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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 174 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 174 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2025-174

PUBLIÉ LE 26 MAI 2025Sommaire

Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques

R02-2025-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant

composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la

Martinique (6 pages) Page 3

2Rectorat Académie de la Martinique

R02-2025-05-13-00003

Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant

composition du conseil de l'éducation nationale

de l'académie de la Martinique

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 3EX

RÉGION ACADÉMIQUE

ARRÊTÉ MODIFICATIF N°2 DU 13 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ACADEMIE DE LA MARTINIQUE

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

La Rectrice de l’Académie de la Martinique

Chancelière de l’Université

Directrice Académique des Services de

l'Education Nationale

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf : SAJ NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°117

Vu le Code de l'éducation et notamment les articles R.234-1 à R.234-15 :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code

de l'éducation relatives à l'outre-mer ;

Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS

rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Etienne

DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique :

Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 donnant délégation de signature à Madame Nathalie MONS, rectrice

de la région académique de la Martinique, pour les conseils d'éducation nationale et les commissions de

concertation de l'enseignement privé ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2023 fixant le nombre et la répartition des sièges attribués aux organisations

syndicales appelées à désigner des représentants au sein du Conseil de l'éducation nationale de l'académie

de Martinique ;

Vu la délibération n°21-435-1 portant désignation des représentants de la Collectivité Territoriale de

Martinique au sein du Conseil de l'Education national (CEN) de Martinique :

Vu la proclamation des résultats des élections professionnelles au comité social d'administration qui se sont

déroulées du 1°’ au 8 décembre 2022 ;

Vu les désignations effectuées par les membres du conseil et les différentes organisations syndicales ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2023 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la

Martinique ;

Vu l'arrêté modificatif n°1 du 18 novembre 2024 portant composition du conseil de l'éducation nationale de

l'académie de la Martinique ;

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 4Considérant le courriel du 04 novembre 2024, modifiant la liste des représentants de l'enseignement agricole

au Conseil de l'éducation nationale ;

Considérant le courriel du 16 novembre 2024, modifiant la liste des représentants de l'UPEEM au Conseil de

l'éducation nationale ;

Considérant le courrier du 30 décembre 2024, modifiant la liste des représentants de la FSU au Conseil de

l'éducation nationale ;

Considérant le courriel du 21 mai 2025, modifiant la liste des représentants de l’union départementale des

syndicats Force Ouvrière de Martinique au Conseil de l'éducation nationale ;

ARRÊTE

Article 1 : Le Conseil de l'éducation nationale de l'Académie de Martinique est présidé par le préfet, le

président du conseil exécutif selon que les questions soumises au conseil sont de la compétence de l'Etat ou

de la collectivité territoriale.

Article 2 : En cas d'empêchement du préfet, le conseil est présidé par la rectrice de région académique, la

directrice de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur de la mer.

Article 3: En cas d'empêchement du président du conseil exécutif, le conseil est présidé par le (la)

Conseiller (ère) territoriale désigné(e) par le président du conseil exécutif.

Article 4 : Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents.

Article 5 : Les présidents et vice-présidents ne participent pas aux votes.

Article 6 : Le Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Martinique est composé comme suit :

MEMBRES DE DROIT :

Président Vice-présidents

La Rectrice de région académique

Le préfet de région La Directrice de l'alimentation, de l’agriculture

et de la forêt

| Le Directeur de la mer

Président Vice-président

Le président du conseil exécutif Le (la) Conseiller (ère) territoriale désigné(e)

par le Président du Conseil Exécutif

MEMBRES REPRÉSENTANT LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (16) :

Titulaires Suppléants

M. Charles CHAMMAS Mme Yolène LARGEN-MARINE

Mme Nadia ACCUS-ADAINE Mme Rosalie DUNON

M. Éric DUFEAL M. Fernand Bruno ODONNAT M. Alexandre VENTADOUR Mme Lydia BEAULIEU Mme Michelle MONROSE Non renseigné Mme Marie-Thérèse CASIMIRIUS Mme Josette MANIN

Mme Jenny DULYS-PETIT M. Jean-Claude DUVERGER

Mme Bénédicte DI GERONIMO Mme Monette TAUREL

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 5Mme Séverine TERMON Mme Sandra CASANOVA

Mme Marie-Frantz TINOT Mme Kora BERNABE

Mme Catherine CONCONNE M. Claude LISLET

Mme Aurélie NELLA M. Marcelin NADEAU

M. Francis CAROLE Mme Marie-Hélène LEOTIN

Mme Francine CARIUS Mme Christiane EMMANUEL

M. Eugène LARCHER M. Marius NARCISSOT

M. Daniel MARIE-SAINTE Mme Manuella CLEM-BERTHOLO

MEMBRES REPRÉSENTANT LES COMMUNES (7) :

re à A one

Titulaires Suppléants

Mme Eliane ESPARTERO M. Raymond RODRIDE

M. Wiltord HARNAIS Mme Audrey ANTONIO

M. Laurent CACLIN Mme Nathalie D'ABADIE-DE-LUBRE

Mme Geneviève SAINTE-ROSE Mme Patricia SERBION

Mme Guylène JOSEPH-ANGELIQUE M. Valéry ADJUTOR

M. Eugène LARCHER Mme Nadia ACCUS-ADAINE

M. Christian RAPHA Mme Servane BOURGE

MEMBRES REPRÉSENTANT LES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES ADMINISTRATIFS ET LES ETABLISSEMENTS ET DE FORMATION DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE AINSI D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (15) :

QUE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS

ee

Titulaire

SN REU OURS

ppléants

Mme Valérie VERTALE-LORIOT Mme Christelle RETORY

M. Gilles GAUDION Mme Réane LEDOUX

M. Laurent VALLADE M. Manuel GHUNAIM

M. Serge BACLET Mme Gianina MARIELLO

M. Pascal RENVIER M. Christophe THEGAT

M. Christophe LAGIN Mme Natacha LONDE-THALY

M. Mathias ROGER Mme Anna SABINO

Mme Jennifer LOUIS-JOSEPH Mme Evelyne ISMAEL-MARIUS

Titulaires FES

Suppléants

M. Jimmy VILLERONCE M. Frantz CABRERA

Mme Patricia TOMICHE Mme Maryline PALMONT

Titulaires Suppléants

M. Marc ADAINE Mme Marie-Line MILLON-RUDEL

Mme Danielle ROTSEN M. Willy SELOI

M. Karl TOUSSAINT M. Charles-Christophe JEAN-LOUIS

Mme Mireille VENTURA Mme Dinah JEAN-LOUIS

M. Johan HIPPOLYTE M. Jérôme GOURPIL

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 6MEMBRES REPRÉSENTANT LES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (4) :

Titulaires

PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS

ENFSURRNIES M. René DORVILLE M. Axel ARTHERON M. Jean-Louis JOACHIM Mme Patricia DONATIEN M. Olivier PORTECOP Mme Pascale JEAN-BAPTISTE Mme Marie-Ange BIZON Mme Gladys GUILLOU

MEMBRES REPRÉSENTANT L'UNIVERSITÉ (2) :

ER se

Titulaires DETTES M. Michel GEOFFROY M. Pascal SAFFACHE M. Bertrand TROAREC Non renseigné

MEMBRES REPRÉSENTANT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION AGRICOLE SIEGEANT AU COMITE REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (2) :

Titulaires SUbbléane

PUBLICS

Mme Pascale GENTET Mme Catherine GIRARDET

Mme Gladys LENCREROT-ANDRE Mme Suzelle VIOLTON

MEMBRES REPRÉSENTANT LES PARENTS D’'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (7) (ETABLISSEMENTS SCOLAIRES RELEVANT DU MENJS)

Titulaires Suppiants

Mme Muriel LE TCHOUMAYEN M. Daniel Antoine EDWIGE

Mme Muriel MARKOS M. Yves ROSEE

M. Claude NICOLE Mme Kelly FITTON

Titulaires Suppléants M. Daniel BRUNO M. Loïc TANIER M. Willy FRANCILLETTE Mme Christelle DAVIDAS Mme Giliane MARTY Mme Edwina PERRO Mme Carole THOBOR Non renseigné M. Saint-Clair HAUTERVILLE Non renseigné

MEMBRES REPRÉSENTANT LE C.E.S.E.C.E.M (1) :

Titulaires Suppléants Mme Line JESBAC Mme Kathy PIERRE-CHARLES

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 7MEMBRES REPRÉSENTANT LES ETUDIANTS (3) :

Titulair Suppléants

Mme Helssy MONTLOUIS Mme Raïssa GABOURG

Mme Marie PRIEUR Mme Sarah BERRADA-GOUZI

Mme Athénaïs REMY-ARECOL M. Medji LAURAC

MEMBRES REPRÉSENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES (5) :

Titulaires : = A cr Suppléants M. Gabriel JEAN-MARIE Mme Sonia HOLANDE

Titulaires dE: Suppléants Mme Kathleen DAMBO M. Bruno CHARLES-ACHILLE

M. Jocelyn JAUBERT

Suppléants

M. Antony TOUSSAINT M. Sébastien ELORE

Titulaires Suppléants

Mme Maryline PALMONT Mme Valérie CAPUT

MEMBRES REPRÉSENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EMPLOYEURS (5) :

Titulaires . Suppléants Mme Valérie HUYGHUES DESPOINTES Mme Tessy NIVERT

Titulaires

M. Charles LARCHER Mme Gwénaëlle COTTIN

Titulaires A E | Suppléants Mme Graziella EUGENIE Non renseigné

Titulaires ns

Mme Margaret Elisabeth JEAN-BAPTISTE LOCA Non renseigné

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 8Titulaires Suppléants

M. Félix HAPPIO Mme Denise NEWTON

Article 7 : Le mandat des membres remplaçants titulaires et suppléants du Conseil de l'éducation nationale

de l'académie de la Martinique prend effet à compter de la signature du présent arrêté. Ils exercent leurs

fonctions pour la durée restant à courir du mandat en cours, conformément aux dispositions de l’article

R.234-3 du code de l'éducation.

En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé, dans le délai de trois mois et pour la

durée du mandat en cours, au remplacement des membres dans les mêmes conditions que celles prévues à

l'article R.234-3 du code de l'éducation.

Article 8 : L'arrêté modificatif N°1 du 18 novembre 2024 portant modification de la composition du conseil de

l'éducation nationale de l’Académie de Martinique est abrogé.

Article 9 : La secrétaire générale de l'académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs.

Fait à Schoelcher, le 13 mai 2025

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 9