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Arrêté - arrete 199 2024 st
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 199 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 199/2024/S
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
TRAVAUX DE GENIE CIVIL POUR RECONSTRUCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE MICHEL COLUCCI ET RUE DES CAMPANULES
LUNDI 4 NOVEMBRE 2024 AU VENDREDI 20 DECEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande de la société ENTRA en date du 25 octobre 2024 d'autoriser la société BKTP à effectuer des travaux de génie civil pour la reconstruction de l'éclairage public pour le compte de la CACP, avenue Michel Colucci et rue des Campanules,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de génie civil pour la reconstruction de l'éclairage
public pour le compte de la CACP seront réalisés, rue des Rocailles du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024.
ARTICLE 2: La circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir.
A l'emplacement des travaux et sur 50 mètres de part et d'autre, la circulation sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit à tout véhicule. La circulation sera alternée manuellement ou par feux. Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société BKTP- 5, rue Lénine — 93450 L'ILE SAINT-DENIS.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : l'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout
affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, (travaux initiaux où travaux de reprise).
ARTICLE 7 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 9 : Le non-respect de l'Une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 10 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 28 octobre 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
..s..0.00T..2024..
û
Dares mise en ligne : e
0.OCT.. 2024
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.