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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Craponne-sur-Arzon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 18 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
CG ApONn£ L LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Su ZOn DEEE AA une vile à la campagne
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET
Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric,
RAMOUSSE Michel, GIRARD Franck, Sandrine MANIVIT, JOUVHOMME Karen, DUMAS
Yvette, PERGIER Odile, FERRY Fabienne.
EXCUSES : Benoît PITAVY (a donné pouvoir à CHAPPON Claude), VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
Le 12 septembre 2024, une convocation avait été adressée aux membres du Conseil Municipal
pour une séance le 18 septembre 2024.
PRESIDENT DE SEANCE : MIRMAND Laurent SECRETAIRE DE SEANCE : Christine CARTIER
N° DE DELIB POINTS DE L'ORDRE DU JOUR DECISIONS
2024/074 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Délibération approuvée par 16 voix POUR
2024/075 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 21 AOÛT 2024 DeliRératienpprentse par 16 voix POUR
AUTORISATION AU MAIRE À DÉFENDRE LA COMMUNE /
DÉSIGNATION DE L'AVOCAT - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE Délibération approuvée
2024/06 CLERMONT-FERRAND (DOSSIER N° 2401646-1 : MESSIEURS JEAN- | PAUL ET MICHEL MAISONNIAL C/ COMMUNE DE CRAPONNE-SUR- par 16 voix POUR
ARZON)
20247077 | APOPTION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC Délibération approuvée INGE43 par 16 voix POUR
2024/078 | PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS | Délibération approuvée POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ par 16 voix POUR
Laurent MIRMAND, Maire de CRAPONNE-SUR-ARZON
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