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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c62 09 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 septembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 septembre 2017
MUSEES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINE POUR LA RESTAURATION D'OEUVRES ET L'ACQUISITION DE MATERIEL DE CONSERVATION PREVENTIVE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Isabelle GODEAU à Monique JOHNSON, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Florent JARRIAULT, Jacqueline LEFEBVRE à Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Stéphanie DELGUTTE, Robert GOUSSEAU, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c62-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017 C- 62-09-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 SEPTEMBRE 2017
MUSEES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINE POUR LA RESTAURATION D'OEUVRES ET L'ACQUISITION DE MATERIEL DE CONSERVATION PREVENTIVE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine subventionne les restaurations d’œuvres d’art et l’acquisition de matériel de conservation préventive organisées par les musées labellisés « Musées de France ».
Conformément au décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l’application de la loi n°2002- 5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France, la commission scientifique régionale Nouvelle-Aquitaine des collections des Musées de France, réunie le 6 juillet 2017 à Bordeaux, a examiné les propositions concernant la restauration de 3 œuvres et l’acquisition de matériel de conservation préventive pour les musées d’Agglomération, pour un coût total d’objectif de 21 982 euros.
Les œuvres concernées sont : un élément d’architecture du couvent de Bonneuil 16ème siècle, une huile sur toile « Le Torrent » fin 19ème siècle par Louis-Alphonse Combe- Velluet, une huile sur toile « La déclaration d’amour » fin 17ème siècles, anonyme. La CAN a reçu une notification informant des avis favorables pris par les membres de la commission.
La subvention accordée est de 5 385,59 euros.
Le plan de financement est joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à solliciter la subvention de 5 385,59 euros auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle- Aquitaine.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c62-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017 Annexe
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (CAN) - Service MUSEES Musée Bernard d'Agesci, 26 avenue de Limoges, 79000 Niort
Donjon, 79000 Niort
plan de financement pour restauration d'oeuvres et acquisition de matériel de conservation préventive :
restauration de 3 œuvres 7 866,00 subvention Etat (DRAC) 5 385,59
acquisition matériel de
conservation préventive 14 116,00 CAN 16 596,41
totaux 21 982,00 21 982,00
DEPENSES en euros TTC RECETTES en euros
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c62-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017