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Arrêté - Mairie+saint+felix 20230726
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - Mairie+saint+felix 20230726)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
la 26.3. LR TRY
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne — ” SQ
PÉRIGORD 1\dordogne.fr,
DGA DE L'AMENAGEMENT ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
Arrêté n°BU23371AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992
approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2019 DEL 200 du 24 juin 2019 du Président du Conseil Départemental portant délégation
générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'entreprise NGE INFRANET - 3 Avenue Saltgourde - 24430 MARSAC SUR
L'ISLE en date du 18/07/2023,
Considérant que pour permettre des travaux d'aiguillage pour le déploiement du réseau fibre, il est
nécessaire pour des raisons de sécurité, de réglementer par alternat, la circulation de tous les véhicules
empruntant la route départementale n°D32, sur le territoire des communes de Mauzens-et-Miremont /
Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart / Journiac du 24/07/2023 au 22/09/2023 inclus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
ARRETE
ARTICLE 1er :
À compter du 24/07/2023 et jusqu'au 22/09/2023 inclus, il sera mis en place un alternat soit par piquets K10
(annexe CF23) soit par feux de chantier (annexe CF24), annexes ci-jointes, pour tous les véhicules qui
circuleront sur la route départementale n° D32 du PR 13+300 au PR 16+000, sur le territoire des communes
de Mauzens-et-Miremont / Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart / Journiac.
Cette réglementation sera applicable par feux bicolores de chantier ou par piquets mobiles de type K10.
Page 1/2
Unité d'Aménagement de LE BUGUE
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.40 - Email : cd24.ua.lebugue@dordogne.fr ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera interdit.
Les longueurs d'alternats seront fonction de l'avancement du chantier et ne devront pas excéder 500 mètres.
Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de circulation devront être rétablies.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation
réglementaire seront effectuées par les soins de l'entreprise NGE INFRANET chargée de l'exécution des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne,
le Chef de l'Unité d'Aménagement de LE BUGUE,
le Responsable NGE INFRANET,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
les Maires des communes de Mauzens-et-Miremont / Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart / Journiac, sont destinataires d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
Signé numériquement
A: LE BUGUE (24260), FR
| Le : 21/07/2023 à 10:50:17
Departement de la Dordogne Chef d'unité d'aménagement du
Bugue h David BRUGERE
Unité d'Aménagement de LE BUGUE
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.40 - Email : cd24.ua.lebugue@dordogne.fr
Page 2/2 Alternat par signaux tricolores
I
| TOH+ SG UV fau
LU OOT
K 5 c double face
ouK5a
Remarque(s) : LL
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
100 m
AK17+B3
CIRCULATION] 100 m
A) ue) AK 5 + KC 1 |
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
53