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Arrêté - arrete 65 2023 st Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 65 2023 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ref.

201

524

Berger-Levrault

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COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 65/2023/ST]

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie LL

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

CONFECTION DE MASSIFS D’ECLAIRAGE PUBLIC

15 RUE DE LA SOURCE

LUNDI 15 MAI 2023 AU VENDREDI 50 JUIN 2023

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de la Police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant à la circulation,

VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,

CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des travaux de confection de massifs d'éclairage public au droit du 15, rue de la Source, du lundi 15 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023,

CONSIDERANT que l'exécution de ces interventions entraînera une restriction de circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Des travaux de confection de massifs d’éclairage public seront réalisés du lundi 15 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023, 15 rue de la Source.

ARTICLE 2: Pendant toute la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie, la circulation sera limitée à 30 km/h et alternée manuellement.

La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d’en face.

Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 50 m de part et d’autre du chantier.

Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « SPIE » - 10, avenue de l'Entreprise - ERAGNY - 95 800 CERGY - Contact: M. CHARTON Virgile - tél : 01.73.25.60.21.

ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et

l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.

ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la

suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 13 avril 2023

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

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Date exécutoire : L X

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Date de notification :

18 AVR. 203 n Date de mise en ligne :

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Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers avant un intérêt à agir.