Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 18juin 2024
Conseil Municipal - CM 29 mai 2024
Procès Verbal - pv du conseil du 20 fevrier 2024
Séance - Seance du 20 decembre 2022
Déliberation - conseil 2022 02 04 site 1
Compte-Rendu - conseil 2021 05 04 site
Déliberation - deliberations conseil du 20 fevrier 2024
Conseil Municipal - CM 17 septembre 2024
Déliberation - CM DELIBERATIONS 26 FEVRIER 2024
Convocation - Convocation CM du 22 fevrier 2024
Conseil Municipal - CM 20 FEVRIER 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Martiel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 FEVRIER 2024
Monsieur Guy MARTY demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 5 décembre 2023. L’ensemble des membres approuve ce compte rendu.
I – MONTANT DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES N’AYANT PAS D’ECOLE SUR LEUR TERRITOIRE
DONT LES ENFANTS SONT SCOLARISES A L’ECOLE DE MARTIEL :
a. Historique :
Date de la délibération Montant de la participation par enfant 27/03/2009 500
22/07/2010 750
15/04/2011 800
24/02/2012 900
05/04/2013 950
21/02/2014 1000
Aucune augmentation depuis 2014.
b. Recettes :
Année Montant versé annuellement Nombre d’enfants 2010 31 500 63 2011 35 200 44 2012 42 300 47 2013 41 800 44 2014 47 000 47 2015 49 000 49 2016 43 000 43 2017 46 000 46 2018 39 000 39 2019 36 000 36 2020 31 000 31 2021 30 000 30 2022 27 000 27 2023 23 000 23
Prévisions 2024 = 19 enfants = 19 000 €
Pour information la commune de Cajarc demande aux communes 1063 € par an pour les primaires et 2800
€ par an pour les maternelles (calcul au réel). Monsieur le Maire propose de porter la participation des communes à 1200 € par an.
Le Conseil Municipal délibère et valide à l’unanimité cette proposition.
II – ADHESION A LA MISE EN PLACE DE L’INTRACTING, MECANISME DE FINANCEMENT INNOVANT DES TRAVAUX D’EFFICACITES ENERGETIQUES ET DU GROUPEMENT DE COMMANDE ASSOCIE :
Le Conseil MUNICIPAL DE MARTIEL
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Vu la délibération N° 20141111 du 6 novembre 2014, portant création d’un groupement de commande par le SIEDA,
Vu la délibération N° 20220619 du 30 juin 2022, portant création d’un projet d’intracting entre la Banque des Territoires et l’AREC par le SIEDA pour le compte des collectivités
Considérant que la MAIRIE de MARTIEL a des besoins en matière de rénovation de ces bâtiments ci-dessous désignés :
• Sur le bâtiment de la salle des fêtes seront réalisés les travaux suivants : o Installation d’une chaufferie bois visant à alimenter la salle des fêtes mais aussi les deux logements ci-dessous désignés ;
• Sur le bâtiment des deux logements seront réalisés les travaux suivants : o Réfection énergétique complète du bâtiment qui accueillera deux logements locatifs,
o Utilisation de bois, de chaux/chanvre, de zinc et limitation de l’utilisation du béton au strict nécessaire,
o Les logements classés ont actuellement un bilan énergétique classé en G et un bilan CO2 classé en F. A l’issu des travaux les logements auront un bilan énergétique classé en C et un bilan CO2 classé en A.
Considérant que la Banque des Territoires, l’AREC et le SIEDA ont conventionné pour réaliser les travaux ci- dessus dans le cadre d’un programme d’intracting
Considérant que le programme d’intracting permet par l’intermédiaire du SIEDA, aux collectivités de disposer d’une avance forfaitaire au taux de 0.25% pour financer les travaux de rénovation énergétique sur une durée de 13 ans sur la base d’un remboursement annuel égal aux économies d’énergies réalisées.
Etant précisé que la commune de Martiel sera systématiquement informée et impliquée dans la réalisation de ce programme d’intracting.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Représentant de la collectivité, le Conseil Municipal :
- Décide de l’adhésion de la commune de Martiel au programme Intracting - Approuve la convention de partenariat pour la mise en place de l’intracting, mécanisme de financement innovant des travaux d’efficacité énergétique,
Le Conseil Municipal délibère et valide à l’unanimité cette proposition. Il donne tout pouvoir au Maire pour
signer les pièces afférentes à cette décision. III – LECTURE PUBLIQUE / Adhésion au schéma intercommunal de développement de la lecture publique
Monsieur le Maire expose :
Engagée depuis 2019 dans le dispositif du Contrat Territoire Lecture conventionné avec la DRAC Occitanie, Ouest
Aveyron Communauté a fait de l’accès au livre et à la lecture une priorité en matière culturelle.
La politique intercommunale de lecture publique, confortée par la Loi bibliothèque du 21 décembre 2021, vise à
renforcer le rôle moteur des bibliothèques en termes de développement culturel local, mais aussi d’inclusion et de
cohésion sociale, d’émancipation individuelle et citoyenne, et d’éducation au développement durable.
L’action publique doit permettre de répondre aux enjeux identifiés communément : moderniser et professionnaliser
la gestion des services, en améliorer l’accessibilité, adapter l’offre pour qu’elle favorise les nouveaux usages et
réponde aux nouvelles pratiques socio-culturelles des publics.
Le schéma intercommunal de développement de la lecture publique adopté à l’unanimité le 16 novembre dernier en
bureau communautaire fixe le cadre des coopérations entre Ouest Aveyron Communauté et des communes du
territoire, qu’elles soient ou non dotées de service de lecture publique.
S’appuyant sur les bilans des actions menées dans cadre CTL 1 et 2 (en cours) ainsi que sur les préconisations
professionnelles et les normes de l’Etat, ce schéma (Annexe 1) permet de définir l’accompagnement apporté par Ouest
Aveyron Communauté aux communes en matière de lecture publique, de formaliser la gouvernance et la structuration
du réseau intercommunal en faveur d’une organisation sociale et solidaire, responsable et durable.
Pour ce faire, plusieurs documents-cadre ont été adoptés :
▪ La charte du réseau intercommunal de lecture publique (Annexe 2) qui fixe les principes, les valeurs, les objectifs, les outils et moyens mis en œuvre par l’ensemble des participants au projet.
▪ Les conventions de partenariat entre Ouest Aveyron Communauté et les communes du territoire (Annexe 3)
qui fixent le cadre de la collaboration et les responsabilités des parties afin de faciliter et d’accompagner la mise en œuvre de la stratégie intercommunale de lecture publique. Elles ont pour objectif de structurer les acteurs au travers de deux formes de mise en réseau complémentaires, permettant d’intégrer tous les
équipements existants et de mettre en place des « services réseaux » adaptés à la diversité des structures. Les communes signataires doivent préalablement avoir adhéré à la Charte du réseau.
▪ La convention de bénévolat – Convention d’engagement réciproque entre Ouest Aveyron Communauté et
les bénévoles du réseau intercommunal de lecture publique (Annexe 4). L’implication des bénévoles est indispensable au bon fonctionnement de nombreux services de lecture publique sur le territoire.
Considérant que professionnalisme et bénévolat ne s’opposent pas en matière de bibliothèques mais s’appuient l’un sur l’autre, ce document rappelle les droits et engagements réciproques de Ouest Aveyron
Communauté et des collaborateurs bénévoles.
Afin de procéder à la signature des divers documents dans le courant du premier semestre 2024 (signature de la charte et des conventions OAC-Communes au premier trimestre et signature des conventions de bénévolat au second
trimestre), il est demandé aux communes d’en prendre acte et de délibérer dans ce sens.
Le schéma de gouvernance inclusive adopté en bureau communautaire prévoit également la participation de
représentants des communes au sein des différentes instances de pilotage mise en place (comités de pilotage restreint et élargi, comités techniques). Il est donc également demandé aux communes de nommer deux référents (un élu et un référent technique) pour les projets de lecture publique. VU :
- La LOI ROBERT n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération n° 2018-184 du Conseil communautaire en date du 20 décembre 2018 portant sur la définition de l’intérêt communautaire,
- La délibération n° B23-076 du Bureau communautaire en date du 16 novembre 2023 portant sur l’adoption du Schéma intercommunal de développement de la lecture publique
CONSIDERANT
- Les orientations de la politique intercommunale de lecture publique de Ouest Aveyron Communauté - La volonté de Ouest Aveyron Communauté d’accompagner les communes et de structurer le réseau intercommunal de lecture publique afin de permettre la mise en œuvre de cette politique
Je vous propose :
- D’adhérer à la Charte du réseau intercommunal de lecture publique présentée en annexe - De s’engager dans la Convention de partenariat et d’objectifs présentée en annexe - De nommer un élu et un technicien référents pour les projets de lecture publique - De donner pouvoir au Maire pour signer les documents-cadre présentés en annexe.
Le Conseil Municipal délibère et valide à l’unanimité l’ensemble de ces propositions. Il donne tout pouvoir à
Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.
IV – CONVENTION AVEYRON INGENIERIE – CITY PARK
La commune a sollicité Aveyron Ingénierie pour la mission suivante : assistance à maitrise d’ouvrage pour l’aménagement d’un city-park.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de l’autoriser à signer la convention. Le Conseil Municipal délibère et autorise le Maire à signer cette convention.
V – ORGANISATION ECOLE / ILE AUX ENFANTS POUR LA RENTREE 2024/2025 :
Monsieur le Maire indique que :
- L’école publique perdra sa 5ème classe à la prochaine rentrée avec un effectif de 82 enfants pour quatre classes.
Il rappelle que :
- Une réorganisation du service avait été mise en place à la rentrée 2023/2024 et avait permis de passer de
197.5 h de travail hebdomadaire à 192 h à la rentrée 2023/2024 soit un gain estimé à 4862 €/ an.
- Un seul service avait été mis en place à la cantine à midi,
- Les enfants de l’ile aux enfants + les petites sections + les moyennes sections mangent dans la salle annexe
accompagnés de deux salariées,
- L’agent des services techniques ne fait plus le ménage à l’école le mercredi ; c’est une personne du service
scolaire qui l’assure ; cela libère 7 h de travail par semaine au service technique.
Rentrée 2024/2025 : 4 classes :
- Effectifs prévus école : 82 enfants ; dont 32 maternelles prévus (9 GS + 9 MS + 14 PS dont 7 qui viennent de l’ile
aux enfants)
- Il y aura donc deux classes de maternelle, dont une jumelée avec les CP,
- Deux ATSEM sont prévues. Rentrée 2024/2025 : Ile aux enfants :
- Les effectifs prévus, à ce jour, sont de 11 enfants répartis sur les 4 jours avec un effectif allant jusqu’à 9 enfants
par jour.
- Une enfant est actuellement sur liste d’attente. Il pourra y en avoir d’autres.
Prévisions d’organisation :
- Des discussions sont en cours entre la municipalité, l’équipe enseignante et le personnel communal afin
d’optimiser l’affectation des personnels ATSEM permettant de répondre aux éventuelles demandes
d’inscription d’enfants à l’ile aux enfants.
VI – Avenant Coco architecture – mission ILOT PAUL FAURE
Le projet initial de Coco architecture a été modifié après l’attribution du marché :
- Deux logements dans la maison à la place d’un,
- Des places de parking à l’entrée de l’ilot,
- Divers ajustements au niveau des réseaux.
Ces modifications engendrent une variation du coût prévisionnel des travaux.
A noter que Coco architecture est rémunéré sur le taux de 16.2 % des travaux.
MARCHE INITIAL
HT TVA TTC
Logements 208 489.00 41 697.80 250 186.80 0.00 0.00 0.00
Infrastructures
150 912.00 30 182.40 181 094.40
0.00 0.00 0.00
Communication 12 670.00 2 534.00 15 204.00
TOTAL 372 071.00 74 414.20 446 485.20
AVENANT :
HT TVA TTC
Logements
205 157.34 41 031.47 246 188.81
129 617.00 25 923.40 155 540.40
Infrastructures
160 690.00 32 138.00 192 828.00
77 352.00 15 470.40 92 822.40
Communication 12 670.00 2 534.00 15 204.00
TOTAL 585 486.34 117 097.27 702 583.61
COCO MARCHE INITIAL
60 275.50 72 330.60
COCO AVENANT
94 848.79 113 818.54
Le Conseil Municipal délibère, valide à l’unanimité cette proposition et donne tout pouvoir à Monsieur le
Maire pour signer l’avenant n° 1 au marché de Coco architecture. VII – Assurance du personnel – adhésion au contrat de groupe du Centre de Gestion de la Fonction
Publique territoriale
La commune a du personnel qui cotise à la CNRACL et du personnel qui cotise à l’IRCANTEC.
Les agents qui cotisent à la CNRACL sont des titulaires qui travaillent 28 h / hebdo et plus, les agents qui
cotisent à l’IRCANTEC sont des non titulaires ou des titulaires qui travaillent moins de 28 h hebdo.
La collectivité doit assurer le personnel pour la maladie (toute maladie), les accidents du travail, les congés
maternité et les congés paternité.
Le remboursement du salaire du personnel cotisant à l’IRCANTEC est majoritairement assuré par la CPAM,
Le remboursement du salaire du personnel cotisant à la CNRACL est assuré par l’assurance privée de la
commune.
Nous étions assurés par GROUPAMA/CIGAC depuis 20 ans environ. L’évolution des cotisations annuelles est
la suivante :
- 2014 : 13 604.69 €
- 2023 : 24 572.55 €
Entre 2014 et 2023 nous avons payé au CIGAC : 148 499.29 €, dans cette même période nous avons reçu :
107 251.93 € soit un différentiel de 41 247.36 €.
L’appel de cotisation prévisionnel reçu en janvier 2024 était de 21 416.67 €.
Nous avons donc décidé de résilier ce contrat.
Monsieur le Maire propose d’adhérer au contrat de groupe proposé par le Centre de Gestion de l’Aveyron
qui demande une cotisation de 16 972.80 € pour 2024. Délai de carence de 20 jours contre 10 jours dans le
contrat avec le CIGAC. Ainsi le gain entre la proposition CIGAC et la proposition du contrat de groupe est de
4 443.87 €.
Le Conseil Municipal délibère et valide à l’unanimité cette proposition ; il donne tout pouvoir à Monsieur le
Maire pour signer la convention.