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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 174 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 174 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-174
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025 Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2025-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant
composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la
Martinique (6 pages) Page 3
2 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-05-13-00003
Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant
composition du conseil de l'éducation nationale
de l'académie de la Martinique
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 3 EX
RÉGION ACADÉMIQUE
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°2 DU 13 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ACADEMIE DE LA MARTINIQUE
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
La Rectrice de l’Académie de la Martinique
Chancelière de l’Université
Directrice Académique des Services de
l'Education Nationale
RECTORAT
Service des Affaires
Juridiques
Réf : SAJ NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°117
Vu le Code de l'éducation et notamment les articles R.234-1 à R.234-15 :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code
de l'éducation relatives à l'outre-mer ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS
rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Etienne
DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique :
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 donnant délégation de signature à Madame Nathalie MONS, rectrice
de la région académique de la Martinique, pour les conseils d'éducation nationale et les commissions de
concertation de l'enseignement privé ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2023 fixant le nombre et la répartition des sièges attribués aux organisations
syndicales appelées à désigner des représentants au sein du Conseil de l'éducation nationale de l'académie
de Martinique ;
Vu la délibération n°21-435-1 portant désignation des représentants de la Collectivité Territoriale de
Martinique au sein du Conseil de l'Education national (CEN) de Martinique :
Vu la proclamation des résultats des élections professionnelles au comité social d'administration qui se sont
déroulées du 1°’ au 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations effectuées par les membres du conseil et les différentes organisations syndicales ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2023 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la
Martinique ;
Vu l'arrêté modificatif n°1 du 18 novembre 2024 portant composition du conseil de l'éducation nationale de
l'académie de la Martinique ;
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 4 Considérant le courriel du 04 novembre 2024, modifiant la liste des représentants de l'enseignement agricole
au Conseil de l'éducation nationale ;
Considérant le courriel du 16 novembre 2024, modifiant la liste des représentants de l'UPEEM au Conseil de
l'éducation nationale ;
Considérant le courrier du 30 décembre 2024, modifiant la liste des représentants de la FSU au Conseil de
l'éducation nationale ;
Considérant le courriel du 21 mai 2025, modifiant la liste des représentants de l’union départementale des
syndicats Force Ouvrière de Martinique au Conseil de l'éducation nationale ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Conseil de l'éducation nationale de l'Académie de Martinique est présidé par le préfet, le
président du conseil exécutif selon que les questions soumises au conseil sont de la compétence de l'Etat ou
de la collectivité territoriale.
Article 2 : En cas d'empêchement du préfet, le conseil est présidé par la rectrice de région académique, la
directrice de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur de la mer.
Article 3: En cas d'empêchement du président du conseil exécutif, le conseil est présidé par le (la)
Conseiller (ère) territoriale désigné(e) par le président du conseil exécutif.
Article 4 : Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents.
Article 5 : Les présidents et vice-présidents ne participent pas aux votes.
Article 6 : Le Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Martinique est composé comme suit :
MEMBRES DE DROIT :
Président Vice-présidents
La Rectrice de région académique
Le préfet de région La Directrice de l'alimentation, de l’agriculture
et de la forêt
| Le Directeur de la mer
Président Vice-président
Le président du conseil exécutif Le (la) Conseiller (ère) territoriale désigné(e)
par le Président du Conseil Exécutif
MEMBRES REPRÉSENTANT LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (16) :
Titulaires Suppléants
M. Charles CHAMMAS Mme Yolène LARGEN-MARINE
Mme Nadia ACCUS-ADAINE Mme Rosalie DUNON
M. Éric DUFEAL M. Fernand Bruno ODONNAT M. Alexandre VENTADOUR Mme Lydia BEAULIEU Mme Michelle MONROSE Non renseigné Mme Marie-Thérèse CASIMIRIUS Mme Josette MANIN
Mme Jenny DULYS-PETIT M. Jean-Claude DUVERGER
Mme Bénédicte DI GERONIMO Mme Monette TAUREL
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 5 Mme Séverine TERMON Mme Sandra CASANOVA
Mme Marie-Frantz TINOT Mme Kora BERNABE
Mme Catherine CONCONNE M. Claude LISLET
Mme Aurélie NELLA M. Marcelin NADEAU
M. Francis CAROLE Mme Marie-Hélène LEOTIN
Mme Francine CARIUS Mme Christiane EMMANUEL
M. Eugène LARCHER M. Marius NARCISSOT
M. Daniel MARIE-SAINTE Mme Manuella CLEM-BERTHOLO
MEMBRES REPRÉSENTANT LES COMMUNES (7) :
re à A one
Titulaires Suppléants
Mme Eliane ESPARTERO M. Raymond RODRIDE
M. Wiltord HARNAIS Mme Audrey ANTONIO
M. Laurent CACLIN Mme Nathalie D'ABADIE-DE-LUBRE
Mme Geneviève SAINTE-ROSE Mme Patricia SERBION
Mme Guylène JOSEPH-ANGELIQUE M. Valéry ADJUTOR
M. Eugène LARCHER Mme Nadia ACCUS-ADAINE
M. Christian RAPHA Mme Servane BOURGE
MEMBRES REPRÉSENTANT LES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES ADMINISTRATIFS ET LES ETABLISSEMENTS ET DE FORMATION DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE AINSI D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (15) :
QUE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
ee
Titulaire
SN REU OURS
ppléants
Mme Valérie VERTALE-LORIOT Mme Christelle RETORY
M. Gilles GAUDION Mme Réane LEDOUX
M. Laurent VALLADE M. Manuel GHUNAIM
M. Serge BACLET Mme Gianina MARIELLO
M. Pascal RENVIER M. Christophe THEGAT
M. Christophe LAGIN Mme Natacha LONDE-THALY
M. Mathias ROGER Mme Anna SABINO
Mme Jennifer LOUIS-JOSEPH Mme Evelyne ISMAEL-MARIUS
Titulaires FES
Suppléants
M. Jimmy VILLERONCE M. Frantz CABRERA
Mme Patricia TOMICHE Mme Maryline PALMONT
Titulaires Suppléants
M. Marc ADAINE Mme Marie-Line MILLON-RUDEL
Mme Danielle ROTSEN M. Willy SELOI
M. Karl TOUSSAINT M. Charles-Christophe JEAN-LOUIS
Mme Mireille VENTURA Mme Dinah JEAN-LOUIS
M. Johan HIPPOLYTE M. Jérôme GOURPIL
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 6 MEMBRES REPRÉSENTANT LES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (4) :
Titulaires
PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS
ENFSURRNIES M. René DORVILLE M. Axel ARTHERON M. Jean-Louis JOACHIM Mme Patricia DONATIEN M. Olivier PORTECOP Mme Pascale JEAN-BAPTISTE Mme Marie-Ange BIZON Mme Gladys GUILLOU
MEMBRES REPRÉSENTANT L'UNIVERSITÉ (2) :
ER se
Titulaires DETTES M. Michel GEOFFROY M. Pascal SAFFACHE M. Bertrand TROAREC Non renseigné
MEMBRES REPRÉSENTANT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION AGRICOLE SIEGEANT AU COMITE REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (2) :
Titulaires SUbbléane
PUBLICS
Mme Pascale GENTET Mme Catherine GIRARDET
Mme Gladys LENCREROT-ANDRE Mme Suzelle VIOLTON
MEMBRES REPRÉSENTANT LES PARENTS D’'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (7) (ETABLISSEMENTS SCOLAIRES RELEVANT DU MENJS)
Titulaires Suppiants
Mme Muriel LE TCHOUMAYEN M. Daniel Antoine EDWIGE
Mme Muriel MARKOS M. Yves ROSEE
M. Claude NICOLE Mme Kelly FITTON
Titulaires Suppléants M. Daniel BRUNO M. Loïc TANIER M. Willy FRANCILLETTE Mme Christelle DAVIDAS Mme Giliane MARTY Mme Edwina PERRO Mme Carole THOBOR Non renseigné M. Saint-Clair HAUTERVILLE Non renseigné
MEMBRES REPRÉSENTANT LE C.E.S.E.C.E.M (1) :
Titulaires Suppléants Mme Line JESBAC Mme Kathy PIERRE-CHARLES
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 7 MEMBRES REPRÉSENTANT LES ETUDIANTS (3) :
Titulair Suppléants
Mme Helssy MONTLOUIS Mme Raïssa GABOURG
Mme Marie PRIEUR Mme Sarah BERRADA-GOUZI
Mme Athénaïs REMY-ARECOL M. Medji LAURAC
MEMBRES REPRÉSENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES (5) :
Titulaires : = A cr Suppléants M. Gabriel JEAN-MARIE Mme Sonia HOLANDE
Titulaires dE: Suppléants Mme Kathleen DAMBO M. Bruno CHARLES-ACHILLE
M. Jocelyn JAUBERT
Suppléants
M. Antony TOUSSAINT M. Sébastien ELORE
Titulaires Suppléants
Mme Maryline PALMONT Mme Valérie CAPUT
MEMBRES REPRÉSENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EMPLOYEURS (5) :
Titulaires . Suppléants Mme Valérie HUYGHUES DESPOINTES Mme Tessy NIVERT
Titulaires
M. Charles LARCHER Mme Gwénaëlle COTTIN
Titulaires A E | Suppléants Mme Graziella EUGENIE Non renseigné
Titulaires ns
Mme Margaret Elisabeth JEAN-BAPTISTE LOCA Non renseigné
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 8 Titulaires Suppléants
M. Félix HAPPIO Mme Denise NEWTON
Article 7 : Le mandat des membres remplaçants titulaires et suppléants du Conseil de l'éducation nationale
de l'académie de la Martinique prend effet à compter de la signature du présent arrêté. Ils exercent leurs
fonctions pour la durée restant à courir du mandat en cours, conformément aux dispositions de l’article
R.234-3 du code de l'éducation.
En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé, dans le délai de trois mois et pour la
durée du mandat en cours, au remplacement des membres dans les mêmes conditions que celles prévues à
l'article R.234-3 du code de l'éducation.
Article 8 : L'arrêté modificatif N°1 du 18 novembre 2024 portant modification de la composition du conseil de
l'éducation nationale de l’Académie de Martinique est abrogé.
Article 9 : La secrétaire générale de l'académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Fait à Schoelcher, le 13 mai 2025
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 9