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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE MILLERY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690133000011
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE GIVORS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Commune De MILLERY (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 30
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 39
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 76
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 116
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 118
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 120
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 121
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 122
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 123
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
A4 - Etat des provisions 125
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 126
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 127
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 129
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 132
A10.3 - Opérations liées aux cessions 133
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 134
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 135
A11 - Etat des travaux en régie 136
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 138
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 141
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 142
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 143 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 144
C1.2 - Actions de formation des élus 147
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 148
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 149
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 150
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 152 D2 - Arrêté et signatures 153
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 4
Code INSEE
69133
COMMUNE DE MILLERY
Commune De MILLERY
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4 404
12
COMMUNAUTE COMMUNE VALLEE DU GARON
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
5 430 159,00 5 497 337,00 1 233,01 936,71
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 748,27 845,00 2 Produit des impositions directes/population 466,68 468,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 034,99 1 047,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 114,64 316,00 5 Encours de dette/population 505,54 731,00 6 DGF/population 29,01 154,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,96 % 54,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 75,05 % 88,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 11,08 % 30,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 48,85 % 70,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 3 918 399,17 G 4 687 118,81
Section d’investissement B 871 567,78 H 1 485 359,68
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 300 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 277 704,67
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 4 789 966,95 = G+H+I+J 6 750 183,16
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 331 964,99 L 285 881,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 331 964,99 = K+L 285 881,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 3 918 399,17 = G+I+K 4 987 118,81
Section d’investissement = B+D+F 1 203 532,77 = H+J+L 2 048 945,35
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 121 931,94 = G+H+I+J+K+L 7 036 064,16
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 331 964,99 L 285 881,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 285 881,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 114 156,72 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 28 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 142 887,47 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 36 820,80 0,00
26 Participat° et créances rattachées 10 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 914 147,00 733 511,33 132 897,89 0,00 47 737,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 735 000,00 1 674 824,09 4 612,22 0,00 55 563,69
014 Atténuations de produits 193 004,00 193 004,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 563 781,00 525 061,49 11 019,00 0,00 27 700,51
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 405 932,00 3 126 400,91 148 529,11 0,00 131 001,98
66 Charges financières 24 591,00 20 664,45 3 922,33 0,00 4,22
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 3 859,65 0,00 0,00 2 140,35
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 5 000,00 0,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 441 523,00 3 150 925,01 152 451,44 0,00 138 146,55
023 Virement à la section d'investissement (2) 751 872,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 140 612,00 615 022,72 -474 410,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
892 484,00 615 022,72 277 461,28
TOTAL 4 334 007,00 3 765 947,73 152 451,44 0,00 415 607,83
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 55 000,00 37 081,69 13 300,00 0,00 4 618,31
70 Produits services, domaine et ventes div 245 384,00 221 679,99 34 511,85 0,00 -10 807,84
73 Impôts et taxes 3 470 042,00 3 596 350,49 47 453,54 0,00 -173 762,03
74 Dotations et participations 236 452,00 226 989,55 1 345,00 0,00 8 117,45
75 Autres produits de gestion courante 7 000,00 9 871,57 0,00 0,00 -2 871,57
Total des recettes de gestion courante 4 013 878,00 4 091 973,29 96 610,39 0,00 -174 705,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 000,00 369 273,19 0,00 0,00 -365 273,19
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 239,69 239,69 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
4 018 117,69 4 461 486,17 96 610,39 0,00 -539 978,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 16 040,00 129 022,25 -112 982,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
16 040,00 129 022,25 -112 982,25
TOTAL 4 034 157,69 4 590 508,42 96 610,39 0,00 -652 961,12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 300 000,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 209 360,00 68 490,00 114 156,72 26 713,28
204 Subventions d'équipement versées 148 100,00 120 000,00 28 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 496 774,24 312 566,33 142 887,47 41 320,44
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 854 833,00 115 849,20 36 820,80 702 163,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 709 067,24 616 905,53 321 964,99 770 196,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 125 640,00 125 640,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 135 640,00 125 640,00 10 000,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 844 707,24 742 545,53 331 964,99 770 196,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 16 040,00 129 022,25 -112 982,25
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 16 040,00 129 022,25 -112 982,25
TOTAL 1 860 747,24 871 567,78 331 964,99 657 214,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 290 881,00 76 930,00 285 881,00 -71 930,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 290 881,00 76 930,00 285 881,00 -71 930,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 87 611,00 81 552,31 0,00 6 058,69
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 710 854,65 710 854,65 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 000,00 0,00 -1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 354 500,00 0,00
Total des recettes financières 1 152 965,65 793 406,96 0,00 359 558,69
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 443 846,65 870 336,96 285 881,00 287 628,69
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 751 872,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 140 612,00 615 022,72 -474 410,72
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 892 484,00 615 022,72 277 461,28
TOTAL 2 336 330,65 1 485 359,68 285 881,00 565 089,97 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 277 704,67
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 866 409,22 866 409,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 679 436,31 1 679 436,31
014 Atténuations de produits 193 004,00 193 004,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 536 080,49 536 080,49
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 24 586,78 0,00 24 586,78 67 Charges exceptionnelles 3 859,65 474 500,00 478 359,65 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 140 522,72 140 522,72
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 303 376,45 615 022,72 3 918 399,17 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 039,37 1 039,37 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 125 640,00 0,00 125 640,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 120 000,00 120 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 68 490,00 0,00 68 490,00
204 Subventions d'équipement versées 120 000,00 0,00 120 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 312 566,33 7 982,88 320 549,21
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 115 849,20 0,00 115 849,20 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 742 545,53 129 022,25 871 567,78 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 50 381,69 50 381,69
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 256 191,84 256 191,84
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 7 982,88 7 982,88
73 Impôts et taxes 3 643 804,03 3 643 804,03
74 Dotations et participations 228 334,55 228 334,55
75 Autres produits de gestion courante 9 871,57 0,00 9 871,57 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 369 273,19 121 039,37 490 312,56 78 Reprise sur amortissements et provisions 239,69 0,00 239,69 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 558 096,56 129 022,25 4 687 118,81
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
300 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 81 552,31 0,00 81 552,31 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 710 854,65 710 854,65
13 Subventions d'investissement 76 930,00 0,00 76 930,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 000,00 0,00 1 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 47 100,00 47 100,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 427 400,00 427 400,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 140 522,72 140 522,72
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 870 336,96 615 022,72 1 485 359,68
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
277 704,67
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 914 147,00 733 511,33 132 897,89 0,00 47 737,78
60611 Eau et assainissement 11 000,00 5 059,76 6 499,55 0,00 -559,31
60612 Energie - Electricité 165 000,00 92 729,77 34 261,65 0,00 38 008,58
60622 Carburants 9 500,00 6 349,39 1 933,37 0,00 1 217,24
60623 Alimentation 150 900,00 150 108,23 15 946,01 0,00 -15 154,24
60628 Autres fournitures non stockées 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00
60631 Fournitures d'entretien 20 000,00 9 200,61 0,00 0,00 10 799,39
60632 Fournitures de petit équipement 20 191,00 11 847,61 3 304,78 0,00 5 038,61
60633 Fournitures de voirie 16 000,00 15 020,43 479,82 0,00 499,75
60636 Vêtements de travail 8 000,00 4 629,34 214,16 0,00 3 156,50
6064 Fournitures administratives 5 400,00 5 348,09 561,66 0,00 -509,75
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 12 000,00 11 697,07 575,30 0,00 -272,37
6067 Fournitures scolaires 18 241,00 16 468,72 1 102,62 0,00 669,66
6068 Autres matières et fournitures 2 400,00 2 308,14 457,37 0,00 -365,51
611 Contrats de prestations de services 129 236,00 73 755,95 27 230,86 0,00 28 249,19
6135 Locations mobilières 15 200,00 9 260,56 0,00 0,00 5 939,44
614 Charges locatives et de copropriété 5 000,00 5 669,21 0,00 0,00 -669,21
61521 Entretien terrains 20 000,00 20 062,40 633,88 0,00 -696,28
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 000,00 56 413,42 2 645,08 0,00 -24 058,50
615231 Entretien, réparations voiries 15 000,00 -702,96 9 873,48 0,00 5 829,48
61524 Entretien bois et forêts 13 000,00 7 714,80 1 380,00 0,00 3 905,20
61551 Entretien matériel roulant 11 200,00 7 133,67 1 418,47 0,00 2 647,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 6 211,17 0,00 0,00 1 788,83
6156 Maintenance 70 400,00 68 687,80 12 047,24 0,00 -10 335,04
6161 Multirisques 20 195,00 21 394,68 0,00 0,00 -1 199,68
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 2 300,00 2 299,60 0,00 0,00 0,40
6182 Documentation générale et technique 5 600,00 4 280,82 610,80 0,00 708,38
6184 Versements à des organismes de formation 8 000,00 2 496,00 654,00 0,00 4 850,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 110,00 0,00 0,00 -110,00
6226 Honoraires 0,00 477,75 0,00 0,00 -477,75
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 2 815,85 840,00 0,00 6 344,15
6231 Annonces et insertions 500,00 1 188,00 0,00 0,00 -688,00
6232 Fêtes et cérémonies 9 500,00 6 065,40 778,77 0,00 2 655,83
6237 Publications 10 000,00 7 564,36 120,00 0,00 2 315,64
6247 Transports collectifs 0,00 1 297,20 0,00 0,00 -1 297,20
6256 Missions 1 200,00 951,11 108,91 0,00 139,98
6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 3 547,61 800,00 0,00 2 652,39
6262 Frais de télécommunications 12 000,00 8 305,80 2 056,90 0,00 1 637,30
627 Services bancaires et assimilés 900,00 726,21 0,00 0,00 173,79
6281 Concours divers (cotisations) 4 500,00 4 519,71 0,00 0,00 -19,71
6283 Frais de nettoyage des locaux 53 806,00 76 725,14 6 363,21 0,00 -29 282,35
63512 Taxes foncières 3 500,00 3 245,00 0,00 0,00 255,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 128,00 527,91 0,00 0,00 3 600,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 735 000,00 1 674 824,09 4 612,22 0,00 55 563,69
6331 Versement mobilité 6 957,00 10 520,50 0,00 0,00 -3 563,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 727,00 4 740,56 0,00 0,00 -13,56
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 6 500,00 1 660,00 3 059,54 0,00 1 780,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 796,00 20 473,11 0,00 0,00 1 322,89
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 165,00 2 372,73 0,00 0,00 792,27
64111 Rémunération principale titulaires 816 510,00 756 646,02 0,00 0,00 59 863,98
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 128,00 22 262,81 0,00 0,00 1 865,19
64118 Autres indemnités titulaires 184 413,00 170 180,27 0,00 0,00 14 232,73
64131 Rémunérations non tit. 149 462,00 163 029,40 0,00 0,00 -13 567,40
64138 Autres indemnités non tit. 12 247,00 18 362,32 0,00 0,00 -6 115,32
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 187 151,00 182 917,29 0,00 0,00 4 233,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 235 275,00 231 450,46 0,00 0,00 3 824,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 555,00 7 279,08 0,00 0,00 -724,08
6455 Cotisations pour assurance du personnel 15 823,00 16 867,40 0,00 0,00 -1 044,40
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 727,00 1 487,00 0,00 0,00 240,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 14 000,00 12 231,61 0,00 0,00 1 768,39
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 200,00 3 521,72 0,00 0,00 678,28
6478 Autres charges sociales diverses 40 364,00 35 924,00 0,00 0,00 4 440,00
6488 Autres charges 0,00 12 897,81 1 552,68 0,00 -14 450,49
014 Atténuations de produits 193 004,00 193 004,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 6 587,00 0,00 0,00 -6 587,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 193 004,00 186 417,00 0,00 0,00 6 587,00
65 Autres charges de gestion courante 563 781,00 525 061,49 11 019,00 0,00 27 700,51 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6518 Autres 9 600,00 678,00 534,00 0,00 8 388,00
6531 Indemnités 107 500,00 100 870,70 0,00 0,00 6 629,30
6532 Frais de mission 1 500,00 653,52 285,00 0,00 561,48
6533 Cotisations de retraite 4 982,00 4 584,68 0,00 0,00 397,32
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 465,00 6 470,30 0,00 0,00 994,70
6535 Formation 6 000,00 760,00 0,00 0,00 5 240,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 53,00 53,93 0,00 0,00 -0,93
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 73 000,00 74 457,00 0,00 0,00 -1 457,00
65548 Autres contributions 46 437,00 35 687,38 6 300,00 0,00 4 449,62
6558 Autres contributions obligatoires 2 300,00 -2 600,00 3 900,00 0,00 1 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 11 096,00 11 096,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 293 348,00 291 847,52 0,00 0,00 1 500,48
65888 Autres 0,00 2,46 0,00 0,00 -2,46
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 405 932,00 3 126 400,91 148 529,11 0,00 131 001,98
66 Charges financières (b) 24 591,00 20 664,45 3 922,33 0,00 4,22
66111 Intérêts réglés à l'échéance 24 809,00 24 807,38 0,00 0,00 1,62
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -218,00 -4 142,93 3 922,33 0,00 2,60
67 Charges exceptionnelles (c) 6 000,00 3 859,65 0,00 0,00 2 140,35
6712 Amendes fiscales et pénales 2 000,00 3 458,65 0,00 0,00 -1 458,65
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1,00 0,00 0,00 -1,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 2 000,00 400,00 0,00 0,00 1 600,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
3 441 523,00 3 150 925,01 152 451,44 0,00 138 146,55
023 Virement à la section d'investissement 751 872,00 0,00 751 872,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
140 612,00 615 022,72 -474 410,72
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 427 400,00 -427 400,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 47 100,00 -47 100,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 140 612,00 140 522,72 89,28
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
892 484,00 615 022,72 277 461,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 892 484,00 615 022,72 277 461,28
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 334 007,00 3 765 947,73 152 451,44 0,00 415 607,83
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 3 922,33
Montant des ICNE de l’exercice N-1 4 142,93
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -220,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 55 000,00 37 081,69 13 300,00 0,00 4 618,31
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 22 768,09 13 300,00 0,00 3 931,91
6479 Rembourst sur autres charges sociales 15 000,00 14 313,60 0,00 0,00 686,40
70 Produits services, domaine et ventes div 245 384,00 221 679,99 34 511,85 0,00 -10 807,84
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 500,00 1 297,00 0,00 0,00 1 203,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 500,00 1 141,95 0,00 0,00 1 358,05
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 4 884,00 4 592,80 0,00 0,00 291,20
7067 Redev. services périscolaires et enseign 235 000,00 212 345,45 34 511,85 0,00 -11 857,30
70878 Remb. frais par d'autres redevables 500,00 302,79 0,00 0,00 197,21
73 Impôts et taxes 3 470 042,00 3 596 350,49 47 453,54 0,00 -173 762,03
73111 Impôts directs locaux 2 047 818,00 2 055 280,00 0,00 0,00 -7 462,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 617,00 0,00 0,00 -617,00
73211 Attribution de compensation 444 149,00 444 149,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 595 140,00 738 547,00 0,00 0,00 -143 407,00
73221 FNGIR 36 031,00 36 031,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 6 500,00 4 043,65 0,00 0,00 2 456,35
7343 Taxes sur les pylônes électriques 10 404,00 11 200,00 0,00 0,00 -796,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 100 000,00 86 751,23 47 453,54 0,00 -34 204,77
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 230 000,00 219 731,61 0,00 0,00 10 268,39
74 Dotations et participations 236 452,00 226 989,55 1 345,00 0,00 8 117,45
7411 Dotation forfaitaire 66 739,00 66 739,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 53 000,00 61 011,00 0,00 0,00 -8 011,00
744 FCTVA 5 106,00 2 502,50 0,00 0,00 2 603,50
748313 Dotat° de compensation de la TP 16 150,00 14 805,00 1 345,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 28 837,00 28 837,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 22 620,00 0,00 0,00 0,00 22 620,00
7488 Autres attributions et participations 44 000,00 53 095,05 0,00 0,00 -9 095,05
75 Autres produits de gestion courante 7 000,00 9 871,57 0,00 0,00 -2 871,57
752 Revenus des immeubles 6 500,00 9 100,00 0,00 0,00 -2 600,00
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 250,00 607,19 0,00 0,00 -357,19
7588 Autres produits div. de gestion courante 250,00 164,38 0,00 0,00 85,62
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 013 878,00 4 091 973,29 96 610,39 0,00 -174 705,68
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 4 000,00 369 273,19 0,00 0,00 -365 273,19
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 3 200,20 0,00 0,00 -3 200,20
7718 Autres produits except. opérat° gestion 3 000,00 166,72 0,00 0,00 2 833,28
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 77,00 0,00 0,00 -77,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 354 500,00 0,00 0,00 -354 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00 11 329,27 0,00 0,00 -10 329,27
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 239,69 239,69 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 239,69 239,69 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 018 117,69 4 461 486,17 96 610,39 0,00 -539 978,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
16 040,00 129 022,25 -112 982,25
722 Immobilisations corporelles 15 000,00 7 982,88 7 017,12
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 120 000,00 -120 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 040,00 1 039,37 0,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 16 040,00 129 022,25 -112 982,25
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 034 157,69 4 590 508,42 96 610,39 0,00 -652 961,12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
300 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 16
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 209 360,00 68 490,00 114 156,72 26 713,28
2031 Frais d'études 167 260,00 43 050,00 104 595,00 19 615,00
2051 Concessions, droits similaires 42 100,00 25 440,00 9 561,72 7 098,28
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 148 100,00 120 000,00 28 100,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 28 100,00 0,00 28 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 496 774,24 312 566,33 142 887,47 41 320,44
2111 Terrains nus 34 803,00 34 803,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 598,00 4 179,35 1 182,00 3 236,65
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 4 145,71 5 735,71 300,00 -1 890,00
21312 Bâtiments scolaires 5 045,72 6 415,72 0,00 -1 370,00
21316 Equipements du cimetière 2 400,00 1 980,00 0,00 420,00
21318 Autres bâtiments publics 160 520,23 115 900,10 54 505,28 -9 885,15
2135 Installations générales, agencements 4 150,00 1 037,14 0,00 3 112,86
2152 Installations de voirie 14 048,43 7 852,93 3 470,40 2 725,10
21532 Réseaux d'assainissement 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21534 Réseaux d'électrification 6 232,80 3 832,80 0,00 2 400,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 12 000,00 0,00 11 195,21 804,79
21571 Matériel roulant 32 287,16 32 287,16 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 800,00 0,00 14 106,00 -3 306,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 49 008,00 33 170,52 0,00 15 837,48
2161 Oeuvres et objets d'art 57 000,00 4 800,00 42 077,84 10 122,16
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 19 030,80 22 504,27 2 976,15 -6 449,62
2184 Mobilier 36 988,12 28 601,18 7 842,07 544,87
2188 Autres immobilisations corporelles 34 716,27 9 466,45 5 232,52 20 017,30
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 854 833,00 115 849,20 36 820,80 702 163,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 340 000,00 18 439,20 36 820,80 284 740,00
2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 97 410,00 97 410,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 317 423,00 0,00 0,00 317 423,00
Total des dépenses d’équipement 1 709 067,24 616 905,53 321 964,99 770 196,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 125 640,00 125 640,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 125 640,00 124 640,00 0,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 000,00 0,00 -1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
261 Titres de participation 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 135 640,00 125 640,00 10 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 844 707,24 742 545,53 331 964,99 770 196,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 16 040,00 129 022,25 -112 982,25
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 040,00 1 039,37 0,63
13911 Etat et établissements nationaux 48,41 47,78 0,63
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 714,00 714,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 277,59 277,59 0,00
Charges transférées (6) 15 000,00 127 982,88 -112 982,88
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 120 000,00 -120 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 892,51 -1 892,51
21318 Autres bâtiments publics 15 000,00 6 090,37 8 909,63
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 16 040,00 129 022,25 -112 982,25 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 18
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 860 747,24 871 567,78 331 964,99 657 214,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 290 881,00 76 930,00 285 881,00 -71 930,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 930,00 0,00 -1 930,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 70 000,00 0,00 -70 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 285 881,00 0,00 285 881,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 290 881,00 76 930,00 285 881,00 -71 930,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 798 465,65 792 406,96 0,00 6 058,69
10222 FCTVA 27 611,00 26 064,14 0,00 1 546,86
10226 Taxe d'aménagement 60 000,00 55 488,17 0,00 4 511,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 710 854,65 710 854,65 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 000,00 0,00 -1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 354 500,00 0,00
Total des recettes financières 1 152 965,65 793 406,96 0,00 359 558,69
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 443 846,65 870 336,96 285 881,00 287 628,69
021 Virement de la sect° de fonctionnement 751 872,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 140 612,00 615 022,72 -474 410,72
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 47 100,00 -47 100,00
2115 Terrains bâtis 0,00 427 400,00 -427 400,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 695,63 6 695,63 0,00
28031 Frais d'études 1 590,40 1 590,40 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 743,63 2 654,63 89,00
28051 Concessions et droits similaires 4 154,84 4 154,84 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 892,22 892,22 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 781,49 3 781,49 0,00
281316 Equipements de cimetière 36,30 36,30 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 358,67 358,67 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 657,03 656,75 0,28
281571 Matériel roulant 7 229,78 7 229,78 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 369,37 5 369,37 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 56 605,11 56 605,11 0,00
28182 Matériel de transport 6 870,34 6 870,34 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 24 153,85 24 153,85 0,00
28184 Mobilier 10 492,46 10 492,46 0,00
28188 Autres immo. corporelles 8 980,88 8 980,88 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
892 484,00 615 022,72 277 461,28
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 892 484,00 615 022,72 277 461,28
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 336 330,65 1 485 359,68 285 881,00 565 089,97
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
277 704,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 20
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 160 (1)
LIBELLE : Travaux divers 2018
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 600,00 A 0,00 0,00 3 600,00 B 137 140,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00 137 140,11
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 44 980,80
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 26 509,66
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 20 697,67
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 12 205,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 22 942,00
2161 Oeuvres et objets d'art 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00 9 804,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -137 140,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 164 (1)
LIBELLE : Anneau historique centre bourg
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 345 523,00 A 0,00 28 100,00 317 423,00 B 195 860,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00
204 Subventions d'équipement versées 28 100,00 0,00 28 100,00 0,00 192 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 28 100,00 0,00 28 100,00 0,00 192 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 317 423,00 0,00 0,00 317 423,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 317 423,00 0,00 0,00 317 423,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 285 881,00 C 0,00 285 881,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 285 881,00 0,00 285 881,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 285 881,00 0,00 285 881,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -195 860,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 165 (1)
LIBELLE : Acquisitions Foncières
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 34 803,00 A 34 803,00 0,00 0,00 B 219 236,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 803,00 34 803,00 0,00 0,00 219 236,56
2111 Terrains nus 34 803,00 34 803,00 0,00 0,00 218 786,56
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -34 803,00 D - B -219 236,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 168 (1)
LIBELLE : Construction nouvelle caserne pompiers
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 120 000,00 A 120 000,00 0,00 0,00 B 240 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 240 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 240 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -120 000,00 D - B -240 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 169 (1)
LIBELLE : Acquisitions matériel et mobilier
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 170 930,35 A 130 253,06 35 667,94 5 009,35 B 323 499,57
20 Immobilisations incorporelles 42 100,00 25 440,00 9 561,72 7 098,28 35 756,88
2051 Concessions, droits similaires 42 100,00 25 440,00 9 561,72 7 098,28 35 756,88
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 128 830,35 104 813,06 26 106,22 -2 088,93 287 742,69
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 000,00 1 581,35 1 182,00 3 236,65 1 581,35
2152 Installations de voirie 0,00 6 390,13 0,00 -6 390,13 15 183,91
21571 Matériel roulant 32 287,16 32 287,16 0,00 0,00 61 712,12
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 800,00 0,00 14 106,00 -3 306,00 11 561,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 008,00 3 982,52 0,00 9 025,48 5 277,87
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 33 956,49
2183 Matériel de bureau et informatique 19 030,80 22 504,27 2 976,15 -6 449,62 73 596,44
2184 Mobilier 36 988,12 28 601,18 7 842,07 544,87 44 397,86
2188 Autres immobilisations corporelles 10 716,27 9 466,45 0,00 1 249,82 40 475,45
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -130 253,06 D - B -323 499,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 170 (1)
LIBELLE : Travaux
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 426 950,89 A 270 360,27 116 781,25 39 809,37 B 404 225,13
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 329 540,89 172 950,27 116 781,25 39 809,37 306 815,13
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 598,00 2 598,00 0,00 0,00 4 939,20
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,32
21311 Hôtel de ville 4 145,71 5 735,71 300,00 -1 890,00 9 047,94
21312 Bâtiments scolaires 5 045,72 6 415,72 0,00 -1 370,00 9 749,92
21316 Equipements du cimetière 2 400,00 1 980,00 0,00 420,00 7 776,00
21318 Autres bâtiments publics 160 520,23 115 900,10 54 505,28 -9 885,15 195 856,04
2135 Installations générales, agencements 4 150,00 1 037,14 0,00 3 112,86 10 172,16
2152 Installations de voirie 14 048,43 1 462,80 3 470,40 9 115,23 1 462,80
21532 Réseaux d'assainissement 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 6 232,80 3 832,80 0,00 2 400,00 3 832,80
21568 Autres matériels, outillages incendie 12 000,00 0,00 11 195,21 804,79 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 36 000,00 29 188,00 0,00 6 812,00 55 477,95
2161 Oeuvres et objets d'art 53 400,00 4 800,00 42 077,84 6 522,16 4 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 24 000,00 0,00 5 232,52 18 767,48 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 97 410,00 97 410,00 0,00 0,00 97 410,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 97 410,00 97 410,00 0,00 0,00 97 410,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -270 360,27 D - B -404 225,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 171 (1)
LIBELLE : Etudes
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 167 260,00 A 43 050,00 104 595,00 19 615,00 B 78 042,00
20 Immobilisations incorporelles 167 260,00 43 050,00 104 595,00 19 615,00 78 042,00
2031 Frais d'études 167 260,00 43 050,00 104 595,00 19 615,00 78 042,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -43 050,00 D - B -78 042,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 172 (1)
LIBELLE : City stade
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 340 000,00 A 18 439,20 36 820,80 284 740,00 B 23 484,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 044,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 044,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 340 000,00 18 439,20 36 820,80 284 740,00 18 439,20
2312 Agencements et aménagements de
terrains
340 000,00 18 439,20 36 820,80 284 740,00 18 439,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 70 000,00 0,00 -70 000,00 D 70 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 70 000,00 0,00 -70 000,00 70 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 70 000,00 0,00 -70 000,00 70 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 51 560,80 D - B 46 516,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 173 (1)
LIBELLE : Rénovation Mairie
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 0,00 100 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 068 720 0 -161 269 0 -19 904 0 -91 846 -155 523 -464 463 -59 922 -1 152 684 3 174 331
4 987 119 0 1 286 0 0 0 0 13 739 242 230 4 494 93 461 4 631 909
3 918 399 0 162 555 0 19 904 0 91 846 169 261 706 694 64 416 1 246 145 1 457 578
-46 084 0 -29 954 0 -1 250 0 -48 948 -53 665 -7 418 0 -146 045 241 196
285 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 285 881
331 965 0 29 954 0 1 250 0 48 948 53 665 7 418 0 146 045 44 685
891 497 0 -74 933 0 -18 415 0 -68 395 -27 759 -19 624 -2 546 -109 487 1 212 655
1 763 064 0 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0 1 762 064
871 568 0 74 933 0 18 415 0 68 395 28 759 19 624 2 546 109 487 549 410
0 0
129 022 129 022
420 388 420 388
120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
496 906 0 74 933 0 18 415 0 68 395 27 759 19 624 2 546 109 487
742 546 0 74 933 0 18 415 0 68 395 28 759 19 624 2 546 109 487 420 388
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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46 878 0 0 0 0 0 0 46 878 0 0 0 0
33 171 0 33 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 106 0 14 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 287 0 32 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 195 0 11 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 833 0 3 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 323 0 4 933 0 0 0 0 0 0 0 0 6 390
1 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 037
170 405 0 0 0 16 786 0 52 469 29 321 0 0 71 829 0
1 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 980 0
6 416 0 0 0 0 0 1 400 0 5 016 0 0 0
6 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 036 0
5 361 0 5 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 803
455 454 0 104 886 0 19 665 0 62 083 81 264 27 042 2 546 107 980 49 988
28 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 100
120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 000
148 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 100
35 002 0 0 0 0 0 0 160 0 0 34 842 0
147 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 710 34 935
182 647 0 0 0 0 0 0 160 0 0 147 552 34 935
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0 0
124 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 640
125 640 0 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0 124 640
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 074 511 0 104 886 0 19 665 0 117 343 82 424 27 042 2 546 255 532 465 073
1 203 533 0 104 886 0 19 665 0 117 343 82 424 27 042 2 546 255 532 594 095
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autres matériels, outillages incendie
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2183 Matériel de bureau et informatique COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 32
1 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 930
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
362 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 362 811
710 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 710 855
55 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 488
26 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 064
792 407 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 792 407
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 156 218 0 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0 1 155 218
2 048 945 0 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0 2 047 945
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 090
1 893 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 893
120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 000
278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278
714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 714
48 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48
129 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 022
129 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 022
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
97 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 410
55 260 0 0 0 0 0 55 260 0 0 0 0 0
152 670 0 0 0 0 0 55 260 0 0 0 0 97 410
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 699 0 0 0 1 615 0 8 215 0 2 334 1 011 0 1 524
36 443 0 0 0 1 264 0 0 3 587 9 631 0 21 962 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes
police
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1322 Subv. non transf. Régions COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 33
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 981
10 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 492
24 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 154
6 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 870
56 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 605
5 369 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 369
7 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 230
657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 657
359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 359
36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36
3 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 781
892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 892
4 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 155
2 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 655
1 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 590
6 696 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 696
427 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 427 400
47 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 100
615 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 615 023
615 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 615 023
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0 0
285 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 285 881
70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1323 Subv. non transf. Départements
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2115 Terrains bâtis
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281316 Equipements de cimetière
28135 Installations générales,
agencements, ..
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 34
3 656 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 260 -604
478 0 0 0 0 0 0 478 0 0 0 0
110 0 0 0 0 0 0 0 0 110 0 0
3 150 0 0 0 0 0 0 0 1 258 0 1 738 154
4 892 0 0 0 0 0 0 1 714 60 0 2 575 543
2 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 300
21 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 395
80 735 0 6 468 0 820 0 6 003 7 559 9 436 0 37 698 12 751
6 211 0 889 0 0 0 0 1 134 4 398 0 0 -209
8 552 0 5 359 0 0 0 0 0 0 150 1 842 1 202
9 095 0 9 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 171 0 10 457 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 286
59 059 0 1 311 0 1 219 0 9 764 14 083 16 305 0 11 749 4 626
20 696 0 4 351 0 0 0 14 932 0 0 0 780 634
5 669 0 0 0 5 541 0 0 95 0 0 0 33
9 261 0 432 0 0 0 0 64 971 0 5 615 2 178
100 987 0 37 944 0 625 0 0 4 341 8 825 0 42 897 6 355
2 766 0 0 0 0 0 0 106 2 174 0 28 457
17 571 0 0 0 0 0 0 0 17 510 0 0 61
12 272 0 0 0 0 0 0 11 697 0 0 0 575
5 910 0 0 0 0 0 0 1 616 42 0 3 690 562
4 844 0 2 299 0 0 0 0 0 309 617 1 404 214
15 500 0 15 020 0 0 0 0 0 0 0 0 480
15 152 0 0 0 0 0 0 0 655 0 10 204 4 293
9 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 346 8 854
166 054 0 0 0 0 0 0 0 140 429 0 458 25 168
8 283 0 6 349 0 0 0 0 0 0 0 0 1 933
126 991 0 20 691 0 8 589 0 26 206 11 423 33 045 0 12 090 14 946
11 559 0 98 0 437 0 1 989 543 1 510 0 257 6 726
866 409 0 121 495 0 19 107 0 88 779 74 250 262 810 1 057 171 783 127 129
3 303 376 0 162 555 0 19 904 0 91 846 169 261 706 694 64 416 1 246 145 842 555
3 918 399 0 162 555 0 19 904 0 91 846 169 261 706 694 64 416 1 246 145 1 457 578
277 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 705
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 35
6 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 587
193 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 004
14 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 508 2 943
35 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 924
3 522 0 0 0 0 0 0 0 57 0 105 3 360
12 232 0 69 0 0 0 0 15 87 33 273 11 754
1 487 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 487
16 867 0 77 0 1 0 2 17 812 153 1 864 13 943
7 279 0 190 0 0 0 0 206 2 745 0 4 139 0
231 450 0 5 804 0 159 0 601 11 110 56 160 10 456 147 162 0
182 917 0 4 096 0 75 0 296 13 597 60 733 4 869 99 251 0
18 362 0 0 0 0 0 0 0 4 559 0 13 803 0
163 029 0 4 689 0 0 0 0 5 189 63 364 0 89 788 0
170 180 0 7 320 0 33 0 156 8 225 31 204 10 957 112 285 0
22 263 0 330 0 5 0 20 1 417 5 527 334 14 630 0
756 646 0 17 199 0 506 0 1 917 52 961 207 620 33 827 442 617 0
2 373 0 0 0 1 0 6 162 702 74 1 427 0
20 473 0 477 0 11 0 42 1 200 6 081 697 11 965 0
4 720 0 480 0 0 0 0 0 0 1 477 480 2 283
4 741 0 109 0 2 0 10 301 1 395 160 2 764 0
10 520 0 219 0 5 0 19 611 2 839 324 5 830 673
1 679 436 0 41 060 0 798 0 3 067 95 012 443 883 63 359 959 891 72 366
528 0 0 0 0 0 0 0 128 0 0 400
3 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 245
83 088 0 0 0 1 875 0 29 647 18 396 23 194 0 7 741 2 235
4 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 520 0
726 0 0 0 0 0 0 0 696 0 30 0
10 363 0 312 0 0 0 238 1 000 1 376 180 2 096 5 160
4 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 548 800
1 060 0 419 0 0 0 0 0 489 0 43 109
1 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 297 0
7 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 564 120
6 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 125 719
1 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 188 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6237 Publications
6247 Transports collectifs
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 36
140 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 523
47 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 100
427 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 427 400
615 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 615 023
615 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 615 023
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
3 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 459
3 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 3 460
-221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -221
24 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 807
24 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 587
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
291 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 291 848
11 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 096
1 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 300
41 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 987
74 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 457
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500
54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 0
760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 760 0
6 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 470 0
4 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 585 0
939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 654 285
100 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 871 0
1 212 0 0 0 0 0 0 0 0 0 678 534
536 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 071 422 009
186 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 186 417
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6712 Amendes fiscales et pénales
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
6748 Autres subventions exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 37
2 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 503
61 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 011
66 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 739
228 335 0 0 0 0 0 0 0 954 0 0 227 381
219 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 219 732
134 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 205
11 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 200
4 044 0 0 0 0 0 0 0 0 3 994 0 50
36 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 031
738 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 738 547
444 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 368 405 781
617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 617
2 055 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 055 280
3 643 804 0 0 0 0 0 0 0 0 3 994 38 368 3 601 442
303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 303
246 857 0 0 0 0 0 0 0 239 806 0 0 7 051
4 593 0 0 0 0 0 0 4 593 0 0 0 0
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0 1 500
1 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 142
1 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 297 0
256 192 0 0 0 0 0 0 4 593 239 806 500 1 297 9 996
14 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 314
36 068 0 456 0 0 0 0 46 1 470 0 53 796 -19 700
50 382 0 456 0 0 0 0 46 1 470 0 53 796 -5 386
4 558 097 0 1 286 0 0 0 0 13 739 242 230 4 494 93 461 4 202 887
4 987 119 0 1 286 0 0 0 0 13 739 242 230 4 494 93 461 4 631 909
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70611 Redevances enlèvement ordures
ménagères
7062 Redevances services à caractère
culturel
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
744 FCTVA COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 38
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 039
120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 000
7 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 983
129 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 022
129 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 022
240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240
240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240
11 329 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 329
354 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 354 500
77 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77
167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 167
3 200 0 830 0 0 0 0 0 0 0 0 2 370
369 273 0 830 0 0 0 0 0 0 0 0 368 443
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164
607 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 607
9 100 0 0 0 0 0 0 9 100 0 0 0 0
9 872 0 0 0 0 0 0 9 100 0 0 0 772
53 095 0 0 0 0 0 0 0 954 0 0 52 141
28 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 837
16 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 150
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 1 457 577,56 1 246 145,21 0,00 0,00 2 703 722,77
Réalisations 1 457 577,56 1 246 145,21 0,00 0,00 2 703 722,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 127 128,70 171 783,09 0,00 0,00 298 911,79
60611 Eau et assainissement 6 725,80 256,96 0,00 0,00 6 982,76
60612 Energie - Electricité 14 946,49 12 090,45 0,00 0,00 27 036,94
60622 Carburants 1 933,37 0,00 0,00 0,00 1 933,37
60623 Alimentation 25 168,03 457,60 0,00 0,00 25 625,63
60631 Fournitures d'entretien 8 854,19 346,42 0,00 0,00 9 200,61
60632 Fournitures de petit équipement 4 293,29 10 204,14 0,00 0,00 14 497,43
60633 Fournitures de voirie 479,82 0,00 0,00 0,00 479,82
60636 Vêtements de travail 214,16 1 403,64 0,00 0,00 1 617,80
6064 Fournitures administratives 561,66 3 690,09 0,00 0,00 4 251,75
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 575,30 0,00 0,00 0,00 575,30
6067 Fournitures scolaires 61,41 0,00 0,00 0,00 61,41
6068 Autres matières et fournitures 457,37 27,99 0,00 0,00 485,36
611 Contrats de prestations de services 6 354,60 42 897,09 0,00 0,00 49 251,69
6135 Locations mobilières 2 178,00 5 615,12 0,00 0,00 7 793,12
614 Charges locatives et de copropriété 32,94 0,00 0,00 0,00 32,94
61521 Entretien terrains 633,88 780,00 0,00 0,00 1 413,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 626,30 11 748,86 0,00 0,00 16 375,16
615231 Entretien, réparations voiries -1 286,40 0,00 0,00 0,00 -1 286,40
61551 Entretien matériel roulant 1 202,35 1 841,53 0,00 0,00 3 043,88
61558 Entretien autres biens mobiliers -209,41 0,00 0,00 0,00 -209,41
6156 Maintenance 12 750,77 37 697,98 0,00 0,00 50 448,75
6161 Multirisques 21 394,68 0,00 0,00 0,00 21 394,68
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 2 299,60 0,00 0,00 0,00 2 299,60
6182 Documentation générale et technique 542,80 2 575,32 0,00 0,00 3 118,12
6184 Versements à des organismes de formation 154,00 1 738,00 0,00 0,00 1 892,00
6227 Frais d'actes et de contentieux -604,15 4 260,00 0,00 0,00 3 655,85
6231 Annonces et insertions 0,00 1 188,00 0,00 0,00 1 188,00
6232 Fêtes et cérémonies 718,77 6 125,40 0,00 0,00 6 844,17
6237 Publications 120,00 7 564,36 0,00 0,00 7 684,36
6247 Transports collectifs 0,00 1 297,20 0,00 0,00 1 297,20
6256 Missions 108,91 42,67 0,00 0,00 151,58
6261 Frais d'affranchissement 800,00 3 547,61 0,00 0,00 4 347,61
6262 Frais de télécommunications 5 160,10 2 096,44 0,00 0,00 7 256,54
627 Services bancaires et assimilés 0,00 29,73 0,00 0,00 29,73
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 519,71 0,00 0,00 4 519,71 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 235,07 7 740,78 0,00 0,00 9 975,85
63512 Taxes foncières 3 245,00 0,00 0,00 0,00 3 245,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 72 366,35 959 890,99 0,00 0,00 1 032 257,34
6331 Versement mobilité 673,00 5 830,03 0,00 0,00 6 503,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 763,89 0,00 0,00 2 763,89
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 2 283,04 480,00 0,00 0,00 2 763,04
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 11 965,24 0,00 0,00 11 965,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 427,48 0,00 0,00 1 427,48
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 442 616,88 0,00 0,00 442 616,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 14 630,42 0,00 0,00 14 630,42
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 112 285,13 0,00 0,00 112 285,13
64131 Rémunérations non tit. 0,00 89 787,84 0,00 0,00 89 787,84
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 13 803,12 0,00 0,00 13 803,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 99 251,13 0,00 0,00 99 251,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 147 161,50 0,00 0,00 147 161,50
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 138,97 0,00 0,00 4 138,97
6455 Cotisations pour assurance du personnel 13 942,63 1 863,51 0,00 0,00 15 806,14
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 487,00 0,00 0,00 0,00 1 487,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 11 754,00 273,32 0,00 0,00 12 027,32
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 360,00 104,72 0,00 0,00 3 464,72
6478 Autres charges sociales diverses 35 924,00 0,00 0,00 0,00 35 924,00
6488 Autres charges 2 942,68 11 507,81 0,00 0,00 14 450,49
014 Atténuations de produits 193 004,00 0,00 0,00 0,00 193 004,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 6 587,00 0,00 0,00 0,00 6 587,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 186 417,00 0,00 0,00 0,00 186 417,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 615 022,72 0,00 0,00 0,00 615 022,72
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 427 400,00 0,00 0,00 0,00 427 400,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 47 100,00 0,00 0,00 0,00 47 100,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 140 522,72 0,00 0,00 0,00 140 522,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 422 009,36 114 071,13 0,00 0,00 536 080,49
6518 Autres 534,00 678,00 0,00 0,00 1 212,00
6531 Indemnités 0,00 100 870,70 0,00 0,00 100 870,70
6532 Frais de mission 285,00 653,52 0,00 0,00 938,52
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 584,68 0,00 0,00 4 584,68
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 6 470,30 0,00 0,00 6 470,30
6535 Formation 0,00 760,00 0,00 0,00 760,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 53,93 0,00 0,00 53,93
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6553 Service d'incendie 74 457,00 0,00 0,00 0,00 74 457,00
65548 Autres contributions 41 987,38 0,00 0,00 0,00 41 987,38
6558 Autres contributions obligatoires 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
657362 Subv. fonct. CCAS 11 096,00 0,00 0,00 0,00 11 096,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 291 847,52 0,00 0,00 0,00 291 847,52
65888 Autres 2,46 0,00 0,00 0,00 2,46
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
66 Charges financières 24 586,78 0,00 0,00 0,00 24 586,78
66111 Intérêts réglés à l'échéance 24 807,38 0,00 0,00 0,00 24 807,38
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -220,60 0,00 0,00 0,00 -220,60
67 Charges exceptionnelles 3 459,65 400,00 0,00 0,00 3 859,65
6712 Amendes fiscales et pénales 3 458,65 0,00 0,00 0,00 3 458,65
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 631 908,89 93 461,21 0,00 0,00 4 725 370,10
Réalisations 4 631 908,89 93 461,21 0,00 0,00 4 725 370,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
013 Atténuations de charges -5 386,40 53 796,21 0,00 0,00 48 409,81
6419 Remboursements rémunérations personnel -19 700,00 53 796,21 0,00 0,00 34 096,21
6479 Rembourst sur autres charges sociales 14 313,60 0,00 0,00 0,00 14 313,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections 129 022,25 0,00 0,00 0,00 129 022,25
722 Immobilisations corporelles 7 982,88 0,00 0,00 0,00 7 982,88
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 039,37 0,00 0,00 0,00 1 039,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 9 996,04 1 297,00 0,00 0,00 11 293,04
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 1 297,00 0,00 0,00 1 297,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 141,95 0,00 0,00 0,00 1 141,95
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 7 051,30 0,00 0,00 0,00 7 051,30
70878 Remb. frais par d'autres redevables 302,79 0,00 0,00 0,00 302,79
73 Impôts et taxes 3 601 442,20 38 368,00 0,00 0,00 3 639 810,20
73111 Impôts directs locaux 2 055 280,00 0,00 0,00 0,00 2 055 280,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 617,00 0,00 0,00 0,00 617,00
73211 Attribution de compensation 405 781,00 38 368,00 0,00 0,00 444 149,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 738 547,00 0,00 0,00 0,00 738 547,00
73221 FNGIR 36 031,00 0,00 0,00 0,00 36 031,00
7336 Droits de place 49,82 0,00 0,00 0,00 49,82
7343 Taxes sur les pylônes électriques 11 200,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 134 204,77 0,00 0,00 0,00 134 204,77
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 219 731,61 0,00 0,00 0,00 219 731,61
74 Dotations et participations 227 380,55 0,00 0,00 0,00 227 380,55
7411 Dotation forfaitaire 66 739,00 0,00 0,00 0,00 66 739,00
74121 Dotation de solidarité rurale 61 011,00 0,00 0,00 0,00 61 011,00
744 FCTVA 2 502,50 0,00 0,00 0,00 2 502,50
748313 Dotat° de compensation de la TP 16 150,00 0,00 0,00 0,00 16 150,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 28 837,00 0,00 0,00 0,00 28 837,00
7488 Autres attributions et participations 52 141,05 0,00 0,00 0,00 52 141,05
75 Autres produits de gestion courante 771,57 0,00 0,00 0,00 771,57
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 607,19 0,00 0,00 0,00 607,19
7588 Autres produits div. de gestion courante 164,38 0,00 0,00 0,00 164,38 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 368 442,99 0,00 0,00 0,00 368 442,99
7711 Dédits et pénalités perçus 2 370,00 0,00 0,00 0,00 2 370,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 166,72 0,00 0,00 0,00 166,72
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 77,00 0,00 0,00 0,00 77,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 354 500,00 0,00 0,00 0,00 354 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 11 329,27 0,00 0,00 0,00 11 329,27
78 Reprise sur amortissements et provisions 239,69 0,00 0,00 0,00 239,69
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 239,69 0,00 0,00 0,00 239,69
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 3 174 331,33 -1 152 684,00 0,00 0,00 2 021 647,33
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 067 806,72 116 576,10 0,00 54 303,46 6 525,40 0,00 933,53 0,00 0,00
Réalisations 1 067 806,72 116 576,10 0,00 54 303,46 6 525,40 0,00 933,53 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 145 557,09 2 275,35 0,00 16 891,72 6 125,40 0,00 933,53 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 218,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,41 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 11 975,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,12 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 457,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 346,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
10 204,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 403,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 690,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 27,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
41 367,09 0,00 0,00 1 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 5 615,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
11 748,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 841,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 31 676,34 0,00 0,00 6 021,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 037,20 0,00 0,00 1 538,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
1 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 6 125,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 7 564,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 297,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 42,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 3 547,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 708,84 150,00 0,00 237,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 29,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 691,56 828,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 740,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
921 571,63 907,62 0,00 37 411,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 368,11 242,45 0,00 219,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
2 635,90 20,02 0,00 107,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format°
prof. cont.
480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
11 494,53 0,00 0,00 470,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 314,16 59,56 0,00 53,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
421 024,15 0,00 0,00 21 592,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 426,88 0,00 0,00 203,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 107 842,82 0,00 0,00 4 442,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 89 787,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 13 803,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 95 379,85 585,59 0,00 3 285,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
140 255,56 0,00 0,00 6 905,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 138,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
1 748,55 0,00 0,00 114,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
258,66 0,00 0,00 14,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 104,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 11 507,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
678,00 113 393,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 100 870,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 653,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 584,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 6 470,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 53,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 91 966,41 0,00 0,00 197,80 0,00 0,00 1 297,00 0,00 0,00
Réalisations 91 966,41 0,00 0,00 197,80 0,00 0,00 1 297,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 53 598,41 0,00 0,00 197,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
53 598,41 0,00 0,00 197,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 297,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 297,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement
ordures ménagères
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 38 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 38 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75814 Redevances sur l'énergie
hydraulique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -975 840,31 -116 576,10 0,00 -54 105,66 -6 525,40 0,00 363,47 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 64 415,97 0,00 64 415,97
Réalisations 64 415,97 0,00 64 415,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 056,94 0,00 1 056,94
60636 Vêtements de travail 617,40 0,00 617,40
61551 Entretien matériel roulant 149,54 0,00 149,54
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 0,00 110,00
6262 Frais de télécommunications 180,00 0,00 180,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 63 359,03 0,00 63 359,03
6331 Versement mobilité 323,84 0,00 323,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 159,86 0,00 159,86
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 1 476,50 0,00 1 476,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 696,84 0,00 696,84
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 73,64 0,00 73,64
64111 Rémunération principale titulaires 33 827,45 0,00 33 827,45
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 333,68 0,00 333,68
64118 Autres indemnités titulaires 10 956,82 0,00 10 956,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 868,77 0,00 4 868,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 455,73 0,00 10 455,73
6455 Cotisations pour assurance du personnel 153,28 0,00 153,28
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 32,62 0,00 32,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 493,83 0,00 4 493,83
Réalisations 4 493,83 0,00 4 493,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 49
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 500,00 0,00 500,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 500,00 0,00 500,00
73 Impôts et taxes 3 993,83 0,00 3 993,83
7336 Droits de place 3 993,83 0,00 3 993,83
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -59 922,14 0,00 -59 922,14
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 64 415,97 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 64 415,97 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 056,94 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 617,40 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 149,54 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 63 359,03 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 323,84 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 159,86 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 0,00 1 476,50 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 696,84 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 73,64 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 33 827,45 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 333,68 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 10 956,82 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 4 868,77 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 10 455,73 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 153,28 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 32,62 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 493,83 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 4 493,83 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 3 993,83 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 3 993,83 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -59 922,14 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 307 993,99 0,00 0,00 0,00 398 699,88 706 693,87
Réalisations 0,00 307 993,99 0,00 0,00 0,00 398 699,88 706 693,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 95 088,50 0,00 0,00 0,00 167 721,96 262 810,46
60611 Eau et assainissement 0,00 568,97 0,00 0,00 0,00 940,92 1 509,89
60612 Energie - Electricité 0,00 21 532,42 0,00 0,00 0,00 11 512,92 33 045,34
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 428,61 140 428,61
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654,96 654,96
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309,20 309,20
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,45 42,45
6067 Fournitures scolaires 0,00 17 509,93 0,00 0,00 0,00 0,00 17 509,93
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 174,16 2 174,16
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 081,10 0,00 0,00 0,00 743,60 8 824,70
6135 Locations mobilières 0,00 903,60 0,00 0,00 0,00 67,52 971,12
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 15 337,40 0,00 0,00 0,00 967,82 16 305,22
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 53,03 0,00 0,00 0,00 4 344,58 4 397,61
6156 Maintenance 0,00 7 479,98 0,00 0,00 0,00 1 955,57 9 435,55
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,90 59,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 258,00 1 258,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489,36 489,36
6262 Frais de télécommunications 0,00 838,59 0,00 0,00 0,00 537,60 1 376,19
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,48 696,48
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 22 783,48 0,00 0,00 0,00 410,40 23 193,88
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,91 127,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 212 905,49 0,00 0,00 0,00 230 977,92 443 883,41
6331 Versement mobilité 0,00 1 346,17 0,00 0,00 0,00 1 493,00 2 839,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 659,28 0,00 0,00 0,00 735,38 1 394,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 874,74 0,00 0,00 0,00 3 206,49 6 081,23
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 355,40 0,00 0,00 0,00 346,70 702,10
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 107 490,11 0,00 0,00 0,00 100 129,42 207 619,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 446,72 0,00 0,00 0,00 2 079,97 5 526,69
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 13 584,73 0,00 0,00 0,00 17 618,96 31 203,69
64131 Rémunérations non tit. 0,00 22 796,07 0,00 0,00 0,00 40 567,49 63 363,56
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 728,42 0,00 0,00 0,00 2 830,78 4 559,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 25 952,99 0,00 0,00 0,00 34 779,97 60 732,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 31 315,43 0,00 0,00 0,00 24 844,15 56 159,58
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 993,25 0,00 0,00 0,00 1 751,37 2 744,62
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 313,80 0,00 0,00 0,00 498,18 811,98 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 52
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 48,38 0,00 0,00 0,00 39,06 87,44
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,00 57,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 954,00 0,00 0,00 0,00 241 276,41 242 230,41
Réalisations 0,00 954,00 0,00 0,00 0,00 241 276,41 242 230,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,21 1 470,21
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,21 1 470,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 806,00 239 806,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 806,00 239 806,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20 0,20
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20 0,20
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -307 039,99 0,00 0,00 0,00 -157 423,47 -464 463,46
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 239 119,20 68 704,79 170,00 182 649,80 0,00 0,00 0,00 216 050,08
Réalisations 239 119,20 68 704,79 170,00 182 649,80 0,00 0,00 0,00 216 050,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 38 109,23 56 809,27 170,00 162 206,62 0,00 0,00 0,00 5 515,34
60611 Eau et assainissement 184,15 384,82 0,00 940,92 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 11 110,26 10 422,16 0,00 11 512,92 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 140 302,81 0,00 0,00 0,00 125,80 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 654,96 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309,20
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,45
6067 Fournitures scolaires 4 414,98 13 094,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 174,16
611 Contrats de prestations de services 1 000,00 6 911,10 170,00 243,60 0,00 0,00 0,00 500,00
6135 Locations mobilières 402,92 500,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,52
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 173,82 11 163,58 0,00 967,82 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 53,03 0,00 0,00 4 344,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 545,49 2 934,49 0,00 1 894,53 0,00 0,00 0,00 61,04
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 258,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489,36
6262 Frais de télécommunications 520,98 317,61 0,00 237,60 0,00 0,00 0,00 300,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 696,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 11 703,60 11 079,88 0,00 410,40 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 201 009,97 11 895,52 0,00 20 443,18 0,00 0,00 0,00 210 534,74
6331 Versement mobilité 1 261,98 84,19 0,00 128,03 0,00 0,00 0,00 1 364,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 619,29 39,99 0,00 62,45 0,00 0,00 0,00 672,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 700,36 174,38 0,00 272,18 0,00 0,00 0,00 2 934,31
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 335,25 20,15 0,00 37,43 0,00 0,00 0,00 309,27
64111 Rémunération principale titulaires 103 062,76 4 427,35 0,00 12 467,01 0,00 0,00 0,00 87 662,41
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 403,09 43,63 0,00 467,10 0,00 0,00 0,00 1 612,87
64118 Autres indemnités titulaires 13 136,80 447,93 0,00 1 168,99 0,00 0,00 0,00 16 449,97
64131 Rémunérations non tit. 19 609,22 3 186,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 567,49
64138 Autres indemnités non tit. 1 548,07 180,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 830,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 975,09 1 977,90 0,00 1 986,26 0,00 0,00 0,00 32 793,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 30 142,41 1 173,02 0,00 3 796,83 0,00 0,00 0,00 21 047,32
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 856,89 136,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751,37
6455 Cotisations pour assurance du personnel 310,38 3,42 0,00 56,90 0,00 0,00 0,00 441,28
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 48,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,06
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 954,00 0,00 199 004,95 0,00 0,00 0,00 42 271,46
Réalisations 0,00 954,00 0,00 199 004,95 0,00 0,00 0,00 42 271,46 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,21
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 199 004,75 0,00 0,00 0,00 40 801,25
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 199 004,75 0,00 0,00 0,00 40 801,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,20 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,20 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -239 119,20 -67 750,79 -170,00 16 355,15 0,00 0,00 0,00 -173 778,62
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 9 523,99 125 806,78 33 930,39 169 261,16
Réalisations 0,00 9 523,99 125 806,78 33 930,39 169 261,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 390,65 47 994,28 23 864,57 74 249,50
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 156,82 386,06 542,88
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 3 552,98 7 870,39 11 423,37
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 615,55 0,00 1 615,55
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 11 697,07 0,00 11 697,07
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 105,99 0,00 105,99
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 341,07 2 000,00 4 341,07
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 64,32 0,00 64,32
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 95,00 0,00 95,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 13 428,44 654,48 14 082,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 133,80 1 133,80
6156 Maintenance 0,00 1 517,32 3 826,77 2 215,39 7 559,48
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 1 713,60 0,00 1 713,60
6226 Honoraires 0,00 0,00 477,75 0,00 477,75
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 237,60 762,80 1 000,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 873,33 8 681,32 8 841,65 18 396,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 7 133,34 77 812,50 10 065,82 95 011,66
6331 Versement mobilité 0,00 51,76 497,10 62,61 611,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 25,39 244,00 31,32 300,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 063,63 136,45 1 200,08
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 15,22 128,26 18,78 162,26
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 46 582,13 6 378,37 52 960,50
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 351,33 65,43 1 416,76
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 7 809,07 416,36 8 225,43
64131 Rémunérations non tit. 0,00 5 076,00 113,02 0,00 5 189,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 546,19 11 103,50 947,63 13 597,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 213,20 8 895,44 2 001,77 11 110,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 205,58 0,00 0,00 205,58
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 9,58 7,10 16,68
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 15,44 0,00 15,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 56
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 45,85 4 592,80 9 100,00 13 738,65
Réalisations 0,00 45,85 4 592,80 9 100,00 13 738,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 45,85 0,00 0,00 45,85
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 45,85 0,00 0,00 45,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 4 592,80 0,00 4 592,80
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 4 592,80 0,00 4 592,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 100,00 9 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 9 100,00 9 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -9 478,14 -121 213,98 -24 830,39 -155 522,51
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 9 523,99 0,00 0,00 0,00 115 690,48 0,00 0,00 10 116,30
Réalisations 9 523,99 0,00 0,00 0,00 115 690,48 0,00 0,00 10 116,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 390,65 0,00 0,00 0,00 37 877,98 0,00 0,00 10 116,30
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 156,82 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452,30 0,00 0,00 1 100,68
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 615,55 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 697,07 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 105,99 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341,07 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 64,32 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 5 739,19 0,00 0,00 7 689,25
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 517,32 0,00 0,00 0,00 2 595,40 0,00 0,00 1 231,37 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 57
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713,60 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 477,75 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 237,60 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 873,33 0,00 0,00 0,00 8 681,32 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 133,34 0,00 0,00 0,00 77 812,50 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 51,76 0,00 0,00 0,00 497,10 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 25,39 0,00 0,00 0,00 244,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063,63 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 15,22 0,00 0,00 0,00 128,26 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 46 582,13 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 351,33 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 809,07 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 5 076,00 0,00 0,00 0,00 113,02 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 546,19 0,00 0,00 0,00 11 103,50 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 213,20 0,00 0,00 0,00 8 895,44 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 205,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 9,58 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 15,44 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45,85 0,00 0,00 0,00 4 592,80 0,00 0,00 0,00
Réalisations 45,85 0,00 0,00 0,00 4 592,80 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 45,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 45,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 4 592,80 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 4 592,80 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 58
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 478,14 0,00 0,00 0,00 -111 097,68 0,00 0,00 -10 116,30
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 54,61 78 037,26 13 754,24 91 846,11
Réalisations 54,61 78 037,26 13 754,24 91 846,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 75 024,97 13 754,24 88 779,21
60611 Eau et assainissement 0,00 1 853,96 135,02 1 988,98
60612 Energie - Electricité 0,00 21 751,66 4 454,48 26 206,14
61521 Entretien terrains 0,00 14 931,52 0,00 14 931,52
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 9 221,49 542,87 9 764,36
6156 Maintenance 0,00 5 038,90 964,31 6 003,21
6262 Frais de télécommunications 0,00 237,60 0,00 237,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 21 989,84 7 657,56 29 647,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 54,61 3 012,29 0,00 3 066,90
6331 Versement mobilité 0,39 18,74 0,00 19,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,20 9,35 0,00 9,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,88 40,84 0,00 41,72
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,13 5,63 0,00 5,76
64111 Rémunération principale titulaires 7,75 1 908,87 0,00 1 916,62
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 19,58 0,00 19,58
64118 Autres indemnités titulaires 31,62 124,61 0,00 156,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11,98 283,60 0,00 295,58
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1,66 598,95 0,00 600,61
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 2,12 0,00 2,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 60
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -54,61 -78 037,26 -13 754,24 -91 846,11
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 41 521,90 31 882,19 0,00 4 633,17 0,00 0,00 13 754,24 0,00
Réalisations 41 521,90 31 882,19 0,00 4 633,17 0,00 0,00 13 754,24 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 41 521,90 28 869,90 0,00 4 633,17 0,00 0,00 13 754,24 0,00
60611 Eau et assainissement 184,14 1 619,10 0,00 50,72 0,00 0,00 135,02 0,00
60612 Energie - Electricité 16 107,69 3 523,13 0,00 2 120,84 0,00 0,00 4 454,48 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 14 931,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 499,20 6 397,53 0,00 2 324,76 0,00 0,00 542,87 0,00
6156 Maintenance 3 125,11 1 776,94 0,00 136,85 0,00 0,00 964,31 0,00
6262 Frais de télécommunications 237,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 21 368,16 621,68 0,00 0,00 0,00 0,00 7 657,56 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 012,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 18,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 9,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 40,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 5,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 908,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 19,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 124,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 283,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 598,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 2,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -41 521,90 -31 882,19 0,00 -4 633,17 0,00 0,00 -13 754,24 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 63
handicapés difficulté
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 3 180,61 1 806,02 0,00 0,00 14 917,77 19 904,40
Réalisations 3 180,61 1 806,02 0,00 0,00 14 917,77 19 904,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 180,61 1 008,23 0,00 0,00 14 917,77 19 106,61
60611 Eau et assainissement 60,40 0,00 0,00 0,00 376,59 436,99
60612 Energie - Electricité 858,84 1 008,23 0,00 0,00 6 721,70 8 588,77
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 625,40 625,40
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 5 541,27 5 541,27
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 249,60 0,00 0,00 0,00 969,80 1 219,40
6156 Maintenance 136,85 0,00 0,00 0,00 683,01 819,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 874,92 0,00 0,00 0,00 0,00 1 874,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 797,79 0,00 0,00 0,00 797,79
6331 Versement mobilité 0,00 4,96 0,00 0,00 0,00 4,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2,46 0,00 0,00 0,00 2,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10,75 0,00 0,00 0,00 10,75
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1,49 0,00 0,00 0,00 1,49
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 505,61 0,00 0,00 0,00 505,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5,19 0,00 0,00 0,00 5,19
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 33,01 0,00 0,00 0,00 33,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 75,09 0,00 0,00 0,00 75,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 158,67 0,00 0,00 0,00 158,67
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,56 0,00 0,00 0,00 0,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 180,61 -1 806,02 0,00 0,00 -14 917,77 -19 904,40
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 31 132,71 131 422,18 0,00 162 554,89
Réalisations 31 132,71 131 422,18 0,00 162 554,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31 132,71 90 362,00 0,00 121 494,71
60611 Eau et assainissement 0,00 97,81 0,00 97,81
60612 Energie - Electricité 17 660,31 3 030,55 0,00 20 690,86
60622 Carburants 0,00 6 349,39 0,00 6 349,39
60633 Fournitures de voirie 0,00 15 020,43 0,00 15 020,43
60636 Vêtements de travail 0,00 2 299,10 0,00 2 299,10
611 Contrats de prestations de services 0,00 37 943,95 0,00 37 943,95
6135 Locations mobilières 0,00 432,00 0,00 432,00
61521 Entretien terrains 0,00 4 350,88 0,00 4 350,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 311,44 0,00 1 311,44
615231 Entretien, réparations voiries 8 191,20 2 265,72 0,00 10 456,92
61524 Entretien bois et forêts 0,00 9 094,80 0,00 9 094,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 5 358,72 0,00 5 358,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 889,17 0,00 889,17
6156 Maintenance 5 281,20 1 186,99 0,00 6 468,19
6256 Missions 0,00 419,08 0,00 419,08
6262 Frais de télécommunications 0,00 311,97 0,00 311,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 41 060,18 0,00 41 060,18
6331 Versement mobilité 0,00 218,90 0,00 218,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 109,43 0,00 109,43
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 480,00 0,00 480,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 477,25 0,00 477,25
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 17 199,43 0,00 17 199,43
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 330,49 0,00 330,49
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 7 319,96 0,00 7 319,96
64131 Rémunérations non tit. 0,00 4 688,98 0,00 4 688,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 4 096,44 0,00 4 096,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 5 803,96 0,00 5 803,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 189,91 0,00 189,91
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 76,64 0,00 76,64
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 68,79 0,00 68,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 180,00 1 105,82 0,00 1 285,82
Réalisations 180,00 1 105,82 0,00 1 285,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 455,82 0,00 455,82
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 455,82 0,00 455,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 180,00 650,00 0,00 830,00
7711 Dédits et pénalités perçus 180,00 650,00 0,00 830,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -30 952,71 -130 316,36 0,00 -161 269,07
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 31 132,71 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 31 132,71 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 31 132,71 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 17 660,31 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 8 191,20 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 5 281,20 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format°
prof. cont.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -30 952,71 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 111 061,67 0,00 6 914,83 13 445,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 111 061,67 0,00 6 914,83 13 445,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 70 001,49 0,00 6 914,83 13 445,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 97,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 030,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 6 349,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 15 020,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 2 299,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 31 029,12 0,00 6 914,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 4 350,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 311,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 265,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 9 094,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 5 358,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 889,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 186,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 419,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6262 Frais de télécommunications 311,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
41 060,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 218,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 109,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 477,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 17 199,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 330,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 7 319,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 4 688,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 096,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 803,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 189,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
76,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 68,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 105,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 105,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
455,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
77 Produits exceptionnels 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -109 955,85 0,00 -6 914,83 -13 445,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 594 094,78 255 531,76 0,00 0,00 849 626,54
Réalisations 549 409,78 109 486,75 0,00 0,00 658 896,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 129 022,25 0,00 0,00 0,00 129 022,25
13911 Etat et établissements nationaux 47,78 0,00 0,00 0,00 47,78
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 714,00 0,00 0,00 0,00 714,00
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 277,59 0,00 0,00 0,00 277,59
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
21312 Bâtiments scolaires 1 892,51 0,00 0,00 0,00 1 892,51
21318 Autres bâtiments publics 6 090,37 0,00 0,00 0,00 6 090,37
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 124 640,00 0,00 0,00 0,00 124 640,00
1641 Emprunts en euros 124 640,00 0,00 0,00 0,00 124 640,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 28 350,00 40 140,00 0,00 0,00 68 490,00
2031 Frais d'études 28 350,00 14 700,00 0,00 0,00 43 050,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 25 440,00 0,00 0,00 25 440,00
204 Subventions d'équipement versées 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 987,53 69 346,75 0,00 0,00 119 334,28
2111 Terrains nus 34 803,00 0,00 0,00 0,00 34 803,00
21311 Hôtel de ville 0,00 5 735,71 0,00 0,00 5 735,71
21316 Equipements du cimetière 0,00 1 980,00 0,00 0,00 1 980,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 37 476,27 0,00 0,00 37 476,27
2135 Installations générales, agencements 1 037,14 0,00 0,00 0,00 1 037,14
2152 Installations de voirie 6 390,13 0,00 0,00 0,00 6 390,13
2183 Matériel de bureau et informatique 6 233,54 4 212,19 0,00 0,00 10 445,73
2184 Mobilier 0,00 19 942,58 0,00 0,00 19 942,58 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 77
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 1 523,72 0,00 0,00 0,00 1 523,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 97 410,00 0,00 0,00 0,00 97 410,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 97 410,00 0,00 0,00 0,00 97 410,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 44 685,00 146 045,01 0,00 0,00 190 730,01
RECETTES (2) 2 047 945,35 0,00 0,00 0,00 2 047 945,35
Réalisations 1 762 064,35 0,00 0,00 0,00 1 762 064,35
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 277 704,67 0,00 0,00 0,00 277 704,67
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 615 022,72 0,00 0,00 0,00 615 022,72
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 47 100,00 0,00 0,00 0,00 47 100,00
2115 Terrains bâtis 427 400,00 0,00 0,00 0,00 427 400,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 695,63 0,00 0,00 0,00 6 695,63
28031 Frais d'études 1 590,40 0,00 0,00 0,00 1 590,40
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 654,63 0,00 0,00 0,00 2 654,63
28051 Concessions et droits similaires 4 154,84 0,00 0,00 0,00 4 154,84
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 892,22 0,00 0,00 0,00 892,22
28128 Autres aménagements de terrains 3 781,49 0,00 0,00 0,00 3 781,49
281316 Equipements de cimetière 36,30 0,00 0,00 0,00 36,30
28135 Installations générales, agencements, .. 358,67 0,00 0,00 0,00 358,67
281568 Autres matériels, outillages incendie 656,75 0,00 0,00 0,00 656,75
281571 Matériel roulant 7 229,78 0,00 0,00 0,00 7 229,78
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 369,37 0,00 0,00 0,00 5 369,37
28158 Autres installat°, matériel et outillage 56 605,11 0,00 0,00 0,00 56 605,11
28182 Matériel de transport 6 870,34 0,00 0,00 0,00 6 870,34
28183 Matériel de bureau et informatique 24 153,85 0,00 0,00 0,00 24 153,85
28184 Mobilier 10 492,46 0,00 0,00 0,00 10 492,46
28188 Autres immo. corporelles 8 980,88 0,00 0,00 0,00 8 980,88
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 792 406,96 0,00 0,00 0,00 792 406,96
10222 FCTVA 26 064,14 0,00 0,00 0,00 26 064,14
10226 Taxe d'aménagement 55 488,17 0,00 0,00 0,00 55 488,17
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 710 854,65 0,00 0,00 0,00 710 854,65
13 Subventions d'investissement 76 930,00 0,00 0,00 0,00 76 930,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
1322 Subv. non transf. Régions 1 930,00 0,00 0,00 0,00 1 930,00
1323 Subv. non transf. Départements 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 285 881,00 0,00 0,00 0,00 285 881,00
SOLDE (2) 1 453 850,57 -255 531,76 0,00 0,00 1 198 318,81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 253 551,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00 0,00 0,00
Réalisations 107 506,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult.
Amendes police
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
40 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 25 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 366,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 5 735,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 37 476,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
4 212,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 19 942,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 146 045,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -253 551,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 980,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 82
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 2 546,04 0,00 2 546,04
Réalisations 2 546,04 0,00 2 546,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 546,04 0,00 2 546,04
2183 Matériel de bureau et informatique 1 534,64 0,00 1 534,64
2188 Autres immobilisations corporelles 1 011,40 0,00 1 011,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 84
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 546,04 0,00 -2 546,04
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 546,04 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 546,04 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 546,04 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 534,64 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 011,40 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 546,04 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 20 665,86 0,00 0,00 0,00 6 376,07 27 041,93
Réalisations 0,00 18 147,16 0,00 0,00 0,00 1 476,40 19 623,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 147,16 0,00 0,00 0,00 1 476,40 19 623,56
21312 Bâtiments scolaires 0,00 5 015,72 0,00 0,00 0,00 0,00 5 015,72
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 569,40 0,00 0,00 0,00 1 476,40 9 045,80
2184 Mobilier 0,00 3 808,04 0,00 0,00 0,00 0,00 3 808,04
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 754,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 518,70 0,00 0,00 0,00 4 899,67 7 418,37
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 87
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -20 665,86 0,00 0,00 0,00 -6 376,07 -27 041,93
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 8 260,59 12 405,27 0,00 3 884,45 0,00 0,00 0,00 2 491,62
Réalisations 6 321,89 11 825,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 321,89 11 825,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,40
21312 Bâtiments scolaires 535,48 4 480,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 985,39 6 584,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,40
2184 Mobilier 3 047,02 761,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2188 Autres immobilisations corporelles 1 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 938,70 580,00 0,00 3 884,45 0,00 0,00 0,00 1 015,22
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 260,59 -12 405,27 0,00 -3 884,45 0,00 0,00 0,00 -2 491,62
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 80 243,86 2 180,00 82 423,86
Réalisations 0,00 0,00 26 579,30 2 180,00 28 759,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 26 579,30 1 180,00 27 759,30
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 16 714,24 1 180,00 17 894,24
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 4 800,00 0,00 4 800,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 478,10 0,00 1 478,10
2184 Mobilier 0,00 0,00 3 586,96 0,00 3 586,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 53 664,56 0,00 53 664,56
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -80 243,86 -1 180,00 -81 423,86
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 109,02 0,00 0,00 63 134,84
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 16 949,30 0,00 0,00 9 630,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 949,30 0,00 0,00 9 630,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 11 884,24 0,00 0,00 4 830,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478,10 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 586,96 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 159,72 0,00 0,00 53 504,84
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -17 109,02 0,00 0,00 -63 134,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 92
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 92 157,11 25 186,21 117 343,32
Réalisations 0,00 44 248,67 24 146,21 68 394,88
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 809,47 24 146,21 49 955,68
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 20 847,20 24 146,21 44 993,41
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 562,27 0,00 3 562,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 18 439,20 0,00 18 439,20
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 18 439,20 0,00 18 439,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 47 908,44 1 040,00 48 948,44
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 94
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -92 157,11 -25 186,21 -117 343,32
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 31 193,39 29 701,32 0,00 31 262,40 0,00 0,00 25 186,21 0,00
Réalisations 24 758,27 10 555,20 0,00 8 935,20 0,00 0,00 24 146,21 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 758,27 1 051,20 0,00 0,00 0,00 0,00 24 146,21 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 19 796,00 1 051,20 0,00 0,00 0,00 0,00 24 146,21 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 562,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9 504,00 0,00 8 935,20 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 9 504,00 0,00 8 935,20 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 435,12 19 146,12 0,00 22 327,20 0,00 0,00 1 040,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -31 193,39 -29 701,32 0,00 -31 262,40 0,00 0,00 -25 186,21 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 97
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 2 878,66 0,00 0,00 0,00 16 786,18 19 664,84
Réalisations 2 878,66 0,00 0,00 0,00 15 536,18 18 414,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 878,66 0,00 0,00 0,00 15 536,18 18 414,84
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 15 536,18 15 536,18
2184 Mobilier 1 263,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263,60
2188 Autres immobilisations corporelles 1 615,06 0,00 0,00 0,00 0,00 1 615,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 1 250,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 100
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 878,66 0,00 0,00 0,00 -16 786,18 -19 664,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 102
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 7 266,00 97 620,24 0,00 104 886,24
Réalisations 5 295,60 69 637,03 0,00 74 932,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 295,60 69 637,03 0,00 74 932,63
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 4 179,35 0,00 4 179,35
2152 Installations de voirie 1 462,80 0,00 0,00 1 462,80
21534 Réseaux d'électrification 3 832,80 0,00 0,00 3 832,80
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 32 287,16 0,00 32 287,16
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 33 170,52 0,00 33 170,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 970,40 27 983,21 0,00 29 953,61
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 104
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 266,00 -97 620,24 0,00 -104 886,24
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 266,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 295,60 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 295,60 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462,80 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 3 832,80 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970,40 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 266,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 95 022,24 0,00 0,00 2 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 67 039,03 0,00 0,00 2 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 039,03 0,00 0,00 2 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 581,35 0,00 0,00 2 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 32 287,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 33 170,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 27 983,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -95 022,24 0,00 0,00 -2 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 110
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 700 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 700 000,00
809/814 AGENCE FRANCE LOCALE 28/11/2018 20/09/2019 1 500 000,00 F 1,550 1,559 T X Echéance
constante
A-1
A0120 306 000 CAISSE EPARGNE RHONE
ALPES
16/11/2020 10/05/2021 1 200 000,00 F 0,480 0,516 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 700 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 226 410,96 125 638,83 24 807,38 0,00 3 922,33
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 226 410,96 125 638,83 24 807,38 0,00 3 922,33
809/814 0,00 A-1 1 201 762,87 15,50 F 1,559 68 080,59 19 288,13 0,00 569,17
A0120 306 000 0,00 A-1 1 024 648,09 16,42 F 0,516 57 558,24 5 519,25 0,00 3 353,16
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 226 410,96 125 638,83 24 807,38 0,00 3 922,33 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 115
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 226 410,96 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 300.00 €
26-03-2009
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Camions - autres engins 10 26/03/2009
L Equipement mobilier urbain 10 26/03/2009
L Materiel informatique 5 26/03/2009
L Mobilier et materiel pedgogique et sportif 15 26/03/2009
L Voitures 8 26/03/2009
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30 26/03/2009
L 2152 Installations de voirie 10 26/03/2009
L 2182 Matériel de transport 8 26/03/2009
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 26/03/2009
L 2031 Frais d'études 5 19/01/2012
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 19/01/2012
L 2033 Frais d'insertion 5 19/01/2012
L 21571 Matériel roulant - Voirie 10 19/01/2012
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 8 14/01/2023
L Frais de recherche et developp 5 14/12/2023
L Frais d'etude non suivis de realisation 5 14/12/2023
L Frais insertion non suivis de travaux 5 14/12/2023
L 202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisi 10 14/12/2023
L 204 Subventions d'équipement versées 40 14/12/2023
L 204 Subventions d'équipement versées 5 14/12/2023
L 204 Subventions d'équipement versées 30 14/12/2023
L 2051 Concession et droits similaires 3 14/12/2023
L 212 Agencements et aménagements de terrains 20 14/12/2023
L 21352 Bâtiments privés 30 14/12/2023
L 2153 Réseaux divers 10 14/12/2023
L 2153 Réseaux divers 10 14/12/2023
L 2153 Réseaux divers 10 14/12/2023
L 2153 Réseaux divers 10 14/12/2023
L 2153 Réseaux divers 10 14/12/2023
L 2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 14/12/2023
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 14/12/2023
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 14/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles 6 14/12/2023 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 126 680,00 I 125 679,37
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 125 640,00 124 640,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 125 640,00 124 640,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 040,00 1 039,37
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 040,00 1 039,37
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 125 679,37 331 964,99 0,00 457 644,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 334 595,00 III 222 075,03
Ressources propres externes de l’année (a) 87 611,00 81 552,31
10222 FCTVA 27 611,00 26 064,14
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 60 000,00 55 488,17
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 246 984,00 140 522,72
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 695,63 6 695,63
28031 Frais d'études 1 590,40 1 590,40
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 743,63 2 654,63
28051 Concessions et droits similaires 4 154,84 4 154,84
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 892,22 892,22
28128 Autres aménagements de terrains 3 781,49 3 781,49
281316 Equipements de cimetière 36,30 36,30
28135 Installations générales, agencements, .. 358,67 358,67
281568 Autres matériels, outillages incendie 657,03 656,75
281571 Matériel roulant 7 229,78 7 229,78
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 369,37 5 369,37
28158 Autres installat°, matériel et outillage 56 605,11 56 605,11
28182 Matériel de transport 6 870,34 6 870,34
28183 Matériel de bureau et informatique 24 153,85 24 153,85
28184 Mobilier 10 492,46 10 492,46
28188 Autres immo. corporelles 8 980,88 8 980,88
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 354 500,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 751 872,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
222 075,03 285 881,00 277 704,67 710 854,65 1 496 515,35
Montant COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 128
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 457 644,36
Ressources propres disponibles IV 1 496 515,35
Solde V = IV – II (3) 1 038 870,99
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
11/01/2023 TATAMIS DOJO SDS 3 562,27 0,00 15
03/02/2023 VEHICULE ELECTRIQUE VOIRIE GOUPIL 32 287,16 0,00 10
15/02/2023 INSTALLATION ET PARAMETRAGE THEMIS
15/02/2023
420,00 0,00 3
21/02/2023 PROTECTIONS POTEAUX ECOLE MATERNELLE 1 754,00 0,00 10
21/02/2023 GROS ENTRETIEN INSTALLATIONS THERMIQUES
BATIMENTS
1 037,14 0,00 20
21/02/2023 PLANTATION ARBRES 2 598,00 0,00 20
28/02/2023 Travaux en régie rénovation Salle de la Cheminée 3 712,18 0,00 0
03/03/2023 TOURS MANGA BIBLIOTHEQUE 946,21 0,00 15
03/03/2023 LEVE TOPOGRAPHIQUE REGUL ACCOTEMENT
CHEMIN DES CARRES (PROJET CENTRALE
SOLAIRE)
2 040,00 0,00 0
04/03/2023 STATION D'ACCUEIL INFORMATIQUE
PERISCOLAIRE POSTE F. FAYOLLE
82,39 0,00 1
10/03/2023 TABLES PIQUE NIQUE ECOLE PRIMAIRE 761,02 0,00 15
24/03/2023 ORDINATEUR FLORENCE FAYOLLE 853,39 0,00 5
24/03/2023 FOURNITURE ET POSE HORLOGE EXTINCTION
NOCTURNE ECLAIRAGE PUBLIC
3 832,80 0,00 0
31/03/2023 STANDS PLIANTS 2 424,00 0,00 10
31/03/2023 STORES SALLE JEANNE D'ARC 1 526,21 0,00 0
06/04/2023 VIDEOPROJECTEUR SALLE DU CONSEIL 3 358,80 0,00 5
06/04/2023 LICENCE COMEDEC 3 ANS 2 700,00 0,00 3
17/04/2023 FOURNITURE ET POSE VANNE 3 VOIES RESEAU
CHAUFFAGE BIBLIOTHEQUE
6 585,60 0,00 0
04/05/2023 PLANTATIONS 2023 786,78 0,00 20
09/05/2023 Travaux en régie Toilettes publiques + toilettes Ninon
Vallin
218,56 0,00 0
12/05/2023 ERGOSOLID SUPPORT DE BUREAU PIVOTANT
POUR 2 MONITEURS DGS
57,89 0,00 1
12/05/2023 STATION D'ACCUEIL DGS 78,27 0,00 1
12/05/2023 5 TABLETTES SAMSUNG GALAXY TAB A8
(PERISCOLAIRE) + COQUES PROTECTION
1 450,00 0,00 5
13/05/2023 4 ECRANS AOC 27P2Q 27 pouces 825,16 0,00 5
29/05/2023 VITRAGE CRECHE LES MARMOUSETS 2 899,33 0,00 0
29/05/2023 VITRAGES ECOLE MATERNELLE 2 710,24 0,00 0
31/05/2023 RELAMPING SALLE DE LA CHEMINEE 3 636,00 0,00 0
06/06/2023 DEBROUSSAILLEUSE SERVICE ESPACES VERTS 483,23 0,00 8
07/06/2023 TELEPHONES PORTABLES 2 244,00 0,00 5
08/06/2023 MAITRISE D'OEUVRE RESTAURATION ST
SEPULCRE
1 800,00 0,00 0
08/06/2023 MAITRISE D'OEUVRE RESTAURATION ST
SEPULCRE
1 800,00 0,00 0
14/06/2023 RADIATEURS ELECTRIQUES ADMR + MAISON DES
SERVICES
1 615,06 0,00 10
28/06/2023 FAUTEUILS BUREAUX (4) 1 196,00 0,00 15
07/07/2023 Parcelles Centrale solaire Les Ayats 31 203,00 0,00 0
07/07/2023 REMPLACEMENT PORTE GYMNASE 2 136,00 0,00 0
07/07/2023 RADIATEURS ELECTRIQUES CTM 785,64 0,00 10
07/07/2023 TONDEUSE AS MOTOR Type: AS510PROCLIP2IN1 2 582,60 0,00 8
10/07/2023 OUTILLAGE SERVICE ESPACES VERTS 916,69 0,00 8
10/07/2023 KIT VISIOPHONE ECOLE PRIMAIRE 1 500,00 0,00 0
12/07/2023 MAITRISE D'OEUVRE CITY STADE 2 851,20 0,00 0
12/07/2023 MAITRISE D'OEUVRE CITY STADE 4 276,80 0,00 0
13/07/2023 PASSAGE METHODE SANS CHIMIE 927,06 0,00 10
13/07/2023 INSTALLATION DISJONCTEUR POUR
DEFIBRILLATEUR ECOLE PRIMAIRE
270,00 0,00 0
13/07/2023 ORDINATEURS PORTABLES POUR TBI ECOLE
ELEMENTAIRE
6 091,31 0,00 5
13/07/2023 REMPLACEMENT CORPS DE CHAUFFE
CHAUDIERE BIBLIOTHEQUE
5 298,64 0,00 0
13/07/2023 INSTALLATION POMPE A CHALEUR CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL
8 676,30 0,00 0 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 130
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/07/2023 SUBV CONSTRUCTION NOUVELLE CASERNE
POMPIERS
120 000,00 0,00 0
20/07/2023 ETUDE PROGRAMMATION BATIMENTS
COMMUNAUX
3 780,00 0,00 0
20/07/2023 TABLES PLIANTES + CHARIOT 1 954,62 0,00 10
20/07/2023 RACCORDEMENT EAU CHAUDE ADMR 874,32 0,00 0
20/07/2023 REMPLACEMENT 2 PANNEAUX BASKET MURAUX
SALLE POLYVALENTE
2 856,37 0,00 0
20/07/2023 DIAGNOSTIC CAPACITES PORTANTES
PLANCHERS
1 560,00 0,00 0
21/07/2023 Travaux en régie Peinture Bureau Directrice + bureau
des institutrices Ecole Ele
1 892,51 0,00 0
22/07/2023 RENOVATION ET PEINTURE DES PORTES EGLISE
MILLERY
4 630,00 0,00 0
16/08/2023 MANGE-DEBOUTS + HOUSSES 732,30 0,00 10
18/09/2023 ORDINATEURS BIBLIOTHEQUE (3) 1 478,10 0,00 5
18/09/2023 ORDINATEURS ECOLE MATERNELLE (2) 985,39 0,00 5
18/09/2023 ORDINATEUR ECOLE PRIMAIRE 492,70 0,00 5
18/09/2023 MAITRISE D'OUVRAGE TRAVAUX ECLAIRAGE
PUBLIC ECO QUARTIER
72 000,00 0,00 0
18/09/2023 MAITRISE D'OUVRAGE TRAVAUX ECLAIRAGE
PUBLIC AV. G. FABRE
25 410,00 0,00 0
18/09/2023 FOURNITURE ET POSE D'UN ADOUCISSEUR D'EAU
DE CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE
2 214,00 0,00 0
20/09/2023 TRAVAUX REFECTION CONCESSION GIFFARD 1 980,00 0,00 0
20/09/2023 PANNEAUX DE DOUCHE STADE 1 051,20 0,00 0
20/09/2023 ROBINETS ADMR 167,88 0,00 0
20/09/2023 LEVE TOPOGRAPHIQUE ECHANGE TERRAIN CLUB
BOULISTE (CREATION ISSUE PARCELLE AZ-77)
1 560,00 0,00 0
21/09/2023 DIAGNOSTIC FISSURES EGLISE 2 040,00 0,00 0
21/09/2023 DIAGNOSTIC FISSURES EGLISE 1 680,00 0,00 0
22/09/2023 ENSEIGNES BIBLIOTHEQUE, MEJC ET SALLE
JEANNE D'ARC
2 530,80 0,00 10
22/09/2023 SILOS ENTERRES VERRE/EMBALLAGES/OMR +
TERRASSEMENT
13 296,00 0,00 0
22/09/2023 RADIATEURS ELECTRIQUES GRANGE A PAUL 738,08 0,00 10
22/09/2023 STANDS PLIANTS 81,00 0,00 10
25/09/2023 MAITRISE D'OEUVRE CITY STADE 2 851,20 0,00 0
25/09/2023 PIEGES PHOTOGRAPHIES PM 605,70 0,00 10
27/09/2023 MAITRISE D'OEUVRE CITY STADE 1 188,00 0,00 0
04/10/2023 MAITRISE D'OEUVRE CITY STADE 1 425,60 0,00 0
04/10/2023 ORDINATEUR PORTABLE + ECRAN PERISCOLAIRE 1 476,40 0,00 5
04/10/2023 ALIMENTATION POMPE A CHALEUR CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL
390,00 0,00 0
04/10/2023 PAVES LED ADMR 840,00 0,00 0
04/10/2023 INSTALLATION DISJONCTEUR POUR
DEFIBRILLATEURE SALLE POLYVALENTE
1 400,00 0,00 0
04/10/2023 REMPLACEMENT CENTRALE INCENDIE SALLE DU
CONSEIL + ANCIENNE POSTE
880,00 0,00 0
25/10/2023 SILOS ENTERRES VERRE/EMBALLAGES/OMR +
TERRASSEMENT
15 892,00 0,00 0
25/10/2023 DISQUE DUR ORDINATEUR PORTABLE COMPTA 52,40 0,00 1
25/10/2023 CLIMATISATION CRECHE LES MARMOUSETS 12 636,85 0,00 0
06/11/2023 ETUDE GEOTECHNIQUE CITY STADE / SKATEPARK 2 520,00 0,00 0
06/11/2023 CASIER POUR NOUVEAU PM 493,87 0,00 15
06/11/2023 REMPLACEMENT CANDELABRE ESPLANADE DES
LUMIERES
1 462,80 0,00 0
20/11/2023 ENSEIGNES ADMR 1 263,60 0,00 10
21/11/2023 PANNEAUX ACOUSTIQUES BUREAUX 1 324,94 0,00 10
21/11/2023 CAISSONS METALLIQUES POUR BUREAUX 760,32 0,00 10
21/11/2023 BUREAUX ERGONOMIQUES PM - ASSISTANTE
DIRECTION - RESP BATIMENT
2 626,33 0,00 10
21/11/2023 REPARATION TOITURE RESTAURANT SCOLAIRE 2 815,03 0,00 0
21/11/2023 CHANGEMENT PORTE SALLE JEANNE D'ARC
SUITE EFFRACTION
4 344,00 0,00 0
21/11/2023 CHANGEMENT PORTE MEJC SUITE EFFRACTION 4 524,00 0,00 0
21/11/2023 PLANTATIONS 2023 794,57 0,00 20
22/11/2023 MAITRISE D'OEUVRE RESTAURATION ST
SEPULCRE
1 200,00 0,00 0
22/11/2023 MAITRISE D'OEUVRE CITY STADE 950,40 0,00 0
22/11/2023 MAITRISE D'OEUVRE CITY STADE 2 376,00 0,00 0 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 131
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/11/2023 ETUDE PROGRAMMATION BATIMENTS
COMMUNAUX
7 560,00 0,00 0
22/11/2023 REMPLACEMENT LUMINAIRES TERRAIN BASKET
SALLE POLYVALENTE
18 000,00 0,00 0
04/12/2023 REMPLACEMENT 2 PANNEAUX BASKET MURAUX
SALLE POLYVALENTE
2 856,37 0,00 0
08/12/2023 CHANGEMENT PORTES SALLE POLYVALENTE 15 156,00 0,00 0
08/12/2023 GUIRLANDES ILLUMINATIONS 6 390,13 0,00 0
08/12/2023 DRAISIENNE ECOLE MATERNELLE 120,00 0,00 1
08/12/2023 CHANGEMENT PORTES MEJC 8 772,00 0,00 0
11/12/2023 EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE C. GAUTHIER 405,70 0,00 10
12/12/2023 LOGICIEL GESTION RH CIRIL 1 380,00 0,00 3
12/12/2023 LOGICIEL GESTION RH CIRIL 19 830,00 0,00 3
15/12/2023 ECRAN INTERACTIF SALLE DES ELUS 9 115,20 0,00 10
15/12/2023 ETUDE GISEMENTS FONCIERS PROJET SENTIER -
CONVENTION
21 750,00 0,00 0
18/12/2023 DIAGNOSTIC FISSURES EGLISE 2 880,00 0,00 0
18/12/2023 ORDINATEURS PORTABLES POUR POLICE
MUNICIPALE
1 231,57 0,00 5
18/12/2023 LOGICIEL GESTION RH CIRIL 1 110,00 0,00 3
18/12/2023 ETUDE PROGRAMMATION BATIMENTS
COMMUNAUX
1 800,00 0,00 0
20/12/2023 TRAVAUX PEINTURE HALL ENTREE SALLE
POLYVALENTE
2 159,63 0,00 0
20/12/2023 JEUX ECOLE MATERNELLE 440,00 0,00 15
20/12/2023 JEUX ECOLE MATERNELLE 1 240,00 0,00 15
20/12/2023 FOURNITURE ET POSE VITRAGES ISOLANTS
FEUILLETES FUMES PORTES MEJC
1 344,00 0,00 0
21/12/2023 CHAISES ATSEM 319,96 0,00 15
21/12/2023 CHAISES ENFANT BIBLIOTHEQUE 109,95 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 616 846,72 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
27/01/2023 vehicule MITSUBISHI 233
BLF 69
19 734,00 10 19 734,00 0,00 4 500,00 4 500,00
28/02/2023 Terrains batiments divers 35 979,18 0 0,00 7 400,00 50 000,00 42 600,00
11/10/2023 acquisition propriete
MESTRE
493 518,11 0 0,00 420 000,00 300 000,00 -120 000,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 549 231,29 -72 900,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 354 500,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 354 500,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 427 400,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 7 982,88
722 Immobilisations corporelles 1 892,51
722 Immobilisations corporelles 218,56
722 Immobilisations corporelles 3 712,18
722 Immobilisations corporelles 2 159,63
TOTAL GENERAL 0,00 I 7 982,88
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 982,88
21312 Bâtiments scolaires 1 892,51
21318 Autres bâtiments publics 2 159,63
21318 Autres bâtiments publics 218,56
21318 Autres bâtiments publics 3 712,18
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 7 982,88
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 7 982,88
Recettes réelles de fonctionnement 4 558 096,56
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,18 % COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
146 555,50 139 334,38 850,32 2 421,25
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2019 C 26 bis rue du
Guicholet - 2 logts
Vefa
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
6 500,00 6 500,00 35,83 A F 1,100 F 0,000 - 0,00 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
26 bis rue du
Guicholet - vefa 2
logts
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
40 409,50 37 543,87 36,42 A F 0,300 F 0,300 - 115,51 958,07
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
26 bis rue du
Guicholet Vefa
2logts
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
14 987,00 14 076,16 36,42 A F 1,100 F 1,100 A- 158,22 306,94
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
26 bis rue du
Guicholet - Vefa 2
logts
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
42 276,00 40 555,85 56,42 A F 0,700 F 0,700 - 287,93 577,39
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
26 bis rue du
Guicholet - 2 logts
vefa
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
42 383,00 40 658,50 56,42 A F 0,700 F 0,700 - 288,66 578,85
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
2 870 056,50 2 371 607,24 26 471,82 63 591,52 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CITE NOUVELLE
HLM
2013 X Echéance
constante
Acquisition
fonciere en vue
acquis en vefa 16
logt Coutagnieres
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
304 000,00 259 045,83 39,67 A F 1,850 F 1,350 - 3 562,74 4 861,15
CITE NOUVELLE
HLM
2013 X Echéance
constante
Acquisition en
vefa de 16 logt les
Coutagnieres
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
324 500,00 256 878,06 29,67 A F 1,850 F 1,350 - 3 561,13 6 909,02
CITE NOUVELLE
HLM
2013 X Echéance
constante
Acquisition en
vefa 3 logt les
coutagnieres
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
153 000,00 118 233,23 29,67 A F 1,050 F 0,550 - 670,17 3 615,82
CITE NOUVELLE
HLM
2013 X Echéance
constante
Acquisition
fonciere en vue
acquis en vefa 3
logt les
Coutagnieres
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
67 000,00 55 208,09 39,67 A F 1,050 F 0,550 - 310,41 1 230,95
ICF SUD EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2011 X Echéance
progressive
Construction 7
logt reidence le
faubourg des lys
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
336 770,00 243 358,41 22,17 A R 2,350 R 1,350 - 3 406,47 8 972,57
ICF SUD EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2011 X Echéance
progressive
Construction 6
logt residence le
faubourg des lys
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
159 924,50 107 801,33 17,17 A R 1,400 R 1,400 - 1 582,50 5 234,34
ICF SUD EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2011 X Echéance
progressive
Construction 6
logt Residence le
Faubourg des Lys
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
73 387,50 48 489,01 17,17 A R 2,350 R 1,350 - 686,54 2 365,90
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
Acquis en VEFA 6
logt PLAI- les
coteaux 14 rue du
8 mai 1945 Millery
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
229 689,50 213 401,16 36,67 A R 0,300 R 0,300 A-1 656,54 5 445,72
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
Acquis de 11 logt
PLUS- Les
coteaux 14 rue du
8 mai 1945 Millery
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
234 690,00 225 512,48 56,67 A R 0,830 R 0,830 A-1 1 897,35 3 084,50
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
Acquis en VEFA
11 logt PLUS -
Les Coteaux 14
rue du 8 mai 1945
Millery
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
369 387,50 346 937,98 36,67 A R 1,100 R 1,100 A-1 3 899,53 7 565,19 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
Acquisition en
VEFA 6 logt PLAI-
les coteaux 14 rue
du 8 mai 1945
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
120 461,00 115 750,39 56,67 A R 0,830 R 0,830 A-1 973,87 1 583,20
RHONE SAONE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
constr 2 logt PLS
le triangle d'or
Rue de la haute
valois
CREDIT
COOPERATIF
29 249,50 11 665,39 4,92 T F 3,850 F 3,850 - 499,33 2 076,71
RHONE SAONE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
Acquisition
fonciere const 7
logt le triangle d'or
1 rue de la haute
valois
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
153 315,00 130 643,44 39,83 A R 1,850 R 1,350 - 1 796,78 2 451,60
RHONE SAONE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
Acquis fonciere
constr 2 logt le
triangle d'or 1rue
de la haute valois
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
36 901,00 30 406,45 39,83 A R 1,050 R 0,550 - 170,96 677,96
RHONE SAONE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
Construction 2
logt le triangle d'or
1 rue de la haute
vallois
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
36 602,00 28 284,78 29,83 A R 1,550 R 0,550 - 160,32 865,01
RHONE SAONE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
Constr 2 logt PLS
Le triangle d'or
rue de la haute
valois
CREDIT
COOPERATIF
30 443,50 11 362,23 4,92 T R 2,360 R 2,360 - 299,46 2 116,42
RHONE SAONE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
Construction 7
logt Le triangle
d'or 1 rue de la
haute valois
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
210 735,50 168 628,98 29,83 A R 1,850 R 1,350 - 2 337,72 4 535,46
TOTAL GENERAL 3 016 612,00 2 510 941,62 27 322,14 66 012,77
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 66 012,77 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 150 446,21 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 216 458,98
Recettes réelles de fonctionnement II 4 558 096,56
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 4,75
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AIDE FAMILIALE A D M R 10 000,00
AMI YOGA 500,00
AMICALE SAPEURS POMPIERS 100,00
APEL ST VINCENT 250,00
ARTS CAFE - AU GRE DES ENVIES 800,00
ASSOC MEDECINS DE GARDE DU SUD OUEST LYONNAIS 883,00
CLASSE EN 3 DE MILLERY 300,00
CLUB DE L AMITIE 500,00
CROIX ROUGE FRANCAISE - UL OUEST LYONNAIS 500,00
ECOLE DE MUSIQUE- MUSIQUE A MILLERY 21 700,00
ECOLE VIVANTE 250,00
FIL O BEBES 2 000,00
JUDO CLUB DE MILLERY 1 000,00
MAISON ENFANCE JEUNES CULTURE 87 000,00
MFR SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET 200,00
MILLERY ENSEMBLE 300,00
MILLERY FAMILLES 69 847,00
MISSION LOCALE RHONE SUD 5 710,00
O G E C 100 206,00
PATRIMOINE ET TRADITIONS 500,00
POTAGERS DU GARON 1 000,00
R.P.E.I. RELAIS PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL 5 608,00
SLB SUD LYONNAIS BASKET 4 000,00
STE DE CHASSE 300,00
TENNIS DE TABLE RHONE GARON 1 500,00
THALEIA 800,00
U S M V Union Sportive Millery 8 000,00
UN MUNDO DE JOGO 600,00
VOVINAM VIET VO DAO CHARLY MILLERY 600,00
Entreprises
CAISSE EPARGNE - CARTE ACHAT 400,00
Personnes physiques
Autres
CHAMBRE DES METIERS DU RHONE 250,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
C C A S MILLERY 11 096,00
PAIERIE DEPARTEMENTALE RHONE 120 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 456 700,00 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 2,56 10,56 8,76 1,80 10,56
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 0,80 Adjoint administratif C 3,00 0,80 3,80 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif ppal 1ere cl C 2,00 0,86 2,86 2,86 0,00 2,86 Adjoint administratif ppal 2e cl C 1,00 0,90 1,90 1,90 0,00 1,90 Attaché A C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 13,00 1,72 14,72 12,86 1,86 14,72
Adjoint technique C 4,00 0,86 4,86 4,00 0,00 4,00 Adjoint technique ppal 1ère cl C 1,00 0,86 1,86 1,86 0,00 1,86 Adjoint technique ppal 2ème cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maitrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maitrise Principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,86 0,86 Technicien ppal 1e cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien ppal 1er cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent Spec ppal 1ere cl ecoles mat C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent Spéc. ppal 2e Clas Ecoles Mat C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
Assistant de conserv ppal 2e cl C 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 3,23 5,23 3,43 1,80 5,23
Adjoint animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,80 1,80 Adjoint d'animation ppal 2e cl C 0,00 1,08 1,08 1,08 0,00 1,08 Adjoint territorial d'animation C 1,00 2,15 3,15 1,35 0,00 1,35 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Brigadier chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service PM ppal 1ere cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 28,00 8,31 36,31 30,85 5,46 36,31
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 0,00 A CDD Adjoint animation C ANIM 0,00 A CDD Agent technique C TECH 0,00 A CDD Attaché C ADM 0,00 A CDI Technicien ppal 1er cl B TECH 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint animation C ANIM 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SRDC SFP 440,00
SIGERLY FAD 142 672,97
SDMIS SFP 72 445,00
SMIRIL SFP 3 513,00
SYSEG SFP 25 322,58
SMAGGA 01/01/2007 SFP 11 452,00
SIVU Gendarmerie 18/02/2016 FAD 12 417,22
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 860 747,24 871 567,78 331 964,99 657 214,47
RECETTES 2 614 035,32 1 763 064,35 285 881,00 565 089,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 334 007,00 3 918 399,17 0,00 415 607,83
RECETTES 4 334 157,69 4 987 118,81 0,00 -652 961,12
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 860 747,24 871 567,78 331 964,99 657 214,47
RECETTES 2 614 035,32 1 763 064,35 285 881,00 565 089,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 334 007,00 3 918 399,17 0,00 415 607,83
RECETTES 4 334 157,69 4 987 118,81 0,00 -652 961,12
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 6 194 754,24 4 789 966,95 331 964,99 1 072 822,30
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 6 948 193,01 6 750 183,16 285 881,00 -87 871,15
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 860 747,24 871 567,78 331 964,99 657 214,47
RECETTES 2 614 035,32 1 763 064,35 285 881,00 565 089,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 334 007,00 3 918 399,17 0,00 415 607,83
RECETTES 4 334 157,69 4 987 118,81 0,00 -652 961,12
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 6 194 754,24 4 789 966,95 331 964,99 1 072 822,30
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 6 948 193,01 6 750 183,16 285 881,00 -87 871,15
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 6 250 000,00 7,69 25,38 0,00 1 586 250,00 7,83
TFPNB 51 300,00 6,58 65,23 0,00 33 463,00 6,58
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 548 179,00 11,90 1 644 895,00 9,48 COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1) Le Maire.
A Millery, le 21/03/2024
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Millery, le 21/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BARRAULT Claire
BOULIEU Anne Marie
BRET VITOZ Monique
BUGNET Jean Marc
CANAL Roberto
CASTELLANO Michel
CHAPUS Josiane
DELAFOSSE Loïc
DENIS Pascale
DEVAUX Carole
FAVETTA Evelyne
FOURNIER MOTTET Benoît
GAUFRETEAU Philippe
GAUQUELIN Françoise
GERVAIS Annie
GILLE Martial
GIRARDOT Clément
JOUBERT Marie-Josephe
LAZE Gaëlle
LE FLEM Céline
LEVEQUE Guillaume COMMUNE DE MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PUYJALINET Eric
ROGNARD Evelyne
ROTHEA Céline
SOLARI Charles
SOTTET Jean Dominique
THEVENARD Stéphane
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Millery,le 21/03/2024
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.