Arrêté - Arrete 136 2023 ST

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Arrêté - Arrete 136 2023 ST Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 136 2023 ST)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 136/2023/ST

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

REFECTION DE L’ENROBE

ROND-POINT DE LA MAISON DES ARTS

LUNDI 10 JUILLET 2023 A 21H30

AU MERCREDI 12 JUILLET 2023 À 05H30

(ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 112/2023/ST DU 13 JUIN 2023)

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux

véhicules gênant la circulation,

VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de

bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,

VU l'autorisation de voirie 2023-AV-300 délivrée par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise le 8 juin 2023 à Cochery,

VU l'arrêté municipal n°112/2023/ST du 13 juin 2023 prévoyant l’intervention de l’entreprise COCHERY du mardi 11 juillet au mercredi 12 juillet 2023,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la réfection de l’enrobé rond- point de la Maison des Arts, pour le compte de la CACP,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,

ARRETEARTICLE 1 : Des travaux de réfection de l’enrobé rond-point de la Maison des Arts seront réalisés dans la nuit du lundi 10 juillet 2023 au mercredi 12 juillet 2023 entre 21h30 et 05h30 pour le compte de la CACP.

ARTICLE 2 : Le boulevard de l'Oise sera fermé dans sa partie comprise entre la rue des Valanchards et l’avenue Camille Claudel de 21h30 à 05h30.

Les débouchés sur le rond-point de la Maison des Arts du mail de l’Etincelle et du mail Mendès-France seront barrés pendant les travaux. Une déviation sera mise en place via l’avenue de la Liberté et l’avenue Simone Freud.

Sur le boulevard de l’Oise, une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation via l’avenue Jacques Brel, l’avenue Simone Signoret, le mail de l’Etincelle, la rue du Chardon et la rue des Valanchards.

Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’emplacement des travaux et sur 20 m de part et d’autre des travaux.

Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière au frais du propriétaire.

ARTICLE 3: Les travaux seront réalisés par la société COCHERY ILE-DE- FRANCE - chemin du Parc - 95480 PIERRELAYE - Contact: David GONCALVEZ LAGE - n° de tél : 01.34.18.39.00.

ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.

ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.Ref.

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Berger-Levrault

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Fait à Vauréal, le 05 juillet 2023

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

Daniel VIZIERES

Date exécutoire :

Date de notification :

Date de mise en ligne :

Sons esveeonnesseseseness

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.