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Arrêté - Mairie+saint+felix 20230726
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - Mairie+saint+felix 20230726)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne =
PÉRIGORD à {TA \ dordogne.fr,
DGA DE L'AMENAGEMENT ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
Arrêté n°BU23369AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992
approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2019 DEL 200 du 24 juin 2019 du Président du Conseil Départemental portant délégation générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'entreprise EUROVIA AQUITAINE PERIGUEUX - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX en date du 13/07/2023,
Considérant que pour permettre le déplacement de la voie communale et le busage, il est nécessaire pour
des raisons de sécurité, de réglementer par alternat, la circulation de tous les véhicules empruntant la route
départementale n°D710, sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart du 19/07/2023
au 07/08/2023 inclus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
ARRETE
ARTICLE 1er :
A compter du 19/07/2023 et jusqu'au 07/08/2023 inclus, il sera mis en place un alternat soit par piquets K10
(annexe CF23), soit par feux de chantier (annexe CF24), annexes ci-jointes, pour tous les véhicules qui
circuleront sur la route départementale n° D710 du PR 50+740 au PR 50+875, La Conterie sur le territoire de
la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Cette réglementation sera applicable par feux bicolores de chantier ou par piquets mobiles de type K10.
Page 1/2
Unité d'Aménagement de LE BUGUE
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.40 - Email : cd24.ua.lebugue@dordogne.fr ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera interdit.
Les longueurs d'alternats seront fonction de l'avancement du chantier et ne devront pas excéder 500 mètres.
Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de circulation devront être rétablies.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation
réglementaire seront effectuées par les soins de l'entreprise EUROVIA AQUITAINE PERIGUEUX chargée de
l'exécution des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne,
le Chef de l'Unité d'Aménagement de LE BUGUE,
le Responsable EUROVIA AQUITAINE PERIGUEUX,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Maire de la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart,
est destinataire d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
Signé numériquement
A : LE BUGUE (24260), FR
Le : 19/07/2023 à 18:22:17
Departement de la Dordogne
Chef d'unité d'aménagement du
Bugue David BRUGERE
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Unité d'Aménagement de LE BUGUE
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.40 - Email : cd24.ua.lebugue@dordogne.fr Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies
| Shv
B 31
Kk2 50m
OT H d b
CHANTIER
K5 c double face
ouK5a È
uw OS
}
TE a
FF 100 m PATenNes | KC1+B3
TT L
100 m
AK5
Remarque(s) :
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux alternats. AK 5 et KC 1.
52 Signalisation temporaire - SETRA