Procès Verbal - pv cm du 29.03.2023

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Procès Verbal - pv cm du 29.03.2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Aigues-Mortes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29.03.2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2023 – 17 H 30

Réf 2023 – N°03/5.2

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Présents : 23

Absents représentés : 6

Absent non représenté : 0

Date de la convocation : 23.03.2023 Date d’affichage : 23.03.2023

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VINGT-NEUF MARS à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues- Mortes, régulièrement convoqué le 23 mars 2023 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues- Mortes.

PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean- Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN

ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION :

Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL

Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN

Alain BAILLIEU à Michel LEBLANC

Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR

Cédric BONATO à Joachim RAMS

Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND

ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant

sauf pour l’affaire N°15 : Mme Marielle NEPOTY pour le Rapport sur les orientations budgétaires 2023 de la Commune

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VAN DER LINDE

I – Appel nominatif des conseillers

Pierre MAUMÉJEAN procède à l’appel nominatif des conseillers.

II – Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

III – Nomination du Secrétaire

Pierre MAUMÉJEAN propose la candidature de Patricia VAN DER LINDE, en qualité de secrétaire pour la présente séance.

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 2

IV – Présentation de l’ordre du jour du de la séance.

La présente convocation a été envoyée le 01 mars 2023 avec l’ordre du jour suivant : I. Appel nominatif des conseillers

II. Ouverture de la séance

III. Nomination du secrétaire

IV. Présentation de l’ordre du jour de la séance

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 07/03/2022

2) MOTION DE SOUTIEN pour la présentation de la Maison Carrée de Nîmes à la 45ème session de l’UNESCO

3) PSE - convention de mise à disposition de la salle de réunion de la maison des associations (MDA) a des bénéficiaires extérieurs

4) PSE - tarifs de location de la salle de réunion de la maison des associations (MDA) a

des bénéficiaires extérieurs

5) DAJEP - Extension du cimetière sur la parcelle AS34 – Lancement de la procédure administrative préalable – enquête publique et demande d’autorisation

préfectorale.

6) FINANCES - Budget Commune – Compte de Gestion 2022

7) FINANCES - Budget Commune – Compte Administratif 2022

8) FINANCES - Budget Parking - Compte de Gestion 2022

9) FINANCES - Budget Parking - Compte Administratif 2022

10) FINANCES - Budget Cinéma – Compte de Gestion 2022

11) FINANCES - Budget Cinéma – Compte Administratif 2022

12) FINANCES - Office de Tourisme – Compte de Gestion 2022

13) FINANCES - Office de Tourisme – Compte Administratif 2022

14) FINANCES - Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune d’Aigues-Mortes

15) FINANCES - Rapport sur les orientations budgétaires 2023 de la Commune 16) Compte-rendu des décisions prises par délégation de pouvoir

17) Questions orales d’actualités

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Le Conseil Municipal est invité à approuver l’ordre du jour

Pierre MAUMEJEAN demande s’il y a des observations et donne la parole à M. RAMS

Joachim RAMS : prend la parole et fait la déclaration suivante : « Bonjour à tous les présents dans la salle du conseil. M. le maire, je vous ai demandé des documents qui ne m’ont pas été remis »

Pierre MAUMÉJEAN indique à M. RAMS qu’il est loin du sujet de l’approbation de l’ordre du jour, et lui demande s’il a des observations.

Joachim RAMS : coupe la parole à M. le maire pour lui indiquer que c’est une explication de vote.

Pierre MAUMÉJEAN : demande à M. RAMS de ne pas lui couper la parole et l’informe que s’il a des

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 3

observations à faire sur l’ordre du jour qu’il les fasse et il pourra prendre la parole après pour ce qui concerne le sujet des documents.

Joachim RAMS : répond que son observation porte sur l’explication de son vote et de sa prise de position sur l’ordre du jour.

Il poursuit en indiquant qu’il n’a pas reçu les documents, qui lui étaient utiles et qu’il avait demandés pour ce conseil municipal. Ils avaient reçu, le lendemain de la convocation, les documents relatifs aux comptes, et estime qu’à ce niveau-là, il y a un souci et que le groupe « Le Revivre » votera contre l’approbation de cet ordre du jour.

Pierre MAUMEJEAN : indique que le votre contre du Groupe « Le Revivre » est enregistré. Il donne

ensuite la parole à M. BERTRAND.

Olivier BERTRAND : salue les personnes présentes et indique que son groupe votera contre l’ordre

du jour.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Approbation de l’ordre du jour

Pour : 24 Groupe majoritaire + S. PIGNAN

Contre : 5

Joachim RAMS, Cédric BONATO,

Maryline POUGENC, Olivier

BERTRAND, Carine VANDERBISTE

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°01

Approbation du procès-verbal de la séance du 07/03/2023.

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Monsieur le Maire présente aux élus le compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal en date du 07/03/2023 puis après débat, le soumet à leur approbation.

Débat :

Pierre MAUMEJEAN donne la parole à M. RAMS

Joachim RAMS : fait la déclaration suivante : « Oui, tout d'abord. Bonjour à tous. Comme le souhaite M. le Maire, je fais savoir que je procède à l'enregistrement de la séance. »

Pierre MAUMMÉJEAN lui indique qu’il ne le souhaite pas particulièrement, mais qu’il lui en revient d’avoir l’amabilité de le faire et surtout d’en informer les personnes présentes.

Joachim RAMS continue la lecture de son texte : « La relecture préalable du PV que j’avais demandée m’a encore été refusée. Ce PV recèle pourtant de nombreuses coquilles démontrant d’insuffisantes relectures. Dans ce contexte, je me limite à deux demandes de rectifications : Page 18, je cite « Donc l'affaire se plaidera en tribunal administratif mais, quelle que soit la réglementation et sous quel cas, angle qu'on la regarde ces constructions nouvelles... ». Il faut remplacer « quel cas, » par « quelque », j’ai bien dit sous quelque angle qu’on la regarde. Dans la suite de la phrase, je cite « ces constructions nouvelles, en zone d’inondation d'aléas forts, est impossible, elle n'est pas autorisée,

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elle ne l'est que dans un cas. Si lorsqu’on détruit l'équivalent, c'est à-dire sans hectares ailleurs, or que je sache, on n'a pas prévu ça à Aigues-Mortes. » Il faut : supprimer la virgule après le mort fort, remplacer le point après le mot cas par une virgule, remplacer le mot sans (s a n s) par le chiffre 16, en effet, je n’avais pas dit qu’il n’y avait pas d’hectares mais qu’il y en avait 16. Par ailleurs, à toutes fins utiles, je signale que quelques lignes avant, sur l’intervention de M. le Maire il est écrit, je cite : « Il rappelle que la bible, c’est le PPRI et que si le PAI été délivré par la préfecture, il n’a qu’à faire un recours... » Que signifie PAI été ? Ne devrait-il pas s’agir de PPRI était délivré ?

Pierre MAUMEJEAN : indique à M. RAMS qu’il n’a pas à intervenir sur ses propres déclarations.

Joachim RAMS : Mais je sais, il m’est interdit de signaler quoi que ce soit sur la retranscription des interventions autres que les miennes. Chers collègues, cher public, je suis vraiment désolé du ridicule de telles interventions et de telles pertes de temps en séance plénière d’un conseil municipal. Mais, c’est un choix obstinément délibéré de M. le maire qui considère vraisemblablement que pendant que l’on fait mumuse ainsi, on évite de traiter des questions de fond. M. le maire, à quand le retour de votre accord sur nos demandes de relecture préalables des projets de PV ? En attendant, conformément au règlement intérieur veuillez, svp soumettre mes deux demandes de rectifications à un vote du conseil, préalablement au vote de l’approbation du PV. Vote CONTRE

Pierre MAUMÉJEAN : lui répond que ses observations sont bien enregistrées et qu’il en sera tenu compte, et qu’il fera en sorte que la rectification soit faite pour le prochain conseil.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Approbation du procès-verbal de la séance du 07/03/2023

Pour : 26

Groupe majoritaire + Olivier

BERTRAND + Carine VANDERBISTE

+ Stéphane PIGNAN

Contre : 3 J. RAMS, C. BONATO, M. POUGENC

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°02

MOTION DE SOUTIEN pour la présentation de la Maison Carrée de Nîmes à la 45ème session de l’UNESCO

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire

Faisant suite à la demande de M. Jean-Paul FOURNIER, Maire de Nîmes, Monsieur le Maire propose

à l’assemblée délibérante municipale, l’adoption de la motion de soutien suivante afin d’associer la

ville d’Aigues-Mortes à la démarche proposée :

CONSIDÉRANT que la Maison Carrée a été choisie par l‘État pour représenter la France lors de la

45ème session du comité du Patrimoine mondial de l’organisation des Nations unies, pour l’éducation,

la science et la culture plus connue sous son sigle UNESCO, qui se tiendra au mois de septembre

prochain à RIYAD en Arabie-Saoudite ;

Considérant que ce majestueux temple augustéen est l’un des mieux conservé du monde romain ;

Considérant qu’en plus de sa majestueuse architecture, c’est aussi un monument chargé de valeurs

universelles telles que la paix durable, la concorde et la prospérité ;

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 5

Considérant que cet édifice Nîmois, chers à tous les gardois, grâce à sa valeur universelle

exceptionnelle, a toute sa place au sein du patrimoine mondial et est l’un des édifices les plus

emblématiques de la région Occitanie ;

Considérant que l’inscription de la Maison Carré de Nîmes sur la liste du patrimoine mondial de

l’UNESCO contribuera à sa reconnaissance internationale, renforçant ainsi son rayonnement culturel,

économique et touristique ;

Considérant que l’union des villes gardoises autour de cette démarche est indispensable.

Considérant : qu’il appartient au Maire et à son Conseil, d’émettre des vœux sur tout objet d’intérêt

local.

Le conseil est invité à :

- Approuver la présente motion de soutien.

- Approuver la poursuite de la promotion, faite autour de cette demande, du patrimoine que

représente la Maison Carrée dans notre département et notre région.

- Communiquer à Monsieur le Maire de Nîmes, le soutien du conseil municipal d’Aigues-

Mortes, pour cette candidature.

- Donner pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et acte se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Délibération

2023- 11

MOTION DE SOUTIEN - pour la présentation

de la Maison Carrée de Nîmes à la 45ème

session de l’UNESCO

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°03

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE REUNION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

(MDA) A DES BENEFICIAIRES EXTERIEURS

Rapporteur : Arnaud FOUREL

Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune d’Aigues-Mortes dispose d’une Maison des Associations (MDA), dont le règlement intérieur précise à l’article 10 - Demande de réservation – Espace réunion « A titre exceptionnel, et en fonction de la nature de la demande, la salle de réunion pourra faire l’objet d’une location, conformément à la procédure en vigueur ». A ce titre, la commune souhaite donner la possibilité à d’autres organismes que ceux inscrits à la

MDA, d’accéder à la mise à disposition de la salle de réunion et aux services proposés, à travers la

formalisation d’une convention, qui fixe les modalités de la mise à disposition et d’utilisation de ces

locaux.

Aussi, la salle de réunion de la MDA pourra être, sur des créneaux laissés libres d’utilisation, et selon les modalités fixées par la convention figurant en annexe, mise à disposition de divers bénéficiaires,

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parmi lesquels peuvent figurer des personnes publiques ou privées telles que les entreprises, les syndics, les associations non domiciliées sur la commune...

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver les conditions de mise à disposition de la salle de réunion de la MDA, selon les termes de la convention figurant en annexe,

- D’autoriser le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document inhérent à cette affaire

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat

Pierre MAUMÉJEAN : Il demande s’il y a des questions ou des observations, et passe la parole à M.

RAMS.

Joachim RAMS fait la déclaration suivante : « La possibilité d'ouverture à des entreprises, à des syndicats et aux associations qui ne sont pas basées sur la commune apparaît intéressante, du moins tant que la disponibilité des locaux demeurera suffisante pour satisfaire les besoins de nos associations. Si l'on prend garde de bien veiller à la contrainte de maintien de disponibilités suffisantes pour nos associations, le groupe le revivre est favorable à cette possibilité qui est un signe d'ouverture de notre commune et bien sûr une source de revenus complémentaires. »

Pierre MAUMÉJEAN demande à M. FOUREL de rassurer Monsieur le conseiller municipal. Arnaud FOUREL fait la réponse suivante : « Effectivement, il est très clair dans l'énoncé de la présente proposition que c’est sur les créneaux « laissés libres d'utilisation », c'est à dire que la primeur va aux associations locales. Les associations locales vont bénéficier prioritairement des créneaux, s'il y a des demandes, et c’est seulement lorsqu'il y a des « trous » au niveau de la location et donc de la disponibilité, que nous les laisserons aux entreprises, syndicats et autres. Bien évidemment la priorité numéro une va aux associations locales. »

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a d’autres questions ou observations et donne la parole à M. PIGNAN.

Stéphane PIGNAN salue les personnes présentes et pose la question suivante : « une simple petite question sur la convention, qui est donc mise à disposition pour les différentes associations ou autres. On fait état d'un état des lieux, on fait état d'un certain nombre de choses, c'est très bien. Quid des assurances qui prend en charge ? Comment ça se passe réellement ? Parce que je trouve personnellement qu’en la matière elle est relativement discrète. Il est seulement dit, que les personnes qui occuperont la salle prendront sous leur entière responsabilité les dommages qu'il pourrait y avoir. Mais comment concrètement, cela va se passer ? Parce que si on regarde d’un point de vue juridique, la convention sur ce point-là, reste très discrète. » puis il remercie.

Arnaud FOUREL : répond qu’à la page 3 il est indiqué que l’organisateur souscrit toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs, de façon à ce que la responsabilité collective ne puisse être mise en cause. Dans les faits, il y a une vérification sur l’assurance des associations locales à chaque inscription à la MDA ou de dépôt de dossier de demande de subvention, ce qui permet de disposer des pièces justificatives. L’'attestation d'assurance est demandée à chaque association. Donc nous faisons le point à chaque fois sur le fait de savoir si les associations sont bien assurées en responsabilité civile.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 7

Vote :

Délibération

2023- 12

PSE - convention de mise à disposition de

la salle de réunion de la maison des

associations (MDA) a des bénéficiaires

extérieurs

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°04

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DE REUNION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS (MDA) A DES BENEFICIAIRES EXTERIEURS

Rapporteur : Arnaud FOUREL

Tenant compte de la possibilité offerte par la commune, pour des bénéficiaires extérieurs à la MDA, de pouvoir disposer, sous conditions, de l’espace de réunion de la MDA, il convient de fixer les tarifs afférents à ce service, comme suit :

TARIFS – LOCATION DE LA SALLE DE REUNION DE LA MAISON DES ASSOCIATION - MDA (BENEFICIARES EXTERIEURS A LA MDA)

½ JOURNEE

Durée d’occupation consécutive comprise entre 1h et 4h

80€

JOURNEE

Durée d’occupation consécutive comprise entre 5h et 8h

150€

JOURNÉE

Durée d’occupation consécutive entre 8h et 12h

200€

En cas de vol ou dégradation du mobilier ou du matériel

mis à disposition, l’organisateur s’engage à s’acquitter,

selon devis, du montant des réparations ou du

remplacement des dits mobiliers ou matériel, ou de

faire valoir auprès de son assurance la prise éventuelle

des frais occasionnés

Selon le montant des dégâts

occasionnés et imputés à

l’association

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver les tarifs précités pour la location de la salle de réunion de la MDA

- D’autoriser le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document inhérent à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations et donne la parole à M. RAMS.

JOACHIM RAMS pose la question suivante : « La Convention prévoit que la salle de réunion de la MDA peut être réservée de 8h à 22h, soit une amplitude quotidienne possible de 14h00. La

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tarification prévoit, vous l'avez dit, des durées d'occupation consécutives d’une demi-journée, 1h à 4h et de la journée de 4h à 8h en tenant compte d'une possibilité de discontinuité de la journée par une pause déjeuner à l'extérieur. Ne pourrait-on pas proposer un tarif pour le dépassement des 8h00 avec un barème de journée étendue ? Allant, de 8h00 à 12h d’occupation, pour par exemple 200€. C'est une proposition. »

Arnaud FOUREL : reformule la question de M.RAMS, et lui demande confirmation, en indiquant que s’il a bien compris il propose de rajouter une ligne supplémentaire au tableau pour une utilisation de 08 à 12 heures d’occupation d’utilisation à 200€. Il indique qu’il n’y voit pas d’inconvénient.

Pierre MAUMÉJEAN propose de modifier le projet de délibération en ce sens. Il demande aux conseillers municipaux s’ils sont d'accords pour que soit rejuté cet « amendement » immédiatement, pour éviter de représenter cette affaire à un prochain conseil.

Tout le monde étant d’accord, il est passé au vote de cette délibération avec l'amendement sollicité par Monsieur Rams et adoptée par le Conseil municipal.

.

Vote :

Délibération

2023- 13

PSE - tarifs de location de la salle de

réunion de la maison des associations

(MDA) à des bénéficiaires extérieurs

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 05

EXTENSION DU CIMETIERE SUR LA PARCELLE AS 34 – LANCEMENT DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE PREALABLE – ENQUETE PUBLIQUE ET DEMANDE D’AUTORISATION

PREFECTORALE

Rapporteur : Christian LAPISARDI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2223-1 et R.2223-1 ;

Vu le Code de l’Environnement, notamment l’article L.123-1, L126-1, R123-1, R.126-1 et suivants ; Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune ;

Vu la délibération n° 2022-75 du conseil municipal du 5 décembre 2022, sollicitant la cession de la parcelle AS 34 via le fonds de concours, pour l’extension du cimetière de la commune ; Vu la délibération 2022-12-152 du conseil communautaire de la CCTC du 15 décembre 2022, approuvant l’attribution de ce fonds de concours à la commune ;

Vu la délibération 2022-12-153 du conseil communautaire de la CCTC du 15 décembre 2022, approuvant la cession, au bénéfice de la commune, de la parcelle AS 34 via ce fonds de concours ; Vu la délibération 2022-88 du conseil municipal du 15 décembre 2022, approuvant l’acquisition de la parcelle intercommunale AS34, son affectation partielle, sur 923 m2, à l’extension du cimetière et, de ce fait, son classement dans le domaine public de la commune ;

Il est rappelé au conseil municipal la nécessité impérieuse de procéder à l’extension du cimetière de la commune, lequel ne compte aujourd’hui, sur les 1380 emplacements destinés à des concessions funéraires, que 2 emplacements disponibles. Tenant l’intérêt général afférent à cette extension, pour une commune de 8500 habitants, caractérisée de surcroît par une population vieillissante, deux parcelles avaient d’ores et déjà inscrites en emplacements réservés pour l’extension du cimetière lors de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme approuvée en mai 2018.

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 9

C’est le cas de la parcelle cadastrée AS34, appartenant à la Communauté de Communes Terre de Camargue, qui a fait l’objet en décembre dernier, de délibérations concordantes des conseils, communautaire et municipal, approuvant son transfert de propriété auprès de la commune. Celle-ci permettra, sur une emprise de 923m2, de créer environ 70 emplacements supplémentaires, selon un plan et des conditions d’aménagement qui seront précisés par un bureau d’études, professionnel en la matière.

La formalisation de cette acquisition par acte authentique, qui sera dressé par l’office Notarial en charge, est conditionnée à l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à cette extension, notamment celles visant, conformément aux règles d’urbanisme, à autoriser la démolition du hangar érigé sur le terrain puis son aménagement pour l’extension du cimetière.

Par ailleurs, conformément à l’article L2223-1 du CGCT, si l’agrandissement d’un cimetière est décidée par le conseil municipal, toutefois, dans les communes urbaines et à l’intérieur des périmètres d’agglomération, et si cet agrandissement se situe à moins de 35 mètres d’habitations, il

doit être autorisé par arrêté du représentant de l’Etat dans le département, pris après enquête publique réalisée conformément aux règles du code de l’environnement et après avis de la

commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques (CODERST).

L’extension projetée du cimetière de la commune d’Aigues-Mortes, sur la parcelle AS34, entrant dans les critères précités, celle-ci doit donc faire l’objet d’une autorisation préfectorale après enquête publique et avis de la CODERST.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver le projet d’extension du cimetière sur la parcelle AS 34 ;

- D’autoriser le Maire, dans les conditions précitées, à solliciter toute autorisation et à engager toute procédure administrative, préalables et nécessaires à l’extension du cimetière ; - D’autoriser le Maire à signer tout acte et prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Le conseil municipal est invité à délibérer.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 14

DAJEP - Extension du cimetière sur la

parcelle AS34 – Lancement de la

procédure administrative préalable –

enquête publique et demande

d’autorisation préfectorale.

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 6

BUDGET COMMUNE – COMPTE DE GESTION 2022

Rapporteur : Régis Vianet

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 10

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice considéré, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité et du compte administratif dressé par le Maire. Par ailleurs, l’article L2121-31, du même code spécifie que cette compétence relève de l’Assemblée Délibérante, qui entend, débat et arrête les documents qui lui sont présentés.

Le compte de gestion du budget COMMUNE, pour l’exercice 2022, peut se résumer comme suit :

Section fonctionnement

- Résultat de clôture 2021 : 1 502 408.18 €

- Part affectée à l’investissement : 602 408.00 €

- Résultat reporté : 900 000.18 € Report en section de

fonctionnement R002

- Résultat de l’exercice 2022 : 780 194.63 €

- Résultat de clôture 2022 : 1 680 194.81 €

Section Investissement

- Résultat de clôture 2021 : 37 646.46 €

- Résultat reporté : 37 646.46 € Report en section d’investissement R001

- Résultat de l’exercice 2022 : - 15 788.11 €

- Résultat de clôture 2022 : 21 858.35 €

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER le compte de gestion du budget Commune dressé par le comptable pour l’exercice 2022 et ainsi présenté,

- DE DECLARER, après comparaison et constatation de l’identité des valeurs avec le compte administratif, que le compte de gestion du budget général de la commune dressé pour l’exercice 2022, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions, des observations et donne la parole à M. RAMS.

Joachim RAMS informe que sur les comptes de gestion, Le groupe Le Revivre votera systématiquement pour, considérant que les services comptables de la trésorerie principale ne sont pas responsables des choix politiques qui sont faits par l’ordonnateur c’est-à-dire M. le Maire. Leurs votes sur les conséquences financières des choix politiques de la majorité s’exprimeront sur les Comptes Administratifs.

Pierre MAUMÉJEAN remercie M. RAMS et demande s’il y a d’autres observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 15

FINANCES - Budget Commune – Compte de

Gestion 2022

Pour : 27

Groupe Majoritaire + Cédric

BONATO – Maryline POUGENC –

Joachim RAMS – Stéphane

PIGNAN

Contre : 2 Olivier BERTRAND – Carine VANDERBISTE

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 11

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 7

BUDGET COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Rapporteur : Régis VIANET

• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121- 21 et L2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations • Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption des comptes administratifs et de gestion

• Considérant que Régis VIANET a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2022

• Considérant que Monsieur Pierre MAUMEJEAN s’est retiré pour laisser la présidence à Régis VIANET pour le vote du compte administratif

• Vu le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur

• Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable

Il est proposé au conseil municipal :

• D’APPROUVER le compte administratif 2022 qui peut se résumer comme suit : ➢ Résultat à la clôture de l’exercice précédent (2021) : 1 540 054.64 €

▪ Fonctionnement : + 1 502 408.18 €

▪ Investissement : + 37 646.46 €

➢ Part affectée à l’investissement : 602 408.00 €

➢ Résultat de l’exercice 2022 : + 764 406.52 €

▪ Fonctionnement : + 780 194.63 €

▪ Investissement - 15 788.11 €

➢ Résultat de clôture de l’exercice 2022 : + 1 702 053.16 €

▪ Fonctionnement : + 1 680 194.81 €

▪ Investissement : + 21 858.35 €

• CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits porté à titre budgétaire aux différents comptes.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN rappelle que c’est toujours M. VIANET qui a la présidence, mais il peut participer au débat et se retirer au moment du vote.

Après l’accord de tout le monde M. le maire laisse la parole à M. VIANET

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 12

Régis VIANET demande s’il y a des questions ou observations et donne la parole à M. RAMS

Joachim RAMS fait la déclaration suivante : « Vous nous soumettez pour approbation les comptes administratifs 2022, sans commentaire permettant de se faire un avis sur les chiffres globaux qui nous sont présentés. Nous n’obtiendrons de commentaires qu’au niveau de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire de l’affaire 15. A ce stade, il est intéressant d’observer en page 4 du compte administratif les ratios comparés de notre commune/à la moyenne nationale de la strate : - Pour les dépenses réelles de fonctionnement/population de +50% (1500e/1034€) - Des dépenses d’équipement brut/population de -70% (87€/293€) - Des dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement de 5,15% pour la commune et de 23,3% pour la strate, presque 5 fois moins. Ces indicateurs font nettement apparaitre des frais de fonctionnement bien plus élevés que la moyenne de la strate et des investissements d’équipement particulièrement moins élevés. En tout état de cause, le groupe Le Revivre ne partage pas les choix politiques ayant conduit aux données de ces comptes administratifs. Nous constatons bien un niveau particulièrement faible des investissements qui sont réalisés par la commune et une évolution toujours forte des charges de fonctionnement.»

Régis VIANET remercie M. RAMS et demande s’il y a d’autres observations. Il donne la parole à M. BERTRAND

Olivier BERTRAND fait la déclaration suivante : « Notre groupe considère que l'année écoulée, donc 2022, en terme de recettes, a été pratiquement exceptionnelle puisqu'on réalise par rapport à 2021 1 018 017 de recettes supplémentaires mais malheureusement, nous nous apercevons dans les chiffres que vous nous avez communiqués qu'en contrepartie, au lieu de dégager plus de résultats, on a quasiment l'équivalent de ce résultat, par rapport à l'année 2021. Nous considérons comme toujours que le poste 011, qui s'appelle charges à caractère général, et le 012, charges de personnel, ne sont pas maitrisés au sein de l'équipe actuelle et qu'il y a un dérapage assez important et prononcé. Lors de la commission des finances lundi dernier, on a échangé avec les présents. On a considéré l'augmentation et tous les taux qui étaient appliqués par rapport à l'État. Donc grosso modo, on était à 3, 55%, ce qui fait 350 000 à 400 000€ de plus en charge qui n'est pas de votre responsabilité. Ça c'est la vérité. Par contre, pour les 600 000€ qui restent, je pense qu'on aurait pu faire des efforts et à ce moment-là, faire en sorte qu’une meilleure gestion permette de dégager un plus gros résultat. Je rappelle que l'an dernier on était à 698 000,00€. Cette année on a 780 000€, si on avait pu rajouter 600 000€ de plus ça aurait permis à ce moment-là, si vous venez à faire des emprunts, alors un taux d'emprunt ou en interne d'emprunt supérieur plus important et surtout, la consolidation au niveau du budget principal. Après, comme je m'étais permis de signaler lors de la Commission, vous recevez de notre part un courrier, puisqu’on a quelques peines à contrôler, à consulter au sein de la mairie, aux heures d'ouverture de celle-ci afin de faire un petit peu le point sur certains comptes, le 011 et quelques autres comptes »

Régis VIANET : remercie M. BERTRAND pour son intervention. Il indique qu’il ne va peut-être pas répondre dans le détail de la présentation de M. BERTRAND, mais souhaite dire que si le 011 a augmenté c’est parce qu’il y a des charges qui ont augmenté aussi. Il rappelle qu’en 2022 on a commencé à avoir les effets de l’inflation et les effets du coût de l’énergie. Pour le 012, il souligne que, comme M. BERTRAND l’a très bien dit, il y a eu la revalorisation des grilles de salaire et du point d’indice dans la fonction publique, et cela a évidemment joué. Il souligne que l’augmentation est présente et, malheureusement, elle sera encore à l’ordre du jour pour 2023 car les charges en énergies vont encore augmenter et il le présentera justement, en suivant, au niveau du ROB.

Il rappelle qu’en 2022 nous étions en année « pleine » en termes d’activités évènementielles, en termes de manifestations et que toutes celles-ci sont inscrites dans le chapitre 11.

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 13

Il rappelle que le chapitre 11 ce ne sont pas que les charges de structures ou les charges de décisions courantes d’une collectivité. On met beaucoup de choses dans ce chapitre 11, c’est la nomenclature comptable qui veut cela.

Il redonne la parole à M. BERTRAND

Olivier BERTRAND fait la déclaration suivante à M. VIANET : « On avait discuté, lors de la réunion de la commission des finances, concernant les énergies, que vous avez souscrit un contrat qui a permis à la collectivité de maîtriser leur coût. Quand on regarde l'incidence, n'est pas là, je veux dire, vous avez budgétisé 438 000,00€ et à l'atterrissage en est à 237 donc c'est bien maîtrisé, c'est-à-dire que c'est d'autres postes qui ont malheureusement dérapé, donc c’est le but de notre discussion. »

Régis VIANET précise que quand il parle d’énergies il parle aussi de l’énergie des prestataires qui interviennent pour la commune, donc c’est pour cela que les prestations augmentent aussi. Il continue en indiquant que les prestataires ont eux aussi à subir l’augmentation des coûts de l’énergie pour leur activité.

Il souligne que la commune a fait de gros efforts puisqu’elle a souscrit le contrat de performance énergétique.

Il indique à M. BERTRAND qu’il venait de donner les chiffres et qu’il verra qu’en 2023, la commune risque de revenir à des valeurs qu'elle a connu historiquement en matière de coût énergétique, parce que malgré les économies de celle-ci, elle va avoir un effet multiplicateur de 2,5. Ils l’aborderont un peu plus tard dans les débats.

Régis VIANET donne la parole à M. Jean-Claude CAMPOS

Jean-Claude CAMPOS répond à M. RAMS : « Monsieur Rams qui nous parle des moyennes des strates ; or il faut faire très attention avec les moyennes des strates, parce que c'est très généraliste et cela cache beaucoup de particularités, notamment pour les communes touristiques qui n'ont pas du tout les mêmes chiffres que les autres communes. Donc il faut être très prudent à ce niveau-là parce que lorsque l'on revient sur l'identité des communes, on se rend compte tout à fait que ces strates ne sont pas justes. »

Pierre MAUMÉJEAN rappelle à M. CAMPOS que chaque année il y a la même question sur les strates et que chaque année il apporte la même réponse. Il indique qu’il souhaite compléter les propos de M. Vianet en indiquant que le prix des contrats des prestataires sont basés sur des révisions qui varient sur le coût des énergies, des carburants, et qu’évidemment cela va poser un problème. Il fait remarquer que la courbe des carburants n’a de cesse de monter et que l’on ne sait pas jusqu’où cela va s’arrêter.

Ensuite il demande à M. Bertrand, s’il a bien compris, que son groupe allait adresser un courrier pour qu’ils puissent se rencontrer, ce à quoi M. MAUMÉJEAN répond qu’il les recevra avec plaisir.

Joachim RAMS demande la parole et fait la déclaration suivante :

« Oui, je, il m'a pas échappé, qu’effectivement, tous les ans on avait à peu près les mêmes discours,

sur les strates. Ceci étant, donc les strates, c'est une moyenne nationale, donc ça c'est clair, je le sais

bien. Ceci étant, nos commentaires sur les dépenses de fonctionnement et sur les investissements

interviendront au niveau du Rob, c'est-à-dire qu'à ce stade-là, je n'ai voulu que signaler que l'année

prochaine j'essaierai de faire un peu mieux, c'est à dire que j'irai voir les mêmes indicateurs sur la

commune de Grau-du-Roi, sur la commune de la Grande Motte. Donc je ferai ce petit travail, oui, qui

est difficile à faire lorsqu'on a que 5 jours francs pour traiter de ces dossiers-là, vous voyez en 5 jours

on peut pas tout balayer et donc, mais pour l'an prochain je vais m'y préparer et donc en tout cas,

j’aurai ce regard-là.

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 14

VIANET : remercie Monsieur Rams pour son anticipation à étudier les documents pour l'année

prochaine. Il donne la parole à Monsieur Bertrand.

Olivier BERTRAND : « Une dernière question lors de la réunion de la commission des finances, j'avais demandé, j'avais posé la question aux ensembles des présents, le nombre que nous avions de titulaires et d'employés ? Il m'a été annoncé 185 personnes, je crois en termes de titulaires, mais, dans le compte remis par Vauvert, c'est 195 titulaires et 10 non titulaires. Je voudrais juste savoir si vous me confirmer ce nombre-là, s'il vous plaît, merci. »

Pierre MAUMÉJEAN : répond à M. BERTRAND que lorsqu’ils auront l’occasion de se rencontrer, il aura les précisions demandées.

Olivier BERTRAND remercie M. le Maire

Régis VIANET demande s’il y a d’autres questions ou observations. Il demande à M. le Maire de bien vouloir quitter la salle du conseil pour le vote.

Pierre MAUMÉJEAN quitte la salle du conseil.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote concernant la bonne tenue de ce débat.

Vote :

Délibération

2023- 16

FINANCES - Budget Commune – Compte

Administratif 2022

Pour : 22 Groupe Majoritaire - Stéphane PIGNAN

Contre : 2 Olivier BERTRAND – Carine VANDERBISTE

Abstention : 3 Cédric BONATO - Maryline POUGENC –Joachim RAMS

AFFAIRE N° 8

BUDGET ANNEXE PARKINGS – COMPTE DE GESTION 2022

Rapporteur : Régis VIANET

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice considéré, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité et du compte administratif dressé par le Maire. Par ailleurs, l’article L2121-31, du même code spécifie que cette compétence relève de l’Assemblée Délibérante, qui entend, débat et arrête les documents qui lui sont présentés.

Le compte de gestion du budget général de la commune, pour l’exercice 2022, peut se résumer comme suit :

Section fonctionnement

- Résultat de clôture : 2021 : 828 571.05 €

- Part affectée à l’investissement : 481 315.00 €

- Résultat reporté : 347 256.05 € Report en section d’exploitation R002

- Résultat de l’exercice 2022 : - 58 048.23 €

- Résultat de clôture 2022 : 289 207.82 €

Section Investissement

- Résultat de clôture 2021 : 67 629.82 €

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 15

- Résultat reporté : 67 629.82 € Report en section d’investissement

R001

- Résultat de l’exercice 2022 : 349 308.73 €

- Résultat de clôture 2022 : 416 938.55 €

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER le compte de gestion du budget général dressé par le comptable pour l’exercice 2022 et ainsi présenté,

- DE DECLARER, après comparaison et constatation de l’identité des valeurs avec le compte administratif, que le compte de gestion du budget annexe parkings dressé pour l’exercice 2022, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations. Il donne la parole à M. Bertrand.

Olivier BERTRAND prend la parole et dit : « Voilà, comme pour le budget principal, Il sera demandé, sur les différents postes, le principal et les annexes, donc, la possibilité de consulter et d'échanger si c'est possible, comme on l’a expliqué lors de la commission. Le groupe a considéré, après étude des dossiers, avec le peu de jours que nous avions, prendre le temps. Nous avons le point 611, sous- traitance générale qui affiche 217 159,43€. On a considéré que le montant était quand même assez important par rapport au montant des recettes réalisées, puisque ça pourrait presque atteindre +12,43%. Donc, a on a demandé la possibilité de consulter les contrats des prestataires et les fournisseurs. Ensuite vous avez le 627, alors par contre là, c'est le choc un peu parce qu’on a pas de terminaux bancaires. Or, je vois qu'on a un service bancaire assimilé qui s'affiche à 11153€, donc je souhaite savoir à quoi cela correspond. J'avais posé la question lors de la commission des finances, mais on n'avait pas eu de réponse. Ça devait être étudié avec l’éventualité d’une réponse aujourd’hui »

Régis VIANET : répond qu’il s’agit du terminal de carte bleue.

Olivier BERTRAND demande le terminal carte bleue de qui, de quoi, puisqu’il indique que c’est « STREETEO » qui gère le parking. Il aborde ensuite le dernier point, qui concerne, les charges de personnel qui fluctuent d’une année sur l’autre, de 851 150€. Cette fois-ci, il demande la même chose c’est-à-dire pouvoir consulter et avoir le contenu pour pouvoir voir, à peu près, la répartition. Puis il termine en indiquant que c’était les 3 questions que son groupe avait à poser.

Régis VIANET revient sur la question des frais bancaires en précisant qu’à chaque fois qu’une personne paye son stationnement par CB, il y a des frais de transaction et que c’est la redevance des terminaux. Il précise également que le règlement de ces frais ne relève pas du prestataire puisque ce n’est pas une DSP, mais un marché public.

Pierre MAUMÉJEAN confirme les dire de M. Vianet.

Olivier BERTRAND demande : «On est bien d'accord donc le prestataire, lui, encaisse uniquement ses prestations ? Si je pouvais consulter l’ensemble des éléments du marché, merci.

Pierre MAUMÉJEAN rappelle à M. Bertrand qu’il faisait parti de la commission d’appel d’offres lorsque le marché a été attribué à INDIGO et qu’il a donc suivi toutes les étapes de sa constitution.

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 16

Avant de laisser la parole à M. Vianet pour qu’il puisse répondre, il indique que les frais peuvent fluctuer d’une année sur l’autre en fonction de la fréquentation, de l’état du matériel...

Régis VIANET : précise que le compte 611, c’est le compte de la sous-traitance générale, avec la Sté Indigo, l’entretien des espaces publics notamment par Nicollin...

Il précise que ce n’est pas Indigo qui s’occupe de l’achat du matériel, des barrières... et qu’il ne gère que les cartes d’abonnement, les macarons, les horodateurs ....il confirme que ceci est la mission de l’entreprise Indigo.

L’actif augmente du fait que la mairie s’occupe de la remise en état quand cela est nécessaire et que les montants dépendent de la fréquentation.

Olivier BERTRAND demande à M. VIANET s’il pourra consulter le contrat de ce prestataire ou des prestataires qui interviennent pour remettre en état les bornes, les barrières... parce qu’il parle du 611 et qu’il indique que logiquement il devrait y avoir une facture qui corresponde à ce que M. Vianet vient de dire.

Pierre MAUMÉJEAN répond qu’il s’agit d’un marché public et qu’il a déjà eu connaissance lors de la commission d’appel d’offres. S’il souhaite savoir quelles ont été les interventions sur les barrières, le traçage des places, les espaces verts...tout ceci il peut le savoir.

Après en ce qui concerne le marché en lui-même, M. le Maire rappelle à ce sujet qu’une personne dans le public l’avait consulté, il s’en souvient très bien et rappelle à M. Bertrand qu’il avait suivi toutes les étapes au moment de l’appel d’offre.

Olivier BERTRAND reconnait qu’il est d’accord avec lui, qu’il était bien présent.

Pierre MAUMÉJEAN lui rappelle qu’à l’époque il avait voté contre.

Olivier BERTRAND ajoute qu’il n’a pas changé d’avis à ce sujet. Il rajoute qu’il rejoint M. Le Maire sur le fait que les employés municipaux, donc la mairie, fait la maintenance et rajoute que cela se retrouvera dans les 851 000€. Puis il demande une précision en demandant qu’il n’y aura pas donc que du STREETEO ou INDIGO et qu’il y aura donc un autre prestataire qui est intervenu sur les barrières ainsi que sur les bornes d’accès. Il interpelle M. Vianet en lui disant que c’était ce qu’il venait de lui expliquer.

Régis VIANET répond que l’on a qu’un seul prestataire, lié au marché.

Olivier BERTRAND reformule en indiquant qu’il y a la Société Indigo et l’entreprise STREETEO.

Régis VIANET demande s’il y a d’autres questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote concernant la bonne tenue de ce débat.

Vote :

Délibération

2023- 17

FINANCES - Budget Parking - Compte de

Gestion 2022

Pour : 27

Groupe majoritaire - Cédric

BONATO-Maryline POUGENC-

Joachim RAMS – Stéphane

PIGNAN

Contre : 2 Olivier BERTRAND – Carine VANDERBISTE

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 9

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 17

BUDGET ANNEXE PARKINGS – COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Rapporteur : Régis VIANET

• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121- 21 et L2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations • Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption des comptes administratifs et de gestion

• Considérant que Régis VIANET a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2022

• Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Régis VIANET pour le vote du compte administratif

• Vu le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, • Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable

Il est proposé au conseil municipal :

• D’APPROUVER le compte administratif 2022 qui peut se résumer comme suit : ➢ Résultat à la clôture de l’exercice précédent (2021) : 896 200.87 €

▪ Fonctionnement : + 828 571.05 €

▪ Investissement : + 67 629.82 €

➢ Part affectée à l’investissement : 481 315.00 €

➢ Résultat de l’exercice 2022 : + 291 260.50 €

▪ Fonctionnement : - 58 048.23 €

▪ Investissement : + 349 308.73 €

➢ Résultat de clôture de l’exercice 2022 : + 706 146.37 €

▪ Fonctionnement : + 289 207.82 €

▪ Investissement : + 416 938.55 €

• CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits porté à titre budgétaire aux différents comptes.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Régis VIANET : demande s’il y a des questions ou observations et il donne la parole à M. Rams.

Joachim RAMS pose la question suivante : « En section de fonctionnement, sans explication des

résultats on peut s’étonner que l’activité parking, habituellement bénéficiaire, ait été déficitaire de

58 k€ en 2022. Lorsqu’on se reporte aux données affichées page 22 du ROB, on observe des dépenses

d’exploitation qui auraient explosé de 600 k€ avec environ 1900 k€ en 2022, contre 1330 k€ en 2021,

910 k€ en 2020 (année Covid) et 1290 k€ en 2019. Par contre les recettes ont été comparables en

2022 et 2021 à hauteur d’un peu moins de 2200 k€. Pourriez-vous nous éclairer sur l’ensemble des

raisons du déficit de 58 k€. »

Régis VIANET répond qu’en 2022 la commune a perçu une recette exceptionnelle sur les parkings de

plus de 300 000 euros qu’elle a reversé au budget principal, et précise que cela explique la moitié des

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 18

600 000 euros. Il rajoute aussi que le budget principal a refacturé au budget parking les sommes liées

au frais de gestion des parkings., ce qui explique notamment le déficit de 25 000 / 28 000 euros et

demande aux membres du service comptabilité pour avoir plus de renseignements afin de répondre.

Il confirme que c’est ce que la commune a reversé et précise que la commune a aussi un déficit lié à

ce qui a été dit précédemment pour le budget principal sur le 012 puisqu’il est refacturé au budget

parking, les coûts « agents » qui sont mis à disposition pour la gestion et l’entretien des parcs et que

ces coûts augmentent par le fait qu’il y a eu une revalorisation des grilles des salaires, une

augmentation du point d’indice etc... ; donc ces éléments conduisent à ce résultat négatif, même si

avec le résultat reporté, le bilan global est plutôt excédentaire.

Il demande s’il y a d’autres questions ou observations, puis demande à M. le Maire de quitter la salle

du conseil pour pouvoir procéder au vote.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 18

FINANCES - Budget Parking - Compte

Administratif 2022

Pour : 25

Groupe majoritaire – Cédric

BONATO-Maryline POUGENC-

Joachim RAMS – Stéphane

PIGNAN

Contre : 2 Olivier BERTRAND – Carine VANDERBISTE

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 10

BUDGET ANNEXE CINEMA – COMPTE DE GESTION 2022

Rapporteur : Régis VIANET

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice considéré, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité et du compte administratif dressé par le Maire. Par ailleurs, l’article L2121-31, du même code spécifie que cette compétence relève de l’Assemblée Délibérante, qui entend, débat et arrête les documents qui lui sont présentés.

Le compte de gestion du budget annexe cinéma, pour l’exercice 2022, peut se résumer comme suit :

Section fonctionnement

- Résultat de clôture 2021 : 21 162.87 €

- Part affectée à l’investissement : 11 200.00 €

- Résultat reporté : 9 962.87 € Report en section de fonctionnement R 002

- Résultat de l’exercice 2022 : 10 929.00 €

- Résultat de clôture 2022 : 20 891.87 €

Section Investissement

- Résultat de clôture 2021 : - 64 309.97 €

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 19

- Résultat reporté : - 64 309.97 € Report en section d’investissement D 001

- Résultat de l’exercice 2022 : 92 861.04 €

- Résultat de clôture 2022 : 28 551.07 €

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe cinéma dressé par le comptable pour l’exercice 2022 et ainsi présenté,

- DE DECLARER, après comparaison et constatation de l’identité des valeurs avec le compte administratif, que le compte de gestion du budget annexe cinéma dressé pour l’exercice 2022, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Régis VIANET donne la parole à M. Bertrand

Olivier BERTRAND demande à M. Campos s’il est prêt à répondre à sa question qui est : « On constate que tu as budgétisé, donc pour 2022 au budget principal, tu as budgétisé 48 000€ sur ce poste là et on se rend compte que pour ce compte, le réalisé est à 36 948€ donc ça fait une baisse quand même de 23% qui est assez significative. Notre groupe pose la question suivante : qu’est-il prévu sur 2023, des activités ou quelque chose qui pourrait relancer l'activité du cinéma sur notre commune ? Merci. »

Jean-Claude CAMPOS répond qu’il y a eu une période très difficile pour le cinéma français pendant

environ une année, à tel point que toutes les entreprises de cinéma voulaient mettre en place une

conférence générale nationale pour savoir de quelles manières les cinémas allaient pouvoir se sortir

de cette situation. Il précise qu’à ce jour les chiffres sont en train de changer car il y a tout d’abord

le retour des usagers qui ne viennent pas seulement pour le cinéma mais aussi pour le centre

socioculturel municipal qui repart sur les « chapeaux de roues » . A ce jour il précise que les résultats

sont bien meilleurs et en profite pour féliciter l’équipe car elle est très performante. Elle propose des

films de très grande qualité accessible à tous.

Il félicite aussi la collaboration avec l’association « Grands-écrans pour tous » qui fait un travail

fabuleux car ils arrivent à exploiter un volet qui est beaucoup plus intimiste, chose qui manquait à ce

cinéma, mais il insiste sur la qualité aussi, bien sûr, tant sur la forme que sur le fond du travail

accompli.

Il en profite pour rappeler les investissements fait par la municipalité notamment avec la mise en

accessibilité aux PMR et l’installation de caméras pour le maintien de la sécurité dans l’entrée et dans

la salle.

Il rappelle qu’au niveau du fonctionnement, l’équipe est très efficace et qu’il fallait la porter, chose

faite par la municipalité. Il redonne les tarifs qui sont très largement en dessous de ce qui est proposé

ailleurs puisque le prix du tarif normal est de 7€ et le tarif réduit de 2.50€.

Il rappelle aussi l’étroite collaboration avec le CCAS qui a permis de faire bénéficier du tarif réduit à

une cinquantaine de personnes.

En conclusion, il reconnait que le cinéma a connu des difficultés comme tous les cinémas mais que la

fréquentation repart. Il assure que ce cinéma est une force pour la commune, et qu’ils ont travaillé

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 20

pour le conserver tout en précisant que cela n’a pas été le cas de tout le monde. Il rajoute que c’est

une chose dont il se rend compte en travaillant sur des dossiers tels que « le Bureau des Tournages ».

Régis VIANET reprend la parole pour indiquer que dans le budget prévisionnel primitif, il est inscrit

les enveloppes aussi bien en dépenses qu’en recettes et il faut essayer bien évidemment soit de

consommer ces enveloppes soit de les abandonner. Il précise qu’effectivement il y a une différence

entre l’inscription et la réalisation, mais il y a encore des recettes rattachées et qui une fois rattachées

ce compte là arrivent à peu près à 47 000€, ce qui est proche de ce qui avait été programmé en

enveloppe budgétaire.

Pierre MAUMÉJEAN prend la parole pour terminer sur une note, celle de l’intervention de la

coopération et de la collaboration avec l’association « Grands-écrans pour tous », qui est vraiment le

nerf de la guerre et qui fait agir la commune pour ce cinéma. Il insiste sur le fait que ce cinéma est

municipal et avant tout le cinéma des aigues-mortais en énumérant les projections de courts

métrages sur ma « Langue nostre », sur la Camargue.... et celui qui portait sur les surnoms donnés au

habitants d’Aigues-Mortes, ce qui touche les aigues-mortais au plus profond.

Olivier BERTRAND indique que son groupe partage l’avis de M. le Maire concernant nos traditions

camarguaises et tout ce qui peut aller avec et qu’ils ne sont pas contre à élargir par le biais du cinéma

la défense de nos traditions mises à mal. Puis, il interpelle M. Vianet concernant les produits

assimilés, qu’il ne voit pas.

Régis VIANET lui répond que c’est la « rattachement de produits »

Olivier BERTRAND demande à M. Vianet de le rassurer en lui indiquant où se trouve les sommes qu’il

a annoncé.

Régis VIANET lui indique la page 15 et lui dit de regarder dans « produits rattachés ».

Olivier BERTRAND répond qu’il a la contribution de la commune 132 000€ pour compenser le compte

administratif et en dessous il a 4 394€ puis il demande si c’est bien cette participation. Il précise qu’il

n’a que cela sur son document.

Régis VIANET lui répond qu’après lecture sur le document il y a bien, en produit rattachés, 9675€. Il

lui indique où se trouve ce chiffre. Il précise que cela rentre dans les recettes du cinéma.

Il donne ensuite la parole à M. Rams

Joachim Rams : demande un droit de réponse et fait la déclaration suivante : « donc ma procuration, Cédric Bonato, s'est senti visé. On lui a rappelé donc une affaire vieille de 10 ans, Jean-Claude il vous a échappé que depuis, il y a eu une élection municipale en 2020, que chacun d'entre nous avions un programme. Tu n'as pas vu une ligne dans notre programme qui consistait à remettre en cause quoi que ce soit au niveau du cinéma. Je suis moi-même de l’AGEPT depuis le début, donc franchement un entêtement donc qui a duré peut-être 2 ans à l'époque, donc Le groupe le revivre a su en changer, avec une autre équipe ; c'est-à-dire donc une autre stratégie, etc... et donc on nous fera encore ce procès-là. Il y a des affaires comme ça qui durent et qui perdurent, et le Mas d’Avon, est une affaire qui sera pire encore, c'est à dire que l'entêtement, il est même depuis 2006. »

Jean-Claude CAMPOS fait remarquer à M. Rams que c’est lui qui est entêté, qu’il dit ce qu’il veut et ne va pas lui demander la permission avant de parler ; le fait qu’il ai rajouté en fin de son discours, que ce n’a pas été le cas de tout le monde, était une réalité. Il ne vient pas lui en faire le reproche personnel puisque de toute façon il n’était pas là. Mais il tient particulièrement à rappeler que si à l’époque, son équipe n’avait pas mené le combat, il n’y aurait plus de cinéma et l’empêcher de le dire est un peu grotesque. Et pour finir il lui précise qu’il ne lui fait aucun procès personnel.

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 21

Pierre MAUMÉJEAN indique qu’il faut arrêter ces flashbacks car cela n’a aucun intérêt.

Régis VIANET demande s’il y a d’autres questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 19

FINANCES - Budget Cinéma – Compte de

Gestion 2022

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 11

BUDGET ANNEXE CINEMA – COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Rapporteur : Régis VIANET

• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121- 21 et L2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations • Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption des comptes administratifs et de gestion

• Considérant que M. Régis VIANET a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2022

• Considérant que Monsieur Pierre MAUMEJEAN, s’est retiré pour laisser la présidence à Régis VIANET pour le vote du compte administratif

• Vu le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur

• Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable

Il est proposé au conseil municipal :

• D’APPROUVER le compte administratif 2022 qui peut se résumer comme suit : ➢ Résultat à la clôture de l’exercice précédent (2021) : - 43 147.10 €

▪ Fonctionnement : + 21 162.87 €

▪ Investissement : - 64 309.97 €

➢ Part affectée à l’investissement : 11 200.00 €

➢ Résultat de l’exercice 2022 : + 103 790.04 €

▪ Fonctionnement : + 10 929.00 €

▪ Investissement + 92 861.04 €

➢ Résultat de clôture de l’exercice 2022 : 49 442.94 €

▪ Fonctionnement : + 20 891.87 €

▪ Investissement : + 28 551.07 €

• CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits porté à titre budgétaire aux différents comptes.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 22

Débat :

Régis VIANET demande s’il y a des questions ou observations. Et il précise qu’elles ont déjà été porté sur la précédente délibération puisqu’ils étaient sur le compte de gestion. Il informe M. BERTRAND que ces questions ont été un peu prématurées.

Il demande ensuite à M. le Maire de bien vouloir quitter la salle du conseil pour le vote.

M. le Maire étant sorti et personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 20

FINANCES - Budget Cinéma – Compte

Administratif 2022

Pour : 27 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°12

BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME – COMPTE DE GESTION 2022

Rapporteur : Régis VIANET

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice considéré, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité et du compte administratif dressé par le Maire. Par ailleurs, l’article L2121-31, du même code spécifie que cette compétence relève de l’Assemblée Délibérante, qui entend, débat et arrête les documents qui lui sont présentés.

Le compte de gestion du budget annexe Office de Tourisme, pour l’exercice 2022, peut se résumer comme suit :

Section fonctionnement

- Résultat de clôture : 2021 : 140 669.46 €

- Part affectée à l’investissement : 0.00 €

- Résultat reporté : 140 669.46 € Report en section de fonctionnement

R002

- Résultat de l’exercice 2022 : 42 247.25 €

- Résultat de clôture 2022 : 182 916.71 €

Section Investissement

- Résultat de clôture 2021 : 5 989.11 €

- Résultat reporté : 5 989.11 € Report en section d’investissement R001

- Résultat de l’exercice 2022 : - 6 839.04 €

- Résultat de clôture 2022 : - 849.93 €

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe Office de Tourisme dressé par le comptable pour l’exercice 2022 et ainsi présenté,

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 23

- DE DECLARER, après comparaison et constatation de l’identité des valeurs avec le compte administratif, que le compte de gestion du budget annexe Office de Tourisme dressé pour l’exercice 2022, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Régis VIANET demande s’il y a des questions ou des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 21

FINANCES - Office de Tourisme – Compte

de Gestion 2022

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 13

BUDGET ANNEXE OFFICE DU TOURISME – COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Rapporteur : Régis VIANET

• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121- 21 et L2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations • Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption des comptes administratifs et de gestion

• Considérant que Régis VIANET a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2022

• Considérant que Monsieur Pierre MAUMEJEAN s’est retiré pour laisser la présidence à Régis VIANET pour le vote du compte administratif

• Vu le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur

• Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable

Il est proposé au conseil municipal :

• D’APPROUVER le compte administratif 2022 qui peut se résumer comme suit : ➢ Résultat à la clôture de l’exercice précédent (2021) : + 146 658.57 €

▪ Fonctionnement : + 140 669.46 €

▪ Investissement : + 5 989.11 €

➢ Part affectée à l’investissement : 0.00 €

➢ Résultat de l’exercice 2022 : + 35 408.21 €

▪ Fonctionnement : + 42 247.25 €

▪ Investissement - 6 839.04 €

➢ Résultat de clôture de l’exercice 2022 : + 182 066.78 €

▪ Fonctionnement : + 182 916.71 €

▪ Investissement : - 849.93 €

• CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 24

d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits porté à titre budgétaire aux différents comptes.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Régis VIANET demande s’il y a des questions ou des observations. Il donne la parole à M. BERTRAND

Mme Véronique BONVICINI s’absente de la salle du conseil.

Olivier BERTRAND indique que comme il l’avait déjà dit lors de la réunion de la commission des finances du lundi précédent, son groupe tient à saluer le travail remarquable de Mme Rosier ainsi que celui de l’ensemble de ses équipes. Ils voulaient féliciter ce travail et surtout le résultat du compte administratif de 2022.

Josiane ROSIER remercie M. Bertrand pour ce qu’il vient d’exprimer car le personnel a fait beaucoup d’efforts dans une situation qui a été, à certains moments, délicate. Elle fait remarquer la dynamique de l’équipe qui a pu donner les résultats présentés et les félicite. Elle informe qu’elle transmettra ces félicitations aux personnes concernées.

Régis VIANET demande s’il y a d’autres questions ou observations. Personne ne prenant la parole il demande à M. le Maire de bien vouloir quitter la salle pour procéder au vote.

Nous notons le retour de Mme BONVICINI

M. le Maire étant sorti, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 22

FINANCES - Office de Tourisme – Compte

Administratif 2022

Pour : 27 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 14

M. le Maire reprend la main

ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE D’AIGUES-MORTES

Rapporteur : Régis VIANET

Vu la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001,

Vu la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe du 7 août 2015, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L2321-3 et R2321-3, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités, Vu la délibération 2022-69 du 28 septembre 2022 approuvant le passage à la M57, Vu le projet de règlement en annexe,

Engagée dans une démarche durable de modernisation de ses processus comptables et des documents budgétaires réglementaires de la collectivité, la Commune d’Aigues-Mortes s’est portée

volontaire pour anticiper le passage à la norme M57 au 1er janvier 2023.

Dès lors, il en découle les impératifs suivants :

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 25

- L’adoption préalable de la norme budgétaire et comptable M57 (en lieu et place de la M14),

adoptée lors du Conseil Municipal du 28 septembre 2022,

- La révision des méthodes d’amortissement comptables, adoptée lors du Conseil Municipal

du 21 décembre 2022,

- L’adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF) fixant le cadre et les principales règles de gestion applicables à la collectivité pour la préparation et l’exécution du budget.

Le règlement budgétaire financier de la Commune formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code général des collectivités territoriales (CGCT), de la loi organique relative aux lois des finances du 1er août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre

2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.

Il définit également des règles internes de gestion propres à la Commune d’Aigues-Mortes dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. Il rassemble

et harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes.

Il s’impose à l’ensemble des pôles, et services gestionnaires de crédits, et renforce la cohérence et

l’harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes.

Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.

Le présent règlement budgétaire financier évoluera et sera complété en fonction des modifications

législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion. Il constitue la base de référence du guide des procédures du service Finances.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 23

FINANCES - Adoption du règlement

budgétaire et financier de la commune

d’Aigues-Mortes

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 15

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 DE LA COMMUNE D’AIGUES-MORTES

Rapporteur : Régis VIANET

Selon les articles L.2312-1 et D.2312-3 du CGCT, dans les communes de 3500 habitants et plus le Maire présente au conseil municipal dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Il est donc présenté un Rapport d’Orientation Budgétaire, ci-annexé, qui est soumis au débat de l’assemblée et non suivi de vote.

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 26

Le conseil municipal est invité à prendre acte de la tenue du débat.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN ouvre le débat.

Marielle NEPOTY indique qu’elle souhaite qu’il soit fait mention dans le PV qu’en aucun cas elle ne prendra part au débat.

Pierre MAUMÉJEAN lui indique que cela sera fait et il demande s’il y a des questions ou des observations. IL donne la parole à M. Pignan

Stéphane PIGNAN remercie M. VIANET pour la synthèse, particulièrement bien faite, qu’il vient de présenter. Il trouve cela relativement clair et ajoute ceci : « aujourd'hui notre commune, comme beaucoup d'autres communes, doit faire face à un contexte économique un peu compliqué nous obligeant, me semble-t-il, à un juste équilibre entre maîtrise de nos dépenses et également des investissements pour l'avenir. Nous sommes plus que jamais sur une ligne de Crête. Vous l'avez rappelé, une inflation sur un an à plus de 6%, une flambée du coût de l’énergie, un climat politique compliqué, une situation internationale incertaine sur un plan économique, et enfin, une politique de taux d'intérêt voulue par la Banque centrale européenne, mettant un terme après 10 ans d'argent prêté quasi gratuitement. Tout cela a des conséquences sur la gestion quotidienne de notre ville. Dès à présent, nous pouvons dire que cette année sera marquée par une flambée de la taxe foncière due exclusivement à la hausse décrétée par l'État. Notre commune a décidé, ce dont je peux me réjouir, de ne pas toucher à ces bases d'imposition. Il est vrai, là encore, que pour mémoire, Les taux sont déjà élevés, et ce au regard de villes équivalentes, héritage d'une gestion passée. Alors, j'ai relevé plusieurs points.

Certains ont déjà fait cette remarque tout à l'heure. Je suis resté silencieux. Il n'en demeure pas moins que nous avons effectivement une augmentation de la masse salariale. J'ai toujours, et ce n’est pas nouveau, été soucieux de la masse salariale d'une commune qui représente, quand même, 59% du budget communal, ce qui est, à mon sens, énorme. Cette part ne cesse d'augmenter. Certes, ce n'est pas de la responsabilité, encore une fois, de la municipalité de l'équipe en place, du fait notamment de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique cette année de 3,5%, mais il n'en demeure pas moins que 59% l'année prochaine, il va encore avoir une inflation. Nous glissons, nous glissons, avec des sommes qui sont de plus en plus préoccupantes. Je l’ai dis par le passé, je le redis encore aujourd'hui, je reste en la matière toujours fidèle à ma position. Ce que j'ai pu noter également, des recettes stables après une année effectivement 2022 exceptionnelle, dû à plusieurs raisons. La première, c'est que nous sommes revenus à une année, je dirais classique, cette année n’a pas été coupée ou saucissonnée avec la crise sanitaire que nous avons connue. Néanmoins, 2023 risque d'être, et Monsieur VIANET l’a dit tout à l'heure, beaucoup plus compliquée. Ralentissement économique, croissance atone. Vous parliez tout à l'heure, effectivement, de tout ce qui concerne les droits de mutation dont la commune a eu l'agréable surprise d'avoir un montant plus important qu'espéré : un peu plus de 100 000€ si ma mémoire est bonne. Il s'avère visiblement que j'ai noté également, vous l'aviez repris, et les experts économiques commencent à le dire et on le lit dans la presse, que 2023 va connaître un certain ralentissement des mutations immobilières. Le marché est en train, un petit peu, de se retourner du fait de la hausse des taux d'intérêt, des banques qui prêtent beaucoup moins et avec un certain attentisme. Je n'ai pas grand-chose à dire sur le désendettement continue la commune, c'est une très bonne chose. Néanmoins, désendettement ne doit pas vouloir dire sacrifice des investissements futurs. Je vois d'ailleurs qu’il est fait état, à la fin, d’un certain nombre d'investissements qui vont être mis en place.

L'Église, c'est dans un cadre pluriannuel, ce qui a été mis en place ; le cimetière, on en a déjà discuté tout à l'heure et on a déjà voté un point là-dessus. On peut, seulement, là aussi s'étonner, mais c'est un vieux sujet, que la commune ait été mise sur le fait accompli, qu’il n’y ait jamais eu de réserve

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 27

foncière mise en place. Je ne parle pas d’il y a 5 ou 10 ans, mais il aurait fallu penser à cela il y a, peut- être, 15 ans en arrière. Aujourd'hui, on se retrouve finalement avec une rustine puisqu'on va mettre en place quelque chose qui va concerner quelques concessions et, dès à présent, il va falloir peut- être effectivement se pencher sur un autre lieu pour pouvoir mettre la suite en place. Enfin, je réitère ce que j'ai dit la dernière fois, je pense que c'est une réelle opportunité pour notre

commune de faire l'acquisition de locaux actuellement occupés par la Caisse d'Épargne.

Les locaux communaux sont assez exigus, le personnel qui travaille ne le fait pas forcément, à mon

sens, dans de très bonnes conditions. Ces locaux, même s’ils seront encadrés au niveau de

l'acquisition, au niveau du prix et de la préemption qui pourra être mise en place, il n'en demeure

pas moins que c'est une réelle opportunité pour notre commune. C'est une somme, mais là encore

on investit là pour l'avenir et cela me semble indispensable. J'en aurais terminé. J'ai fait un petit tour

d'horizon, une petite synthèse de ce que j'ai pu noter et de mes observations personnelles.

Pierre MAUMÉJEAN remercie M. Pignan pour son intervention et souhaite revenir sur le cimetière

avant de laisser la parole à M. Vianet répondre sur le 012.

Il indique que le fait qu’il n’y ait pas eu d’emplacement réservé a pénalisé la commune, surtout qu’en

suivant, est arrivé le PPRI et toutes les contraintes sur le foncier à Aigues-Mortes. Il indique qu’il a

fallu négocier avec VNF une extension, puis négocier avec la Communauté de communes une

nouvelle extension, sachant qu’une extension est moins compliquée qu’une création qui prend

environ 5 ans, sans être certain du lieu. En toute transparence, M. le maire indique que l’idée est

d’accroître le cimetière sur l’espace est actuellement occupé par le service des espaces verts, puisque

c’est juste à côté, donc cela correspond au cadre d’une extension. Il soulève le problème de la

relocalisation des espaces verts. Où ? Les services techniques étant déjà à l’étroit, il informe qu’il est

prêt à en discuter avec tous les membres du conseil municipal afin d’envisager quelque chose à ce

sujet. Il indique qu’il est ouvert à toutes les pistes de réflexion, toutes propositions, à toutes

personnes de bonne volonté pour en débattre. Il insiste sur le fait que c’est un point très important

pour la commune. Il indique même qu’il pense qu’il faut en discuter en commission ouverte pour

l’intérêt de la commune.

Il redonne la parole à M. Vianet pour le 012.

Régis VIANET : indique que comme il l’avait dit les années précédentes, il souhaite que figure ce que

représente réellement le 012 sur le budget principal, c’est-à-dire les actions hors budget principal et

annexe. Il informe qu’en page 10 du ROB il y a un « camembert » qui montre qu’en fin de compte,

sur l’ensemble du personnel porté en charge par le 012, il y a des personnels affectés au budgets

annexes (parkings, office de tourisme, cinéma) et du personnel affecté au CCAS. Il rappelle que le

CCAS est un établissement public qui a un budget autonome et que la commune lui met à disposition

du personnel, qui est donc supporté dans le 012 du budget de la commune ; En face de la dépense il

y a donc la recette qui est récupérée sur les budgets annexes et, pour le CCAS, sur son budget qui est

autonome. Donc, il fait remarquer qu’au total ce n’est pas 59% mais 46% uniquement, de charges de

personnel prise directement par le budget principal, puisqu’en face, sur les autres pourcentages, ce

sont les recettes des budgets annexes qui viennent rembourser les coûts supportés par le budget

principal en termes de masse salariale. Ce qui fait dire qu’il faut bien tout cela pour démontrer que

le personnel sur le 012 est du personnel affecté au service public.

Il répond à une critique faite lors de la Commission des finances où il leur a été reproché de ne rien

faire dans la commune. Nous faisons du service public avec un CCAS, un cinéma, un office du

tourisme, des services jeunesse, sport.... c’est tout cela le service public. Et que pour que cela

fonctionne, il y a un coût.

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 28

Pierre MAUMÉJEAN : souhaite ajouter quelque chose de personnel, qu’il tient à dire que cela fait 9

ans que la mairie d’Aigues-Mortes se passe des services d’un chef de cabinet et, quand on en connait

le coût, il prie l’assemblée de croire que sur le 012, ça compte.

Aranud FOUREL prend la parole en disant qu’il souhaite rebondir sur les dires de M. VIANET au sujet

du Service Public. Il prend la parole dans le cadre de sa délégation, Enfance, Petite enfance, Jeunesse

pour rappeler qu’il ne faut pas aller bien loin pour trouver des villages qui n’ont pas ce rendu du

service public, c’est-à-dire des structures d’accueil avec de larges amplitudes horaires, et la commune

a de la chance de pouvoir proposer tous ces services.

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a d’autres observations et donne la parole à M. Bertrand.

Olivier BERTRAND souhaite répondre à M. Vianet sur la dernière question concernant l’évolution du

012. Il indique que le pourcentage évoqué par M. Pignan est concret et que M. Vianet ne pourra

revenir sur ce pourcentage car c’est écrit. Il reconnait que l’annonce de M. Vianet sur la répartition

est très bien et ils espèrent qu’il sera possible de la mettre en place au sein de l’équipe majoritaire.

Il languit de voir, même s’il émet des réserves, la répartition par individu, par personnel affecté par

service et avec les transferts de charges qui vont avec.

Il souhaite ensuite rebondir sur quelques points que M. Vianet a évoqué lors de sa présentation.

Tout d’abord sur le transfert de charges, et ceux qui font de la comptabilité l’ont vu, il fait 447 000 €,

ce qui veut dire que le montant qui va être engagé ne sera pas 2 500 000 mais 3 000 000€ et donc,

que la commune fera un emprunt qui va dépasser les 1 000 000 € - 1 200 000€ en termes de

réalisation.

Pierre MAUMÉJEAN indique que le taux de désendettement est fixé à 4.5% à l’année et que l’on

commence à être en situation critique à 11 ou 12%, ce qui veut dire que la commune a une bonne

capacité de désendettement. Il rend la parole à M. Bertrand.

Olivier BERTRAND : revient sur le taux de base locative. Il indique à M. Vianet qu’il a annoncé que

l’état de la fiscalité sera important. Il demande à M. Vianet s’il peut, en conseil municipal, annoncer

pour le compte administratif le taux qui va être appliqué pour les propriétaires fonciers de notre

commune.

Pierre MAUMÉJEAN souhaite répondre à M. Bertrand en lisant un communiqué de l’Association des

Maires de France qui va répondre à bon nombre de ses questions. Avant la lecture il indique qu’il n’y

a pas d’augmentation des taxes ménages et rappelle qu’il n’y en a pas eu depuis 5 ou 6 ans, voir, qu’il

y en avait eu que très peu sur la mandature précédente. La commune est bien restée dans les

recommandations de la Chambre Régionale des Comptes qui a dit qu’en 2012 on était pratiquement

au plafond. Il continue par la lecture du communiqué de l’Association des Maires de France.

Olivier BERTRAND remercie M. le Maire pour la lecture de ce document et précise que c’était

justement là où il voulait aboutir. IL précise qu’à ce jour le taux d’usure pour un prêt bancaire a

dépassé les 4%. Il indique donc que quand la commune va s’engager pour les 1 200 000 ou 1 300 000,

elle va être confrontée à un taux nettement supérieur à celui qu’elle aurait pu avoir 2 ou 3 ans

auparavant. Il demande s’il a bien été annoncé un taux de 7% pour le foncier.

Les Membres du Conseil lui répondent 7,1%

Joachim Rams fait la déclaration suivante : « Le Rapport d’Orientation Budgétaire nous donne

beaucoup d’informations sur les réalisés historiques de 2018 à 2022, ce qui est une bonne chose. Par

contre, le ROB nous apparait être particulièrement décevant pour ce qui concerne les données

d’orientations budgétaires de 2023 à 2026. Sur les dépenses de fonctionnement : En page 10 du ROB

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 29

le camembert sur la répartition des dépenses réelles de fonctionnement par nature de charge,

indique que les dépenses de personnel représentent 59% des coûts (valeur proche de la moyenne de

la strate qui est de 58,2%). Vous nous avez donné des informations assez complètes et justifiées sur

les augmentations des rémunérations et des charges. Mais l’évolution des charges de personnels

dépend également des volumes d’emplois. Il nous paraitrait intéressant de disposer d’indications sur

l’évolution des effectifs en équivalent temps pleins depuis 2018 et la prévision pour 2023 ? Sur cet

aspect le compte administratif 2022, l’état du personnel en page 149 fait apparaitre un total des

effectifs pourvus sur emplois budgétaires en ETP de 182, idem 182 en 2021 et 179 en 2020. Je ne

dispose pas des CA antérieurs. Ces chiffres sont-ils un reflet significatif de l’évolution des ETP qui sont

comptabilisés dans les charges de personnels ?

Pierre MAUMÉJEAN répond que si M. Rams souhaite les comptes administratifs il peut les lui fournir

jusqu’en 2008 et précise que de 2008 à 2014 il y a eu une augmentation des charges de personnel de

75%.

Joachim Rams indique qu’il compte bien les demander et souhaite obtenir cette fois-ci satisfaction.

Pierre MAUMÉJEAN précise qu’il pense honnêtement que c’est dans cette fameuse mandature qu’a

été absorbé une partie des personnels qui était au CESAM. Il précise que si l’on fait abstraction des

400 000 € annoncés, on tombe à un taux d’augmentation sur un mandature de 55%. Puis il confirme

à M. Rams qu’il n’y a aucun problème pour qu’il puisse avoir les comptes administratifs.

Joachim RAMS indique qu’il va faire un aparté, qu’il n’avait pas préparé en disant : « Donc tout à

l'heure, il a été dit que nous avions hérité, la commune avait hérité d'augmentation de taux sur le

foncier dont la commune n'était pas donc responsable puisque à l'époque, c'était effectivement,

donc, une autre majorité municipale. Mais vous savez, cet héritage là, vous auriez pu le mettre en

cause, c'est-à-dire ne pas maintenir le taux, vous pouviez le baisser. Or donc vous en avez vraiment

hérité, c'est-à-dire que vos comptes actuels tiennent compte du fait d'une revalorisation qui avait

été faite significative à l’époque.

Pierre MAUMÉJEAN répond à M. Rams que cette municipalité en 2008 a trouvé pratiquement

1 500 000 euros de bas de laine, qui n’a pas été contesté et il en remercie M. Labaroussia qu’il l’a

reconnu à ce conseil. Il aurait bien aimé retrouver la même chose en 2014. Il demande à M. Rams de

passer à d’autres questions ou observations plus pertinentes.

Joachim RAMS souhaite revenir sur l’endettement et fait la déclaration suivante : « Sur les recettes

de fonctionnement : En page 13 du ROB, le camembert sur la répartition des recettes réelles de

fonctionnement fait apparaitre le poids important des impôts et taxes qui représentent 59% des

revenus. Parmi les ressources fiscales, la plus forte latitude pour la commune n’est-elle pas désormais

sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? En matière de taxe d’habitation sur les

résidences secondaires, quels sont vos choix politiques, l’augmentation des taux et/ou celui

d’augmentation du nombre de résidences secondaires de la commune ? Comment arbitrez-vous

l’injonction contradictoire qui se pose entre, d’une part une stratégie d’augmentation des taxes

générées par l’accroissement du nombre de résidences secondaires et d’autre part, le besoin

impérieux de création de logement sociaux pour garder nos jeunes aigues-mortais sur la commune.

Pierre MAUMÉJEAN répond que pour les résidences secondaires, il va être actionné tous les leviers

qui seront à disposition pour en réduire le nombre parce qu’il y a en a déjà trop, 22 ou 23%. Il indique

que la commune avait beaucoup d’espoir car il était annoncé dans un décret sur une surtaxe des

résidences secondaires, mais celui-ci a été reporté. Il rappelle qu’ils y avaient déjà travaillé puisqu’il

était annoncé une augmentation qui se situait entre 25 et 70% et ils avaient regardé ce qu’il se passait

en France sur les communes de moins de 5 000 habitants.

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 30

Il précise que l’année prochaine il y aura une veille toute particulière sur les résidences secondaires,

surtout s’il y a surtaxe. Il informe aussi qu’il y a le problème des logements vacants, dont il pourrait

parler ainsi que celui des logements sociaux. Il continue en rappelant qu’il y a à peu près 450

logements sociaux disponibles sur la commune, 160 - 170 dossiers en attente, dont une une trentaine

environ de très sensibles et certains de vraiment très très sensibles. Il fait donc remarquer que nous

manquons cruellement de logements sociaux et que les services de l’Etat le font remarquer. C’est

pour cela qu’il a été engagé 2 programmes de tels logements, un qui, il l’espère, va pouvoir

commencer, même s’il y a un petit problème de franchissement de « frontière » foncière par un

résident. Il précise que ce sont 75 logements sociaux dont M. Rams c’est d’ailleurs favorablement fait

écho et il l’en remercie. Ces logements, T2/T3/T4 seront en accession à la propriété ou bien en

location ainsi qu’une partie qui sera réservée aux séniors. Pour ce qui est de l’urbanisation, il précise

qu’on a beau tourner le plan dans tous les sens, la seule solution c’est le Mas d’Avon. Il précise qu’il

sait que c’est pour M. Rams, ce qui lui pose problème pour l’heure, mais que cela n’a pas été le cas à

l’époque, c’est la Mas d’Avon. Il continue en disant qu’il ne souhaite pas rentrer dans ce débat, à ce

moment.

En ce qui concerne donc le Mas d’Avon, il rappelle que c’est la Région Occitanie – l’Etablissement

Public Foncier - qui va faire le portage foncier. Il rappelle qu’il s’est engagé que s’il advenait que la

Région Occitanie ne fasse pas, le projet ne se ferait pas. Donc la mairie n’est absolument pas

concernée par le portage financier ; il ne peut pas y avoir de spéculation sur ces terrains comme

semble le faire entendre M. Rams de temps en temps. Il indique à M. Rams que si le projet du Mas

d’Avon ne lui convient pas c’est son droit.

Puis il veut aller un petit peu plus loin, en indiquant qu’il y a un programme d’environ 150 à 200

logements sociaux, environ. Il rajoute que sur les terrains privés, il y aura un pourcentage aux

orientations du SCOT, pour qu’il y ait 20 ou 30% de logement sociaux ou tout du moins à un tarif

abordable. Il indique que le maximum est fait et ne voit pas ce qui pourrait être fait de plus. Puis il

donne la parole

Joachim Rams fait la réponse suivante à M. le maire concernant sa remarque: « Excusez-moi, mais

je reste là-dessus. C'est-à-dire que vous êtes revenu encore une fois sur la période d'observation que

nous avons vécu ensemble pendant un semestre, lors des élections municipales. Lors de cette

période d'observation, je me suis rendu compte que vous n'étiez pas prêt à m'accorder le fait de

jouer un rôle. Ce n’est pas un poste que je cherchais, Je ne voulais pas être « gontierisé », Monsieur

le Maire, je ne voulais pas être « gontierisé « la fois d'avant, monsieur le maire, il y a un homme de

grande valeur qui s'est retrouvé en fin de liste en situation, non éligible. Donc si vous voulez,

monsieur le maire, je ne savais pas du tout ce que vous comptiez faire de moi et donc, on s'est séparé

et je m'en félicite tous les jours. Monsieur le Maire, je m'en félicite tous.

Pierre MAUMÉJEAN indique à M. Rams qu’il a un souvenir très précis de ce qu’il s’est passé, lors d’une réunion aux 4 vents où autour de la table les futurs colistiers émettaient leur souhait et qu’il a demandé, émis le souhait, de prendre le développement économique de la commune, ce qui lui a été unanimement accordé. Il demande donc à M. Rams de ne pas venir lui dire qu’il ne savait pas où il allait et quelles compétences il allait exercer. Il lui rappelle qu’un jour il est venu dans son bureau en demandant s’il aurait bien un poste d’adjoint. Il lui a répondu qu’il était au regret de lui dire qu’il n’aurait pas un poste d’adjoint. Ce à quoi M. Rams à répondu qu’il irait voir ailleurs.

Joachim Rams dit à M. le Maire : « tout à l’heure, vous avez parlé du Mas d’Avon et à l'époque, je ne savais pas e risque d'inondation submersion Marine, ça, je le savais pas, Monsieur le Maire, en 2005, ça n'était pas connu et c'est la raison pour laquelle ce Mas d’Avon était disponible pour pouvoir être urbanisé. Quant à l'allusion que vous avez faite donc au à l'article du Midi libre Monsieur le maire,

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 31

sachez que d'abord, vous avez vous-même eu un entretien avec Frédéric Prade. »

Pierre MAUMÉJEAN répond en disant qu’il ne s’agissait pas d’un entretien mais d’un droit de

réponse. »

Joachim RAMS tient à donner sa version en faisant la déclaration suivante : pour moi, le fait que des aigues-mortais disposent des terrains et qu'ils ont la chance de pouvoir donc faire en sorte que leur terrain soit valorisé ne me pose strictement aucun problème. Le journaliste m'a questionné sur ce point-là. Je lui ai dit précisément qu'il y avait effectivement, Monsieur le Maire, je vous assure, c'est ce que je voudrais qu'on clarifie et qu'on se comprenne bien. »

Pierre MAUMÉJEAN lui répond que cela va être compliqué.

Joachim RAMS continue en disant : « donc je lui ai appris qu'effectivement il y avait plus qu'un seul élu, je lui ai rappelé aussi que moi je me suis intéressé quand même aux 39 parcelles et qui en étaient les propriétaires de ces parcelles ? je n'ai pas donné trop de détails et je vais pas citer des noms mais il y a 39 parcelles ; sur les parcelles il y en a 3 ou 4 qui ne seront pas touchées parce qu'il y a des personnes qui vivent déjà là-bas, hein ? Donc d'accord. Et sur ces parcelles-là, il y a une cinquantaine de propriétaires, donc voilà donc j'ai dit par ailleurs, au niveau de l'élu concerné, ce n’est pas le plus grand terrain, de loin, et donc, ce que je lui ai dit, c’est ce que je lui ai dit moi, Monsieur le Maire, c’est que derrière ce dossier, je considérais qu'il y avait vraisemblablement plutôt une pression immobilière. Pourquoi je dis ça ? Parce qu'en 2013, le PPRI qui a été cassé et tout avait été approuvé. Monsieur le Maire, déjà vous disiez ça ne peut pas se faire là-bas parce que le secteur est sauvegardé. Eh bien, ça a été signé par le préfet de l'époque.

Pierre MAUMÉJEAN répond que ce n’est pas vrai.

Joachim RAMS continue en disant : « donc, et ce n’était pas un imbécile, et que c’est passé au tribunal administratif, en appel »

Pierre MAUMÉJEAN répond que ce n’est pas vrai

Joachim RAMS continue en disant : « ça n'a été rejeté que pour des raisons de forme donc ça pouvait être localisé là-bas. »

Pierre MAUMÉJEAN indique que cela n’est pas vrai et qu’il a des courriers en sa possession. Il demande à M. Rams d’arrêter et lui dit qu’il a même de la compassion pour lui tellement il trouve ses propos aberrants. Il rappelle à M. Rams que cela a été dit en réunion publique et qu’il a même demandé aux services de l’État de positionner l’espace stratégique en mutation à la Pataquière et que les services de l’État lui ont répondu qu’il ne pouvait pas construire parce que ce n’était pas urbanisable et que c’était un site classé depuis 1975. Il ajoute que le Président du groupe de M. RAMS avait dit que ce qui est classé se déclasse et que M. BOUCHUT actuellement 2ème de la DDTM était présent. Il rajoute qu’il a une lettre de la DDTM et de le DREAL qui dit qu’il n’a jamais été envisagé par les Services de l’État de déclasser ce secteur et que cela avait été porté à la connaissance de la précédente municipalité.

Joachim RAMS : demande à M. le Maire de lui transmettre ces documents

Pierre MAUMÉJEAN indique que ces courriers ont été adressé à son président

Joachim RAMS indique que son président n’est pas parti de la mairie avec les documents et continue en disant : « je pense à la pression immobilière, Pourquoi ? Parce qu’en appel donc à Marseille, les Salins du Midi ont enfin il y a une tentative du côté de de du promoteur immobilier GGL, de s'immiscer

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 32

dans le dossier pour le contester. Et il faisait cela, parce que lui était prévu pour œuvrer sur le Mas d'Avon. Alors bien sûr, aujourd'hui vous nous dites, l'établissement foncier.

Pierre MAUMÉJEAN répond que Monsieur Caumette fait pareil actuellement contre ce PPRI et, à ce qu’il sache il ne le fait pas pour la mairie ?. Puis il donne la parole à M. Pignan.

Stéphane PIGNAN : indique qu’il aimerait que l’on recentre la discussion sur l’objet initial et il a tout de même quelques observations à faire en disant : « Monsieur le Maire, nous avons vécu la même chose à une certaine époque sur les pérégrinations d'un certain candidat qui a fait le tour. Mais ce n’est pas l'objet du débat. On ne va pas refaire l'élection de 2020, on ne va pas reparler du match d'avant, on l'a compris, tout le monde a lu cet article. La semaine dernière, dans la presse dont on a compris que le journaliste ne tenait pas la plume tout seul et que tout cela avait été mis en place et orchestré de façon précise, il y a une chose, par contre, que j'ai relevée : finalement le Monsieur Rams aujourd'hui est parfaitement en adéquation avec sa nouvelle famille politique, c'est à dire la notion de la taxation, si j'ai bien compris, on ressort les vieilles ficelles socialistes, c'est à dire la taxation des résidences secondaires. Nous pourrions un peu nous pencher, comme dans certaines villes, Saint-Malo par exemple, qui interdisent les Airbnb et les locations individuelles des maisons, ce qui permettraient effectivement de rester entre nous et de ne plus avoir effectivement de touristes ou autres dans notre commune. A bon entendeur sur le sujet, on verra s’il y aura autant de fougue à débattre de l'augmentation des taxations. Je pense que notre commune est largement taxée à tout point de vue. J'invite Monsieur RAMS, qui ne l’a jamais fait, à lire ce passionnant rapport de 2012 de la Cour Régionale des Comptes qui tire à boulet rouge sur une certaine gestion et une taxation à outrance de notre commune. »

Joachim RAMS souhaite prendre la parole.

Pierre MAUMÉJEAN lui rappelle qu’il n’a pas le monopole de la parole.

Les échanges devenant inaudibles Pierre MAUMÉJEAN a suspendu la séance 5 minutes.

Pierre MAUMÉJEAN indique que la séance reprend à 20h05 et indique qu’il reprend avec M.

Bertrand, représentant d’un groupe d’opposition, qui a une intervention à faire.

Olivier BERTRAND répond que comme le débat avait dévié, il demande à M. le Maire, sur le ton de l’humour, s’il peut poser une question sur le Mas d’Avon et termine en indiquant qu’il n’a pas d’intervention à faire.

Pierre MAUMÉJEAN le remercie et donne la parole à M. Rams.

Joachim RAMS prend la parole en disant : « Sur le Plan Pluriannuel d’Investissements en page 20 : Alors que le PPI devrait porter sur les 5 années à venir, pour quelle raison n’est-il affiché cette fois-ci que sur 4 années de 2023 à 2026 ? Pour la période de 2024 à 2026, au niveau des investissements, 2 postes seulement sont chiffrés, Eglise et Contrat de performance énergétique qui se poursuit en 2025 et 2026. Cette année, les postes du budget annexe Parking ne figurent pas dans le PPI. Qu’en est-il des parkings nord et gare et opération grand site rempart Sud ? Vous faites figurer une étude Mas d’Avon au budget pour 2023. Pour quelle raison n’avez-vous pas accepté de me donner accès aux documents d’information sur cette étude valorisée à 59 220 € ? Pensez-vous ne pas être en contravention avec vos obligations d’accès aux informations relatives à toute affaire à l’ordre du jour d’un conseil municipal ? Comment les contribuables aigues-mortais pourraient-ils admettre la prise de risque sur une telle dépense tant que des recours contentieux engagés ne sont pas purgés ? Pour quelle raison y aurait-il une urgence particulière ? Nous avons noté qu’un article récent du Midi Libre, sur les recours contentieux sur l’urbanisation du mas d’Avon, indique que l’EPF Occitanie interrogée sur la prise de risque d’engagement de dépenses sous recours contentieux, n’a pas souhaité répondre

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 33

au journaliste. M. le maire quel est votre point de vue sur cette problématique ?

Pierre MAUMÉJEAN demande à M. Rams de passer à autre chose que le Mas d’Avon

Joachim RAMS poursuit en disant : « Sur le niveau de l’endettement : Il est certain que la dette

diminue et ceci principalement du fait du niveau particulièrement faible des investissements qui sont

réalisés. M. le maire, on entend bien la petite musique, qui consiste à marteler sans cesse « nos

efforts de gestion conduisent a fortement désendetter la commune », ce que l’on interprète en

subliminal « alors que mon prédécesseur l’a fortement endettée ». Alors qu’en est-il ? En pages 114

et 115 du CA, il nous est fourni un état de la dette listant les contrats d’emprunts souscrits par la

commune depuis mars 2002. Cet état fait apparaitre un endettement total de 18 119 000 € qui a été

souscrit sous les mandatures de :

- M. Jeannot de 2002 à 2007 à hauteur de 10 324 000 €, soit 57% du total

- M. Bonato de 2008 à 1013 hauteur de 4 340 000 €, soit 24% du total

- M. Mauméjean de 2014 à 2022 à hauteur de 3 455 000 €, soit 19% du total

M. le maire, au vu des endettements souscrits et des réalisations des 3 maires pendant leurs

mandatures, comment pouvez-vous vous satisfaire à ce point de vos performances en matière de

désendettement de la commune ? Pour finir, dans la conclusion page 21 du ROB, nous trouvons très

surprenante l’affirmation de la possibilité du financement d’un PPI élevé, alors que le PPI qui nous

est proposé nous apparaît particulièrement modeste. »

Pierre MAUMÉJEAN demande à M. Rams s’il peut lui rappeler les réalisations du Président de son

groupe pendant sa mandature.

Joachim RAMS indique le Remparts Sud, la nouvelle gendarmerie

Pierre MAUMÉJEAN répond qu’il peut remercier M. MOURRUT, M. DENNAT

Joachim RAMS indique qu’il enverra au conseil le point qu’ils avaient fait sur le bilan

Pierre MAUMÉJEAN revient sur la Résidence Marianne et demande à M. Rams s’il a oublié. Il lui

rappelle que la gendarmerie a été vendue à GRAND DELTA qui était Vaucluse Habitat à l’époque. Il

rappelle cette résidence a coûté extrêmement cher pour 13 logements sociaux pour une somme

d’environ 1 500 000€ parce que rien n’avait été fait et qu’il n’y avait même pas le téléphone...

Et la salle Nanou Ligori reprise à la Communauté des Communes : M. le Maire demande à M. Rams

si c’est bien M. BONATO qui a oublié de refaire l’étanchéité du toit, qui a conduit à obliger la

commune à refaire tout l’intérieur. Alors il demande que l’on passe à autre chose.

Joachim RAMS précise que la période de M. BONATO n’a duré que 5 ans et que M. le Maire lors de

la campagne électorale il avait indiqué qu’il avait besoin de 5 ans de plus tellement il y avait de choses

à faire et qui n’ont pas été faites avant.

Pierre MAUÉJEAN se permet de rappeler à M. Rams qu’un mandat c’est 6 ans. Il demande à M. Rams

s’il ne lui aurait pas échappé, dans sa question, sur le PPI que cela s’arrête en 2026 et que c’est une

année électorale. Il précise que cela n’a pas l’air de concerner M. Rams. Pour finir il lui indique qu’il

a les réponses qu’il mérite.

Ensuite il propose de concrétiser cette prise d’acte par un vote, afin que cela soit clair.

Il précise que Madame NEPOTY ne prendra pas part au vote.

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 34

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 24

FINANCES - Rapport sur les orientations

budgétaires 2023 de la Commune

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 16

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Conformément à la délégation de pouvoirs consentie par délibération du conseil municipal du 11 juin 2020, M. le Maire présente les décisions prises depuis la séance précédente, dans les modalités prévues par les textes. Il rappelle que cette communication ne fait pas l’objet de débats ni d’un vote.

Il est rappelé que l’ensemble des décisions exposées ci-après sont consultables, dans leur intégralité sur le site de la ville : http://www.ville-aigues-mortes.fr/

Le Conseil Municipal

Vu les explications du Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22

Prend acte des décisions municipales suivantes :

18 - DÉCISION PORTANT CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES "PRODUITS DÉRIVÉS" AU SEIN DE L'OFFICE DE TOURISME À AIGUES-MORTES

19- DÉSIGNATION D'AVOCAT - CABINET C.G.C.B HÔTEL DES REMPARTS

20- ODP- LES PETITS BOUTS

21- ODP- EXPLOITATION CARROUSEL

22- ODP- EXPLOITATION PETIT TRAIN TOURISTIQUE

INFORMATIONS ET QUESTIONS ORALES D’ACTUALITÉ

Pierre MAUMÉJEAN donne la parole à M. FOUREL afin qu’il puisse s’exprimer sur la tenue de l’assemblée générale extraordinaire de Montpellier 2028, Capitale Européenne de la Culture.

Arnaud FOUREL prend la parole et présente le projet de candidature de Montpellier 2028 capitale Européenne de la culture.

Il rappelle la chance de faire partie de cette belle aventure et que notre territoire en fait bien partie.

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 35

Il précise que lors de cette assemblée générale extraordinaire il y avait un point très important qui était l’adhésion de la Communauté des Communes Terre de Camargue, confirme que cela a bien été voté. Il insiste sur le fait que, maintenant, il y a une autre phase qui est pour l’année 2023 : la constitution d’un nouveau dossier qui sera présenté en 2023 pour un résultat et une officialisation de décembre de la même année. Il rappelle l’importance tenant à ce que chacun s’empare du dossier. Il indique que des missions vont être menées afin d’élargir le réseau qui est vaste puisqu’il part de Sète et qu’il arrive sur notre territoire, sachant que la thématique repose aussi sur l’eau et qu’Aigues- Mortes est tout à fait capable de défendre ce dossier puisque la ville est entourée d’eau et que nous sommes bien dans la thématique.

Il faudra donc élargir le cercle avec les communes et les Communautés des Communes avoisinantes, mais aussi à l’international. Il indique que tout le monde doit faire jouer les réseaux et il souhaite voir comment on peut mettre en ordre de marche pour que cette belle aventure en décembre prochain puisse continuer pour aller jusqu’en 2028.

Pierre MAUMÉJEAN donne la parole à M. Pignan

Stéphane PIGNAN prend la parole et dit : « Je rebondis, ce que vient de dire Monsieur Fourel. Alors plusieurs observations. D'abord je me réjouis, et je l'ai déjà dit, que Monsieur Fourel ait repris le flambeau d'une idée que j'avais soulevée, il y a quelques années, lorsque, effectivement, Montpellier avait porté sa candidature ; c'est très bien et je trouve que c’est une bonne chose que la Communauté terre de Camargue puisse être dans cette affaire, c'est une très bonne chose. Néanmoins, ne nous réjouissons pas trop vite, pour une simple bonne raison, c'est que pour que nous puissions aller jusqu'au bout, tel un marathon, il va falloir se mette à bûcher et qu'on ait surtout un projet pour notre commune. J'avais d'ailleurs donné, à un moment, au service compétent et notamment à Josiane ROSIER le catalogue qui avait été mis en place lors de la candidature de Marseille 2013. Alors ça n'était pas pour copier, mais ça donnait quand même une colonne vertébrale de ce qu'il fallait mettre en place au niveau de notre commune parce que se porter candidat c’est très bien mais il va falloir surtout présenter un projet dans sa globalité et sans projet le « cocorico » sera de très courte durée, nous serons très vite mis de côté. Donc il faut continuer encore plus fort, encore plus haut, mais nous ne sommes qu’au début de ce marathon, en espérant qu’en fin d’année la commune de Montpellier soit retenue. Encore une fois ça pourrait permettre, si on a un projet sur notre commune, bien ficelé, solide, ce sont des subventions européennes que nous n’aurions pas les moyens, petite commune que nous sommes ou petite communauté des communes que nous sommes, de mettre en place. »

Pierre MAUMÉJEAN indique que M. Vianet, qui était directeur du parc naturel de Camargue, a pu profiter de cette manne lorsque Marseille a été capitale européenne de la culture.

Régis VIANET confirme que lorsque Marseille a été capitale européenne de la culture en 2013, cela a permis des financements comme le musée de la Camargue pour 2 000 000 d’euros, faire un parcours d’œuvre pour 1 000 000 euros financé à 90%... Il rejoint M. Pignan sur le fait qu’il faut savoir ce que l’on veut présenter comme projet dans l’esprit de cette candidature. Il confirme qu’il faut travailler en se demandant quel projet pour la commune, quel projet pour la Communauté des Communes va avoir... Il insiste sur le fait qu’il faut, très vite, mettre en place un groupe de travail et que cela a un coût, puisqu’il faut le porter afin d’ obtenir un retour sur investissement.

Arnaud FOUREL confirme qu’il faut un retour sur investissement. Il rajoute qu’il faut se mettre au travail très rapidement puisque les attendus des chefs de projets et de l’écriture de ce mémoire qui seront présentés en novembre, cette écriture va commencer dès l’été 2023. Il rappelle la nécessité d’être très performant pour présenter tout cela pour l’englober dans le dossier final qui sera présenté sur Paris.

Stéphanie PIGNAN rebondit en disant qu’il y a véritablement urgence parce que lorsque l’on va regarder sur le site Montpellier, capitale de la culture, il y a un certain nombre de villes qui ont déjà

Procès-verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023 - 36

présenté leur projet, et il invite véritablement ceux qui vont s'en occuper au niveau de la Communauté de communes et dans notre commune, à mettre en place une véritable cellule de travail parce que les jours sont comptés et que cela va très vite.

Josiane ROSIER prend la parole pour dire qu’il y a une réunion communautaire le jour suivant et qu’il serait bon lors de cette réunion que la communauté des Communes évoque l’organisation de cette « commission » car elle a des questions à ce sujet.

Pierre MAUMÉJEAN lui demande si elle sera présente à cette réunion.

Josiane ROSIER confirme sa présence.

Pierre MAUMÉJEAN lui conseille de poser toutes ses questions au Président.

Josiane ROSIER confirme à M. le Maire qu’elle le fera.

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a d’autres questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il remercie les conseillers pour ce débat animés, certes, mais précise que c’est une bonne chose. Il souhaite à tous et à toutes une bonne soirée et clôture le conseil municipal à 20h30.