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Arrêté - 50 Avenue des Plantiers Reprise du branchement d un particulier Circulation en demie chaussée SIMLAC TERRASSEMENT
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 50 Avenue des Plantiers Reprise du branchement d un particulier Circulation en demie chaussée SIMLAC TERRASSEMENT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
gro DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE é s
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2025-344-SE
à, ©
Ê La Haute Objet : Reprise du branchement d’un particulier, 50 avenue des Plantiers
Le Maire de SISTERON
Vu la requête du Maire de Sisteron
Vu les articles L.2212.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général et notamment son article R.610-5.
Vu le code de la route
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Entreprise SIMLAC TERRASSEMENT est autorisée à règlementer la circulation au niveau du 50 avenue des Plantiers le jeudi 10 avril 2025 de 7h à 18h. La circulation sera en demie chaussée.
ARTICLE 2: L'Entreprise SIMLAC TERRASSEMENT est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : la ville de Sisteron décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du tribunal administratif de Marseille,22-24 rue de Breteuil 13286 Marseille Cedex 01.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron, et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Forcalquier.
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Fait à Siston, L Q vrit 2025
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Pour Jé Maire!
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