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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.01.17 mad a cen)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
2023/JAN/01/17
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 26 janvier 2023
Objet : Approbation d’une convention de mise à disposition d’une parcelle au bénéfice du conservatoire des espaces naturels de corse dans le cadre d’un projet de renaturation et de mise en valeur du patrimoine naturel et historique du ruisseau de Lupinu
Date de la convocation : 20 janvier 2023
Date d’affichage de la convocation : 20 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Madame PASQUALINI d’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2023/JAN/01/17
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 ;
Vu la question écrite n° 25486 de Mme Laure Darcos (Essonne - Les Républicains) publiée dans le Journal Officiel Sénat du 25 novembre 2021 suivie de la réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le Journal Officiel Sénat du 10 février 2022 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 24 janvier 2023 ;
Considérant la demande de la Communauté d’Agglomération de Bastia à notre collectivité en octobre 2022 concernant un projet de renaturation et de mise en valeur du patrimoine naturel et historique du ruisseau de Lupinu ;
Considérant que ce projet, mené par le Conservatoire des Espaces Naturels de Corse (CEN), accompagné du Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’Environnement de Corse (CAUE) et de « Etudes et Chantiers Corsica, studii e opere », nécessite la mise à disposition, par la ville de Bastia, de la parcelle BN 280 lui appartenant ;
Considérant que le CEN a pour objet principal de contribuer à la connaissance, à la conservation, à la restauration, à la gestion et à la valorisation des richesses naturelles de la Corse dans leurs différents composants : biodiversité, milieux naturels ou semi-naturels, géo-diversité, paysages ;
Considérant la nécessité de cette parcelle de 3 900 m², en rive droite du ruisseau de Lupinu, nécessitera la rédaction d’un plan de gestion en vue de sa préservation et de la restauration de la ripisylve ainsi que de sa renaturation avec le retrait des piquages ;
Considérant que la rédaction et la mise en œuvre opérationnelle d’un plan de gestion sur la zone permettront d’assurer au niveau de la parcelle une gestion intégrée de l’eau et de la biodiversité ainsi qu’un aménagement de territoire de manière durable ;
Considérant qu’outre le caractère écologique essentiel de ce projet, ce dernier s’inscrit en complémentarité du travail mené sur le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine des quartiers Sud (NPRU) ;
Considérant la décision de la ville de Bastia d’apporter son soutien au CEN dans son projet, en cohérence avec les orientations politiques de la ville et du NPRU ;
Considérant la volonté de passation d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la parcelle BN 280 d’une superficie de 3 900m² au bénéfice du Conservatoire des Espaces Naturels de Corse ;
Considérant l’évaluation à 11 700€ de la valeur locative de cette parcelle.
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle De GENTILI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1:
- Approuve la convention de mise à disposition à titre gratuit de la parcelle BN 280 au bénéfice du Conservatoire des Espaces Naturels de Corse telle que figurant en annexe.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. 2023/JAN/01/17
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 07/02/2023