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Arrêté - arrete 199 2022 st
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 199 2022 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ret,
201
524
Elerger-Levrault
1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 199/2022/ST|
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
REPRISE DES COUSSINS BERLINOIÏIS EN ENROBES
BOULEVARD DE L’OISE
LUNDI 24 OCTOBRE 2022 AU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder, pour le compte de la CACP, à la reprise des coussins berlinois, boulevard de l'Oise, de part et d'autre de son intersection avec la rue des Peupliers,
CONSIDERANT que l’exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de reprise des deux coussins berlinoïis sur le boulevard de l'Oise, de part et d’autre de son intersection avec la rue des Peupliers, seront réalisés du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 04 novembre 2022.
ARTICLE 2 : Les travaux s’effectueront en demi chaussée.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera alternée par feux tricolores.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’emplacement des travaux et sur 20 m de part et d’autre de cette zone. La circulation des piétons sera maintenue.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière au frais du propriétaire.
ARTICLE 3: Les travaux seront réalisés par la société COCHERY ILE-DE- FRANCE - chemin du Parc - 95480 PIERRELAYE - Contact: David GONCALVEZ LAGE - n° de tél : 01.34.18.39.00.
ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 07 octobre 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire : 07 OCT. 42?
sssccessses 0000020009 0000000e
Date de notification :Ù { QC 2022
Date de mise en ligne :() 7 OUT. 2022
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.