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Déliberation - 35 2024 MEL08042024
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2024 MEL08042024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Collectivités territoriales,
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N° 35-2024 | CONTRATS-CONVENTIONS
Contrat de maintenance des progiciels SIECLE (Gestion de l'état-civil) ET AVENIR (recensement des citoyens) passé avec la société LOGITUD (68200)
Le Maire,
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2122-22 ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 9 Juillet 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics » ;
VU que le contrat de maintenance des progiciels SIECLE et AVENIR est arrivé à son terme;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de renouveler ce contrat ;
CONSIDÉRANT l'ensemble du dossier :
Article 1.
Prend la décision suivante :
ARRÊTE la passation d’un contrat de maintenance des progiciels SIECLE et AVENIR, à
compter du 1° janvier 2024 pour une durée d'un an, renouvelable tacitement deux fois
maximum, selon les modalités suivantes :
Titulaire du marché Montant annuel (en euros HT)
ZAC DU PARC DES COLLINES (gestion de l'état-civil)
53 RUE VICTOR SCHOELCHER
LOGITUD SOLUTIONS SAS Logiciel SIECLE 710.96 €
68200 MULHOUSE Logiciel AVENIR 417.57 €
(recensement citoyen)
Article 2.
Article 3.
CHARGE le Pôle « Moyens Généraux », Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le responsable du service de gestion comptable du vignoble de l'exécution de
la présente Décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet de Loire-
Atlantique.
Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Clisson, le 20 mars 2024 Par délégation du Conseil Municipal, Xavier Bonnet
Le Maire
Décision transmise à la Préfecture
Le D 8 AR IN
le DB AR 204