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Convocation - Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Busque
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Convocation - Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Busque)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
Département du Tarn
COMMUNE DE BUSQUE
Séance du 26 mars 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 15/03/2024
14 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six mars l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Bertrand BOUYSSIE
Présents : 9 “Sens Présents : Bertrand BOUYSSIE, Cédric MILHAUD, Stéphane
Votants: 13 BOUSQUET, Patrice AUSSAGUES, Pierre-Eric DEHAYE, Marielle
‘ MONICH, Denis SABO, Bruno SENRA, André VAISSIERE
Peur: 12 Représentés: Emilie CARCENAC par Marielle MONICH, Alexis
Contre: 0 BONLEUX par André VAISSIERE, Jean-Claude DEVAL par Stéphane
An: BOUSQUET, Michel GAYRAUD par Pierre-Eric DEHAYE
Abstentions: 1 Excusés:
Absents: Laurent NUNES
Secrétaire de séance: Marielle MONICH
Objet: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 - BUSQUE -
DE_2024 006
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BOUYSSIÉ Bertrand, Maire
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 143 460.73
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 114 618.19
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 49 190.54
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 28 842.54
Résultat cumulé au 31/12/2023 143 460.73
A.EXCEDENT AU 31/12/2023 143 460.73
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
_à-la.couverture-du besain de financement de la section d'inv. compte 1068 47 599.47 Sous-Préfecture de CASTRES (TARN) |
| Date de réception de l'AR: 28/03/2024
|081-218100436-20240326-DE 2024 006-DE | Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - 1g 002) 95 861.26
B.DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à BUSQUE, les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire Le Maire,
Marielle MONICH Bertrand BOUYSSIÉ
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 28 / o3 /20èü
et publié ou notifié
le 28 /o3 /200&
| Sous-Préfecture de CASTRES (TARN)
Date de réception de l'AR: 28/03/2024 |
|081-218100436-20240326-DE 2024 006-DE |