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Arrêté - cms 66954 FETE DE L ETE 06 07 2025
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66954 FETE DE L ETE 06 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NEEDS
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE ALSACE LORRAINE, RUE LALANDE, RUE TEYNIERE, RUE CLAVAGRY, RUE DE L'ETOILE, RUE EDGAR QUINET, RUE THOMAS RIBOUD, RUE DU DOCTEUR EBRARD, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, RUE GAMBETTA, RUE DU MARECHAL JOFFRE, RUE NOTRE-DAME, RUE BICHAT, PLACE BICHAT, RUE DU DOCTEUR HUDELLET, PLACE NEUVE, RUE DE LA PAIX, RUE D'ESPAGNE, RUE CHARLES JARRIN et PLACE GUSTAVE DORE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation de la manifestation de la "FÊTE DE L'ÉTÉ" rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE
ALSACE LORRAINE, RUE LALANDE, RUE TEYNIERE, RUE CLAVAGRY, RUE DE L'ETOILE, RUE EDGAR QUINET, RUE THOMAS RIBOUD, RUE DU DOCTEUR EBRARD, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, RUE GAMBETTA, RUE DU MARECHAL JOFFRE, RUE NOTRE-DAME, RUE BICHAT, PLACE BICHAT, RUE DU DOCTEUR HUDELLET, PLACE NEUVE, RUE DE LA PAIX, RUE D'ESPAGNE, RUE CHARLES JARRIN et PLACE GUSTAVE DORE
ARRÊTE
Article 1: À compter du 05/07/2025 à 03h00 et jusqu'au 06/07/2025 à 02h00, la circulation des véhicules est interdite :
+ AVENUE ALSACE LORRAINE dans sa partie comprise entre la RUE ROMAIN ROLLAND et la
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE
+ RUE LALANDE
* RUE D'ESPAGNE dans sa partie comprise entre l'IMPASSE DU FOUR BAGÉ et l'AVENUE ALSACE
LORRAINE
+ RUE TEYNIERE
+ RUE CLAVAGRY
+ RUE DE L'ETOILE
+ _ RUE EDGAR QUINET
+ RUE THOMAS RIBOUD
+ _ RUE DU DOCTEUR EBRARD dans sa partie comprise entre la RUE TEYNIERE et la RUE GUSTAVE
DORE
+ PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
+ RUE GAMBETTA
+ _ RUE DU MARECHAL JOFFRE
+ RUE NOTRE-DAME
+ RUE BICHAT
+ PLACE BICHAT
+ _ RUE DU DOCTEUR HUDELLET
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement,
véhicules de police, véhicules de secours et véhicules des Services techniques municipaux.
Article 2 : À compter du 05/07/2025 à 03h00 et jusqu'au 06/07/2025 à 02h00, le sens de circulation est inversée :
+ _ PLACE NEUVE dans sa partie comprise entre la RUE MARECHAL JOFFRE et la RUE GAMBETTA
+ RUE DU DOCTEUR EBRARD dans sa partie comprise entre la rue GUSTAVE DORE et la PLACE
EDGAR QUINET Article 3: À compter du 05/07/2025 à 03h00 et jusqu'au 06/07/2025 à 02h00, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE DE LA PAIX.
Article 4: À compter du 05/07/2025 à 03h00 et jusqu'au 06/07/2025 à 02h00, le stationnement des véhicules est interdit :
+ AVENUE ALSACE LORRAINE dans sa partie comprise entre la RUE ROMAIN ROLLAND et la
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE
+ RUE LALANDE
+ RUE TEYNIERE
+ RUE CLAVAGRY
° RUE DE L'ETOILE
° RUE GAMBETTA
+ RUE NOTRE-DAME
+ RUE BICHAT
+ PLACE BICHAT
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5: À compter du 05/07/2025 à 03h00 et jusqu'au 06/07/2025 à 02h00, le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places RUE D'ESPAGNE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6: À compter du 05/07/2025 à 03h00 et jusqu'au 06/07/2025 à 02h00, le stationnement des véhicules est interdit, sur 8 places RUE CHARLES JARRIN.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7: À compter du 05/07/2025 à 03h00 et jusqu'au 06/07/2025 à 02h00, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places RUE GUSTAVE DORE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation, Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Bourg-en-Bresse, le = 7_]}j} 205
Le Maire de Boyrg-en-Bresse
ar délégation
Le Directeur Général Adjéift des Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recdurs dontentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libeXtéf, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, atjrès de la collectivité signataire du présent document.