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Déliberation - 088 mise a la reforme de vehicule communaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 088 mise a la reforme de vehicule communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le 21/12/2022 pes
COMMUNE DE SAINTE-MARIE ID : 974-219740180-20221212-DSTSCT22088-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N°DST/CTC/22/088 - MISE A LA REFORME DE VEHICULES COMMUNAUX
Le Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 14 décembre 2022
que la convocation a été
faite le 5 décembre2022
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 24 sur
39.
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre à 17h30, le Conseil Municipal
s’est réuni dans la salle polyvalente communale de Duparc, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents: M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - Mme Marie Line SOUBADOU - M.
André M’VOULAMA - Mme Nicole FAHIN - M. Thierry FLAHAUT -
Mme Nadia WU-TIU-YEN - M. James CLAIN - Mme Corine GAUVIN -
M. Jean-Louis LATOUCHE - Mme Marie Corinne THOMAS.
Conseillers Municipaux: M. Christian DALLEAU - Mme Vivienne
DALLEAU - M. Didier GOPAL - Mme Myrielle HIVANHOE -Mme Michelle
NIRLO - M. Eric THIBURCE - M. Jonathan VENEROSY - Mme Olivette
TAOMBE - M. André CHERIMONT - Mme Sylvie NATIVEL - Mme Céline
SITOUZE - M. Grégoire CORDEBOEUF - M. Thierry GUICHARD.
Etaient représentés : M. Jean-François BOYER par M. James CLAIN — Mme
Dorianne JEAN BAPTISTE par Mme Myrielle HIVANHOE — M. Mario LECHAT
par M. Richard NIRLO.
Sont arrivées en cours de séance : M. Christian ANNETTE à 18h50 —
M. Mario LECHAT à 18h57.
Etaient absents : M. Jérôme ALAGUIRY — Mme Carole HIVANHOE -— M.
Daniel JATOB — Mme Marlène RODIER — M. Rémy LAGOURGUE -— Mme
Reine-May ZITAMBY — M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN -— M.
Christophe CHAN-LIAT- Mme Mickaëlle LAN-CHIN - Mme Eloïse
NAUCHE - Mme Valérie GRAVIER.
A quitté définitivement la séance : Mme Nadia WU-TIU-YEN à 19h17.
M. Grégoire CORDEBOEUF a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire. Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le 21/12/2022 se
ID : 974-219740180-20221212-DSTSCT22088-DE
DELIBERATION N°DST/CTC/22/088
MISE A LA REFORME DE VEHICULES COMMUNAUX
Divers véhicules de la commune de Sainte-Marie sont hors d’usage et doivent être réformés.
L'opération de mise à la réforme d’un bien consiste à le sortir de l’actif de la collectivité pour sa
valeur nette comptable en cas de démolition, de destruction ou de mise hors service d’une
immobilisation résultant d’un acte volontaire de l’ordonnateur (mise au rebut d’un bien en fin de
vie ou devenu obsolète...) ou d’un évènement indépendant de la volonté de la collectivité (incendie,
vol...) ;
Compte tenu de l'ancienneté, du kilométrage et du mauvais état des véhicules listés ci-dessous, qui
ne présentent plus de valeur nette comptable, il vous est proposé de procéder à leur mise à la réforme
et ainsi de le retirer de l'inventaire du patrimoine de la collectivité :
ère mi
4 Marque | Modèle | Immatriculation PRE ds ï Me Fe Kilométrage Valesrhete Etat N° circulation comptable
1 Renault Clio 198 BWR 06/09/2007 114589 0 VHU
2 | Kubistar | Nissan ARE 30/12/2009 152531 0 VAU
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e D’approuver la mise en réforme de ces véhicules ;
e De retirer ces véhicules de l’inventaire de la Collectivité ;
e D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
La Commission Affaires générales, Finances, Economie et Développement qui s’est réunie
le 17 novembre 2022, a émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.