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Procès Verbal - DELB 20230103 01
Procès Verbal - DELB 20160460 01
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160460 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Agriculture et alimentation,
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant Avenant n° 2 au marché n° 7.4.093 Page : 1 / 2
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
MAIRIE DU HAVRE – 2ème étage de l’extension de l’hôtel de ville – 1517 place de l’Hôtel de Ville – CS 40051 – 76084 LE HAVRE CEDEX ; Téléphone 02.35.19.43.36 – télécopieur 02.35.19.44.66 – courriel : secretariacao@codah.fr – adresse internet : http://www.lehavre.
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SAS QUALICONSULT EXPLOITATION, Mach 8 avenue des Hauts Grigneux 76420 BIHOREL – courriel : rouen.qce@qualiconsult.fr – téléphone : 02 32 80 08 40 – fax : 02 35 92 49 51 – n° SIRET : 442 848 925 00172.
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
n Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET DES SYSTEMES D’ALARME INCENDIE DES BATIMENTS MUNICIPAUX – Lot n° 1 : Bâtiments des sections 1, 3 et 5
n Date de la notification du marché public : 19 décembre 2014
n Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 1 an à compter du 1 er janvier 2015, reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
n Montant initial du marché public :
ß Taux de la TVA : ……………………..24 076.00
ß Montant HT : ………………………...120 380.00
ß Montant TTC : ……………………….144 456.00
n Montant du marché public après avenant n° 1 :
ß Taux de la TVA : ……………………..24 012.00
ß Montant HT : ………………………...120 060.00
ß Montant TTC : ……………………….144 072.00
D - Objet de l’avenant.
n Modifications introduites par le présent avenant :
Ajouts de prestations (montants HT) :
∑ Bibliothèque Oscar Niemeyer :
o contrôle des installations électriques : 400.00 €
o contrôle de l’alarme (tranche ferme, contrôle prévu uniquement en 2018) : 330.00 € ∑ Hangar n° 1 :
o contrôle des installations électriques : 250.00 €
o contrôle de l’alarme (tranche conditionnelle) : 70.00 €
∑ Association French Lines : contrôle de l’alarme (tranche ferme, contrôle prévu uniquement en 2018) : 180.00 € ∑ Hôtel de Ville du Havre : contrôle de l’alarme (tranche conditionnelle) : 1 120.00 € (uniquement en 2017 et 2018) ∑ Multi-accueil Gobelins : contrôle des installations électriques (tranche ferme) : 50.00 €
MARCHES PUBLICS EXE10
Avenant n° 2 au marché n° 7.4.093EXE10 – Avenant Avenant n° 2 au marché n° 7.4.093 Page : 2 / 2
Retraits de prestations (montants HT) :
∑ Salle des fêtes de la Cité Chauvin, pour le contrôle électrique (tranche ferme) : 100.00 € ∑ PMI du Mont-Gaillard, pour le contrôle électrique (tranche ferme) : 100.00 € ∑ Salle des fêtes Pierre de Coubertin, pour le contrôle électrique (tranche ferme) : 50.00 € ∑ Local PTT de Bléville, pour le contrôle électrique (tranche ferme) : 100.00 € ∑ FCR d’Aplemont, pour le contrôle électrique (tranche ferme) : 100.00 €
∑ Espace Famille Brindeau, pour le contrôle électrique (tranche ferme) : 50.00 € ∑ Local RAM-LAEP du centre social de Bléville, pour le contrôle d’alarme (tranche conditionnelle) -(nous conservons le contrôle électrique) : 50.00 €
∑ Annexe SAM de Rouelles, pour le contrôle électrique (tranche ferme) : 50.00 € ∑ Foyer des anciens Eure - salle Louis Eudier, pour le contrôle électrique (tranche ferme) : 100.00 € ∑ SAM de Bléville, pour le contrôle électrique (tranche ferme) : 100 € et le contrôle pour l’alarme –tranche conditionnelle : 50.00 €
∑ Centre social Poterie, Sous-Bretonne, pour le contrôle électrique (tranche ferme) : 50.00 €
n Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’avenant :
ß Taux de la TVA : ………………………..472.00
ß Montant HT : …………………………..2 360.00
ß Montant TTC : …………………………2 832.00
ß % d’écart introduit par l’avenant : 1.7 % par rapport au montant initial
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
ß Taux de la TVA : ………………………24 484.00
ß Montant HT : ………………………....122 420.00
ß Montant TTC : ………………………..146 904.00
Cet avenant prendrait effet à sa notification.
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur)