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Conseil Municipal - acte 20095146 D
Conseil Municipal - acte 00129953 D
Conseil Municipal - acte 00022623 D
Conseil Municipal - acte 00116548 D
Conseil Municipal - acte 00026747 D
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00026747 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/04/14
Reçu en Préfecture le : 29/04/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 28 avril 2014
D - 2 0 1 4 / 2 0 3
Aujourd'hui 28 avril 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana marie TORRES Partenariat avec le CESR dans le cadre
des bibliothèques virtuelles humanistes
pour les projets MONLOE et LABOREM
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque municipale de Bordeaux, dont les fonds patrimoniaux sont particulièrement riches en éditions de Montaigne et en ouvrages de sa bibliothèque, et le Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance (CESR), entité de l’Université François Rabelais de Tours et du CNRS, ont en commun les objectifs de numérisation et de mise en ligne des ouvrages des fonds patrimoniaux, à des fins de mise à disposition du public et de valorisation de la recherche, et la volonté commune de faire connaître et de rendre accessibles les documents concernant la Renaissance et plus particulièrement les documents relatifs à Montaigne conservés en région Aquitaine, par une mise en ligne gratuite sur le site des Bibliothèques Virtuelles Humanistes.
Le rôle du CESR est de numériser et faire numériser les ouvrages prévus dans le cadre des projets MONLOE « MONtaigne à L’Œuvre » et LABOREM « LA BOétie Et Montaigne », pour enrichir les « Bibliothèques Virtuelles Humanistes », et de les mettre ainsi à disposition des chercheurs et du public.
La Ville de Bordeaux autorise la numérisation d’ouvrages dont elle est dépositaire ou propriétaire, sous réserve du respect des conditions de conservation et de manipulation des documents anciens ou fragiles.
Les conventions annexées à la présente délibération ont pour objectif de fixer les conditions réciproques de partenariat entre le CESR et la Bibliothèque municipale de Bordeaux dans le cadre des deux projets MONLOE « Montaigne à l’œuvre » et LABOREM « LA BOétie Et Montaigne ».
La convention MONLOE sera signée pour une durée de trois ans ; la convention LABOREM court du 1er avril 2014 jusqu’à la date de paiement du solde de l’aide versée pour ce projet au CESR par l’ANR-Agence Nationale de la Recherche.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat de la Ville de Bordeaux avec le CESR dans le cadre des projets « MONtaigne à L’Œuvre » et « LA BOétie Et Montaigne ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 avril 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT “Entre les
soussignés
:
CONVENTION
DE
REALISATION
DU
PROJET
LABOREM
«
La
BOétie
ET Montaigne
:
bibliothèques
privées
en
Aquitaine
»
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACTION
«
EQUIPEMENTS
D'EXCELLENCE
» (EQUIPEX)
BIBLISSIMA
D'une
part,
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
Représentée
par Alain
Juppé,
Maire
de
la Ville
de
Bordeaux
Ci-après
désignée
par
la Ville
de
Bordeaux
Agissant
tant
en
son
nom
qu'au
nom
et
pour
le
compte
de
la
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
DE
BORDEAUX,
Adresse :
85
Cours
Maréchal
Juin
—
33000
Bordeaux
Représentée
par
son
directeur,
Monsieur
Olivier
CAUDRON
Ci-après
désigné
par
«
Établissement
Porteur
»
D'autre
part,
L'UNIVERSITE
FRANÇOIS-RABELAIS
DE
TOURS,
Établissement
public
à
caractère
scientifique,
culturel
et
professionnel
(EPSCP),
_ N°
SIRET
: 19
37
08
005
00015
Adresse
: 60
rue
du
Plat
d'Etain
- BP
12050,
37020
TOURS
CEDEX
1
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Loïc
VAILLANT,
ET LE
CNRS
Établissement
Public
à caractère
Scientifique
et Technologique,
Dont
le
siège
est
situé
3
Rue
Michel-Ange,
75794
PARIS
CEDEX
16,
Représenté
par
son
Directeur
Général,
Monsieur
Alain
FUCHS,
lequel
a
délégué
sa
signature
pour
la
présente
convention
à
Monsieur
Patrice
SOULLIE,
Délégué
régional
de
la
Délégation
Centre
Poitou-Charentes,
située
3E,
avenue
de
la
Recherche
Scientifique
45071
Orléans
Cedex
2,
L'Université
François
Rabelais
et
le
CNRS
agissant
tant
en
leur
nom
qu’au
nom
et
pour
le
compte
du
Centre
d'Études
Supérieures
de
la
Renaissance,
dirigé
par
Monsieur
Philippe
VENDRIX,
Directeur
du
CESR,
Ci-après
désignée
par
«
Établissement
Partenaire
»
Ci-après
désignés
collectivement
par
«
Parties
»
et
individuellement
par
«
Partie
».
Dans
le
cadre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
lancé
par
l'Equipex
Biblissima,
le
projet
"La
BOétie
ET
Montaigne
: bibliothèques
privées
en
Aquitaine
»
porté
par
la
ville
de
Bordeaux
en
partenariat
avec
l'Université
de
Tours,
a
été
sélectionné.
La
subvention
de
15
000
€
allouée
au
projet
a
été
versée
par
l'Université
Condorcet,
porteuse
du
projet
Biblissima
à
l’université
de
Tours.
1/5 Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
a
"objet de la Convention est de définir les conditions de réalisation
du projet.
ARTICLE
2
: RESPONSABILITES
SCIENTIFIQUES
ET
TECHNIQUES
Chez
l'Établissement
Porteur,
le Projet
est
mis
en
œuvre
par
:
M.
Nicolas
BARBEY
Responsable
du
département
du
patrimoine
Chez
l'Établissement
Partenaire,
le Projet
est
mis
en
œuvre
par
:
Mme
Marie-Luce
DEMONET
Responsable
scientifique
du
programme
«
Bibliothèques
Virtuelles
Humanistes
»
Le
projet
sera
également
suivi
en
coordination
avec
les
trois
établissements
suivants
de
la
région
Aquitaine :
- Bibliothèque
municipale
Condorcet
(Libourne)
- Bibliothèque
municipale
de
Périgueux
- Université
Bordeaux-Montaigne
ARTICLE
3
: DÉROULEMENT
DU
PROJET
3.1
L'Établissement
Porteur
s'engage
à :
- réceptionner
l'ensemble
des
ouvrages
apportés
en
mains
propres
par
les
conservateurs
des
autres
établissements
participant
au
projet
(Bibliothèque
municipale
de
Libourne
et
de
Périgueux)
;
-
mettre
à
disposition
de
l'opérateur
ou
des
opérateurs
de
numérisation
l'ensemble
des
ouvrages
à
numériser
pour
la
réalisation
du
projet
;
‘
- assurer
un
suivi
de
l'opération
de
numérisation
et
effectuer,
en
amont
comme
en
aval
de
l'opération
menée
par
le
partenaire
de
l'équipex,
toute
tâche
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l'opération
;
- transmettre
à
l'Établissement
Partenaire,
sur
sa
demande,
tous
les
éléments
permettant
à
ce
dernier
de
renseigner
l’état
d'avancement
du
projet.
3.1
L'Établissement
Partenaire
s'engage
à :
-
financer
l'achat
d’une
collection
numérique,
en
priorité
pour
les
ouvrages
identifiés
de
bibliothèques
privées
en
Aquitaine,
en
particulier
des
ouvrages
ayant
appartenu
à
La
Boétie
et
Montaigne
et
disséminés
dans
plusieurs
établissements
de
conservation
différents
de
la
région
Aquitaine
;
- transmettre
les
images
et
les
métadonnées
relatives
aux
mentions
de
provenance
et
à
la
description
des
particularités
d'exemplaires
à
l'Établissement
Porteur
et
à
l'Observatoire
Biblissima.
2/5 ARTICLE
4
: PROPRIETE
ET
EXPLOITATION
DES
FICHIERS
NUMERIQUES
-
La
propriété
des
fichiers
numériques
et
des
notices
descriptives
résultant
de
la
numérisation
est
partagée
entre
le
CESR,
la
Ville
de
Bordeaux
et
les
établissements
fournissant
des
fonds.
7777
-
Les
imäges seront rumérotées,
dûment référencées
selon
les
recommandations
du
Département
de
la
recherche,
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
technologie
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication.
La
Ville
de
Bordeaux
obtiendra
une
copie
numérique,
conforme
au
fichier
maître,
de
l'ensemble
des
fichiers,
images
et
notices,
dûment
répertoriés,
correspondant
à
ses
ouvrages.
Les
images
numériques
seront
fournies
avec
une
résolution
de
400
dpi,
format
TIFF
v6
non
compressé.
La
Ville
de
Bordeaux
a
toute
autorité
à
représenter
et
à
reproduire
les
fichiers
numériques,
images
et
notices,
sous
toutes
les
formes
et
présentations,
par
tous
moyens
et
procédés
et
sur
tout
support,
à condition
que
le
CESR
et
l'adresse
Internet
de
la
bibliothèque
virtuelle
(http:/www.bvh.univ-tours.fr)
soient
mentionnés
sur
le
document
diffusé.
La
Ville
de
Bordeaux
autorise
la
mise
en
ligne
sur
internet,
le
téléchargement
et
l'impression
des
documents
numérisés
(72
dpi,
400
dpi)
sur
le
site
«
BVH
»
spécifique
géré
par
le
CESR
(http://www.bvh.univ-tours.fr)
et
sur
le
portail
dédié
au
projet
(URL
à
préciser,
site
web
en
construction
dans
le
cadre
du
projet
en
cours)
selon
les
dispositions
réglementant
l'ensemble
des
BVH?.
La
provenance
de
la
Bibliothèque
municipale
de
Bordeaux
ou
des
bibliothèques
partenaires
fournissant
des
fonds
sera
clairement
mentionnée
sur
chaque
image
publiée.
La
réutilisation
des
images
est
soumise
aux
restrictions
de
la
licence
Creative
Commons
CC
BY-NC-ND
2.0 FRŸ.
Cette
diffusion
ne
donnera
lieu
à
la
perception
d'aucun
droit
d'accès
ni
de
reproduction
de
la
part
de
la Ville
de
Bordeaux.
Le
CESR
n'applique
aucune
redevance
d'utilisation
ou
de
reproduction
sur
les
images
numérisées. Les
Parties
s'engagent
à
n'utiliser
les
images
diffusées
qu'à
des
fins
de
recherche
et
d'enseignement. Chaque
Partie
s'engage
à
soumettre
à
l'autre
les
demandes
d'utilisation
commerciale
effectuées
par
un
tiers
et
à
référencer
la
provenance
des
images
numérisées.
Toute
utilisation
à
finalité
commerciale
fera
l'objet
d’un
accord
spécifique
afin
de
préserver
les
intérêts
des
parties.
La
personne
morale
ou
physique
est
tenue
d'indiquer
la
double
provenance
sur
le
support
de
publication
:
CESR-BVH
-—
Bibliothèque
municipale
de
Bordeaux
{ou
le
nom
des
autres
bibliothèques
ayant
fourni
les
fonds)
—
cote
de
l'ouvrage.
ARTICLE
5
: ENTRÉE
EN
VIGUEUR
La
Convention
entre
en
vigueur
à
la
date
de
commencement
du
Projet,
soit
le
1%
avril 2014
et elle
prendra
fin au
plus
tard
fin 2014.
1.
htip/hwww.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Recherche-Enseignement-superieur-Technologies/Innovation-
numerique/Numerisation-du-patrimoine-et-de-la-creation/La-numerisation-en-pratique/Recommandations-techniques 2.
htip://www.bvh.univ-tours.fr/mentions.asp
3.
http:/creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/
3/5 ARTICLE
6
: PUBLICATIONS
ET
COMMUNICATIONS
6.1
Toute
publication
ou
communication
d'informations,
relatives
aux
résultats
de
l'Etude,
par
l’une
des
Parties,
devra
recevoir,
pendant
la
durée
du
présent
contrat
et
les
77
douze
(12)
mois
qui
suivent
son
expiration,
l'accord
écrit
de
l'autre
Païtie
qui
fera
connaître
sa
décision
dans
un
délai
maximum
d’un
mois
à
compter
de
la demande.
Passé
ce
délai
et faute
de
réponse,
l'accord
sera
réputé
acquis.
En
conséquence,
tout
projet
de
publication
ou
communication
sera
soumis
à
l'avis
de
l'autre
Partie
qui
pourra
modifier
ou
supprimer
certaines
informations
dont
la
divulgation
serait
de
nature
à
porter
préjudice
à
l'exploitation,
dans
de
bonnes
conditions,
des
résultats
de
l'Étude.
Cependant,
de
telles
modifications
ou
suppressions
ne
devront
pas
porter
atteinte
à
la
valeur
scientifique
de
la
publication.
De
plus,
l'autre
Partie
pourra
retarder
la
publication
ou
la
communication
d’une
période
maximale
de
dix-huit
(18)
mois
à
compter
de
la
demande,
si
des
informations
contenues
dans
la
publication
ou
communication
doivent
faire
l'objet
d'une
protection
au
titre
de
la
propriété
industrielle.
6.2
Chaque
Partie
s'engage
à
mentionner,
dans
les
éventuelles
publications
ou
communications
sur
le
Projet
et
ses
résultats,
le
concours
apporté
par
chacune
des
Parties
à
la
réalisation
du
programme
de
recherche,
notamment
par
l'apposition
du
logo
des
Parties,
et
également
le
soutien
apporté
par
l'ANR
(au
titre
du
programme
|
«
Investissements
d'avenir
»)
et
par
l'Equipex
Biblissima.
ARTICLE
7
: LITIGES
En
cas
de
difficulté
sur
l'interprétation,
l'exécution
ou
la
validité
de
la
Convention,
les
Parties
s’efforceront
de
résoudre
leur
différend
à
l'amiable.
Dans
l'hypothèse
où
les
Parties
ne
parviendraient
pas
à
résoudre
leur
différend
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
sa
survenance,
le
litige
sera
porté
par
la
Partie
la
plus
diligente
devant
les
tribunaux
compétents.
4/5 Fait
à
Tours,
le
…..,
en
trois
exemplaires
originaux.
Pour l'Établissement
Porteur
Alain
JUPPE
77 Maire
de la Ville dé
Bordeaux
Pour
l'Établissement
Partenaire
Loïc
VAILLANT
Président
de
l’Université
de
Tours
Pour
le
CNRS
Patrice
SOULLIE
Délégué
Régional
du
CNRS
5/5 Convention
de
partenariat
2013-2016
«
Bibliothèques
Virtuelles
Humanistes
»
(BVH)
Dans
le
cadre
du
projet
ANR-MONLOE
(2013-2015)
Ville
de
Bordeaux
Entre L'UNIVERSITE
FRANÇOIS-RABELAIS,
Établissement
Public
à
Caractère
Scientifique
Culturel
et
Professionnel,
sise
60
rue
du
Plat
d'Étain
-
37020
Tours
Cedex
1,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Loïc
VAILLANT,
Ci-après
désignée
l'Université,
D'une
part,
Le
CNRS
Etablissement
Public
à
caractère
Scientifique
et
Technologique,
Dont
le
siège
est
situé
3
Rue
Michel-Ange,
75794
PARIS
CEDEX
16,
Représenté
par
son
Directeur
Général,
Monsieur
Alain
FUCHS,
lequel
a
délégué
sa
signature
pour
la
présente
convention
à
Monsieur
Patrice
SOULLIE,
Délégué
régional
de
la
Délégation
Centre
Poitou-Charentes,
située
3E,
avenue
de
la
Recherche
Scientifique
45071
Orléans
Cedex
2,
Ci-après
désigné
le
«
CNRS
»
D'autre
part
L'Université
François
Rabelais
et
le
CNRS
agissant
tant
en
leur
nom
qu'au
nom
et
pour
le
compte
du
Centre
d'Études
Supérieures
de
la
Renaissance,
dirigé
par
Monsieur
Philippe
VENDRIX,
Directeur
du
CESR,
Ci-après
désigné
CESR,
et LA
VILLE
DE
BORDEAUX
Représentée
par
Alain
Juppé,
Maire
de
la
Ville
de
Bordeaux
Ci-après
désignée
par
la
Ville
de
Bordeaux
Agissant
tant
en
son
nom
qu’au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Bibliothèque
municipale
de
la
Ville
de
Bordeaux,
Ci-après
désignée
par
la
Bibliothèque
municipale
L'Université,
le
CNRS
et
la
Ville
de
Bordeaux
étant
ci-après
individuellement
ou
collectivement
désignés
par
la
où
les
«
Partie(s}». VU
Le
code
de
la
propriété
intellectuelle
et
notamment
ses
articles
L111-1,
L111-2,
L111-3,
et
l'article
L341-1
sur
la
propriété
des
bases
de
données
CONSIDÉRANT
-
La
communauté
d'objectifs
qui
lie
les
Parties,
à
savoir
la
numérisation,
la
diffusion
des
ouvrages
des
fonds
patrimoniaux
à
des
fins
de
mise
à
disposition
du
public
et
de
valorisation
de
la
recherche
|
-
La
volonté
commune
de
faire
connaître
et
de
rendre
accessibles
les
documents
concernant
la
Renaissance.
et
plus
particulièrement
les
documents
relatifs
aux
fonds
Montaigne
conservés
en
région
Aquitaine,
par
une
mise
en
ligne
gratuite
sur
le
site
des
Bibliothèques
Virtuelles
Humanistes
(CESR).
La
présente
convention
à
ainsi
pour
objectif
de
fixer
les
conditions
réciproques
de
partenariat
entre
le
CESR
et
la
Bibliothèque
municipale
de
Bordeaux
dans
le
cadre
du
projet
MONLOE
<
Montaigne
à
l’œuvre
»,
en
partenariat
avec
les
bibliothèques
municipales
de
Libourne
et
de
Périgueux. IL
À
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
définit :
a.
les
engagements
réciproques
des
Parties
dans
le
cadre
de
la
numérisation
des
documents
concernant
la
Renaissance
(xv°-xvir*
siècles)
et
relatifs
à
Montaigne
conservés
par
la
Ville
de
Bordeaux
b.
les
droits
de
propriété
et
d'utilisation
afférents
à
ce
programme.
ARTICLE
2
: ROLE
ET
OBLIGATIONS
DES
PARTIES
1.
Le
rôle
du
CESR
est
de
numériser
les
ouvrages
prévus
dans
le
cadre
du
projet
MONLOE
<
MONtaigne
à
l'Œuvre
>»
mis
en
place
par
le
programme
des
«
Bibliothèques
Virtuelles
Humanistes
»,
et
de
les
mettre
à
disposition
des
chercheurs
et
du
public.
La
Ville
de
Bordeaux
autorise
la
numérisation
de
certains
ouvrages
dont
elle
est
dépositaire
ou
propriétaire
sous
réserve
du
respect
des
conditions
de
conservation
et
de
manipulation
des
documents
anciens
ou
fragiles.
Selon
le
type
de
fonds,
l'autorisation
temporaire
de
sortie
sera
soumise
à
l'autorité
de
tutelle;
pour
les
fonds
d'État,
à
celle
du
Préfet
de
Département. La
numérisation
sera
effectuée
aux
frais
du
CESR
par
un
prestataire
retenu
d'un
commun
accord
par
les
Parties
et
autorisé
par
une
annexe
à
la
convention,
et
également
par
un
personnel
du
CESR
pour
les
documents
les
plus
fragiles.
Le
cahier
des
charges,
approuvé
par
les
Parties,
précisera
les
caractéristiques
techniques,
les
conditions
de
transport
et
d'assurance,
et
de
manipulation
des
documents
sur
les
appareils.
La
liste
des
ouvrages
ou
documents
(annexe)
sera
établie
en
concertation
avec
le
directeur
de
la
Bibliothèque
municipale
ou
son
représentant
selon
les
principes
scientifiques
énumérés
dans
le
programme
de
recherche
«
Bibliothèques
Virtuelles
Humanistes
»!
et
l’état
matériel
des
documents.
Un
planning
et
un
échéancier
seront
établis.
Les
ouvrages
conservés
par
les
établissements
partenaires
(Bibliothèques
municipales
de
Libourne
et
de
Périgueux)
seront
apportés
par
les
conservateurs
respectifs,
en
mains
propres,
à
la
Bibliothèque
municipale
de
Bordeaux.
Cette
dernière
en
assurera
la
réception
et
l'intégration
dans
les
lots
de
numérisation
correspondant
à
l'ensemble
des
ouvrages
(internes
et
externes
à
ses
fonds)
à
numériser
dans
le
cadre
du
projet.
Le
prestataire
assurera
le
transport
de
l'intégralité
des
lots
de
numérisation
de
la
Bibliothèque
municipale
de
Bordeaux
à
ses
propres
locaux,
dans
lesquels
la
numérisation
aura
lieu.
La
prise
en
charge
des
frais
de
convoiement,
de
déplacement,
et
des
frais
d'assurance
des
agents
et
des
ouvrages
sera
effectuée
sur
le
budget
des
«
Bibliothèques
Virtuelles
Humanistes
»
ou
sur
celui
de
l’entreprise
prestataire,
le
cas
échéant.
L'état
des
documents
et
les
conditions
de
manipulation
seront
précisés
au
départ
et
au
retour
pour
chaque
1. http://www.bvh.univ-tours.fr/presentation.asp document.
Une
convention
de
prêt
(sur
le
modèle
des
prêts
d'exposition)
sera
établie
par
la
Bibliothèque
municipale
de
Bordeaux
pour
l'ensemble
des
ouvrages
(internes
et
externes
à
ses
fonds)
à
numériser.
ARTICLE
3
: PROPRIETE
ET
EXPLOITATION
DES
FICHIERS
NUMERIQUES
E 10.
La
propriété
des
fichiers
numériques
et
des
notices
descriptives
résultant
de
la
numérisation
est
partagée
entre
le
CESR
et
la
Ville
de
Bordeaux.
Les
images
seront
numérotées,
dûment
référencées
selon
les
recommandations
du
Département
de
la
recherche,
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
technologie
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication’.
La
Ville
de
Bordeaux
obtiendra
une
copie
numérique,
conforme
au
fichier
maître,
de
l'ensemble
des
fichiers,
images
et
notices,
dûment
répertoriés,
correspondant
à
ses
fonds.
Les
images
numériques
seront
fournies
avec
une
résolution
de
400
dpi,
format
TIFF
v6
non
compressé. La
Ville
de
Bordeaux
a
toute
autorité
à
représenter
et
à
reproduire
les
fichiers
numériques,
images
et
notices,
sous
toutes
les
formes
et
présentations,
par
tous
moyens
et
procédés
et
sur
tout
support,
à
condition
que
le
CESR
et
l’adresse
Internet
de
la
bibliothèque
virtuelle
(ttp://www.bvh.univ-tours.fr)
soient
mentionnés
sur
les
documents
diffusés.
La
Ville
de
Bordeaux
autorise
la
mise
en
ligne
sur
internet,
le
téléchargement
et
l'impression
des
documents
numérisés
(72
dpi,
400
dpi)
sur
le
site
«
BVH
»
spécifique
géré
par
le
CESR
(http://www.bvh.univ-tours.fr)
et
sur
le
portail
dédié
«
MONLOE
»
(URL
à
préciser,
site
web
en
construction
dans
le
cadre
du
projet
en
cours)
selon
les
dispositions
réglementant
l'ensemble
des
BVH.
La
provenance
de
la
Bibliothèque
municipale
de
Bordeaux
sera
clairement
mentionnée
sur
chaque
image
publiée.
La
réutilisation
des
images
est
soumise
aux
restrictions
‘de
la
licence
Creative
Commons
CC
BY-NC-ND
2.0
FR‘,
Cette
diffusion
ne
donnera
lieu
à
la
perception
d'aucun
droit
d'accès
ni
de
reproduction
de
la
part
de
la
Ville
de
Bordeaux.
Le
CESR
n'applique
aucune
redevance
d'utilisation
ou
de
reproduction
sur
les
images
numérisées. Les
Parties
s'engagent
à
n'utiliser
les
images
diffusées
qu'à
des
fins
de
recherche
et
d'enseignement. Chaque
Partie
s'engage
à
soumettre
à
l'autre
les
demandes
d'utilisation
commerciale
effectuées
par
un
tiers
et
à
référencer
la
provenance
des
images
numérisées.
Toute
utilisation
à
finalité
commerciale
fera
l'objet
d'un
accord
spécifique
afin
de
préserver
les
2.
http/#/www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Recherche-Enseignement-superieur-Technologies/Innovation-
numerique/Numerisation-du-patrimoine-et-de-la-creation/La-numerisation-en-pratique/Recommandations-techniques 3.
http:#/www.bvh.univ-tours.fr/mentions.asp
4.
http//creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ intérêts
des
parties.
La
personne
morale
ou
physique
est
tenue
d'indiquer
la
double
provenance
sur
le
support
de
publication:
CESR-BVH
-
Bibliothèque
municipale
de
Bordeaux
-—
cote
de
l'ouvrage.
ARTICLE
4
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
valable
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
renouvelable
par
voie
d'avenant.
Elle
peut
être
dénoncée
dans
un
délai
de
trois
mois
avant
la
date
d'expiration.
La
dénonciation
aurait
pour
conséquence
l'arrêt
de
la
collaboration.
Chaque
Partie
conservera
les
droits
antérieurement
acquis
et
les
documents
prêtés
devront
réintégrer
la
Ville
de
Bordeaux
dans
les
plus
brefs
délais.
ARTICLE
5
: LITIGE
En
cas
de
litige
entre
les
Parties,
ces
dernières
conviendront
de
trouver
une
solution
amiable, Fait
à
Tours,
le [date]
En
trois
exemplaires
originaux,
Pour
l’Université
François-Rabelais
Loïc
VAILLANT,
Président Visa
du
Directeur
du
CESR
Philippe VENDRIX Pour
le
CNRS
Patrice
SOULLIE
Délégué
Régional
Pour
la
Ville
de
Bordeaux
Alain
JUPPÉ
Maire