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Procès Verbal - download?token=Kddm7lfy Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Cagny. Lien du pdf (Procès Verbal - download?token=Kddm7lfy)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE CAGNY

Séance du mardi 26 mars 2025

tel : 02.31.27.15.80 .

fax : 02.31.23.86.06 PROCES-VERBAL mairie@cagny.fr

WwWw.cagny.fr

L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi vingt-six mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni à la mairie.

PRÉSENTS : Eric MARGERIE, maire,

Laurence MAUREY, Michel DECAMBOS, Magali LONCLE, Pascal GENISSEL, adjoints,

Sandrine BOURDON, Sophie PHILIPPE, Nelly LEBOUCHER, Marie- Pierre LENAULT, Guillaume LECOEUR, Emmanuel LAUDO, David BOUDET, Solène MAURICE-PEROUMAL,

Arrivée de Yoann GIBON à 18h29,

ABSENTS EXCUSÉS : Céline OBIANG OBAME, Sylvain GUILBAULT, Antoine BARBULEE,

POUVOIRS : Céline OBIANG OBAME donne pouvoir à Pascal GENISSEL,

SECRÉTAIRE : Pascal GENISSEL

INVITÉES : Sonia PIMOR, conseillère aux décideurs locaux de la Direction

Générale des Finances Publiques

Vanessa BOUBERT, secrétaire générale des services

Pascal GENISSEL est désigné secrétaire de séance.

L'ordre du jour suivant est abordé :

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11/03/2025

AFFAIRES FINANCIERES

2. Compte Financier Unique 2024

3. Affectation du compte de résultat 2024

Commune de CAGNY — Procès-verbal du conseil municipal du 26/03/20254, Vote du taux des taxes locales

5. Budget primitif 2025

6. Vote des subventions

AFFAIRES DIVERSES

7. Informations diverses

8. Planning trimestriel

9. Questions diverses

[APPROBATION DU PROCES-VERBAL

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/03/2025 Délibération 2025/015

I! convient d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2025.

Après délibération, le Conseil municipal, {14 voix POUR) :

+ Approuve le procès-verbal de la séance du 11 mars 2028.

AFFAIRES FINANCIERES

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Délibération 2025/0176

Madame PIMOR, Inspectrice des impôts et conseillère aux décideurs locaux de la Direction Générale des Finances et Impôts Publiques (DGFIP) présente le Compte Financier Unique de l'année 2024 par chapitre.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3,

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte financier unique est débattu, le conseil municipal élit Michel DECAMBOS comme président.

Puisque Monsieur le Maire ne doit pas participer au vote du CFU.

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

Commune de CAGNY — Procès-verbal du conseil municipal du 26/03/2025Investissement Fonctionnement

Libellé Dépenses où | Recettes ou | Dépenses où | Recettes ou

déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 484 540,53 € 3 443 223,89 €

2023

Opérations 629 634,83 € 366 371,12€ 2 074 521,41 € 2 513 904,92 €

exercice 2024

Total 629 634,83 € 850 911,65 € 2 074 521,41€ 5 957 128,81 €

Résultat de clôture | - 263 263,71 € 439 383,51 €

2024

Restes à réaliser 133 635,25 € 184 139,37 €

2024

Total cumulé, 221 276,82 € 3 882 607,40 €

résultat définitif

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune,

Considérant que le CFU se substitue, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ».

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, le compte de résultat synthétique, les taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisées,

Le budget général de l'exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Monsieur le président Michel DECAMBOS pour les opérations de la section d'investissement et de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Investissement :

Recettes : 221 276,82 €

avec des RAR en dépenses de 133 635,25 € et de 184 139,37 € en recettes {soit un solde RAR de

50 504,12 €).

Fonctionnement :

Recettes : 3 882 607,40.€

Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025.

Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Monsieur le Maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du Maire de l'exercice 2024 :

1- Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

Commune de CAGNY — Procès-verbal du conseil municipal du 26/03/20252- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité (13 voix POUR) : + Approuve le compte financier unique pour l'exercice 2024.

° Donne à Monsieur le Maire pouvoir de poursuivre l'exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents S'y rapportant.

AFFECTATION DU COMPTE DE RESULTAT 2024

Délibération 2025/0717

Le conseil municipal, après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2024

= constatant que la section d'investissement ne présente pas un besoin de financement

Section d'investissement :

“ excédent d'investissement... 221 276,82 €

=" restes à réaliser recettes... 184 139,37 €

“total recettes ii rrrnsrssereseres 405 416,19 €

" restes à réaliser dépenses... 133 635,25 €

= total dépenses 133 635,25 €

= besoin de financement... ss 0,00

= constatant que la section de fonctionnement présente un excédent de fonctionnement de : 3 882 607,40 €.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité (14 voix POUR) :

« décide d’affecter le résultat comme suit :

“ excédent au compte 002... 3 882 607,40 €

“ autofinancement au compte 1068............................ 0,00 €

“report au 0017... 221 276,82 €

VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES Délibération 2025/0718

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu les crédits nécessaires à l'équilibre du budget primitif 2025,

Commune de CAGNY -— Procès-verbal du conseil municipal du 26/03/2025Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes

locales pour l’année 2025,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°2024/026 du 26 mars 2024, le conseil municipal avait fixé les taux des taxes locales à :

DESIGNATION TAUX %

Taxe foncière (bâti) 40,85

Taxe foncière (non bâti) 34,65

Taxe d'habitation 17,56

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

À partir de 2023, le taux de taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale a pu à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B du CGI.

Arrivée de Yoann GIBON à 18h29

Monsieur le Maire précise que les taux n’ont pas changé depuis 7 ans et que malgré les baisses de dotations de l’état sur cette période et l'augmentation des coûts énergétiques, notre excédent a quand même augmenté.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux cette année.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, (15 voix pour) :

- décide, de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2025 et de les laisser à :

DÉSIGNATION TAUX %

Taxe foncière (bâti) 40,85

Taxe foncière (non bâti) 34,65

Taxe d'habitation 17,56

- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

BUDGET PRIMITIF 2025

Délibération 2025/019

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération n° 2022/094 du 8 novembre 2022, le conseil municipal l'a autorisé à signer la convention entre la commune et l'Etat portant sur l'expérimentation du compte financier unique à compter de 2023 et a décidé d'adopter le plan de compte M57 abrégé.

Il précise que l'article 175 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de faction publique a apporté un certain nombre d'assouplissements aux règles budgétaires et comptables prévues par l'instruction M57, applicables aux collectivités territoriales et leurs établissements publics de moins de 3 500 habitants (dispense d'adoption d’un règlement budgétaire et financier, de présentation croisée nature/fonction notamment) tout en maintenant pour ces collectivités la faculté

5 Commune de CAGNY — Procès-verbal du conseil municipal du 26/03/2025de pratiquer la fongibilité des crédits autorisée par l'instruction M57.

Ainsi, l'organe délibérant peut accorder à l'exécutif la possibilité de procéder à des virements de chapitre à chapitre, au sein de chaque section dans la limite qu'il aura fixée et qui ne peut dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section à l'exclusion des dépenses de personnel.

Monsieur le Maire indique que les propositions du budget ont été examinées par la commission des finances qui s’est réunie les 19 février, 25 février, et 5 mars 2025.

Le projet de budget primitif 2025 (Rapporteur Pascal GENISSEL)

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

011 : charges à caractère général... 923 500,00 €

012 : charges de personnel... 1 100 000,00 €

014 _: atténuation de produits... 4 000.00 €

65 : autres charges de gestion 2 282 329,78 €

66 : charges financières ...................................................... 18 000,00 €

67 : charges exceptionnelles .…............................................... 2 000,00 € 68 : dotations aux provisions... 3 500,00 €

023 _: virement à la section d'investissement ......................... 1 490 385,79 €

042 : transferts entre sections 197 284,83 €

Total des dépenses 6 021 000,40 €

Recettes :

002 _: excédent antérieur reporté... 3 882 607,40 €

013 _: atténuation de charges... 5 000,00 €

70 : produits des services... 93 700,00 €

73 : impôts et taxes 1 449 422,00 €

74 : dotations, subventions 550 271,00 €

75 : autres produits de gestion courante 40 000,00 €

Total des recettes 6 021 000,40 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses :

16 : remboursement d'emprunts... 111 000,00 €

20 : immobilisations incorporelles..…......................................... 185 000,00 €

21 : immobilisations corporelles 792 000,00 €

23 : immobilisations en cours 1 100 000,00 €

041 : opérations patrimoniales 24 600,00 €

Total des dépenses 2 212 600,00 €

Recettes :

021 : virement de la section de fonctionnement... 1 490 385,79 €

040 _: transferts entre sections 197 284,83 €

041 : opérations patrimoniales 24 600,00 €

10 : dotations, fonds divers 94 913,19 € 13 : subventions investissement... ss. 184 139,37 € 001 : solde d'exécution d'investissement reporté 221 276,82 €

Total des recettes ss 2 212 600,00 €

Commune de CAGNY — Procès-verbal du conseil municipal du 26/03/2025Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité (15 voix POUR) :

- approuve le budget primitif 2025 présenté,

- autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel

et aux concours aux associations, dans la limite fixée à

7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

+ Donne à Monsieur le Maire pouvoir de poursuivre l'exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et

notamment en signant les documents S'y

rapportant.

VOTE DES SUBVENTIONS

Délibération 2025/020 (Rapporteur : Pascal GENISSEL)

Après avoir pris connaissance des propositions de subventions déterminées par la commission de finances lors de la réunion du 25 février 2025, le

Conseil municipal,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité (15 voix POUR) :

- Voie les subventions suivantes (article 65748 de Ja section de fonctionnement) :

ASSOCIATIONS LOCALES VOTE en €

AJ Cagny 22 000,00 €

APE 1 000,00 €

Créa Fleurs 1 000,00 €

Club de l’'Amitié 4 500,00 €

Comité de jumelage 800,00 €

Déco-Passion 500,00 €

Football 1 500,00 €

Jardin partagé 500,00 € Judo 9 000,00 €

Tennis Club 6 000,00 €

Twirling Sport 2 000,00 €

Union des Anciens Combattants 2 500,00 €

Une année au rucher 1 500,00 €

TOTAL 1 52 800,00 €

AUTRES ASSOCIATIONS VOTE en €

A.D.M.R. 2 875,00 €

Amicale des donneurs de sang Argences-Moult 150,00 €

AFSEP (Association Française des sclérosés en plaque) 100,00 €

APF (Association des Paralysés de France) 100,00 € Association Syndrome Moebius France 100,00 € Comité de jumelage d’Argences Hettstadt 1 000,00 €

Epicerie solidaire la Passerelle en Val ès Dunes 2 088,00 €

Ligue Nationale Contre le Cancer (Comité du Calvados) 100,00 €

Secours catholique équipe locale d'Argences 100,00 €

CFA Interconsulaire de l'Eure 75,00 €

MER Mailtot 200,00 €

TOTAL 2 6 888,00 €

[TOTAL 1 +2 | 59 688,00 €|

* donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l'exécution de Ja présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s'y rapportant.

7 Commune de CAGNY — Procès-verbal du conseil municipal du 26/03/2025AFFAIRES DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

Les informations suivantes sont communiquées aux membres du conseil municipal :

e Information sur la facturation des actes d'urbanisme par la communauté de communes, le

coût est refacturé à la commune au vu du nombres de dossiers d'urbanismes traités (36 Permis de Construire, 73 Demandes Préalables, 17 Permis de Construire Modificatif, ….).

La commune de Cagny se situe en 1% position au vu du nombre de dossiers à traiter, ce qui

engendre la facturation la plus élevée soit 20 276,44 €.

PLANNING DES REUNIONS

Le planning des réunions couvrant la période mars à juin 2025 est communiqué aux élus.

QUESTIONS DIVERSES

Laurence MAUREY remercie les membres du conseil municipal pour leur investissement et leur participation au Carnaval qui a été organisé le 23 mars dernier, par les membres du conseil municipal des jeunes de Cagny.

Ce dernier a connu un beau succès avec plus de 200 participants.

Les résidents de l'EHPAD ont été ravis du passage du carnaval et de l'arrêt devant leur établissement.

Sandrine BOURDON, demande si la commune a des informations sur le site de la casse de véhicules car celui-ci semble dangereux et fait désordre dans le paysage.

Monsieur le Maire répond qu'il y a actuellement des projets de reprise et cela devrait se concrétiser rapidement.

Guillaume LECOEUR demande si la commission voirie pourra prendre en compte, lors de sa prochaine réunion, la demande d'ajout de places de parking supplémentaires sur la commune. Michel DECAMBOS répond que cela est prévu à l'ordre du jour de la prochaine commission.

David BOUDET remercie le travail des élus et souligne la maîtrise saine des finances de la mairie.

L'ensemble du conseil municipal tient à féliciter le travail effectué par Vanessa BOUBERT pour ce premier Compte Financier Unique (CFU).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h43.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Pascal GENISSEL 1] Eric MARGERIE

1 LA 2 {Le

Commune de CAGNY — Procès-verbal du conseil municipal du 26/03/2025