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Arrêté - AM 2024 142
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 142)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNE D
BV LES XRO Le vendredi 15 novembre 2024
ARRETE N° 2024/142
Règlementant l’utilisation de l'ensemble des terrains de football du samedi 16 novembre au dimanche 17 novembre 2024.
Le Maire de la commune de VILLEBAROU,
Vu l’article L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°AR-2020-E03 du 5 octobre 2020 portant délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant qu’en raison des intempéries, l’utilisation des terrains de football présente des risques quant à la conservation en bon état.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le terrain d’honneur (terrain n°1) est interdit d’utilisation du samedi 16 novembre au dimanche 17 novembre 2024.
ARTICLE 2: Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par notification et affichage.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de l’ESV Football,
-__ competitions@loir-et-cher.fff.fr
- _competition@foot-centre.fff.fr
- _jbourgeais@loir-et-cher.fff£.fr
- _518553@lcfoot.fr
9 rue Maurice Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41028
Tél. : 02.54.90.53.00 - Courriel : contact@villeb:
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20241115-AM-2024-142-AR
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024