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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (unknown - check list fdva 2026 39204 0)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Budget, Banque,
1
FDVA Fonctionnement et projets innovants 2026
Check-list : N’ai-je rien oublié ?
Cocher pour s’assurer de n’avoir rien oublié
ETAPES ACTIONS POINT DE VIGILANCE
Avant
le
dépôt
Lisez bien la
note
d’orientation
et ses annexes
□ Regardez et vérifiez les conditions d’éligibilité et les critères pour voir si votre
demande a des chances de pouvoir être retenue : liste des aides et conditions
(Priorités : Associations de moins de 2 ETP ; non ou peu soutenues par des financements
publics, non soutenues au titre du FDVA 2025, actions sur des territoires prioritaires
(ZRR, QPV, territoires enclavés)
Tutoriels
Vidéos
□ Si vous n’avez jamais déposé de dossier de subvention sur Compte Asso, visionner les
tutoriels vidéos disponible sur le site : https://www.associations.gouv.fr/demander-une-
subvention
Rassemblez
vos
informations
□ Nom exact de l’association tel que déclaré en préfecture
□ N° de Siret (14 chiffres) et N° Siren (les 9 premiers chiffres du Siret)
□ N° RNA (W suivi de 9 chiffres)
□ L’intégralité de vos documents en format .pdf
Vérifiez la
concordance
de vos
informations
□ Votre déclaration au répertoire national des associations auprès du greffe est la mère
des formalités et doit être à jour
□ Vos informations SIRET et votre RIB, nom et adresse mentionnées, doivent être stric- tement identiques à celles déclarées auprès du Greffe (RNA), sans quoi la subvention ne
pourra pas être versée, même si votre dossier est retenu en commission
□ Faites le nécessaire sans attendre si vous constatez un écart entre vos
télédéclarations en vous calant sur les informations déclarées au RNA (https://avis-
situation-sirene.insee.fr/)
□ Si vous avez changé d’adresse ou de nom auprès de la préfecture, informez sans
tarder l’INSEE et vérifier votre RIB pour vous assurer une cohérence totale.
Préparer les
documents
suivant en
format PDF
□ Dernier rapport d’activité validé par l’assemblée générale (2025, ou si non encore
validé, année 2024)
□ Dernier rapport financier (ou comptes) validé par l’assemblée générale (2025, ou si
non encore validé, année 2024)
□ Budget prévisionnel de l’association pour l’année 2026 mentionnant le financement
FDVA demandé
□ Relevé d’identité bancaire (RIB) de l’association
□ Projet associatif (fortement recommandé) 2
Participation à
une réunion
d’information
□ Vous avez pris connaissance de l’organisation de réunions d’information et de forma-
tion sur le dépôt de dossier FDVA organisées par le service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et au sport (SDJES13) – Calendrier et inscription via le lien suivant
Dépôt
de la
de-
mande
Créer ou
actualiser
votre compte
Allez sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
□ Si création : créez et validez votre profil puis ajoutez votre association à votre profil
□ Si actualisation : vérifiez et complétez les informations administratives puis mettez à
jour vos documents (rapport d’activité, comptes annuels approuvés…).
Saisir votre
demande de
subvention
et
présenter le
plus
complètement
possible votre
projet
□ Recherchez le type de subvention à l’aide des champs de recherche proposés :
Le Code de registre de subvention est :
- 491 pour le volet fonctionnement
- 492 pour le volet actions innovantes
□ Complétez tous les champs.
□ Zone géographique de réalisation de l’action : précisez-le(s) lieu(s) exact(s).
□ Description du projet associatif ou de l’action : allez à l’essentiel de façon claire et
structurée, précisez des éléments factuels et concrets (quand ? où ? pour qui ?
comment ? pourquoi ?)
□ Complétez impérativement le budget prévisionnel de l’année en cours intégrant
notamment toutes les subventions demandées auprès des pouvoirs publics dont celle
qui fait l’objet de la présente demande de subvention
□ Joignez les comptes approuvés du dernier exercice clos
Transmettre
votre
demande au
service
instructeur
□ Allez jusqu’au bout de la démarche afin de confirmer que vous transmettez le dossier de demande de subvention au service instructeur
□ Sauvegardez le dossier en format .pdf
Transmettre
votre bilan si
vous avez reçu
une
subvention
l’année passée
□ Les bilans et comptes-rendus financiers justifiant la subvention obtenue l’année
précédente doivent être complétés et transmis sur Le Compte Asso au moment du
dépôt de la nouvelle demande : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/saisir-les-
comptes-rendus-financiers/
Joindre les
justificatifs
□ Téléversez vos pièces en format .pdf (rapport d’activité, comptes annuels, pouvoir,
RIB, PV de la dernière assemblée générale, note d’opportunité présentant les
activités/projet(s) de votre association …)
Contrat
d’engagement
républicain
La souscription au contrat d’engagement républicain se fait à la partie « attestation sur
l’honneur »
Valider et
envoyer
Cliquer sur le bouton transmettre et n’oubliez pas de confirmer la transmission !
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demande
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