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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 70 2026 Reglementation rue du Rosoy)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAÏNT-MARCEL |
ADM- 70-2026
TRAVAUX PUBLICS
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
27 Rue du Rosoy
Michel RONFARD, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par le Grand Chalon - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX, tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux sur les réseaux d'eaux potables, rue du Rosoy à 71380 SAINT-MARCEL,
Considérant que pour permettre la réalisation de son intervention dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation, à l'approche et au droit du chantier.
ÈS RRÊTE
Article 1°: Du mardi 7 avril 2026 à 08H00 au dimanche 26 avril 2026 à 18H00, à hauteur du n°27 de la rue du Rosoy :
La circulation sera interdite sur une voie dans le sens des Points de Repères décroissants, La circulation se fera sur la voie restante par alternat manuel.
Article 2 : La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation réglementaire et nécessaire seront effectués par le GRAND CHALON, chargé des travaux, de jour comme de nuit, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Le GRAND CHALON prendra toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la progression des piétons et la circulation des véhicules, de jour comme de nuit.
Article 3 : Dès l'achèvement de l'intervention, le GRAND CHALON devra veiller à remettre le domaine public dans son état.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 03 avril 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture M neumenees _
et publié, affiché ou notifié le 9
leMare À 7 AVR: 202 Michel RONFARD