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Procès Verbal - download?token=sMhK2qDm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cagny.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAGNY
Séance
du
mardi
7
novembre
2023
à
18h30
fx:
02.51.23.86.06
PROCÈS-VERBAL
mairie@cagny.fr Www.cagnv.fr L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
et
adressée
au
moins
trois
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
mairie.
PRÉSENTS :
Eric
MARGERIE,
Maire,
Laurence
MAUREY,
Michel
DECAMBOS,
Magali
LONCLE,
Pascal
GENISSEL
adjoints,
Sandrine
BOURDON,
Sophie
PHILIPPE,
Nelly
LEBOUCHER,
Marie-Pierre
LENAULT,
Guillaume
LECOEUR,
Emmanuel
LAUDO),
Céline
OBIANG
OBAME
(arrivée
à
18h39),
David
BOUDET,
Antoine
BARBULEE,
Solène
MAURICE-PEROUMAL
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Sylvain
GUILBAULT,
Yoann
GIBON
SECRÉTAIRE
:
Solène
MAURICE-PEROUMAL
INVITÉE
:
Valérie
MARJAK,
secrétaire
générale
des
services
Solène
MAURICE-PEROUMAL
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint
à
18h30.
L'ordre
du
jour
suivant
est
abordé :
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17/10/2023
URBANISME
2.
Dénomination
de
rue
- Modification
3.
Convention
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux
—
Convention
avec
Partélios
Habitat
PERSONNEL
COMMUNAL
4.
Créations
de
postes
AFFAIRES
FINANCIERES
5.
Subvention
au
Comité
Goodwood
6.
Amortissement
du
compte
2041412
7.
Fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
d'enregistrement
au
titre
de
l'exercice
2022
- Information
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7/11/2023 SPORTS
—
LOISIRS
- CULTURE
8.
Comité
de
jumelage
Argences
- Hettstadt
- Participation
au
projet
«
Les
jeunes
en
Val
ès
dunes
et
l'Europe
»
9.
Bilan
statistique
2022
de
la
bibliothèque
ENVIRONNEMENT
— CADRE
DE
VIE
10.
Lutte
collective
contre
le frelon
asiatique
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
11.
Commission
affaires
scolaires
du
25/10/2023
AFFAIRES
DIVERSES
12.
Informations
diverses
13.
Planning
trimestriel
14.
Questions
diverses _
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17/10/2023
délibération
2023/099
I convient
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2023.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(14
voix
POUR) :
“ Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
octobre
2023.
URBANISME
DENOMINATION
DE
RUES
- MODIFICATION
délibération
2023/100
Par
délibération
n°
2022/17
du
8
mars
2022,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
la
dénomination
des
rues
du
lotissement
«
Clos
du
Sauinier
».
Les
noms
des
rues
sont
les
suivants
:
Rue
Paul
DERRIEN,
rue
André
HEINTZ,
rue
Louise
BOITARD,
rue
Edmone
ROBERT.
La
tranche
deux
du
lotissement
n'étant
pas
encore
commercialisée,
il est
proposé
de
nommer
une
partie
de
la
rue
Edmone
Robert,
rue
Gustave
Noël,
en
mémoire
au
résistant
Cagnais
Gustave
Noël.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
(14
voix POUR)
:
"
Décide
de
nommer
une
partie
de
la
rue
Edmone
Robert,
rue
Gustave
Noël
dans
le
lotissement
«
Clos
du
Saulnier
»,
“
donne
à
Monsieur
le
Maire
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
tout
document
s'y
rapportant.
CONVENTION
DE
RESERVATION
DE LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
-
CONVENTION
AVEC
PARTELIOS
HABITAT
délibération
2023/101
(Arrivée
de
Céline
OBIANG-OBAME)
Afin
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
obligations
issues
de
la
loi
ELAN
(loi
pour
l'Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique),
une
convention
de
réservation
doit
obligatoirement
2
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7/11/2023 être
signée
entre
tout
bénéficiaire
de
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
et
l'organisme
bailleur
afin
de
définir
les
modalités
pratiques
de
leur
mise
en
œuvre
conformément
à
l'article
R.441-
5
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Ainsi
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
sociaux
relevant
du
contingent
réservé
par
la
ville
de
Cagny
sur
le
patrimoine
de
Cagny,
convention
n°
2023-018
qui
annule
et
remplace
les
conventions
existantes.
Monsieur
le Maire
précise
les
points
suivants :
-
le
principe
retenu
pour
le
fonctionnement
des
réservations
est
celui
du
flux
annuel
à
l'exception
de
celles
qui
s'exercent
lors
de
la
première
mise
en
location
des
logements
(de
livraisons
de
logements
neufs).
Dans
ce
cas,
la
gestion
sera
en
stock
à
chaque
opération
puis
passera
en
gestion
flux
lors
des
prochaines
rotations.
-
Le
cas
échéant,
la
convention
de
réservation
est
actualisée
annuellement
pour
adapter
le
calcul
des
réservations
mises
à
disposition
du
réservataire
sur
le
territoire
concerné,
en
fonction
des
mises
en
service
de
programmes
intervenues
l’année
précédente,
de
l'échéance
des
droits
de
réservation
et
des
éventuelles
sorties
de
patrimoine.
-
Avant
le
28
février
de
chaque
année,
l'organisme
transmet
au
réservataire
un
bilan
annuel
des
logements
proposés
sur
son
territoire,
par
typologie
de
logement,
type
de
financement,
localisation
hors
et
en
quartier
politique
de
la
ville,
commune
et
période
de
construction.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
(15
voix
POUR)
:
»“
valide
la
convention
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
sociaux
relevant
du
contingent
réservé
par
la
ville
de
Cagny
sur
le
patrimoine
de
Cagny,
convention
n°
2023-018
qui
annule
et
remplace
les
conventions
existantes,
»“
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention,
“
donne
à
Monsieur
le
Maire
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires,
et
notamment
en
signant
fout
document
S'y
rapportant.
PERSONNEL
COMMUNAL
CREATIONS
DE
POSTES
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
délibération
2023/102
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. ll
appartient
donc
au
Conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
d’un
agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade. Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
municipal,
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7/11/2023 Vu
l'arrêté
n°
2021/101
du
16/12/2021
portant
détermination
de
lignes
directrice
de
gestion
applicables
au
1/01/2022,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet.
La
suppression
de
l'emploi
d'origine
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
interviendra
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
du
Calvados.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
:
“
Décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
à
compter
du
1/12/2023,
“"
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
*
Donne
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'ATSEM
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
(AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE
DES
ECOLES
MATERNELLES)
délibération
2023/103
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
d'un
agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade. Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
municipal,
Vu
l'arrêté
n°
2021/101
du
16/12/2021
portant
détermination
de
lignes
directrice
de
gestion
applicables
au
1/01/2022,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
d'ATSEM
principal
de
1°'°
classe
(agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles)
à
temps
non
complet
(29,50/35è").
La
Suppression
de
l'emploi
d'origine
de
l’agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
interviendra
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
du
Calvados.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
:
« Décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
à
compter
du
1/12/2023,
“ Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
“
Donne
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
INFORMATION Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
recrutement
d'un
nouvel
agent
au
service
technique
à
partir
du
1°
décembre
2023
en
remplacement
d'un
agent
technique
parti
à
la
retraite.
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7/11/2023 AFFAIRES
FINANCIERES
SUBVENTION
AU
COMITE
GOODWOOD
délibération
2023/104
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
comité
Goodwood
œuvre
dans
le
cadre
du
devoir
de
mémoire
de
la
bataille
de
Goodwood
de
juillet
1944
sur
notre
secteur
géographique.
Le
comité
Goodwood
a
sollicité
la
commune
afin
de
mener
à
terme
le
projet
d’un
site
mémoriel
à
proximité
de
la
route
de
Falaise
RN
158
(Castine
en
Plaine)
pour
l'octroi
d'une
subvention
à
hauteur
de
0,25
€
par
habitant.
Monsieur
le
Maire
propose
d'accorder
une
subvention
de
0,25
€
par
habitant,
soit
504,25
€
(0,25
€
x 2017
habitants)
au
comité
Goodwood
pour
l'année
2025.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
:
=
Décide
de
verser
une
subvention
de
0,25
€
par
habitant,
soit
504,25
€
(0,25
€
x
2017
habitants
au
comité
Goodwood)
pour
l'année
2023,
» Donne
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
AMORTISSEMENT
AU
COMPTE
2041412
délibération
2023/105
En
application
des
dispositions
prévues
à
l’article
L
2321-2-28°
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
les
subventions
d'équipement
versées
par
la
collectivité
(imputées
à
la
subdivision
intéressée
du
compte
204)
sont
obligatoirement
amorties
sur
une
durée
maximale
de
15
ans
lorsque
le
bénéficiaire
est
un
organisme
public.
Il
est
possible
de
proposer
des
durées
d’amortissements
inférieures
si
cela
est
budgétairement
soutenable.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la
durée
d'amortissement
des
travaux
d'extension
d'éclairage
public
du
projet
«
Cœur
de
bourg
»
pour
un
montant
de
144
486,26
€,
comptabilisés
au
compte
2041412,
à
10
ans.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
:
"
Décide
de
fixer
la
durée
d'amortissement
des
travaux
d'extension
d'éclairage
public
du
projet
«
Cœur
de
bourg
»
pour
un
montant
de
144
486,26
€,
comptabilisé
au
compte
2041412,
à
10
ans,
=
Donne
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
FONDS
DEPARTEMENTAL
DE
PEREQUATION
DE
LA
TAXE
ADDITIONNELLE
AUX
DROITS
D'ENREGISTREMENT
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2022
- INFORMATION
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
départemental
du
Calvados
l'a
informé
du
montant
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
d'enregistrement
au
titre
de
l’année
2022
qui
est
de
84
134,45
€
contre
83
438,81
€
en
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
le
nombre
de
transactions
immobilières
globales
baisse
depuis
2021
et
que
nous
devrons
en
tenir
compte
dans
nos
prévisions
budgétaires.
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7/11/2023 SPORTS
- LOISIRS
- CULTURE
COMITE
DE
JUMELAGE
ARGENCES
—
HETTSTADT
—
PARTICIPATION
AU
PROJET
«
LES
JEUNES
EN
VAL
ES
DUNES
ET
L'EUROPE
»
délibération
2023/106
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d'un
courrier
du
comité
de
jumelage
Argences
—
Hettstadt
concernant
une
demande
de
renouvellement
du
soutien
de
la
commune
au
projet
«
Les
jeunes
de
Val
ès
dunes
et
l’Europe
»
que
le
comité
mène
depuis
2010
en
coopération
avec
les
comités
de
jumelage
de
Cagny
-—
Pirbright,
de
Moult
—
Pakoslaw
et
la
commune
de
Bellengreville.
Le
comité
a
engagé
une
demande
d'agrément
concernant
l'accueil
de
volontaires
dans
le
cadre
du
CES
«
Corps
Européen
de
Solidarité
»
pour
la
période
de
2021
à
2028.
Monsieur
le
Maire
propose
plutôt
de
renouveler
le
soutien
de
la
commune
au
projet
«
Les
jeunes
de
Val
ès
dunes
et
l’Europe
» jusqu’à
la
fin
du
mandat
actuel,
soit
jusqu’en
2026.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
:
“
_ Décide
de
renouveler
le
soutien
de
la
commune
au
projet
«
Les
jeunes
de
Val
ès
dunes
et
l'Europe
» jusqu'à
la
fin
du
mandat
actuel,
soit
jusqu’en
2026,
"
Donne
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
S'y
rapportant.
BILAN
STATISTIQUE
DE LA
BIBLIOTHEQUE
{Rapporteur
Laurence
MAUREY)
Laurence
MAUREY
informe
le
conseil
municipal
que
le
Conseil
départemental
du
Calvados
a
transmis
à
la
mairie
le
bilan
statistique
2022
de
la
bibliothèque.
Elle
précise
que
ce
bilan
n'est
pas
tout
à
fait
exact,
notamment
au
niveau
de
l'ETP
(Equivalent
Temps
Plein)
car
le
temps
de
travail
de
l'agent
en
charge
de
la
bibliothèque
a
été
modifié
et
est
passé
d’un
temps
non
complet
à
un
temps
complet.
Le
nombre
de
bénévoles
est
passé
de
deux
à
un.
Ces
deux
points
seront
remontés
aux
services
du
Conseil
départemental
du
Calvados.
Le
bilan
mentionne
la
non
accessibilité
de
la
bibliothèque
aux
personnes
handicapées
alors
que
la
bibliothèque
possède
un
accès
aux
personnes
handicapées.
Puis
Laurence
MAUREY
précise
les
points
suivants :
-
la
bibliothèque
est
surtout
fréquentée
par
les
élèves
de
l’école
qui
empruntent
le
plus
de
livres
(la
part
des
prêts
de
livres jeunes
sur
la totalité
des
prêts
est
de
79,95
%).
-
le
total
des
livres
empruntés
est
de
9
378
et
le
total
des
livres
empruntés
et
prêtés
par
la
bibliothèque
du
Calvados
est
de
2
507.
-
le
nombre
d'inscrits
total
est
de
349
dont
211
font
partie
de
la
tranche
d'âge
0
—
14
ans.
-
le
nombre
d'abonnements
presse
est
de
10
alors
qu'avec
le passage
de
la commune
à
plus
de
2
000
habitants,
ce
chiffre
devrait
être
de
20.
| est
à
noter
que
les
revues
sont
très
peu
empruntées
et
le
fait
de
changer
d'abonnements
ne
permet
pas
d'augmenter
le
nombre
de
revues
empruntées.
Cette
remarque
sera
transmise
au
Conseil
départemental
car
il ne
serait
pas
judicieux
d'augmenter
le
nombre
d'abonnements
si
les
revues
n'intéressent
pas
les
personnes
inscrites
à
la
bibliothèque.
-
les
animations
de
la
bibliothèque
sont
très
appréciées
(la
salle
était
complète
lors
de
l'animation
«
bébés
lecteurs
»).
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7/11/2023 ENVIRONNEMENT
-
CADRE
DE
VIE
LUTTE
COLLECTIVE
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
délibération
2023/107
La
commune
de
Cagny
a
signé
le
13
juin
2022
une
convention
de
lutte
collective
contre
le
frelon
asiatique
sur
le
département
du
Calvados
avec
la
Fredon
Normandie
valable
jusqu'à
fin
2026.
La
commune
s'est
engagée
à
déclarer
sur
le
portail
les
nids
secondaires
qui
lui
sont
signalés
et
à
prendre
en
charge
les
coûts
de
destruction
de
ces
nids
secondaires
de
frelons
asiatiques,
sur
le
domaine
public
comme
sur
le
domaine
privé,
durant
le
plan
de
lutte
collective.
La
commune
bénéficie
sur
cette
période
de
la
participation
du
Conseil
Départemental
du
Calvados
soit
30
%
du
coût
de
destruction
plafonné
à
110
€,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
de
l'aide
votée
annuellement. La
participation
de
la
commune
correspond
au
reste
à
charge
du
coût
de
destruction
des
nids
secondaires
sur
le
domaine
public
et
privé.
Le
Conseil
Départemental
du
Calvados
a
débloqué
une
participation
complémentaire
de
45
000
€
pour
continuer
à
accompagner
les
collectivités
dans
les
coûts
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
Malgré
ce
complément,
le
volume
des
nids
est
tel
cette
année
que
l'enveloppe
va
être
intégralement
consommée
d'ici
la
fin
du
mois
d'octobre.
Afin
de
poursuivre
toutefois
l’effort
de
lutte
engagé
sur
les
deux
mois
restants,
Monsieur
le
Maire
a
fait
le
choix
de
se
substituer
à
la
subvention
jusque-là
accordée
par
le
Conseil
Départemental
et
assume
ainsi
l'intégralité
du
coût
de
destruction
pour
les
éventuelles
découvertes
de
nids
de
frelons
asiatiques
pour
cette
période.
Les
riverains
n'auront
donc
pas
de
prise
en
charge
financière
à
supporter. Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
:
“
_ Approuve
le
choix
pour
la
commune
de
se
substituer
à la
subvention
jusque-là
accordée
par
le
Conseil
Départemental
et
d'assumer
ainsi
l'intégralité
du
coût
de
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques,
"
Donne
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES
DU
25/10/2023
(Rapporteur
Magali
LONCLE)
La
commission
est
reportée
à
une
date
ultérieure.
AFFAIRES
DIVERSES
INFORMATIONS
DIVERSES
Les
informations
suivantes
sont
communiquées
aux
membres
du
conseil
municipal
:
1.
Remerciement
EFS
(Etablissement
Français
du
Sang)
pour
la
collecte
organisée
le
13
septembre
2023
(39
candidats
au
don).
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7/11/2023 2.
Remerciement
aux
élus
qui
ont
assuré
des
permanences
lors
de
l'exposition
de
la
reproduction
de
la
tapisserie
de
Bayeux
qui
s’est
déroulée
sur
tout
le
week-end.
3.
Fermeture
des
services
administratifs
de
la
mairie
le
mardi
26
décembre
2023.
PLANNING
DES
REUNIONS
Le
planning
des
réunions
couvrant
la
période
de
novembre
2023
à
décembre
2023
est
communiqué
aux
élus.
QUESTIONS
DIVERSES
La
préfecture
a
informé
Monsieur
le
Maire
de
la
refonte
complète
de
la
liste
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Cette
commission
est
composée
de
:
+
un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
ou
à
défaut
du
plus
jeune
conseiller
municipal.
Le
maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission.
«un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
Préfet,
+
un
délégué
désigné
par
le
président
du
Tribunal
de
Grande
Instance.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
un
conseiller
municipal
en
qualité
de
titulaire
et
un
conseiller
municipal
en
qualité
de
suppléant
afin
de
transmettre
cette
proposition
aux
services
de
la
préfecture.
Sophie
PHILIPPE
se
porte
volontaire
en
tant
que
conseiller
municipal
titulaire
et
Maire-Pierre
LENAULT
en
tant
que
conseillère
municipale
suppléante.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h28
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Solène
MAURICE-PEROUMAL
Eric
MARGERIE
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7/11/2023