, le conseil vote :

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2009-1213 Indemnités de Conseil – Perception de Sabres

M. le maire informe le conseil que suite au remplacement du percepteur de Sabres, l’indemnité lui étant due n’avait pas été voté. Le percepteur partant bénéficiera de cette indemnité en fonction du temps passé en 2009 soit 4/12ème et le remplaçant pourra percevoir cette somme dans les mêmes conditions soit 8/12ème.

Après délibération, le conseil vote :

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2009-1214 Subventions au titre des amendes de police

M. le Maire informe le conseil de la possibilité pour la commune de recevoir des subventions au titre des amendes de police, pour permettre la réalisation sécurisée d’abribus et autres projets engageant la sécurité routière. La réalisation de l’abri quartier Terrenave entre dans ce cadre.

M. le Maire demande au conseil l’autorisation d’effectuer cette démarche.

Après délibération, le conseil vote :

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2009-1215 Projet d’étude photovoltaïque

M. le Maire informe le conseil d’une rencontre avec EDF EN (énergies nouvelles), EDF-EN demande à réaliser une étude pour la faisabilité d’une implantation d’un ensemble de panneaux photovoltaïque sur le territoire de la commune. M. le Maire demande au conseil l’autorisation d’effectuer cette démarche.

Après délibération, le conseil vote :

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0Page 10 sur 11

2009-1216 Projet de construction sur le lot N° 18 redécoupé du lotissement Capcos

M. le Maire informe le conseil que suite à la réunion de la commission travaux concernant les constructions sur 5 parcelles du lot N° 18 redécoupé et réservé pour un projet architectural d’ensemble.

L’architecte SILVEA a été retenu, il a contacté les entreprises locales pour la réalisation du projet. Gascogne Woods assurerait la structure en bois, le projet a été présenté au conseil.

Le cout du projet pour chaque parcelle serait environ 102 000 €. Reste à signer la convention avec l’architecte.

M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer de la convention :

Après délibération, le conseil vote :

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2009-1217 Don au restaurant du cœur

M. le Maire laisse à Mme DEDIEU le soin d’informer le conseil de la présence de certains habitants aux distributions des restaurants du cœur. Mme DEDIEU explique qu’un don vers cette organisation n’irait pas forcément aux Escourçois. Dans ce but, elle demande une aide communale en nature sous la forme d’achat de denrées « chocolats de noël » pour un montant estimé à environ 100 €.

M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à réaliser ce don en nature. Après délibération, le conseil vote :

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

DIVERS :

Concernant la forêt M. DROUHAULT informe le conseil des ventes suite à la tempête. Les bois étant soumis à l’ONF : les gros bois ont rapportés 57 427 €, les bois moyens en attente d’enlèvement (problème de transports), les petits en attente de preneur. Les sommes perçues ou attendues seront plus faibles qu’esperées.

Des bois ont été achetés par des particuliers :

-zone de la Brule (karting) pour 5400 € payés en trois fois par M. PARLAN en cours de paiement.

-Capcos et derrière le stade pour 120 € par Escobois.

Concernant la trésorerie communale M. le maire transmet à chaque conseiller un document émanent du percepteur indiquant la situation de la trésorerie de la commune d’Escource à la date du 30/11/2009.Page 11 sur 11

Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.

Séance levée à 23h00

Le maire Le secrétaire

Les Conseillers Municipaux