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Déliberation - 005 Reforme de Vehicules Communaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 005 Reforme de Vehicules Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/08/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le 08/03/2022 se
ID : 974-219740180-20220228-DGASLDLE22005-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU LUNDI 28 FEVRIER 2022
DELIBERATION N°DGA-SL/DLE/22/005 - REFORME DE VEHICULES COMMUNAUX
Le Maire certifie que
le compte rendu de la
présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 02 mars 2022
que la convocation a été
faite le 22 février 2022
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 31 sur
39.
L’an deux mille vingt deux, le lundi 28 février à 17 h 00, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de Duparc,
après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Richard
NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD — M. Jean-François BOYER —
Mme Marie Line SOUBADOU — M. André M’VOULAMA - Mme
Nicole FAHIN — M. Thierry FLAHAUT — Mme Nadia WU-TIU-YEN —
M. James CLAIN — M. Jean-Louis LATOUCHE -— Mme Marie Corinne
THOMAS.
Adjoints chargés de quartiers : M. Jérôme ALAGUIRY — Mme
Carole HIVANHOE -— M. Christian DALLEAU.
Conseillers Municipaux : M. Daniel JATOB -— Mme Vivienne
DALLEAU - M. Didier GOPAL — Mme Myrielle HIVANHOE - Mme
Michelle NIRLO -— M. Eric THIBURCE - Mme Reine-May ZITAMBY —
M. Jonathan VENEROSY- M. Christophe CHAN LIAT- Mme Mickaëlle
LAN-CHIN - Mme Eloïse NAUCHE - Mme Olivette TAOMBE - M.
André CHERIMONT - Mme Sylvie NATIVEL - Mme Céline SITOUZE
M. Grégoire CORDEBOEUF — M. Thierry GUICHARD.
Est arrivé en cours de séance : M. Mario LECHAT à 17 h 30.
Etait représentée : Mme Marlène RODIER par M. Christophe CHAN
LIAT.
Etaient absents : Mme Corine GAUVIN -— M. Rémy LAGOURGUE -
M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN — Mme Dorianne JEAN-
BAPTISTE — M. Christian ANNETTE — Mme Valérie GRAVIER.
A quitté définitivement la séance: M. Daniel JATOB à 18 h 30.
M. Jean-François BOYER a été désigné pour remplir les fonctions de
Secrétaire. Envoyé en préfecture le 08/08/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le 08/03/2022 se
ID : 974-219740180-20220228-DGASLDLE22005-DE
DÉLIBÉRATION DGA- SL/DLE/22/005
RÉFORME DE VÉHICULES COMMUNAUX
La commune possède dans son parc des véhicules anciens, certains impropres à la circulation
et pour lesquels une remise en état entrainerait des frais importants.
Ils peuvent être cédés en vue soit de leur destruction, soit de la récupération des pièces, soit
pour la reprise par un concessionnaire lors d’achat de véhicules neufs, ou vendus au plus offrant.
Aussi, je vous demande l’autorisation de mettre à la réforme les véhicules ci- dessous :
Marque Modèle Immatriculation | Date de la 1°* mise | Kilométrage
en circulation
RENAULT KANGOO AK-448-EG 21/01/2010 254644
PEUGEOT 206+ CD-163-VS 10/04/2012 121451
PEUGEOT PARTNER | CD-425-WL 11/04/2012 159943
PEUGEOT 206+ CD-927-WT 11/04/2012 178952
CITROEN C3 IT HDI EY-927-ZW 12/07/2018 52606
La Commission Affaires générales, Finances, Economie et Développement, réunie le 18 Février 2022
a émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.