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unknown - AM 311 AOT Stationement pescadous du creux st geor
unknown - AM n°50 Stationnement AOT Boulomanes du Creux St G
Arrêté - AM n°60 AOT Soins sante st mandrier
Arrêté - AM 597 AOT Soin sante st mandrier
unknown - AM 344 AOT STATIONNEMENT NUITS MANDREENNES
Arrêté - AM n°88 Stationnement AOT USSM Rugby Fete de la st
Arrêté - AM n° 75 AOT Soins sante st mandrier 1
Arrêté - AM 344 AOT Les pescadous du creux st Georges
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 344 AOT Les pescadous du creux st Georges)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
344-2026
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Permission
de
stationnement
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2214-3 ;
-
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
-__
VU
le code
de
la
route ;
-
VU
l'arrêté
municipal
N°
18/2014
du
27
janvier
2014 ;
-
VU
le dispositif
vigipirate
visant
à
lutter
contre
toute
menace
d'action
terroriste :
-
VU
la
demande
de
monsieur
Thierry
RAUT,
président
de
l'association
«Les
pescadous
du
creux
saint
Georges
»
-
3
place
du
11
novembre
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
la
place
des
Résistants
(devant
la
halle
aux
pêcheurs)
et
le
parking
attenant
derrière
le kiosque
devant
le
garage
de
la
police
municipale
(en
cas
de
mauvais
temps),
le
dimanche
28
juin
2026
de
11h30
à
16h00
pour
organiser
une
dégustation
des
produits
de
la mer
;
- __ CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
lieu,
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
- L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
la
place
des
Résistants
(devant
la
halle
aux
pêcheurs)
et
le
parking
attenant
derrière
le
kiosque
devant
le
garage
de
la
police
municipale
(en
cas
de
mauvais
temps),
le
dimanche
28
juin
2026,
de
8h00
à
18h00
pour
organiser
une
dégustation
des
produits
de
la
mer.
ARTICLE
2
- À
cet
effet,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
attenant
derrière
le
kiosque
à
la date
définie
à
l'article
1, de
7h00
à
18h00.
ARTICLE
3
-
La
signalisation
réglementaire
relative
aux
restrictions
de
stationnement
et
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
seront
assurées
par
les
services
municipaux,
7
jours
à
l'avance. ARTICLE
4 - Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
verbalisés
pour
stationnement
gênant
et faire
l’objet
d’un
enlèvement
par
le service
de
la fourrière
ARTICLE
5 - Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°18/2014
du
17
janvier
2014,
l'organisateur
devra
veiller
à ce
que
la diffusion
de
la musique
amplifiée
et des
animations
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d'un
procès-verbal
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
de
la
manifestation.
ARTICLE
6
-
L'organisateur
est
tenu
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité
publiques
et
sanitaires
prescrites
par
la
réglementation
afin
de
préserver
la
sécurité
publique
et
civile.
Tout
manquement
constaté
pourra
entrainer
la
cessation
immédiate
de
la
manifestation. ARTICLE
7 - L'organisateur
a déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
300
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.24
n'implique
pas
de
dispositif
de
secours. ARTICLE
8
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
installés
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires,
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
gradins,
tribunes,
autorisés
lors
des
manifestations
de
toutes
natures
doivent
répondre
à
des
normes
strictes
que
l'organisateur
atteste
de
respecter
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité.
Les
installations
doivent
être
réalisées
selon
les
règles
fixées
par
le
constructeur
ou
par
un
organisme
de
contrôle
agréé,
et placées
sur
un
sol
capable
d'en
supporter
la charge.
Les
abords
immédiats
des
structures
doivent
être
protégés
par
des
dispositifs
de
sécurité
tels
que
des
barrières
vauban,
héras,
véhicules,
empêchant
l'accès
à
la structure.
Le
dessous
de
la structure
ne
doit
pas
servir
de
lieu
de
stockage.
ARTICLE
9 - L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
« sécurité
renforcée
- risque
attentat
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier.
ARTICLE
10
- Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
ARTICLE
11
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
15
juin
2026
Le
maire,
Gilles
VINCE
HT
PRIOL