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Arrêté - C2014 109 Arrêté portant reglementation du régime de priorité au carrefour formé par la rue de la Libération et la rue des Fougères
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Lien du pdf (Arrêté - C2014 109 Arrêté portant reglementation du régime de priorité au carrefour formé par la rue de la Libération et la rue des Fougères)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 14/109
MAIRIE DE BOURRON-MARLOTTE RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
Arrondissement de Fontainebleau Liberté-Egalité-Fraternité
Canton de Nemours
Département de Seine et Marne
71780
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par
La rue de le Libération et la rue des Fougères
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte (Seine et Marne)
Le Maire,
Vu
-les articles du Code Général des Collectivités Territoriales L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4 et L 22125;
- le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R411-8, R 411-256 et R 415-6 ;
- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 3ème partie - intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue de la Libération et la rue des Fougères ;
ARRÊTE
Article + : Au carrefour de la rue de la Libération et de la rue des Fougères, la circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur la rue des Fougères devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue de la Libération considérée comme voie prioritaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie — intersections et régime de priorité et 7ème septième partie- marques sur chaussées- sera mise en place par la commune de Bourron-Mariotte.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet ie jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 5: Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de l'Équipement, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Vu collationné et certifié conforme à l'original qui nous a été présenté.
te 19 juin 2014
fre,