Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Route de la Motte du Caire Réparation fuite AEP
Arrêté - Rue Julien Masselier Réparation fuite AEP Circ
Arrêté - Chemin de la Haute Chaumiane Nouveau raccordemen
Arrêté - Route de la Motte du Caire Restriction de Circul
Arrêté - Rue Droite Haute Fuite EP Circulation interdit
Arrêté - Route de la Motte du Caire Restriction de Circul
Arrêté - Avenue du 8 Mai 1945 Réparation fuite AEP Circ
Arrêté - Route de la Motte du Caire Restriction de Circul
Arrêté - Chemin de la Haute Chaumiane Circulation en demi
Arrêté - Rue Julien Masselier Réparation fuite AEP Circ
Arrêté - Route de la Motte du Caire Réparation fuite AEP Circulation en demie chaussée le 3.06 SIMLAC TERRASSEMENT
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Route de la Motte du Caire Réparation fuite AEP Circulation en demie chaussée le 3.06 SIMLAC TERRASSEMENT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MONTIBVS EP
«1 , x DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
% ê N°2025-511-SE
% à à $ La Haute Objet : Réparation fuite réseau AEP, route de la Motte du Caire
Le Maire de SISTERON
Vu la requête du Maire de Sisteron
Vu les articles L.2212.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général et notamment son article R.610-5.
Vu le code de la route
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Entreprise SIMLAC TERRASSEMENT est autorisée à règlementer la circulation au niveau du n°9 de la Route de la Motte du Caire le mardi 3 juin 2025 de 13h à 18h. La circulation sera en demie chaussée.
ARTICLE 2: L'Entreprise SIMLAC TERRASSEMENT est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : la ville de Sisteron décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 Marseille Cedex 01.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron, et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Forcalquier.
Fait à Sisteron nm 2025
L'Adjoint Délé
JP TEMPLIER
Motifié
dans !g
acte
ELA NEA | ©4