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unknown - DEL20260427 12 Vote budgets primitifs 2026 Annexe 1 Presentation 1
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (unknown - DEL20260427 12 Vote budgets primitifs 2026 Annexe 1 Presentation 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
GRAND DAX ha MERATION
1
CONSEIL DU 27 AVRIL 2026
BUDGETS PRIMITIFS 2026
Rapporteur : Hikmat CHAHINE Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
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GRAND DA ) " s (2ATIC )N
CONTEXTE GÉNÉRAL 2026
2 2
En dépenses
Une inflation qui est restée très modérée en 2025 (+0,9%) mais qui devrait repartir à la hausse en 2026 dans un contexte international incertain
Une évolution des dépenses de personnel qui reste soumise aux mesures nationales avec
+3 points de cotisations patronales retraite et +1 point de cotisations URSSAF en 2025,
auxquelles à nouveau +3 points de CNRACL en 2026
En recettes
La faible revalorisation des bases fiscales à +0,8% contre +1,7% en 2025
Une contribution au redressement des comptes publics qui touche particulièrement les intercommunalités avec pour le Grand Dax une année blanche en matière de FCTVA ( 2,2 au BP 2026) et une diminution des compensations des exonérations fiscales (-83
Baisse de nationale consacrée à la DSIL (-200 et au Fond Vert (-300 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
RU 1N
LES ÉQUILIBRES DU
BUDGET PRIMITIF 2026
3
BUDGET PRINCIPAL Envoyé en préfecture le 30/04/2026
préfecture le 30/04/2026
: 30/04/2026
ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
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LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2026
4
Les dépenses de fonctionnement progressent de 0,5 (+1,2%)
Les principales hausses sont subies et concernent notamment :
+ 179 K sur les dépenses de personnel dont + 171 de hausse de cotisation patronale CNRACL (+3 points) et 70 de GVT. La collectivité prend malgré tout des mesures en faveur des agents avec la participation aux mutuelles santé des agents (+26 les promotions et avancements (+30 et dans une démarche de refonte du régime indemnitaire (+100 sur 6 mois) qui se poursuivra en 2027.
+148 de créances éteintes (dont 75 provisionnées)
+128 de subvention au budget annexe eaux pluviales
+74 de contribution au SITCOM
+50 de contribution au FPIC
Un choix politique de maintenir le niveau de prestation aux bénéficiaires du CIAS (personnes âgées, enfance et jeunesse ) : 2,2 .
Des dépenses en baisse venant atténuer ces augmentations, dont :
-101 de reversements de produits dont -192 de compensation (voirie et eaux pluviales)
-57 de subvention aux budgets annexes
-11 de charges Envoyé en préfecture le 30/04/2026
f D-çu en préfecture le 30/04/2026
blié le 30/04/2026
| ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
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LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2026
5
Les recettes de fonctionnement progressent de 1,9 (+4%)
Une évolution due à :
La revalorisation des bases fiscales de 0,8% et des autres recettes fiscales représentent une hausse des recettes de 786 K .
La hausse du produit attendu par la taxe GEMAPI à 2 500 000 (+1 est cependant rendue nécessaire par le niveau important des investissements restant à réaliser en matière de protection contre les inondations dans le cadre du PAPI (4 de travaux prévus en 2026)
de -172 des dotations et subventions reçues dont -156 de DGF, - 83 de compensation des exonérations de taxe foncière sur les établissements industriels
La baisse du produit de redevance spéciale sur les déchets : -40
La reprise provision pour créances irrécouvrables : +75 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
y Reçu en préfecture le 30/04/2026
blié le 30/04/2026
| 1) : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
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LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2026
6
Focus sur la fiscalité :
le produit de la taxe GEMAPI sera porté à 2,5 (+1 pour 2026 afin de financer en partie le reste à charge de cette compétence évalué à 3,2 au BP 2026.
Les autres taux de fiscalité restent inchangés :
Taxe des ordures ménagères : +0% CFE : +0%
Taxes Foncières : +0%
Taxe sur les résidences secondaires : +0% Envoyé en préfecture le 30/04/2026
: préfecture le 30/04/2026
2 30/04/2026
ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
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LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2026
7
Avec un investissement de 15,6 , l'Agglomération confirme son engagement au service des grands-dacquois :
Le maintien de la priorité budgétaire sur la voirie : 4,8 dont 4 sur la modernisation des routes,
avant organisation CLECT
en faveur du développement durable de 7,8 dont :
o 1,4 pour les mobilités douces
o 4 pour entretenir les digues et renforcer la protection des Grands-Dacquois contre les inondations o 2,3 pour déployer des conteneurs enterrés, des points tri et la collecte des biodéchets
o 146 pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux
Les politiques du quotidien : 1,7
o pour le relogement des services du CIAS
o en faveur du logement
o de travaux sur Aquae
o de subventions à des communes (dispositif réservé aux communes rurales, excluant Dax et Saint-Paul-lès-Dax)
o -H)
o 99 de travaux
o pour la mise en valeur des sites touristiques des communes du Grand Dax d'investissement
ME
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Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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d'équipement
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GRAND DA AGC MERATION LZ “
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2026
8
Recettes
Grâce à ses efforts de gestion, le Grand Dax dégage un autofinancement de 8,6 en
2026 (dont 1,2 de résultats antérieurs reportés)
Grâce au travail de recherche de subventions, le Grand Dax prévoit 4,7 de recettes
pour le financement de ses projets, soit près tiers des dépenses
financées par des partenaires
Le Grand Dax devrait percevoir un reliquat de 0,7 de FCTVA au titre de 2025 et 0,6 M de cessions (terrain Benesse-lès-Dax, terrain Herm)
Le Grand Dax ne percevra aucun FCTVA sur les dépenses réalisées au cours de 2026 (-2,2 sur la base des dépenses inscrites).
Le Grand Dax prévoit 9,9 maximum en 2026 dont 1,5 de restes à réaliser de 2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
1 préfecture le 30/04/2026
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| ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
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LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2026
9
BUDGET PRINCIPAL UNE ÉPARGNE QUI PROGRESSE
BP 2025 BP 2026
ÉPARGNE BRUTE
(Hors résultats antérieurs) 6 007 607 7 417 717
REMBOURSEMENT
DETTE 3 046 800 3 278 141
ÉPARGNE NETTE 2 960 807 4 136 846
Sur ces bases, de dette est projeté 49,1 fin 2026 et la capacité de désendettement à 6,6 ans (seuil : 12 ans). Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
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NE
LES BUDGETS ANNEXES 2026
10 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
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GRAND DA
LES BUDGETS ANNEXES 2026
11
Budget annexe Centre aquatique
Les dépenses de fonctionnement
1,6 de dépenses réelles de fonctionnement, soit une progression de 19 par
rapport au BP 2025 dont + 45 de personnel avec le recrutement directeur
et -28 .
Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles sont également prévues à hauteur de 1,6 avec une
hausse de 27 dont 17 de subvention du budget principal (1 122
et de 10 de recettes des usagers.
Les dépenses
67 de dépenses sont prévues dont 44 de matériel et 18 de travaux des équipements techniques (en plus des 250 de travaux sur le bâtiment portés par le budget principal) Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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L'équilibre d'investissement
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LES BUDGETS ANNEXES 2026
12
Budget annexe Salle de spectacle multifonction
Le fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont limitées à une provision de 56 et seront
couvertes, le cas échéant, par une subvention exceptionnelle du budget principal
Les dépenses
Les dépenses sont prévues à hauteur de 1 380 dans le cadre
autorisation de programme de 3,2 couvrant le marché de maîtrise
et diverses études complémentaires.
de la section sera assuré par un emprunt Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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Publié le 30/04/2026
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LES BUDGETS ANNEXES 2026
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Budget annexe Transports
Les dépenses de fonctionnement
7,2 de dépenses réelles, soit une hausse de 532 K due à du coût du contrat avec Translandes (+200 la participation au financement de la LGV Bordeaux-Toulouse-Dax (+320
Les recettes de fonctionnement
7,3 soit une hausse de 269 K dont +250 du produit du versement mobilité et +19 K de recettes voyageurs
Les dépenses
Des investissements à hauteur de 523 dont 270 pour le nouveau système des voyageurs et 253 et abris-bus, autofinancés sans emprunt et sans subvention Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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d'entreprises
d'équilibre K€ K€
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nprunt
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GRAND DA AGGLOMÉRATION
LES BUDGETS ANNEXES 2026
14
Budget annexe hôtel
Une subvention en légère hausse : +14 (15 en 2025)
Budget annexe Pépinière
Ce budget correspond à 3 dépenses principales :
- Budget PULSEO = 276 + 77 sur le bâtiment
- Budget enseignement supérieur (locaux) = 470 +39 )
- Budget GIP Grand Dax = 222 (-
La subvention est en baisse de 88 (1 093 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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Publié le 30/04/2026
ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
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LES BUDGETS ANNEXES 2026
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Budgets annexes des pôles économiques / ZAC de la Gare
Commercialisation des derniers lots de la ZAE de Téthieu (111 et du village
2 (211 . Ces budgets devraient être clôturé fin 2026.
Travaux de la ZAE Narrosse 2 (2,3 avec 422 de prévision
de cession.
Travaux de la ZAE des Cavaliers à Saint-Paul-lès-Dax (1,1
avec 115 de prévision de cession.
Le budget annexe ZAC de la Gare présente toujours un déficit très élevé (-3,1
fin 2025) auquel s'ajoute un encours de dette de 0,7 fin 2025. Des cessions
sont toujours prévues à hauteur de 170 . Ce budget sera clôturé fin 2026. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
1146/7€
421 790 €
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d'entreprises €
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664 926 €
* Travaux d'aménagement en cours
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LES BUDGETS ANNEXES 2026
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Budgets annexes : situation des ZAE / ZAC
Budget ZAE / ZAC
Résultats de
clôture 2025
(hors emprunts)
Emprunts en
cours au
31/12/2025
Cessions à
réaliser en
2026
(HT)
Cavaliers (SPLD)* -621 208
Narrosse 2* -1 115 481
Téthieu -148 679 110 635
Village
SPLD 2
-75 582 286 416
ZAC de la Gare -3 118 437 -664 926 170 000
TOTAL -5 079 387 - 1 103 518 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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LES BUDGETS ANNEXES 2026
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Budget annexe Eau potable
Rappel : la compétence eau potable est exercée depuis le 1er janvier 2023 sur les
communes de Dax, Narrosse, Oeyreluy, Seyresse et Tercis-les-Bains en régie
communautaire
La section du budget annexe eau potable en 2026 à
4,2 de dépenses réelles (+324 K dont +206 sur les charges courantes et
+108 de de versements à de ) et à 4,5 de recettes réelles
d (+210 K .
Le tarif de a été maintenu pour 2026 (4,11 TTC par m3 pour une
consommation de 120m3).
Les dépenses à 3,8 et sont financées avec un
emprunt prévisionnel de 2,2 M Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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LES BUDGETS ANNEXES 2026
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Budget annexe Assainissement
Rappel : la compétence assainissement est exercée depuis le 1er janvier 2023 sur
les communes de Dax, Narrosse, Oeyreluy, Seyresse et Tercis-les-Bains en régie
communautaire.
La section du budget annexe assainissement en 2026 à 6,6
de dépenses réelles de fonctionnement (+199 K avec +147 de
dépenses de personnel et +91 de la dette) et à 7,8 de recettes
réelles de fonctionnement (+466 ).
Le tarif de a été maintenu pour 2026 (4,11 TTC par m3 pour une
consommation de 120m3).
Les dépenses à 4,2 et sont financées avec un emprunt prévisionnel de 0,2 . Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
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LES BUDGETS ANNEXES 2026
19
Budget annexe Eaux pluviales
En fonctionnement
Les dépenses réelles à 505 (+69 dont +44 ). Les charges de personnel représentent 182 .
Les recettes proviennent notamment des attributions de compensation
des communes à hauteur de 1 M (873 k en 2025)
En investissement
Les dépenses à 3
Elles sont financées par (1,9 ), le FCTVA (0,1 ),
(0,8 ainsi que les subventions (0,2 ). Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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Synthèse chiffrée Budgets consolidés
Population INSEE 2026 61 209 (+1 048)
Budgets consolidés Dépenses
dont fonctionnement
dont investissement
150 289 230,62
86 988 855,46
63 300 375,16
Budgets consolidés Recettes
dont fonctionnement
dont investissement
150 289 230,62
86 988 855,46
63 300 375,16
Épargne brute consolidée (hors ZAE)
budget principal 10 084 768,68
7 417 716,93
Épargne nette consolidée (hors ZAE)
budget principal 5 099 167,68 4 136 845,93
Dette au 31/12/2026 consolidée (hors emprunts relais)
budget principal
73 397 634,29
49 108 556,74
Capacité de désendettement consolidée au 31/12/2026
budget principal
7,3 ans
6,6 ans Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
NE
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026
21