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Arrêté - AM 2024 150
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 150)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNE D
BI EEX RO Le vendredi 5 décembre 2024
ARRETE N° 2024/150
Règlementant l’utilisation de l'ensemble des terrains de football du samedi 7 décembre au dimanche 8 décembre 2024.
Le Maire de la commune de VILLEBAROU,
Vu l’article L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°AR-2020-E03 du 5 octobre 2020 portant délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant qu’en raison des intempéries, l’utilisation des terrains de football présente des risques quant à la conservation en bon état.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'ensemble des terrains engazonnés de football est interdit d’utilisation du samedi 7 décembre au dimanche 8 décembre 2024, seule la rencontre de coupe U15 est autorisée sur le terrain N°2.
ARTICLE 2 : Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par notification et affichage.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de l’'ESV Football,
- competitions@loir-et-cher.fff.fr
- _competition@foot-centre.fff.fr
- _ jbourgeais@loir-et-cher.fff.fr
- _518553@lcfoot.fr
9 rue Maurice Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Biois Cedex
Tél. : 02.54.90.53.00 - Courriel : contact@villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20241205-AM-2024-150-AR
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024