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unknown - DEL20260427 12 Vote budgets primitifs 2026 Annexe 1 Presentation
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (unknown - DEL20260427 12 Vote budgets primitifs 2026 Annexe 1 Presentation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
* GRAND DAX HUE 1
CONSEIL DU 27 AVRIL 2026
BUDGETS PRIMITIFS 2026
Rapporteur : Hikmat CHAHINE Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427 _12-DE
GRAND DAX eo, I s py: & à
CONTEXTE GÉNÉRAL 2026
2 2
En dépenses
• Une inflation qui est restée très modérée en 2025 (+0,9%) mais qui devrait repartir à la hausse en 2026 dans un contexte international incertain
• Une évolution des dépenses de personnel qui reste soumise aux mesures nationales avec
+3 points de cotisations patronales retraite et +1 point de cotisations URSSAF en 2025,
auxquelles s’ajouteront à nouveau +3 points de CNRACL en 2026
En recettes
• La faible revalorisation des bases fiscales à +0,8% contre +1,7% en 2025
• Une contribution au redressement des comptes publics qui touche particulièrement les intercommunalités avec pour le Grand Dax une année blanche en matière de FCTVA (–2,2 M€ au BP 2026) et une diminution des compensations des exonérations fiscales (-83 K€)
• Baisse de l’enveloppe nationale consacrée à la DSIL (-200 M€) et au Fond Vert (-300 M€) Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427 _12-DE
RU AGGLOMÉRATION
LES ÉQUILIBRES DU
BUDGET PRIMITIF 2026
3
BUDGET PRINCIPAL Envoyé en préfecture le 30/04/2026
préfecture le 30/04/2026
| ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
k en: DAX AGGLOMER \
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2026
4
Les dépenses de fonctionnement progressent de 0,5 M€ (+1,2%)
Les principales hausses sont subies et concernent notamment :
• + 179 K € sur les dépenses de personnel dont + 171 K€ de hausse de cotisation patronale CNRACL (+3 points) et 70 K€ de GVT. La collectivité prend malgré tout des mesures en faveur des agents avec la participation aux mutuelles santé des agents (+26 K€), les promotions et avancements (+30 K€) et l’engagement dans une démarche de refonte du régime indemnitaire (+100 K€ sur 6 mois) qui se poursuivra en 2027.
• +148 K€ de créances éteintes (dont 75 K€ provisionnées)
• +128 K€ de subvention d’équilibre au budget annexe eaux pluviales
• +74 K€ de contribution au SITCOM
• +50 K€ de contribution au FPIC
Un choix politique de maintenir le niveau de prestation aux bénéficiaires du CIAS (personnes âgées, enfance et jeunesse…) : 2,2 M€.
Des dépenses en baisse venant atténuer ces augmentations, dont :
• -101 K€ de reversements de produits dont -192 K€ d’attributions de compensation (voirie et eaux pluviales)
• -57 K€ de subvention d’équilibre aux budgets annexes
• -11 K€ de charges d’intérêts Envoyé en préfecture le 30/04/2026
©-çu en préfecture le 30/04/2026
blié le
| ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
" GRAND ete AGGLOMER (
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2026
5
Les recettes de fonctionnement progressent de 1,9 M€ (+4%)
Une évolution due à :
● La revalorisation des bases fiscales de 0,8% et l’évolution des autres recettes fiscales
représentent une hausse des recettes de 786 K€.
● La hausse du produit attendu par la taxe GEMAPI à 2 500 000 € (+1 M€) est
cependant rendue nécessaire par le niveau important des investissements restant à réaliser en matière de protection contre les inondations dans le cadre du PAPI (4 M€ de travaux prévus en 2026)
● L’évolution de -172 K€ des dotations et subventions reçues dont -156 K€ de DGF, -
83 K€ de compensation des exonérations de taxe foncière sur les établissements industriels
● La baisse du produit de redevance spéciale sur les déchets : -40 K€
● La reprise d’une provision pour créances irrécouvrables : +75 K€ Envoyé en préfecture le 30/04/2026
7 Reçu en préfecture le 30/04/2026
blié le
[ ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
ROOUS DATI \
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2026
6
Focus sur la fiscalité :
• le produit de la taxe GEMAPI sera porté à 2,5 M€ (+1 M€) pour l’exercice 2026 afin de financer en partie le reste à charge de cette compétence évalué à 3,2 M€ au BP 2026.
• Les autres taux de fiscalité restent inchangés :
➢ Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : +0%
➢ CFE : +0%
➢ Taxes Foncières : +0%
➢ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : +0% Envoyé en préfecture le 30/04/2026
1 préfecture le 30/04/2026
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| ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
" GRAND ete AGGLOMER (
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2026
7
Avec un investissement de 15,6 M€, l'Agglomération confirm e son engagement au service des grands-dacquois :
• Le maintien de la priorité budgétaire sur la voirie : 4,8 M€ dont 4 M€ sur la modernisation des routes,
avant organisation d’une CLECT
• L’effort en faveur du développement durable de 7,8 M€ dont :
o 1,4 M€ pour les mobilités douces
o 4 M€ pour entretenir les digues et renforcer la protection des Grands-Dacquois contre les inondations o 2,3 M€ pour déployer des conteneurs enterrés, des points tri et la collecte des biodéchets
o 146 K€ pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux
• Les politiques du quotidien : 1,7 M€
o 522 K€ pour le relogement des services du CIAS
o 459 K€ en faveur du logement
o 250 K€ de travaux sur Aquae
o 126 K€ de subventions à l’investissement des communes (dispositif réservé aux communes rurales, excluant Dax et Saint-Paul-lès-Dax)
o 70 K€ pour la mise à jour des documents d’urbanisme (PLUI-H)
o 99 K€ de travaux sur les aires d’accueil des gens du voyage
o 50 K€ pour la mise en valeur des sites touristiques des communes du Grand Dax Envoyé en préfecture le 30/04/2026
7 Reçu en préfecture le 30/04/2026
e
[ 1) : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
" GRAND ete AGGLOMÉR \
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2026
8
Recettes d’investissement
● Grâce à ses efforts de gestion, le Grand Dax dégage un autofinancement de 8,6 M€ en
2026 (dont 1,2 M€ de résultats antérieurs reportés)
● Grâce au travail de recherche de subventions, le Grand Dax prévoit 4,7 M€ de recettes
pour le financement de ses projets, soit près d’un tiers des dépenses d’équipement
financées par des partenaires
● Le Grand Dax devrait percevoir un reliquat de 0,7 M€ de FCTVA au titre de 2025 et 0,6 M€
de cessions (terrain Benesse-lès-Dax, terrain Herm)
Le Grand Dax ne percevra aucun FCTVA sur les dépenses d’investissement réalisées au cours de l’exercice 2026 (-2,2 M€ sur la base des dépenses inscrites).
● Le Grand Dax prévoit d’emprunter 9,9 M€ maximum en 2026 dont 1,5 M€ de restes à
réaliser de 2025 | Envoyé en préfecture le 30/04/2026
1 préfecture le 30/04/2026
8
| ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
| GRAND épia AGGLOMER
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2026
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BUDGET PRINCIPAL – UNE ÉPARGNE QUI PROGRESSE
BP 2025 BP 2026
ÉPARGNE BRUTE
(Hors résultats antérieurs) 6 007 607 7 417 717
REMBOURSEMENT
DETTE 3 046 800 3 278 141
ÉPARGNE NETTE 2 960 807 4 136 846
Sur ces bases, l’encours de dette est projeté 49,1 M€ fin 2026 et la capacité de désendettement à 6,6 ans (seuil d’alerte : 12 ans). Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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GRAND ete GLOMER \
LES BUDGETS ANNEXES 2026
10 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
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GRAND ete GLOMER \
LES BUDGETS ANNEXES 2026
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Budget annexe Centre aquatique
Les dépenses de fonctionnement
• 1,6 M€ de dépenses réelles de fonctionnement, soit une progression de 19 K€ par
rapport au BP 2025 dont + 45 K€ de personnel avec le recrutement d’un directeur
et -28 K€ d’électricité.
Les recettes de fonctionnement
• Les recettes réelles sont également prévues à hauteur de 1,6 M€ avec une
hausse de 27 K€ dont 17 K€ de subvention d’équilibre du budget principal (1 122 K€)
et de 10 K€ de recettes des usagers.
Les dépenses d’investissement
• 67 K€ de dépenses d’investissement sont prévues dont 44 K€ d’achat de matériel et
18 K€ de travaux d’amélioration des équipements techniques (en plus des 250 K€ de travaux sur le bâtiment portés par le budget principal) Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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GRAND ete GLOMER \
LES BUDGETS ANNEXES 2026
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Budget annexe Salle de spectacle multifonction
Le fonctionnement
• Les dépenses de fonctionnement sont limitées à une provision de 56 K€ et seront
couvertes, le cas échéant, par une subvention exceptionnelle du budget principal
Les dépenses d’investissement
• Les dépenses d’investissement sont prévues à hauteur de 1 380 K€ dans le cadre
d’une autorisation de programme de 3,2 M€ couvrant le marché de maîtrise
d’œuvre et diverses études complémentaires.
• L’équilibre de la section d’investissement sera assuré par un emprunt Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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GRAND ete GLOMER \
LES BUDGETS ANNEXES 2026
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Budget annexe Transports
Les dépenses de fonctionnement
• 7,2 M€ de dépenses réelles, soit une hausse de 532 K€, due à l’augmentation du
coût du contrat avec Translandes (+200 K€), la participation au financement de la LGV Bordeaux-Toulouse-Dax (+320 K€)
Les recettes de fonctionnement
• 7,3 M€ soit une hausse de 269 K € d ont + 250 K€ du produit du versement
mobilité et +19 K € de recettes voyageurs
Les dépenses d’investissement
• Des investissements à hauteur de 523 K€ dont 270 K€ pour le nouveau système
d’information des voyageurs et 253 K€ d’accessibilité et abris-bus, autofinancés sans emprunt et sans subvention d’équilibre Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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RUN DAX
LES BUDGETS ANNEXES 2026
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Budget annexe hôtel d’entreprises
• Une subvention d’équilibre en légère hausse : +14 K€ (15 K€ en 2025)
Budget annexe Pépinière d’entreprises
• Ce budget correspond à 3 dépenses principales :
- Budget PULSEO = 276 K€ + 77 K€ d’intérêts d’emprunt sur le bâtiment
- Budget enseignement supérieur (locaux) = 470 K€ (+39 K€)
- Budget GIP Grand Dax = 222 K€ (-18 K€)
• La subvention d’équilibre est en baisse de 88 K€ (1 093 K€) Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
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GRAND ete GLOMER \
LES BUDGETS ANNEXES 2026
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Budgets annexes des pôles économiques / ZAC de la Gare
• Commercialisation des derniers lots de la ZAE de Téthieu (111 K€) et du village
d’entreprises 2 (211 K€). Ces budgets devraient être clôturé fin 2026.
• Travaux d’aménagement de la ZAE Narrosse 2 (2,3 M€) avec 422 K€ de prévision
de cession.
• Travaux d’aménagement de la ZAE des Cavaliers à Saint-Paul-lès-Dax (1,1 M€)
avec 115 K€ de prévision de cession.
• Le budget annexe ZAC de la Gare présente toujours un déficit très élevé (-3,1 M€
fin 2025) auquel s'ajoute un encours de dette de 0,7 M€ fin 2025. Des cessions
sont toujours prévues à hauteur de 170 K€. Ce budget sera clôturé fin 2026. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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GRAND DA SLOMER, Din 7
LES BUDGETS ANNEXES 2026
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Budgets annexes : situation des ZAE / ZAC
Budget ZAE / ZAC
Résultats de
clôture 2025
(hors emprunts)
Emprunts en
cours au
31/12/2025
Cessions à
réaliser en
2026
(HT)
Cavaliers (SPLD)* -621 208 € 114 677 €
Narrosse 2* -1 115 481 € 421 790 €
Téthieu -148 679 € 110 635 €
Village d’entreprises
SPLD 2
-75 582 € 286 416 €
ZAC de la Gare -3 118 437€ -664 926 € 170 000 €
TOTAL -5 079 387 € -664 926 € 1 103 518 €
* Travaux d’aménagement en cours Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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eZ A
"bagarre
LES BUDGETS ANNEXES 2026
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Budget annexe Eau potable
• Rappel : la compétence eau potable est exercée depuis le 1er janvier 2023 sur les
communes de Dax, Narrosse, Oeyreluy, Seyresse et Tercis-les-Bains en régie
communautaire
• La section d’exploitation du budget annexe eau potable s’élève en 2026 à
4,2 M€ de dépenses réelles (+324 K€ dont +206 sur les charges courantes et
+108 K€ de de versements à l’agence de l’eau) et à 4,5 M€ de recettes réelles
d’exploitation (+210 K€).
• Le tarif de l’eau a été maintenu pour 2026 (4,11 € TTC par m3 pour une
consommation de 120m3).
• Les dépenses d’équipement s’élèvent à 3,8 M€ et sont financées avec un
emprunt prévisionnel de 2,2 M€ Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427 _12-DE
GRAND ete GLOMER \
LES BUDGETS ANNEXES 2026
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Budget annexe Assainissement
• Rappel : la compétence assainissement est exercée depuis le 1er janvier 2023 sur
les communes de Dax, Narrosse, Oeyreluy, Seyresse et Tercis-les-Bains en régie
communautaire.
• La section d’exploitation du budget annexe assainissement s’élève en 2026 à 6,6
M€ de dépenses réelles de fonctionnement (+199 K€ avec +147 K€ de
dépenses de personnel et +91 K€ d’intérêts de la dette) et à 7,8 M€ de recettes
réelles de fonctionnement (+466 K€).
• Le tarif de l’eau a été maintenu pour 2026 (4,11 € TTC par m3 pour une
consommation de 120m3).
• Les dépenses d’équipement s’élèvent à 4,2 M€ et sont financées avec un
emprunt prévisionnel de 0,2 M€. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427 _12-DE
GRAND ete GLOMER \
LES BUDGETS ANNEXES 2026
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Budget annexe Eaux pluviales
En fonctionnement
• Les dépenses réelles s’élèvent à 505 K€ (+69 K€ dont +44 K€ d’intérêts
d’emprunt). Les charges de personnel représentent 182 K€.
• Les recettes proviennent notamment des attributions de compensation
des communes à hauteur de 1 M€ (873 k€ en 2025)
En investissement
• Les dépenses d’équipement s’élèvent à 3 M€
• Elles sont financées par l’emprunt (1,9 M€), le FCTVA (0,1 M€),
l’autofinancement (0,8 M€), ainsi que les subventions d’équipement (0,2 M€). Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427 _12-DE
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
Synthèse chiffrée – Budgets consolidés
Population INSEE 2026 61 209 (+1 048)
Budgets consolidés Dépenses
dont fonctionnement
dont investissement
150 289 230,62
86 988 855,46
63 300 375,16
Budgets consolidés Recettes
dont fonctionnement
dont investissement
150 289 230,62
86 988 855,46
63 300 375,16
Épargne brute consolidée (hors ZAE)
budget principal
10 084 768,68
7 417 716,93
Épargne nette consolidée (hors ZAE)
budget principal
5 099 167,68
4 136 845,93
Dette au 31/12/2026 consolidée (hors emprunts relais)
budget principal
73 397 634,29
49 108 556,74
Capacité de désendettement consolidée au 31/12/2026
budget principal
7,3 ans
6,6 ans Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427 _12-DE
GRAND ete GLOMER \
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026
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