Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – B
Déliberation - Affectation resultat 2023
Déliberation - AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DE 2025 005
Déliberation - de 2023 867 affectation du resultat de fonctionnem
Déliberation - delib affectation du resultat de fonctionnement ph
Déliberation - CCAS DELIB 006 AFFECT RESULTATS
Déliberation - DELIB 2023006 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONN
Déliberation - Deliberation n° 21 2023 Budget Principal Determina
Déliberation - Deliberation 2023 06 Affectation resultat fonction
Déliberation - DEL20249 DE 1 1 1+AFFECTATION+DU+RESULTAT+DE+FONCT
Convocation - Délibération Affectation du résultat de fonctionnement 2022 DE 2023 006
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Convocation - Délibération Affectation du résultat de fonctionnement 2022 DE 2023 006)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Membres en exercice :
15
Présents : 11
Votants: 12
Pour: 12
Contre: 0
Abstentions: 0
République française
Département du Tarn
COMMUNE DE BUSQUE
Séance du 28 mars 2023
Date de la convocation: 23/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Bertrand BOUYSSIE
Présents : Bertrand BOUYSSIE, Cédric MILHAUD, Stéphane
BOUSQUET, Emilie CARCENAC, Alexis BONLEUX, Pierre-Eric
DEHAYE, Michel GAYRAUD, Emmanuelle LENTO, Marielle MONICH,
Denis SABO, André VAISSIERE
Représentés: Jean-Claude DEVAL par Stéphane BOUSQUET
Excusés: Patrice AUSSAGUES, Bruno SENRA
Absents: Laurent NUNES
Secrétaire de séance: Pierre-Eric DEHAYE
Objet: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 - BUSQUE -
DE_2023_006
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BOUYSSIÉ Bertrand, Maire
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 181775.11
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Affectation obligatoire
Déficit résiduel à reporter
Date de réception de l'AR: 30:03:2023
081-218100436-20230328-DE 2023 006-DE |
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 148 274.78
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 49 914.40
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 33 500.33
Résultat cumulé au 31/12/2022 181 775.11
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 181 775.11
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 67 156.92
F4 isponibte aff ecte COM me suit: me nids de CASTRES (TARN | * Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
“ Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 114 618.19
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à BUSQUE, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire, Le Maire, .
Pierre-Eric DEHAYE Bertrand BOUYSSIE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 30/03/2028
et publié ou notifié
T le 031 Où 2023
Sous-Préfecture de CASTRES (TARN)
Date de réception de l'AR: 30/03/2023
081-218100436-20230328-DE 2023 006-DE