Compte-Rendu - jja0yzd3zpp3e6

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Compte-Rendu - jja0yzd3zpp3e6 Document publié le Jeudi 9 octobre 2014 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - jja0yzd3zpp3e6)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Compte rendu de séance

Séance du 9 Octobre 2014

L' an 2014 et le 9 Octobre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : BERTRAND Armelle, GOULARD Florence, TOUTAIN Anne, MM : DIVOUX Grégory, HUTTAUX Sébastien, PETIT Benjamin, RODRIGUEZ Gérard, ROGE Jean-Claude, TISON Michel

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : CHAMELOT Jérôme à M. HUTTAUX Sébastien, GUILLEMART Anthony à M. DIVOUX Grégory, LONGUET Laurent à M. ROGE Jean-Claude

Excusé(s) : M. LONGUET Guillaume

Absent(s) : Mme LAMOUREUX Pascale

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 10

Date de la convocation : 03/10/2014

Date d'affichage : 03/10/2014

A été nommé(e) secrétaire : Mme TOUTAIN Anne

Après approbation et signature du compte-rendu de la précédente réunion, Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le droit de préemption a, sur la commune de Trigny, été institué en 1997 et que suite à l'élaboration du PLU, il avait été modifié en 2006. Le PLU en question ayant été annulé, il avait été modifié à nouveau en 2010 suite au nouveau PLU. Ce dernier ayant fait l'objet d'un recours, un nouveau PLU a été approuvé le 11 mars 2014 et il convient à nouveau d'instituer le DPU en fonction des zones du PLU approuvé.

Monsieur le Maire rappelle au nouveau conseil municipal le fonctionnement et le but de ce droit de préemption urbain :

 C'est une procédure par laquelle la Commune peut s'interposer entre un vendeur et un acquéreur. Le droit de préemption ne concerne donc que les personnes qui souhaitent vendre un bien immobilier.

 Ce droit ne peut intervenir que dans des zones préalablement définies par un acte administratif, qui désigne en même temps le titulaire de droit. Il peut être exercé sur tout ou partie de son territoire.

 La Commune ne peut exercer son droit de préemption uniquement pour mettre en œuvre des opérations d'intérêt général : réalisation d'équipements collectifs, valorisation du patrimoine, lutte contre l'insalubrité, développement d'activités économiques, etc.

 Généralement, la procédure débute quand le vendeur a trouvé un acquéreur potentiel. Après la signature de l'avant- contrat, le notaire chargé de la rédaction de l'acte envoie, au nom du vendeur, une DIA à la mairie, qui précise les conditions de la vente. Cette formalité est indispensable. La commune peut alors :

 soit renoncer à exercer son droit, par décision expresse ou en ne répondant pas dans le délai de deux mois après la réception de la DIA. Dans ce cas, le vendeur peut céder le bien, sans limitation de durée, aux conditions et prix définis dans le formulaire.

 soit décider d'exercer son droit de préemption. Elle doit le faire savoir dans le délai de deux mois au propriétaire, en indiquant avec précision le motif invoqué.

Délibération 2014_47 : Institution du droit de préemption urbain

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions relatives au Droit de Préemption Urbaine (DPU) ;

Vu les articles L 211.1 et suivants du Code de l'Urbanisme ;

Vu les articles R 211.1 et suivants du Code de l'Urbanisme ;

Le Conseil Municipal peut décider d'instituer le DPU conformément aux textes en vigueur sur la totalité des zones urbaines (Zones U) et d'urbanisation future (Zone AU) du territoire communal ou sur certaines parties d'entre elles seulement ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 mars 2014 approuvant l'élaboration du plan local d'urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d'appliquer le droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU conformément au plan ci-annexé.

 de donner délégation au Maire, conformément à l'article L 2122.22-15 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l'exercice du DPU sur le périmètre défini au plan ci-joint.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation avait été lancée pour l'élargissement de la Sente des Huy Près. Il fait un rapport de la commission MAPA qui a procédé à l'ouverture des plis le 4 septembre 2014 et à l’analyse des offres le 2 octobre 2014.

Le tableau de l'analyse est remis à tous les conseillers afin qu'ils prennent connaissance des notes attribuées à chaque entreprise. Il propose au conseil municipal d'approuver le choix de la commission MAPA à savoir l'entreprise RAMERY qui se trouve en 3ème position, mais qui détient la meilleure note technique.

Délibération 2014_48 : Choix de l'entreprise pour l'élargissement de la Sente des Huy Près

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2014-43, en date du 20 mai 2014, le Conseil Municipal a accepté l'avant-projet de l'élargissement de la Sente des Huy Près.

Le Bureau d'Etudes CEREG Pays de Champagne, retenu par délibération n° 2013-38 pour assurer la maitrise d'œuvre de ces travaux, a procédé à une consultation dans le cadre d'un MAPA.

L'ouverture des plis a eu lieu le Jeudi 4 septembre 2014 et l'analyse des offres le 2 octobre 2014.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le choix de la commission MAPA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 de valider le choix de la Commission municipale "MAPA"

 de retenir l'offre de l'entreprise RAMERY pour un montant total du marché de 71 948.00 € HT

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 au compte 2315 du programme 120 "Travaux publics"

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)Mr le Maire informe le conseil du planning des travaux :

15/10/2014 : Déplacement du compteur gaz de Mr Barreaux

Avant le 15/11/2014 : Canalisations d'eaux pluviales (Solotra)

A partir du 15/11/2014 : Enfouissement des lignes BT et HT (partie du programme) (DRTP). Pour 3 ou 4 semaines janvier 2015 : Travaux de voirie (Ramery)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des devis pour stabiliser les accotements de la rue de Marzelle depuis le "stop" et jusqu'aux panneaux des entrée et sortie de village, ont été demandés. En effet, il convient de procéder à ces travaux afin de sécuriser l'entrée du village.

Délibération 2014_49 : Réalisation d'un accotement rue de Marzelle

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réaliser un accotement rue de Marzelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de retenir le devis de l'entreprise RAMERY d'un montant de 2 335 € HT soit 2 802.00 € TTC

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 au compte 2315 du programme n° 107 "Voirie"

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Mr Rodriguez demande s'il ne serait pas judicieux d'en profiter pour bétonner également le trottoir de la rue de l'Aubière qui est actuellement engazonné.

Mr Blin en profite pour informer le conseil que la CCCV est en cours d'étude pour une réfection de la partie des marais de la route de Muizon. Cette route date d’octobre 1914.

Mr Tison, responsable de la commission "Embellissement" informe, ensuite, le conseil qu'il est envisagé de décorer la fontaine de la place de la mairie pour les fêtes de fin d'année. Les sapins seront supprimés. L’entrée du village côté Châlons sur Vesle et la place seront également mises en valeur.

A cet effet, des devis de matériel d'illuminations et de fourniture d'une structure ont été demandés à plusieurs entreprises. Monsieur le Maire propose au conseil de retenir le choix de la commission.

Délibération 2014_50 : Création de décorations de fin d'année

Monsieur le Maire expose que dans la continuité du fleurissement et de l'embellissement du village, il conviendrait d'installer des décorations lors des fêtes de fin d'année.

Il propose d'acquérir du matériel nécessaire (structure et luminaires) pour la décoration de la fontaine, de la place et de l'entrée du village.

Des devis sont présentés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d'accepter le projet de la création de décoration pour la fontaine et l'entrée du village

 d'accepter les devis de :

 SAF pour la création et la pose d'une structure métallique pour un montant de 2 408 € HT soit 2 889.60 € TTC  DECOLUM pour la fourniture de matériel d'illuminations pour un montant de 2 529.30 HT soit 3 035.16 TTC

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 au compte 2188 du programme 107 "Voirie"

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 1)

Monsieur le Maire rappelle que la brocante a eu lieu le 28 septembre 2014 et que l'occupation du domaine public a généré une recette de 1200 € pour la commune.

Il propose de reverser cette somme au comité des fêtes, association organisatrice de la brocante sous forme de subvention.Délibération 2014_51 : Subvention complémentaire au Comité des Fêtes (Brocante)

Considérant que le Comité des Fêtes de Trigny a pris en charge l'organisation de la brocante du village le 28 septembre 2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 décide d'octroyer au Comité des Fêtes de Trigny une subvention complémentaire de 1 200 €

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération, le Conseil Municipal, a décidé de confier au SIEM la compétence "Eclairage Public". Suite à cette décision, le SIEM a procédé à un état des lieux et a fait une proposition chiffrée du coût annuel de cette compétence. L'offre est présentée à l'assemblée.

Délibération 2014_52 : Transfert de la compétence "Eclairage Public" au SIEM : coût annuel

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par la délibération n°2013-50, la commune de Trigny a confirmé son adhésion au SIEM pour les compétences "organisation de la distribution d'électricité", "organisation de la distribution de gaz" et "éclairage public".

Suite à un diagnostic qui a eu lieu le 5 juin 2014, et au vu du tableau de classement des points lumineux établi par le SIEM, il en ressort que 110 luminaires sont vétustes (V) et 51 non vétustes (NV).

Le coût annuel a donc été établi comme suit :

Coût par point lumineux :

16 € + [(5€ x % de réseaux aériens) + (5€ x nbre point lum. V / nbre de points lum. total)] = Total 1

Coût annuel :

(nbre d'habitants x 0.5 €) + (nbre points lumineux x Total 1)

Soit pour la commune de Trigny : 537 habitants, 161 point lumineux dont 110 vétustes, 37.05 % de réseaux aériens

Coût par point lumineux :

16 € + [(5 € x 37.05 %) + 5 € x 110/161)] = 21.27 €

Coût annuel :

(537 x 0.5 €) + (21.27 x 161) = 3 692.73 €

Le transfert de la compétence "Entretien" correspond à l'option 1 et reviendra donc annuellement à 3 692.73 €

Cette cotisation sera révisée tous les ans en fonction des modifications qui auront été faites sur le réseau d'éclairage public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d'accepter l'offre du SIEM concernant le transfert de la compétence "entretien de l'éclairage public" pour un coût annuel de 3 692.73 €

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal et notamment aux nouveaux conseillers que le vote de Budget Primitif, ayant lieu en début d'année, il est nécessaire de procéder à des modifications avant la fin de l'année pour ajuster les crédits en fonction des prévisions du dernier trimestre.Délibération 2014_53 : Virements de crédits (ajustement des crédits du Budget Primitif de la Commune)

Annulée et remplacée par la délibération n° 2014_57

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2014_54 : Virements de crédits (ajustement des crédits du Budget Primitif 2014 du service de l'eau)

Monsieur le Maire expose que dans sa délibération n° 2014-42, le conseil municipal a décidé de procéder à un virement de crédits sur le service de l'eau de 720 €.

Or les virements de crédits en question ont engendré une anomalie bloquante dans le logiciel Hélios, puisque les opérations d'ordre n'étaient pas équilibrées.

Il convient donc d'annuler le virement de crédit en question et procéder à un nouveau virement de crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte :

 d'annuler la partie de la délibération n°2014-42 qui concerne le virement de crédits du service de l'eau

 de procéder au virement de crédits suivant :

En recette d'investissement :

Au compte 28158 - 040 + 720 €

Au compte 021 - 720 €

En dépense de fonctionnement

Au compte 6811 - 042 + 720 €

Au compte 023 - 720 €

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire fait part d'une demande de la Fondation du Patrimoine qui sollicite les communes pour une adhésion sous forme de participation. En contre partie, la fondation s'attache à sauvegarder et à valoriser le patrimoine de proximité. Il précise que l'association des Maire de France soutient l'ensemble des missions de la Fondation du Patrimoine.

Délibération 2014_55 : Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que environ 500 000 lieux publics ou privés ont été édifiés au cours des siècles et font partie intégrante du paysage des régions de France ainsi que le patrimoine naturel très riche qui confère aux paysages leur variété et leur attrait.

La fondation du Patrimoine s'attache à sauvegarder et à valoriser l'ensemble de ce patrimoine ainsi que les savoir-faire artisanaux qui s'y attachent.

L'association des Maire de France soutient l'ensemble des missions de la Fondation du Patrimoine, qui souhaite associer l'ensemble des maires de Champagne-Ardenne à cet élan. Elle propose son soutien pour la sauvegarde du patrimoine de proximité, pour dynamiser la commune et pour être acteur du développement local par la souscription publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte :

 d'adhérer à la Fondation du Patrimoine (délégation Champagne-Ardenne) pour un montant de 100 €

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire commente quelques pages du rapport annuel du délégataire 2013 du service de l'eau présenté par la Lyonnaise des eaux. Ces pages ont été transmises aux conseillers municipaux afin qu'ils puissent statuer sur l'adoption de ce rapport.Délibération 2014_56 : Approbation du rapport du délégataire 2013 du service de l'eau (Lyonnaise des Eaux)

Vu l'article L.2224-5 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 sur les Marchés Publics et les Délégations du Service Public,

Vu le décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des Services Publics de l'eau potable et l'assainissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Adopte le rapport annuel 2013 Service de l'Eau de la Lyonnaise des Eaux

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2014_57 : Virements de crédits (ajustement des crédits du Budget Primitif de la Commune - Annule et remplace la délibération n°2014-53)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal et notamment aux nouveaux conseillers que le vote de Budget Primitif, ayant lieu en début d'année, il est nécessaire de procéder à des modifications avant la fin de l'année pour ajuster les crédits en fonction des prévisions du dernier trimestre.

Il présente le projet des virements de crédits pour la Commune en expliquant les motifs de ces ajustements.

Ainsi, il propose une augmentation des crédits en fonctionnement de 27 000 € et en investissement de 1 100 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 de procéder aux virements de crédits proposés par Mr le Maire répartis comme suit :

 Augmentation des crédits en section de fonctionnement : 27 000 €

 Augmentation des crédits en section d'investissement : 1 100 €

selon le détail en annexe de cette délibération.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Compte-rendu des commissions municipales et organismes intercommunaux :

Communication

Mr Divoux informe le conseil municipal que le site internet de la Commune est en ligne : www.trigny.fr. Le contenu sera alimenté par lui même, le secrétariat et toute association qui le désire. Il souhaite que ce site soit vivant.

Il confirme que l'écran de la borne interactive rencontre un problème qui a été vu avec le prestataire. Il semblerait que ce soit un problème de tactile et une intervention du prestataire est prévue en novembre. Un courrier sera adressé à BNG pour leur demander un dédommagement pour la gêne occasionnée. En effet, un certain nombre de personnes ont voulu consulté durant l'été et durant les vendanges sans y parvenir. Il faudra l'alimenter lorsqu'il sera en état de bon fonctionnement et y incorporer les sentiers de randonnées existants sur la commune.

Gestion du Patrimoine Communal

Monsieur Rogé informe que les travaux d'électricité à la microcrèche ont été effectués. Concernant le nouvel organigramme des clés des bâtiments communaux, l'entreprise Marco a pris un peu de retard du à la sous-traitance pour ce genre de serrure et clé.

Embellissement

Monsieur Tison informe le conseil que Mr Parmentier et lui même ont terminé le massif de la rue de la Chapelle. Des aménagements sont prévus devant le cimetière ainsi que sur les talus de la rue de la Ceinture de l'Est. Les tuiles du mur du cimetière seront remplacées.

Mr E. Bertrand propose de donner à la commune un ancien broyeur à avoine pour décorer un massif.Le projet de réaménager le talus de l'église avait été évoqué par Mme Guillemart E. et pourrait faire l'objet d'une nouvelle étude.

CCCV

Madame Toutain fait part d'une proposition faite par la communauté de communes d'inviter les conseillers municipaux en tant qu'auditeurs libres à une prochaine séance communautaire.

Monsieur Blin informe le conseil municipal que :

 les travaux d'assainissement de Châlons sur Vesle, Savigny sur Ardre et Serzy et Prin ont été décidés pour un total d'environ 3 millions d'euros.

 les travaux de la route intercommunale entre Trigny et Muizon ont été effectués pour la somme de 150 000 €

 un projet est en cours concernant l'évolution de la compétence incendie (poteau, matériel, équipement) qui prendrait charge notamment les véhicules. La question des bâtiments sera également soulevée. A cet effet, un recensement des moyens sera effectué prochainement.

 les services de la DDT n'assureront plus à compter du 01/07/2015, l'instruction des ADS (Autorisations des Sols). La CCCV envisage de mettre en place un service d'instruction.

 Un marché de commande groupée pourrait également être mis en place par la commune de Thillois et faire l'objet d'un appel d'offre pour désigner un bureau d'études chargé de la réalisation, la révision ou la grenellisation des documents d'urbanisme des communes de la CCCV. Tout PLU devra être grenellisé avant le 1er janvier 2017 et les POS seront caducs au 31/12/2015.

 Les périmètres des intercommunalités vont à nouveau être remis en question puisqu'il est envisagé d'imposer un minimum d'habitants à 20 000. La CCCV est concernée puisqu'elle ne compte qu'environ 13 000 habitants. Des rapprochements de communautés de communes vont alors être obligatoires.

Tour de table

Madame Bertrand informe le conseil que la messe aura lieu, dorénavant, tous les vendredis matins à Trigny. Un problème de cloches est à résoudre.

Monsieur Petit informe l'installation d'un nouvel habitant sur la commune de Trigny

Informations communales

Mme Toutain propose à l'assemblée de donner un accord de principe pour la participation de la commune aux mutuelles des agents, dans la mesure où ces derniers adhèrent à une mutuelle labellisée. Ce nouveau dispositif doit faire l'objet d'une saisine du CT au centre de gestion de Châlons en Champagne. Elle précise que les modalités et les montants seront décidés par délibération après avis du CT. Le conseil municipal donne son accord de principe.

Mr Blin informe le conseil que, suite au courrier de réponse, qui a été adressé à Mr Gros, la commune a reçu un mémoire en défense de la part de son avocat. L'audience de cette affaire est prévue ce jour, et sera ensuite mise en délibéré.

Mr Blin demande la création d'une commission "Commémoration de la Guerre 14-18" et d'y intégrer les membres des anciens combattants : Mme Toutain et Mrs Blin, Divoux et Tison se proposent d'intégrer la commission.

Séance levée à 22 h 20