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Déliberation - DECISION N°16 2026
Déliberation - DECISION N°2 2026
Déliberation - DECISION N°4 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°4 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
U
vs.
Mrs
Liberi
Aut
Moi DE
DECISION
N°4/2026
DU
MAIRE
PRISE
EN
VERTU
D’UNE
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la commune
de
Peille,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la délibération
du
23
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article
L2122-22
du
CGCT
-
paragraphe
4 « de décider
de la conclusion
et de
la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
DECIDE Article
1e
: La
commune
de
Peille
procède
à l’actualisation
du
loyer
Taxi
n°2
Yannick
LOISEAU
à
82,66
€
trimestriel
au
1*
janvier
2026.
Article
2 : Le
Maire
informera
le Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance
;
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
et affichée
à la
mairie.
Fait
à
Peille
Le
09
janvier
20
AR
Prefecture
006-210600912-20260109-2026_04-AU Reçu le 15/01/2026