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Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune de Craponne-sur-Arzon.
Lien du pdf (Convocation - Convocation cm du 21 08 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
CONVOCATION
Cap 0 ne |
CONSEIL MUNICIPAL
a TZ ON _ LE2LAOUT2024 une ville à la campagne
Craponne-sur-Arzon,
Le : 16 août 2024
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
Le mercredi 21 août 2024 à 20h30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Ordre du jour :
x DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
x ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 22 JUILLET 2024
x EXONERATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES EN ZONE France RURALITES REVITALISATION
RATTACHES A UN ETABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE
L’'EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES PREVUE A L'ARTICLE 1466 G DU
CODE GENERAL DES IMPOTS
x ASSURANCE GROUPE STATUTAIRE
x PERSONNEL COMMUNAL - DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (DGS) : CONTRAT DE MISSION
x PERSONNEL COMMUNAL : PAIEMENT DES HEURES COMPLEMENTAIRES OU SUPPLEMENTAIRES
POUR CONTRACTUELS
x PERSONNEL COMMUNAL : INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
x QUESTIONS DIVERSES ET COMPTES-RENDUS
Le Maire,
Laurent MIRMAND