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unknown - 1602024 Travaux chemin des Marguerites FOR DRILL 1
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
dr.
COMMUNE
DE
MOIRANS
ARREÊTE
N° AR2024_160
TRAVAUX
CHEMIN
DES
MARGUERITES
FOR
DRILL
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à L.2213-
6,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L2212-2, Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Décret
N°86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
la
demande
de
Monsieur
PASSAGEM
Gaetan
représentant
la
société
FOR
DRILL
sise
TSA
70011,
Chez
Sogelink,
69134
DARDILLV
CEDEX.
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
création
d’un
réseau
GAZ
par
forage
dirigé,
chemin
des
Marguerites,
hors
agglomération,
à MOIRANS,
il y a lieu
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation
et des
usagers
de
la voie,
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
investie
du
pouvoir
de
police
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
d’assurer
la
sécurité,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
tranquillité
publique,
ARRÊTE
:
Article
1
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée,
chemin
des
Marguerites,
hors
agglomération,
à MOIRANS.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
25
mars
2024
à
7h00
au
19
avril
2024
à
18h00,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Article
2
: Les
restrictions
de
circulation
imposées
par
les
précédents
arrêtés
sont
abrogées
pendant
la durée
des
travaux.
La
société
FOR
DRILL
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
ces
travaux
sous
réserve
de
l’autorisation
des
différents
organismes
compétents.
Les
restrictions
provisoires
sont
les
suivantes
au
droit
du
chantier
:
- Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
- Limitation
de
vitesse
à 30Km/h,
- Circulation
sur
voie
réduite,
La
libre
circulation
des
véhicules
sera
rétablie
chaque
soir,
chaque
fin
de
semaine,
en
période
hors
chantier.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
temporaire
de
chantier
sera
fournie,
mise
en
place
7
jours
à l’avance
en
ce
qui
concerne
le
stationnement,
remplacée
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux
sous
le contrôle
du
service
de
la police
municipale. Article
4
: L'entreprise
veillera
à l’entretien
et à la remise
en
état
de
la voirie
sous
le
contrôle
de
la police
municipale
et des
services
techniques
de
la ville.
Article
5
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances
juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
7:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à
l’article
9
et
au jour
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
par
l’entreprise. Article
8
:
Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
responsable
du
service
de
la police
municipale,
le
responsable
des
travaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à :
-Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à MOIRANS,
-Monsieur
le
commandant
du
centre
de
secours
à MOIRANS,
-Monsieur
le responsable
du
service
de
la police
municipale,
-Monsieur
le directeur
du
pôle
technique
et ville
durable,
-Monsieur
le responsable
du
chantier.
Fait
à Moirans,
le 7 mars
2024
Valérie
ZULIAN
Maire