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Conseil Municipal - acte 00035214 D
Conseil Municipal - acte 00013418 D
Conseil Municipal - acte 20095709 D
Conseil Municipal - acte 00024043 D
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00024043 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 17/12/13
Reçu en Préfecture le : 20/12/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 16 décembre 2013
D - 2 0 1 3 / 7 2 0
Aujourd'hui 16 décembre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Béatrice DESAIGUES Opération les Bancs de la Liberté. Partenariat
avec l'association les Ponts du Coeur.Convention.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association Les Ponts du Cœur, créée en 2004 et reconnue d'utilité publique, œuvre dans le domaine de la diffusion culturelle d'œuvres écrites selon une méthodologie fondée sur le développement du mécénat.
Aussi, la Ville s'est vue proposer un partenariat dans le cadre de l'opération "Les bancs de la Liberté" initiée par l'association et labellisée par l'ONU et l'UNESCO dans le cadre du rapprochement des cultures.
L'association les Ponts du Cœur concrétise ce partenariat sous la forme d'un don d'un banc en forme de livre ouvert, à installer sur un espace public. Doté d'un QR code qui redirige l'utilisateur sur le site officiel "les Bancs de la Liberté", ce mobilier urbain permet d'accéder au contenu littéraire du site sur lequel les citoyens proposent leurs écrits dont la qualité est préalablement contrôlé et validé par un modérateur ; des informations pratiques en lien avec la culture sont également publiées sur le site.
De part sa fonctionnalité, le banc interactif en milieu urbain, constitue un espace dédié à l'échange et à la rencontre de proximité.
Compte tenu de l'intérêt que présente ce partenariat en termes d'accès à la culture et d'échange, une implantation sur le parvis de la bibliothèque du Grand Parc est envisagé.
Afin de finaliser ce projet, un convention détermine les modalités du don fait par l'association les Ponts du Cœur, et définit les droits et obligation à la charge de chacun des partenaires. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir : - autoriser Monsieur le Maire à recevoir le don d'un Banc de la Liberté - signer la convention avec l'association les Ponts du Cœur ci annexée
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 16 décembre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Louis DAVID OPERATION
"LES
BANCS
DE
LA
LIBERTE"
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Il est
entendu
entre
:
D'une
part,
La
Ville
de
Bordeaux,
domiciliée
Place
Pey-Berland
33077
Bordeaux
cedex-
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
JUPPE,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
n°
du
reçue
en
Préfecture
de
la Gironde
le
Et, D'autre
part,
L'Association
Les
Ponts
du
Cœur,
13
rue
Hélène
Boucher,
31
400
Toulouse
- N°
SIRET
478
828
841
00013
Association
loi
1901
d'intérêt
général
Représentée
par
Pierre-Jean
Meurisse,
Président
Préambule Dans
le
cadre
de
l’opération
«
Les
Bancs
de
la
Liberté
»,
initiée
et
mise
en
œuvre
par
l'association
reconnue
d'utilité
publique
Les
Ponts
du
Cœur,
la
Ville
de
Bordeaux
s'est
vue
proposer
un
partenariat
en
vue
d'accueillir
un
banc
doté
d'une
borne
interactive
en
milieu
urbain.
Ce
banc
interactif
est
marqué
d'un
QR
code
qui
permet
d'accéder
instantanément
au
contenu
culturel
du
site
"Les
Bancs
de
la
Liberté",
Cette
opération
culturelle
est
placée
sous
le
label
de
l'ONU-UNESCO
dans
le
cadre
du
programme
officiel
du
« rapprochement
des
cultures
» 2010-2013.
La
ville
ayant
accepté
ce
partenariat,
il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
remise
gracieuse
d'un
Banc
de
la
Liberté
à la Ville
de
Bordeaux
par
l'Association
Les
Ponts
du
Cœur.
Atticle
2
: ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
L'Association
s'engage
auprès
de
la Ville
de
Bordeaux
à :
-
Offrir
intégralement
l'ensemble
de
l'opération
Les
bancs
de
la
Liberté,
à
titre
strictement
gracieux
et sans
aucune
contrepartie
financière
-__
Livrer
1
Banc
de
la
Liberté,
qui
vous
est
offert
par
le
Musée
des
lettres
et manuscrits
- comme
décrit
dans
le dossier
de
référence-
et ayant
fait l’objet
d'un
traitement
anti
tague.
Ce
banc
comprend
une
plaque
intégrée
en
aluminium
portant
le
nom
de
l'entité
«
musée
des
lettres
et
manuscrits
».
A
la livraison,
le banc
devient
la propriété
définitive
de
la Ville, -
Associer
la Ville
à
la
totalité
de
l'opération
et
à favoriser
les
meilleures
conditions
culturelles,
d'image,
techniques
et financières,
aux
fins
de
contribuer
au
rayonnement
de
la
Ville,
-
À
l'intégrer
sur
l'ensemble
du
réseau
des
acteurs
liés
à
ladite
opération,
-
Procéder
à l'activation
du
QR
code
Ce
QR
code
permet
d'être
directement
relié
au
site
officiel
«
Les
Bancs
de
la
Liberté
»,
et à
la
Ville d'apparaître
comme
un
partenaire
et de
bénéficier
d'un
texte
de
présentation
de
la Ville.
Les
textes
écrits
sur
le
site
sont,
quelles
que
soient
leurs
disciplines,
écrits
par
des
auteurs
connus
ou
non
et issus
de
l’ensemble
du
territoire
français.
Un
modérateur
est
en
charge
de
veiller
à
la
qualité
des
écrits
avant
leur
mise
en
ligne.
Cette
sélection,
est
garante
de
la
diversité
et
de
la
qualité
des
écrits.
Les
textes
peuvent
donc
être
proposés
librement
—
écrivains
confirmés-
auteurs
inconnus-
écoles-
associations-
universités-
libraires-etc.
Toute
personne,
utilisant
le
QR
code
sur
les
Bancs
de
la
Liberté
implantés
dans
la
Ville
de
Bordeaux,
peut
accéder
au
site,
à
l'ensemble
des
textes
mis
en
ligne
au
plan
national
et
soumettre
son
texte
s’il
le
souhaite.
C'est
le
principe
même
de
l'interactivité
et
de
la
mise
en
réseau.
-
Inscrire
la
mention
«Ville
de
Bordeaux»
et
ou
son
logo
sur
les
éléments
de
communication,
(Site,
communiqués
de
presse,
documents).
-
Le
partenaire
garantit
la Ville
contre
toute
contestation
relative
aux
droits
d'auteur
existant
sur
les extraits
cités
sur
le banc.
-
La
ville
pourra
reproduire
des
images
du
banc
aux
fins
de
communication
sur
tout
support.
Article
3
: ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
La
Ville
de
Bordeaux
s'engage
à :
-
Offrir
une
implantation
géographique
du
banc
valorisante,
conformément
à
la
qualité
et
à
l'envergure
culturelle
de
l'opération.
Le
banc
offert
sera
ainsi
installé
sur
le
parvis
de
là
bibliothèque
du
Grand
Parc
(angle
rues
Pierre
Trébod
et
Robert
Schuman),
-
communiquer
à
l'Association
toute
information
permettant
à
l'Association
d'optimiser
sa
communication
sur
l'ensemble
de
ses
supports,
-
rédiger,
par
la voie
de
son
représentant,
un
texte
sur
l'opération
destiné
à
être
mis
en
ligne
sur
le
site
internet,
dans
la
rubrique
«
Partenaires
».
-
La
Ville
s'engage
à
entretenir
le
banc
et
à
le
maintenir
dans
son
état
initial,
sauf
en
cas
d'impossibilité
technique
ou
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Un
état
des
lieux
de
réception
de
ce
mobilier
pourra
dans
ce
cadre
être
envisagé,
ainsi
que
la
fourniture
à
la
Ville
d'un
"cahier
d'entretien"
exposant
les
modalités
d'entretien
du
banc
(produits
pouvant
être
utilisés,
protection
du
OR
code
et
des
inscriptions,
durée
de
vie
escomptée..),
-.
La
Ville
pourra
retirer
le
banc
en
cas
de
travaux
sur
l'emplacement
prévu,
et
le
remiser
dans
un
lieu
sécurisé
ou
l'entreposer
dans
un
autre
lieu
pendant
la durée
des
travaux,
-
Les
partenaires
pourront
à tout
moment
s'entendre
sur
un
nouvel
emplacement
d'implantation,
hors
cas
de
déplacement
temporaire
lié
aux
travaux,
-
La
responsabilité
de
la ville
ne
saurait
ainsi
être
recherchée
en
cas
d'usure
normale
du
banc
due
à l'effet
du
temps
au
aux
intempéries
ou
au
vandalisme.
Article
4
: CONDITIONS
L'ensemble
de
l'opération,
1
banc
compris,
ne
relève
d’aucune
contribution
financière
de
la
part
de
la
ville de
Bordeaux
du
fait de
la démarche
du
Musée
des
lettres
et manuscrits
envers
la
municipalité. Article
5
: RESILIATION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée,
sans
indemnité,
après
un
préavis
de
deux
mois
:
-
en
cas
de
non-respect
de
ses
engagements
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
-
pour
cause
de
cessation
d'activités
de
l'une
des
deux
parties
;
-
par
la Ville,
pour
tout
motif
d'intérêt
général
Article
6
: DUREE
DES
CHARGES
Les
obligations
réciproques
du
partenariat
prennent
effet
à
compter
de
la
notification
aux
parties
et
pour
une
durée
de
5 ans.
Elles
pourront
être
renouvelées,
après
accord
des
parties,
pour
une
même
durée. La
propriété
du
bien
demeure
acquise
à la Ville
de
Bordeaux.
Article
7
: DISPOSITIONS
DIVERSES
La
présente
convention
est
soumise
au
droit
français.
En
cas
de
difficultés
ou
de
désaccord
pour
l'exécution
des
obligations
citées
dans
la
convention,
les
parties
recherchent
une
solution
amiable
; à
défaut
elles
désignent
un
conciliateur
indépendant.
À
défaut
d'accord,
le
litige
sera
porté
devant
les
tribunaux
compétents.
Fait
à
le
En
deux
exemplaires
originaux,
Pour
la Ville
de
Bordeaux
Pour
l'association
Les
Ponts
du
Cœur
Le
Président