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Arrêté - AM 295 2026 Stationnement AOT Boulomanes du Creux St Georges entrainement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 295 2026 Stationnement AOT Boulomanes du Creux St Georges entrainement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
295-2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Permis
de
stationnement.
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
VU
l'arrêté
municipal
n°18/2014
du
27
janvier
2014,
portant
sur
la
limitation
du
bruit; VU
le code
de
la sécurité
intérieure ;
VU
la
demande
de
l'association
«société
des
boulomanes
du
creux
Saint
Georges
»,
domiciliée
à
l'hôtel
de
ville
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
et
présidée
par
monsieur
Laurent
LEVESQUE,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
stade
du
village
(4
terrain
côté
vestiaires)
aux
dates
et
horaires
cités
dans
l’article
n°1
:
VU
la
demande
de
l'association
«société
des
boulomanes
du
creux
Saint
Georges
»,
présidé
par
monsieur
Laurent
LÉVESQUE,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
les
boulodromes
Lilon
d'Isanto,
Saint
Asile
et
du
Marégau,
l'ancien
stade
du
village,
la
place
des
Résistants
aux
dates
et
horaires
cités
dans
l’article
n°2 ; CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
desdits
lieux
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ces
manifestations.
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
l'ancien
stade
du
Village
(22
terrain
côté
vestiaire)
aux
dates
suivantes :
°
tous
les
mardis,
du
26
mai
au
29
décembre
2026
de
9h00
à
minuit,
pour
les
séances
d'entrainements,
de
rencontres
à
pétanque
et au
jeu
provençal
(réservé
aux
membres
licenciés) ;
+
tous
les
mercredis
et
vendredis
du
27
mai
au
25
décembre
2026
de
16h30
à
minuit
pour
les
séances
d'entrainements,
de
rencontres
à
pétanque
et
au
jeu
provençal
(réservé
aux
membres
licenciés).
*
tous
les
mardis,
du
30
juin
au
1°
septembre
2026
de
14h00
à
1
heure
du
matin,
pour
les
concours
estivaux
de
pétanque
(ouvert
à tous).
ARTICLE
2
- Pour
les
concours
fédéraux
se
déroulant
de
8h00
à
minuit,
l'organisateur
est
autorisé
à occuper
l’ancien
stade
du
village
(Ÿ2 terrain
côté
vestiaires),
les
boulodromes
Saint
Asile,
Lilon
d’Isanto
et Marégau,
le :
+
__ samedi 5
septembre
et dimanche
6 septembre
: « challenge
de
la ville
»:
.
samedi
28
novembre
et
dimanche
29
novembre
2026
de
8h00
à
minuit:
« Challenge
des
boulomanes
». ARTICLE
3
-
Pour
les
concours
fédéraux
se
déroulant
de
8h00
à
minuit,
l'organisateur
est
autorisé
à
occuper
l’ancien
stade
du
village
(2
terrain
côté
vestiaires),
le
boulodrome
Lilon
d'Isanto
et
la
place
des
Résistants,
le dimanche
24
mai
et
lundi
25
mai
2026:
challenge
d'Isanto
et
sur
l’ancien
stade
du
village
(2
terrain
côté
vestiaires)
les
dimanches
31
mai
(concours
du
club)
et 4 octobre
2026
(challenge
Tikipizz).
ARTICLE
4 - L'organisateur
devront
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique.
ARTICLE
5
- Les
manifestations
ne
seront
autorisées
que
jusqu'à
1h
du
matin,
heure
limite
de
rigueur.
L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique.
ARTICLE
6
-
Conformément
à
l'arrêté
municipal
n°18/2014
du
17
janvier
2014,
les
organisateurs
devront
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d'un
procès-verbal
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
de
la
manifestation.
ARTICLE
7 - L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
«
urgence
attentat
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier. ARTICLE
8 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 21
mai
2026
Le
maire Par
délégation,
|
Le
Directeur
Générgl
des
Services
Claude PRIOL
Gilles
VINCENT