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Arrêté - cms 66830 Fete de la Musique 23 06 2025
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66830 Fete de la Musique 23 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NECB3O
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE ALSACE LORRAINE, RUE TEYNIERE, RUE DU DOCTEUR EBRARD, RUE DE L'ETOILE, RUE EDGAR QUINET, PLACE EDGAR QUINET, RUE LALANDE, RUE CLAVAGRY, RUE D'ESPAGNE, RUE THOMAS RIBOUD, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, RUE GAMBETTA, RUE JULES MIGONNEY, RUE GUSTAVE DORE, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE LITTRE, RUE DE VARENNE, RUE SAMARITAINE, PLACE NEUVE, RUE DU MARECHAL JOFFRE, RUE NOTRE-DAME, PLACE GEORGES CLEMENCEAU, RUE DE LA BIBLIOTHEQUE, RUE DU DOCTEUR HUDELLET, RUE BICHAT, PLACE BICHAT, RUE DU GENERAL DEBENEY, COURS DE VERDUN, RUE PAUL PIODA, RUE RENE CASSIN, RUE DE LA PAIX, RUE DES BONS ENFANTS, RUE BOURGMAYER, PLACE DES LICES, PLACE GUSTAVE DORE, PLACE ANDRE MALRAUX, PLACE DE LA GRENETTE, BOULEVARD DE BROU (D1075) et RUE DU LYCEE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation de la manifestation de la "FÊTE DE LA MUSIQUE" rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE
ALSACE LORRAINE, RUE TEYNIERE, RUE DU DOCTEUR EBRARD, RUE DE L'ETOILE, RUE EDGAR QUINET, PLACE EDGAR QUINET, RUE LALANDE, RUE CLAVAGRY, RUE D'ESPAGNE, RUE THOMAS RIBOUD, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, RUE GAMBETTA, RUE JULES MIGONNEY, RUE GUSTAVE DORE, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE LITTRE, RUE DE VARENNE, RUE SAMARITAINE, PLACE NEUVE, RUE DU MARECHAL JOFFRE, RUE NOTRE-DAME, PLACE GEORGES CLEMENCEAU, RUE DE LA BIBLIOTHEQUE, RUE DU DOCTEUR HUDELLET, RUE BICHAT, PLACE BICHAT, RUE DU GENERAL DEBENEY, COURS DE VERDUN, RUE PAUL PIODA, RUE RENE CASSIN, RUE DE LA PAIX, RUE DES BONS ENFANTS, RUE BOURGMAYER, PLACE DES LICES, PLACE GUSTAVE DORE, PLACE ANDRE MALRAUX, PLACE DE LA GRENETTE, BOULEVARD DE BROU (D1075) et RUE DU LYCEE
ARRÊTE
Article 1: À compter du 21/06/2025 à 14h00 et jusqu'au 22/06/2025 à 02h00, la circulation des véhicules est interdite :
+ AVENUE ALSACE LORRAINE dans sa partie comprise entre la RUE ROMAIN ROLLAND et la
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE
+ RUE TEYNIERE
+ _ RUE DU DOCTEUR EBRARD
+ RUE DE L'ETOILE
+ _ RUE EDGAR QUINET
+ PLACE EDGAR QUINET
+ RUE LALANDE dans sa partie comprise entre l'AVENUE ALSACE LORRAINE et la RUE SAINT
ANTOINE
+ _ RUE CLAVAGRY
+ _ RUE D'ESPAGNE
+ RUE THOMAS RIBOUD
+ _ PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
+ _ RUE GAMBETTA
+ RUE JULES MIGONNEY dans sa partie comprise entre la RUE DU LYCÉE et la RUE DE LA RÉPUBLIQUE
+ _ RUE GUSTAVE DORE entre la PLACE GUSTAVE DORÉ et la RUE DU DOCTEUR EBRARD + RUE DE LA REPUBLIQUE dans sa partie comprise entre l'ALLÉE BOURGNEUF et la RUE JULES MIGONNEY
* RUE LITTRE dans sa partie comprise entre la RUE DE LA RÉPUBLIQUE et la RUE DE VARENNE
+ RUE DE VARENNE
+ RUE SAMARITAINE
+ PLACE NEUVE
+ RUE DU MARECHAL JOFFRE
+ RUE NOTRE-DAME
+ PLACE GEORGES CLEMENCEAU
+ RUE DE LA BIBLIOTHEQUE
+ RUE DU DOCTEUR HUDELLET
+ RUE BICHAT
+ PLACE BICHAT
+ _ RUE DU GENERAL DEBENEY
+ COURS DE VERDUN dans sa partie comprise entre la MONTÉE DU BASTION et la RUE DE LA
BIBLIOTHÈQUE
+ RUE PAUL PIODA dans sa partie comprise entre le COURS VERDUN et la RUE DES REMPARTS
+ RUE RENE CASSIN
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement et
véhicules des services publics prioritaires.
Article 2: À compter du 21/06/2025 à 12h00 et jusqu'au 22/06/2025 à 02h00, le stationnement des véhicules est interdit :
+ AVENUE ALSACE LORRAINE dans sa partie comprise entre la RUE ROMAIN ROLLAND et la
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE
+ RUE TEYNIERE
+ COURS DE VERDUN dans sa partie comprise entre la MONTÉE DU BASTION et la RUE DE LA
BIBLIOTHÈQUE
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement.
+ RUE DU DOCTEUR EBRARD
+ RUE DE L'ETOILE
+ _ PLACE EDGAR QUINET
+ RUE LALANDE dans sa partie comprise entre l'AVENUE ALSACE LORRAINE et la RUE SAINT
ANTOINE
+ RUE CLAVAGRY
+ RUE D'ESPAGNE
+ RUE GAMBETTA
° RUE DE LA REPUBLIQUE dans sa partie comprise entre l'ALLÉE BOURGNEUF et la RUE JULES
MIGONNEY
+ RUE LITTRE dans sa partie comprise entre la RUE DE LA RÉPUBLIQUE et la RUE DE VARENNE
+ RUE DE VARENNE
+ RUE NOTRE-DAME
° RUE BICHAT
+ PLACE BICHAT
+ RUE DU GENERAL DEBENEY
+ RUE PAUL PIODA dans sa partie comprise entre le COURS VERDUN et la RUE DES REMPARTS
+ RUE RENE CASSIN
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 3: À compter du 21/06/2025 à 14h00 et jusqu'au 22/06/2025 à 02h00, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens :
+ RUE DE LA PAIX
+ _ RUE LALANDE dans sa partie comprise entre la RUE SAINT ANTOINE et la RUE BOURGMAYER
+ _ RUE LITTRE dans sa partie comprise entre l'IMPASSE DE FENILLE et la RUE DE VARENNE
+ RUE DE LA REPUBLIQUE dans sa partie comprise entre le BOULEVARD VICTOR HUGO et l'ALLÉE BOURGNEUF
uniquement pour les riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
+ _ RUE DES BONS ENFANTS dans sa partie comprise entre la RUE SAMARITAINE et l'accès au parking
payant souterrain
uniquement pour les véhicules de la boulangerie Grain d'Pain.
Article 4: À compter du 21/06/2025 à 14h00 et jusqu'au 22/06/2025 à 02h00, inversion du sens de circulation :
+ RUE JULES MIGONNEY dans sa partie comprise entre la RUE GUSTAVE DORÉ et la RUE DU
LYCÉE
+ RUE BOURGMAYER dans sa partie comprise entre la RUE LALANDE et la RUE DES CASERNES
° RUE GUSTAVE DORE dans sa partie comprise entre le n°5 et la RUE JULES MIGONNEY + PLACE DES LICES dans sa partie comprise entre la rue GÉNÉRAL DEBENEY et la MONTÉE DU BASTION
Article 5: À compter du 21/06/2025 à 12h00 et jusqu'au 22/06/2025 à 02h00, le stationnement des véhicules est interdit :
+ _ PLACE GUSTAVE DORE, sur 13 places
+ PLACE ANDRE MALRAUX, sur 3 places
+ PLACE DES LICES, sur 13 places
+ PLACE DE LA GRENETTE, sur 3 places
+ _ à hauteur du n°9 BOULEVARD DE BROU (D1075), sur 5 places d'arrêts-minutes
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6: À compter du 20/06/2025 à 06h00et jusqu'au 23/06/2025 à 12h00, le stationnement des véhicules est interdit COURS DE VERDUN à l'angle de la RUE BICHAT, sur 4 places côté ESPLANADE DE LA COMÉDIE et sur 4 places d'arrêts-minutes à hauteur du n°4.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules du Service Manifestation. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7: À compter du 21/06/2025 à 14h00 et jusqu'au 22/06/2025 à 02h00, la circulation des véhicules est interdite RUE DE LA REPUBLIQUE dans sa partie comprise entre le BOULEVARD VICTOR HUGO et l'ALLÉE DU BOURGNEUF.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules des services publics prioritaires.
Article 8: À compter du 21/06/2025 à 14h00 et jusqu'au 22/06/2025 à 02h00, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE DU LYCEE, uniquement pour les véhicules de secours et de police.
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Article 11 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Valérie GUINARD
CENTRE DE SECOURS
SAMU
C43B
LA POSTE
KEOLIS
Commissariat
Dossier échange
Service Signa et Voirie
Service Propreté Urbaine
Régie Stationnement
Faità Bourg-en-Bresse, le ] 1 JUIN
Le Maire de Bqurg-en-Bresse
Et délégation
Le Directeur Général Adjoihtfes Services
Jean-Mhit SCHLICK
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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