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Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2018 27 EMPRUNT 835 000 E)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/03/2018
REPUBLIQUE FRANCAIS! Reçu en préfecture le 05/03/2018
DEPARTEMENT DU GAR| afiché le 05/03/2018 (ss
COMMUNE AIGUES MORT 1D: 030-213000087-20180802-DEC201827-AU
aïgues-mortes DECISION DU MAIRE
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2018/n° 27/7.3
Objet: Réalisation d’un emprunt de 835 000 € entre la Commune et la Caisse d'Epargne Languedoc
Roussillon
Le Maire de la Commune d’Aigues-Mortes
e Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 complétée le 25 septembre
2014 portant délégation de pouvoir du conseil municipal au maire
e Vu le vote du budget primitif de la commune intervenu le 7 février 2018,
e Considérant que l'offre de prêt présentée par la caisse d'épargne Languedoc Roussillon
correspond aux besoins de la commune
DECIDE
Article 1°:
Pour financer son programme d'investissement 2018, la commune d’Aigues-Mortes réalise auprès
du crédit agricole du Languedoc un emprunt de 835 000 € (huit cent trente-cinq mille euros)
Article 2 :
Ce prêt sera réalisé selon les conditions reprises ci-dessous :
e Montant : 835 000 €
e Durée : 180 mois
e Taux d’intérêt annuel fixe : 1.35 %
e Frais de dossier : 1 252.50 €
e Taux effectif global : 1.37%
° _ Amortissement constant du capital
+ Tirages (éventuellement échelonnés) dans les 8 mois suivant la signature du prêteur, dont le
premier de 10% minimum à intervenir dans les 4 mois de la date d’’édition)
Article 3
M. le Maire signera le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées, au nom et pour le compte
de la commune d’Aigues-Mortes, ainsi que toutes les pièces accessoires à la réalisation et à la
gestion du prêt
Article 4
Ampliation de la présente décision sera adresse à :
e Monsieur le Préfet du Gard
e Madame la comptable assignataire
Article 5
Conformément à l’article L2122-23 du C.G.C.T la décision sera communiquée en séance du conseil
municipal
Fait à Aigues-Mortes, le 2 Mars 2018
Le Maire,
Pierre Mauméjean
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
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