Procès Verbal - vr0s0ik0gf8bkw

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Procès Verbal - vr0s0ik0gf8bkw Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Procès Verbal - vr0s0ik0gf8bkw)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

République Française

Département

MARNE

Extrait du registre

des délibérations de la commune de TRIGNY

séance du 20/05/2014

L' an 2014 et le 20 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

M. BLIN Francis, Maire, Mmes : BERTRAND Armelle, GOULARD Florence, LAMOUREUX Pascale, TOUTAIN Anne, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, HUTTAUX Sébastien, LONGUET Guillaume, LONGUET Laurent, PETIT Benjamin, RODRIGUEZ Gérard, ROGE Jean-Claude, TISON Michel Absents :

Excusé(s) ayant donné procuration : M. GUILLEMART Anthony à M. DIVOUX Grégory

Date de la convocation : 13/05/2014

Date d'affichage : 13/05/2014

M. CHAMELOT Jérôme a été nommé secrétaire de séance

Après l’approbation et la signature du procès verbal de la réunion précédente, Mr le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal de l'Aménagement des Bassins de la Vesle. Mr Blin rappelle que MR JC Rogé était le délégué titulaire au mandat précédent.

Le SIABAVE regroupe 48 communes dont 12 situées dans l'Aisne dont les territoires s'étendent de Sillery à Braine. Il a en charge :

- la démoustication, à laquelle la commune de Trigny n'a pas adhérer à cause du coût élevé (7 000 € par an) - le nettoyage des rives

- la dératisation

Dans un souci de préserver la ressource en eau et des milieux aquatiques et d'assurer une gestion équilibrée au regard de l'évolution de l'activité sur le bassin versant, un Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) a été créé et nommé le SAGE Aisne Vesle Suippe comportant 277 communes. Monsieur Blin était, lors du mandat précédent, membre de la CLE (Commission Locale de l'Eau) et est à nouveau sollicité pour être représentant au sein du SIABAVE. Il présente donc sa candidature pour être délégué titulaire et demande à Mr JC Rogé de se présenter pour être son suppléant.

Délibération n° 2014_29 : Election des représentants titulaire et suppléant de la commune au sein du SIABAVE (Syndicat Intercommunal de l'Aménagement des Bassins de la Vesle)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L. 5211-7,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner au scrutin secret à trois tours (1er et 2ème à la majorité absolue et le 3ème à la majorité relative) les délégués chargés de représenter la commune au sein de l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale auquel elle adhère,

Vu les statuts approuvés du S.I.A.BA.VE

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection d'un délégué titulaire (et un suppléant) représentant la commune au sein du comité syndical du S.I.A.BA.VE.2

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Election du délégué titulaire

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins litigieux à déduire : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Monsieur Francis BLIN : 15 voix

Monsieur Francis BLIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu.

Election du délégué suppléant

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins litigieux à déduire : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Monsieur Jean-Claude ROGÉ : 15 voix

Monsieur Jean-Claude ROGÉ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Les commissions municipales ont été créées lors de la séance du 10 avril 2014. Toutefois, Mr le Maire souhaite créer une commission MAPA et Appel d'Offres pour toutes les procédures de marché. Cette commission procèdera à l'étude des offres dans le cadre des Marché A Procédure Adaptée et si besoin statuera lors des Appel d’Offres dans le cadre des procédures formalisées.

Mr Blin rappelle les seuils de différentes procédures de marché selon les directives européennes :

< 207 000 € HT pour les fournitures et services et < 5 186 000 € HT pour les travaux : MAPA > 207 000 € HT pour les fournitures et services et > 5 186 000 € HT pour les travaux : Procédure formalisée par le code des marchés publics. (Appel d'Offres)

Délibération n° 2014_30 : Constitution d'une commission MAPA (Marché A Procédure Adaptée) et appel d'offre

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et qu'en considérant les articles 22 et 23 du code de Marchés Publics, il convient de créer la Commission d’Ouverture des Plis qui ne se réunit que dans le cadre d'un marché passé sous la forme d'une procédure formalisée,

Il précise tout de même que des Marchés à procédure adaptée (MAPA) sont souvent mis en place pour le choix de bureaux d'étude ou d'entreprises pour la réalisation de travaux de voirie ou de bâtiments et dans ce cas, il est indispensable de constituer une commission d'ouverture des plis des offres réceptionnées.

Monsieur le Maire propose donc de constituer une commission qui réunira les 2 sortes de marchés publics.3

Elle aura pour rôle d'étudier, d'éliminer, de classer et de choisir les offres. Elle est investie d'un pouvoir de décision dans le cadre des marchés passés sous forme formalisée. Dans le cadre des MAPA, elle propose au Conseil Municipal un choix en fonction d'une grille de notation et d'une analyse des offres.

Il convient donc de procéder à l’élection des 3 membres qui y siègeront avec le Maire. Il est également procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et en avoir délibéré,

- décide de créer une Commission MAPA et d’Ouverture des Plis,

- élit les membres de cette Commission dont le président de droit est le maire, Monsieur Francis BLIN :

Membres titulaires Membres suppléants

* DIVOUX Grégory * GOULARD Florence

* TISON Michel * BERTRAND Armelle

* CHAMELOT Jérôme * PETIT Benjamin

Le Comptable de la collectivité et un représentant du Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, siégeront à cette commission avec voix consultative lorsqu'il s'agira d'une Ouverture de Plis dans le cadre d'un marché passé sous la forme d'une procédure formalisée.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire expose ensuite que la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Champagne Vesle (CCCV) a été modifiée en 2013 en vue des élections de mars 2014. Le nombre de délégués étaient fixé à 55, répartis de la façon suivante :

 1 délégué titulaire pour les communes de moins de 300 habitants soit 19 sièges,  2 délégués titulaires pour les communes de 301 à 500 habitants soit 16 sièges,  3 délégués titulaires pour les communes de 501 à 1000 habitants soit 12 sièges,  4 délégués titulaires pour les commune de plus de 1000 habitants soit 8 sièges.

en précisant que seules les communes disposant d'un délégué titulaire devront lui désigner un suppléant.

Or les variations de la population des communes membres obligent le conseil communautaire, et par conséquent tous les conseils municipaux de la CCCV, à statuer sur le nombre de délégués.

La CCCV propose donc une modification de l'article 6 de ses statuts afin de remédier au problème.

Délibération n° 2014_31 : Modification de l'article 6 des statuts de la CCCV

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-6-1,

Vu le décret 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations au 1er janvier 2014,

Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2013 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Champagne-Vesle en prévision du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014,

Considérant que la population municipale recensée au 1er janvier 2011 et publiée au 1er janvier 2014 de la Commune de Rosnay est fixée à 311 habitants au lieu de 300 habitants. Le nombre de représentants de cette commune au sein de l'intercommunalité doit donc passer à 2 titulaires en lieu et place d'un titulaire et un suppléant.

Par conséquent, il convient de modifier le nombre total de membres autorisé à siéger, dans les statuts de la communauté de communes Champagne-Vesle.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Sollicite la modification de l'article 6 des statuts de la Communauté de Communes Champagne-Vesle comme suit :

 La communauté de communes est administrée par un organe délibérant dénommé "Conseil de Communauté" Le nombre de conseillers communautaires siégeant au conseil communautaire de la communauté de communes Champagne Vesle est réparti de la façon suivante :

 1 délégué titulaire pour les communes de moins de 300 habitants. Celles ci devront désigner un délégué suppléant.

 2 délégués titulaires pour les communes de 301 à 500 habitants,

 3 délégués titulaires pour les communes de 501 à 1000 habitants,

 4 délégués titulaires pour les communes de plus de 1000 habitants.

 Cette répartition tiendra compte des résultats de chaque recensement total ou partiel. La population prise en compte pour fixer la répartition des sièges est la population municipale de chaque commune, le réajustement éventuel interviendra dès que les variations de populations auront été constatées par un recensement dont les résultats auront été authentifiés par décret.

 Chaque délégué suppléant disposera d'une voix délibérante en cas d'empêchement du délégué titulaire qu'il supplée.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire rappelle que le site internet de la commune n'existe plus depuis décembre 2013 suite à un problème avec le prestataire qui était basé au canada. Il demande donc à Mr Divoux de bien vouloir exposer le résultat des recherches faites pour trouver un nouveau prestataire. Mr Divoux a sollicité plusieurs sociétés spécialisées dans la création de site, et propose de retenir celui qui offrait un rapport qualité-prix intéressant. De plus, le site est facile d'utilisation mais en même temps assez expert pour les administrateurs qui le souhaitent. Il présente les différentes formules.

D'autre part, Mr Blin expose que la commune s'était engagée lors du Salon des Maires 2013 pour la location d'une borne interactive suite au vœu du conseil municipal précédent, de développer et moderniser la communication aux administrés des informations communales obligatoires, des informations préfectorales, mais aussi des informations diverses (passage EDF, CAMDA..., plan de la commune, services et commerces ...). Certains conseillers jugent le projet de trop grande envergure par rapport à la taille de la commune, mais Mr Blin précise qu'il sera possible de demander une participation à ceux qui souhaiteront être répertoriés sur la borne. Il ajoute que c'est un outil de communication et qu'il pourra à terme être un outil précieux en termes de tourisme. Mr Divoux reprendra contact avec le fournisseur pour négocier les tarifs annoncés.

Délibération n° 2014_32 : Création d'un site internet

Monsieur le Maire expose qu'en fin d'année 2013, le site de Trigny dont le fournisseur était basé au Canada s'est éteint suite à de mauvaises transmissions des données nécessaires au paiement des factures.

Des rendez-vous ont été organisés depuis l'élection de la nouvelle municipalité qui propose la création d'un nouveau site internet

Après avoir vu les propositions de chacun des fournisseurs et après avoir entendu le maire et l'adjoint, responsable de la commission communication, le Conseil Municipal :

 Accepte la création d'un site internet par la société reseaudescommunes.com aux conditions proposées soit 462 € HT soit 554.50 € TTC (coût annuel de la prestation incluant la mise à disposition du site Internet et son interface d'administration, l'hébergement du Site, le dépôt et le transfert du nom de domaine pour l'année en cours, 5 boites mails, la sécurité du serveur, l'assistance technique et l'évolution du site)5

 Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande et toute autre pièce concernant cette affaire

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n° 2014_33 : Acquisition et installation d'une borne interactive

Monsieur le Maire expose que lors de sa visite au salon des maires 2013, il a pris attache auprès d'un fournisseur de borne interactive trouvant le concept adapté à la volonté du conseil municipal précédent de vouloir communiquer au maximum avec non seulement les administrés, mais également les touristes.

De nouveaux rendez-vous ont été organisés depuis l'élection de la nouvelle municipalité qui propose l'acquisition et l'installation d'une borne interactive devant la mairie

Après avoir vu les propositions de chacun des fournisseurs et après avoir entendu le maire et l'adjoint, responsable de la commission communication, le Conseil Municipal :

 Accepte la location d'une borne interactive qui sera installée devant la mairie et qui informera les administrés et les touristes et gens de passage de toute l'activité de la commune de Trigny (Administration, Services Publics, Associations, Tourisme, Fêtes, Plan, Météo, Numéros utiles ...). Le financement de ce service sera établi en 2 parties, l'une sera imputée en investissement pour la garantie du matériel (1 000 € HT annuel) et l'autre en fonctionnement pour l'assistance sur le logiciel et la location proprement dite (500 € HT annuel et 499 € HT mensuel).

L'installation et le paramétrage est accepté pour la somme de 750 € HT

 Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et toute autre pièce relative à cette affaire

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014

A la majorité (pour : 8 contre : 1 (B.Petit) abstentions : 6 (J.Chamelot, G.Longuet, L.Longuet, A.Guillemart, P.Lamoureux, F.Goulard))

Mr le Maire poursuit avec quelques décisions concernant l'acquisition de matériel, évoquée lors de l'élaboration du budget 2014.

Délibération n° 2014_34 : Achat de matériel informatique pour la mairie

Le Maire expose que suite à la vétusté de certains matériels informatique du secrétariat, suite à l'évolution de l'utilisation des dispositifs informatiques, il convient de réactualiser les postes informatiques du secrétariat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Accepte le devis de la société AROBACE à Chalons en Champagne d'un montant total de 5 509.83 € HT soit 6 611.25 € TTC pour l'acquisition de :

 2 postes informatiques complets dont un portable

 1 écran

 1 un serveur

 les logiciels et systèmes d'exploitation nécessaires à leur bon fonctionnement  1 borne d'accès sans fil suffisamment puissante pour pouvoir se connecter dans la salle de conseil municipal.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014 à l'opération n° 103 "Mairie" au compte 2183 " Matériel de bureau et informatique"

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)6

Délibération n° 2014_35 : Acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie

Lors de l'élaboration du budget primitif 2014 de la commune, le conseil municipal a envisagé l'achat de matériel pour l'entretien de la voirie

Plusieurs devis ont été demandés et sont présentés au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 d'accepter les achats suivants :

 un desherbeur thermique avec support à la société PRIMAULT pour un montant de 167.15 € HT soit 200.58 € TTC

 un nettoyant surpresseur avec flexible à la société PRIMAULT pour un montant de 1 721.50 € HT soit 2 065.80 € TTC

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2014 au compte 2188 du programme 107 "Voirie"

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n° 2014_36 : Organigramme de clés des bâtiments communaux, clôture et portillon au bâtiment rue de Prouilly

Le nouveau Conseil Municipal a procédé à la visite de tous les bâtiments communaux. A la suite de l'élection de nouveaux adjoints notamment, en charge des bâtiments, et afin de contrôler les intrusions dans les bâtiments, Mr le Maire propose la fourniture et la pose d'un organigramme sur l'ensemble des portes d'accès des bâtiments communaux.

De plus, il est envisagé de poser une clôture entre le bâtiment de la rue de Prouilly et le square, et un portillon à l'escalier de secours du bâtiment rue de Prouilly (microcrèche)

Plusieurs entreprises ont été sollicitées et les devis sont présentés au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 accepte de retenir l'offre de la Sarl MARCO pour un montant total de 6 238.00 € H.T. soit 7 485.60 € TTC.

 autorise Mr le Maire à signer le devis correspondant

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget général 2014 au compte 2313 du programme 124 "amélioration des bâtiments communaux"

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n° 2014_37 : Acquisition de protections pour réverbères

Monsieur le Maire propose d'acquérir des protections pour plusieurs réverbères de la commune

Il présente des devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 accepte la proposition de la Société HDNR à Bogny sur Meuse pour un montant de 1 150.00 € HT (port compris) soit 1 380.00 € TTC pour 10 protections de réverbères.

Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au programme 107 "Voirie"7

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire expose ensuite qu'il convient de renouveler le contrat Segilog (logiciel informatique de mairie) et de signer un contrat d'entretien du chauffage gaz de l'Eglise avec l'installateur.

Délibération n° 2014_38 : Renouvellement contrat d'acquisition de logiciels et de prestation de services

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services signé avec SEGILOG en 2011 arrive à échéance et qu'il convient de le renouveler pour une durée de 3 ans.

Il rappelle que la rémunération de la prestation se décompose en 2 parties, l'une pour l'acquisition des droits d'utilisation des logiciels (section d'investissement) et l'autre destinée à l'obligation de maintenance et de formation (section de fonctionnement).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 De renouveler le contrat avec la société SEGILOG pour une durée de 3 ans se décomposant comme suit :

 2 115.00 € HT par an pour l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels  235.00 € HT par an pour la maintenance et la formation

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat

Les crédits nécessaires à cette dépense (en investissement) ont été inscrits au budget primitif 2014 au compte 205 de l'opération n° 103 "Mairie"

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n° 2014_39 : Contrat d'entretien du chauffage de l'Eglise

Monsieur le Maire expose que l'entretien du système de chauffage de l'Eglise doit être fait annuellement et reporté sur le cahier de sécurité.

Il rappelle que ce dispositif de chauffage composé de 7 lustres au gaz et 4 panneaux radiant ont été installés par la société DELESTRE INDUSTRIE en 2003 et qu'aucun entretien n'a été effectué depuis cette date.

Un projet de contrat a été demandé à la même société dont le contenu est présenté au conseil municipal. Il s'agit d'un contrat établi pour 5 ans qui prévoit la vérification, le nettoyage et les essais des postes de gaz, de l'appareillage et du tableau de commande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 décide de retenir la proposition de la société DELESTRE INDUSTRIE pour une redevance annuelle de 857 € HT (pièces détachées en sus). Cette redevance sera valorisée chaque année en fonction de différents prix et indices mentionnés dans le contrat.

 autorise Mr le Maire à signer le contrat d'entretien et tout autre document s'y référant.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire rappelle ensuite que lors de la fête patronale, la commune a encaissé des droits de place des forains et propose qu'ils soient reversés au Comité des Fêtes, association organisatrice des festivités.

Délibération n° 2014_40 : Subvention complémentaire au Comité des Fêtes de Trigny

Monsieur le Maire expose que le Comité des Fêtes de Trigny s'est chargé de l'organisation de la fête patronale qui a eu lieu le 3, 4 et 5 mai 2014.

Les droits de place des forains ont été encaissés par la commune.8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte de verser une subvention complémentaire pour le Comité des Fêtes de Trigny, équivalente à la somme des droits de place soit 367 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire expose qu'il convient de procéder à quelques modifications budgétaires. D'une part, les travaux de renouvellement de conduites d'eau potable exécutés en 2012 dans les rues de l'Eglise de la Fontaine à l'Aulne et petite rue de l'Eglise doivent être amortis. Ils sont comptabilisés au budget du service de l'Eau. Il faut également procéder à la modification du montant à amortir quant aux travaux d'alimentation en eau potable de la sente des Huy Près.

D'autre part, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits sur les budgets de la commune et du service de l'eau pour répondre aux nouvelles décisions.

Délibération n° 2014_41 : Amortissement travaux de renouvellement des conduite d'eau potable rue de l'Eglise et réajustement de l'amortissement des travaux d'eau potable Sente des Huy Près

D'une part, Monsieur le Maire rappelle qu'en 2012, des travaux de renouvellement des conduites d'eau potable ont été effectués Petite rue de l'Eglise, rue de l'Eglise et une partie de la place de la Mairie. Ces travaux, terminés, doivent être amortis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d'amortir les investissements effectués en 2012 pour les travaux de renouvellement des conduites d'eau potable de la rue de l'Eglise, Petite rue de l'Eglise et une partie de la place de la Mairie pour un montant total HT de 38 491.10 €

 d'opter pour un amortissement sur 50 ans soit 769.82 € par an

D'autre part, Monsieur le Maire rappelle que par la délibération n° 2012-02, le conseil municipal avait décidé d'amortir en 30 ans, les travaux d'alimentation en eau potable de la sente des Huy Près pour un montant total de 11 394.29 € TTC. Or il aurait fallu prendre en considération le montant HT des travaux soit 9 527.00 € amortissables sur 30 ans selon ladite délibération.

Le Conseil Municipal, près en avoir délibéré :

 Accepte la rectification de la somme à amortir pour les travaux d'alimentation en eau potable de la sente des Huy Près à un montant total de 9 527.00 HT

 Réitère sa volonté d'amortir ces travaux en 30 ans soit 317.57 € par an

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n° 2014_42 : Ouverture et virements de crédits

Suite aux délibérations n° 2014-40 et 2014-41 concernant de nouveaux crédits qui ne sont pas prévus au budget primitif 2014 (de la commune et du service de l'eau), il convient de procéder à l'ouverture et aux virements de crédits nécessaires aux nouvelles décisions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

 de procèder au virement de crédits suivant sur le budget 2014 de la commune :

 Du compte 61522 (entretien des bâtiments)........... - 367 €

 Au compte 6574 (Subvention aux associations) ... + 367 €9

 de procèder au virement de crédits suivant sur le budget 2014 du Service de l'Eau :

 Du compte 658 (charges diverses de gestion courante........... - 720 €  Au compte 6811 (Dotations aux amortissements) .................. + 720 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire rappelle ensuite que le projet de l'élargissement de la Sente des Huy Près est en cours et présente à l'assemblée un Avant Projet Sommaire (APS) élaboré par le bureau d'études "Cereg, Pays de Champagne" qu'il soumet à l'approbation du Conseil Municipal. Il précise que le 9 mai 2014, la commission "Cadre de Vie" a reçu les riverains de la Sente pour leur exposer l'APS. Ils ont été plutôt satisfaits du projet. Mr Blin en profite pour préciser que les pompiers ont du intervenir le 18 mai dernier dans cette sente et que ceux de Reims ont rencontré des difficultés. Il est donc urgent de procéder à l'aménagement de cette sente. Le SIEM devrait intervenir après les vendanges pour l'enfouissement des réseaux électriques.

Délibération n° 2014_43 : Approbation de l'Avant Projet Sommaire de l'élargissement de la Sente des Huy Près, demande de subvention au Conseil Général et demande d'extension du réseau d'eaux pluviales à la CCCV

Le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal que par délibération n° 2013-38 du 25/09/2013, le bureau d'étude "Cereg, Pays de Champagne" avait été choisi pour assurer la maitrise d'œuvre de l'élargissement de la Sente des Huy Près.

C'est dans ce cadre que le bureau d'études propose au conseil municipal un Avant Projet Sommaire (APS) de l'élargissement et aménagement de la Sente des Huy Près pour approbation.

Après étude de l'avant projet, après avis favorable de la commission communale "Cadre de Vie", et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte l'Avant Projet Sommaire, présenté par CEREG Pays de Champagne pour un montant total de 110 000,00 € HT soit 132 000,00 € TTC,

 Sollicite le Conseil Général de la Marne pour l'octroi d'une subvention,

 Demande à la Communauté de Communes Champagne Vesle de bien vouloir inscrire cette opération d'extension d'eaux pluviales dans sa programmation

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire expose que suite aux différentes acquisitions faites aux riverains de la Sente des Huy Près dans le cadre de l'élargissement de la voirie, les parcelles sont actuellement dans le domaine privé de la commune. Il propose donc de classer toutes ces parcelles dans le domaine public de la commune, ainsi que la parcelle qui est actuellement la rue de Chantereine.

Délibération n° 2014_44 : Classement en voirie communale du sentier rural dit des Huy Près et des parcelles AK 378, AK 380, AK 382, AK 389, AK 392, AK 394, AK 396, AK 400 et AK 402

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L 141-1 à L 141-3 inclus, relatifs à la voirie communale, et son article L 141-8 pour ses dépenses d'entretien,

Vu le code de la propriété des personnes publiques,

Considérant le transfert de propriété des parcelles acquises auprès des propriétaires privés préalablement aux travaux d'élargissement et d'aménagement de voirie et faisant aujourd'hui partie intégrante du domaine privé10

communal,

Considérant la fréquentation et l'usage effectué du sentier rural dit des Huy Près entre la Grande Rue Saint Nicolas et jusqu'après la parcelle AK 393,

Considérant le transfert de propriété des parcelles acquises auprès des propriétaires privés préalablement aux travaux d'élargissement et d'aménagement de voirie et faisant aujourd'hui partie intégrante du domaine privé communal,

Considérant que le service départemental du cadastre reporte les parcelles communales non bâties acquises et issues de divisions de fonds privés lors de ses travaux de mise à jour générale du plan cadastral,

Considérant que les parcelles créées en vue d'un élargissement et d'un aménagement de voirie peuvent être intégrées au domaine public communal apèrs délibération de classement émanant du conseil municipal,

Considérant que les parcelles identifiées le long du sentier rural dit des Huy Près présentées ci-dessous peuvent faire l'objet d'un classement dans le domaine public communal,

 AK 378

 AK 380

 AK 382

 AK 389

 AK 392

 AK 394

 AK 396

 AK 400

 AK 402

Considérant la nécessité de procéder à l'incorporation du sentier rural dit des Huy Près dans le réseau de voies publiques communales,

Par ailleurs, le maire indique au conseil municipal que dans l'intérêt de faciliter le repérage dans la commune, il convient d'attribuer à cette voie une dénomination officielle.

Il rappelle que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu'aux termes de l'article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d'incorporer au domaine public de la commune le sentier rural dit des Huy Près ainsi que les parcelles présentées ci dessus selon le plan joint à la présente

 de mettre à jour, en conséquence, les tableaux verts et jaunes recensant les voies communales.

 de dénommer la voie incorporée au domaine public "SENTE DES HUY PRES".

 de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n° 2014_45 : Classement en voirie communale de la parcelle AK 325

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L 141-1 à L 141-3 inclus, relatifs à la voirie communale, et son article L 141-8 pour ses dépenses d'entretien,

Considérant le transfert de propriété des parcelles acquises auprès des propriétaires privés préalablement aux travaux d'élargissement et d'aménagement de voirie et faisant aujourd'hui partie intégrante du domaine privé communal,11

Considérant que le service départemental du cadastre reporte les parcelles communales non bâties acquises et issues de divisions de fonds privés lors de ses travaux de mise à jour générale du plan cadastral,

Considérant que la parcelle AK 325 peut faire l'objet d'un classement dans le domaine public communal,

Monsieur le Maire rappelle que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu'aux termes de l'article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d'incorporer au domaine public de la commune la parcelle AK 325 selon le plan joint à la présente

 de mettre à jour, en conséquence, les tableaux verts et jaunes recensant les voies communales.

 de dénommer la voie incorporée au domaine public "RUE DE CHANTEREINE".

 de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire propose enfin de donner un caractère obligatoire à la déclaration des ravalements de façades, sachant que le décret du 27 février 2014 relatif aux corrections à apporter aux autorisations d'urbanisme, ne rend pas cette démarche obligatoire.

Délibération n° 2014_46 : Obligation de déclaration préalable pour les ravalements de façades

Vu le code de l'Urbanisme,

Vu le décret du 27 février 2014 relatifs aux corrections à apporter aux autorisations d'urbanisme,

Mr le Maire expose que les travaux de ravalement de façade demeurent soumis à la déclaration préalable lorsque le bâtiment est situé dans un périmètre délimité par l'autorité compétente en matière de PLU, en l'occurrence, il s'agit du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

 de soumettre à une déclaration préalable tous les travaux de ravalement de façades.

 de rappeler la délibération n° 2007-44 du 15/11/2007 soumettant à une obligation de déclaration préalable toute construction de clôture.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Compte-rendu des commissions :

Communication Animations Cérémonies

Mr Divoux présente un rapport moral plutôt positif de l'organisation de la fête patronale. Il est satisfait d'avoir réuni à nouveau un groupe de personnes disposant d'une dynamique engagée qui constitue le nouveau comité des fêtes. Les nouveaux statuts seront votés prochainement et un nouveau bureau sera élu. La brocante sera organisée probablement en septembre après les vendanges qui devraient être précoces.

Au niveau de la communication, il souhaite éditer une lettre d'infos communales tous les mois et envisage un "Echo de Trigny" avant l'été. Il réunira la commission qui reparlera également du site internet et de la borne interactive. Mr Blin demande de bien vouloir insérer une photo du nouveau conseil avec les noms des conseillers dans l’Echo de Trigny.12

Gestion du Patrimoine Communal

Mr Rogé réunira la commission pour faire un point sur tous les travaux des bâtiments. Il précise que Mr Parmentier travaille actuellement la moitié du temps pour les travaux communaux et l'autre moitié pour le fleurissement

Embellissement

Mr Tison est satisfait de la matinée du 17 mai au cours de laquelle les plantations ont été réalisées. Il a procédé au nettoyage de la ruelle des Mulonniers avec Mr Parmentier. Il projette de nettoyer le monument aux morts dès que le nettoyant surpresseur sera acquis.

Maintien du lien social

Mme Toutain prévoit une réunion de la commission début juin.

Urbanisme

Mr Blin tient à informer les membres du conseil municipal que les convocations à cette commission sont spécifiques et dans de très courts délais car la loi impose à la commune de transmettre la demande au service instructeur, dans les 8 jours qui suivent la réception. Et si on tient compte des délais de la poste et des jours de repos, la commission doit statuer souvent 2 jours après. Elle précise que les commissions municipales ne sont pas soumises au délai obligatoire des 3 jours francs.

Organismes intercommunaux

CCCV

Mr Blin informe le conseil municipal que le Conseil Communautaire de la CCCV a procédé à l'élection du Président et des vice-présidents dont voici le résultat :

Président : Mr BZDAK (Maire de Coulommes)

1er vice-président : Mr ROUSSEAU (Adjoint à Thillois) pour l'Aménagement du Territoire 2ème vice-président : Mr BLIN (Maire de Trigny) pour les Finances et l'Assainissement 3ème vice-président : Mr COSSE (Maire de Savigny) pour les Bâtiments Scolaires 4ème vice-président : Mr LEGER (MAire de Sacy) pour la Sécurité Incendie 5ème vice-président : Mr BOURGOGNE (Maire de Thillois) pour Voirie Intercommunale 6ème vice-président : Mme NORMAND (Maire de Rosnay) pour le Tourisme 7ème vice-président : Mr LHOTTE (Maire de Branscourt) pour la Communication 8ème vice-président : Mr RONSEAUX (Maire de Gueux) pour l'Urbanisme et Droit des Sols

Mr J.C. Rogé a intégré la commission "Sécurité" et Mme A. Toutain est déléguée à la MARPA (Maison pour les personnes âgées à Pargny les Reims).

SYCOMORE

Mr Blin informe le conseil qu'il a été sollicité pour être membre du bureau du Sycomore et prendre en charge le budget.

Tour de table :

Mr G. Longuet revient sur l'acquisition du matériel informatique et suggère de s'assurer qu'il est prévu également un routeur avec pare-feu pour l'accès internet réservé à la mairie.

Mr B. Petit fait part de demandes d'administrés concernant l'installation de poubelles dans le village et de bancs sur la place. Il indique aussi qu'il y a des morceaux de verre sur le terrain de tennis.

Mr S. Huttaux demande si le Comité des Fêtes intervient au niveau de l'organisation du Scaptrail du 25 mai. Il lui est répondu que non, ce sont les pompiers qui s'en occupent.13

Informations communales :

Mr le Maire fait part de 3 courriers reçus en mairie :

- Mr Hiegel demande la permission de garer son camion frigorifié dans la cour de l'ancienne poste. Le conseil municipal souhaite lui répondre favorablement, tant qu'aucun projet concret n’est déterminé et demande en contre partie l'entretien de cette cour.

- Mr Harlay s'insurge de l'insécurité qui règne de plus en plus, rue de Marzelle et demande à intégrer la commission "Cadre de Vie" pour y réfléchir. Il lui sera répondu favorablement et Mr Blin précise que la limitation du tonnage n'est décidée que par le Département et que le PAVE a été élaboré en prenant en compte ces problèmes de circulation. La commission se réunira pour y réfléchir.

- Mmes Brissart, Renard et Mr Gros demandent à la commune de retirer son pourvoi en cassation, concernant l'annulation de la délibération du 20/04/2010 approuvant le PLU. Le conseil municipal suggère d'accuser réception du courrier, uniquement, et de prendre attache auprès du conseiller juridique de la commune pour avoir un avis sur les potentielles suites à donner à cette demande.

La séance est levée à