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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 candidature a la reconnaissance Territoires engages pour la nature TEN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 candidature a la reconnaissance Territoires engages pour la nature TEN)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2025
Séance du 19 février 2025
N°21
Objet : Candidature à la
reconnaissance « Territoires
engagés pour la nature » (TEN)
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine (jusqu’au rapport n° 7, puis à partir du rapport n°17),
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°3), COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (à partir du rapport n°2), COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESTIENNE Claude, FIAERT
Claude, FONTAINE Sonia GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia (exceptée la délibération n°4),
GRAVIERE Remy, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, PATRE Marie-Claude,
PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KFEREREKEEEREREKERE
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf du mois de février à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois de février
2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la
présidence de Madame Patricià GRANET BRUNELLO, Présidente
Est nommé secrétaire de séance : René VILLARD
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ESCLAPEZ Nathalie a donné pouvoir à CAZERES Benoit
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine,
SAGNIEZ Simone a donné pouvoir à BOYER Christian
SERY Marie-José a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, EYMARD Max, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PIERI Bernard, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice,
UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
2025-088
l REÇU EN PREFECTURE
le 26/02/2825
L Application aqré
39_DE-004-200067437-2
et qu t.
250219-21_19022028 2025-089
Madame COSSERAT Sandrine, rapporteur, expose ce qui suit :
Comme le démontrent de nombreux rapports et études scientifiques, la biodiversité est
aujourd'hui menacée partout dans le monde. Le dernier rapport du GIEC (Groupe d’expert
Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) met en avant la nécessité de lutter contre
le changement climatique en préservant la biodiversité, ces deux aspects étant
indissociables. Tous les deux ans, la France perd l’équivalent d’un département en terres
agricoles et espaces naturels.
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, entre 1982 et 2018, les sols artificialisés ont
progressé de plus de 106% au détriment des sols cultivés et des espaces naturels ouverts
(prairies landes, garrigues..) d’après les chiffres de l’Observatoire régional de la
biodiversité.
Les collectivités ont un rôle majeur à jouer pour la préserver, la restaurer, la reconquérir,
la valoriser dans les territoires et entraîner l’ensemble des acteurs dans cette dynamique.
« Territoires Engagés pour la Nature » est un programme conjoint du ministère de la
Transition écologique et de Régions de France qui est porté par l'Office Français de
la Biodiversité et par des collectifs régionaux dans chacune des régions volontaires.
Il s’agit d’une action territorialisée du Plan National Biodiversité qui constitue le volet
"collectivités locales "de la Stratégie Nationale de la Biodiversité.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la démarche est portée par un collectif composé
de la Région Sud, l'Office Français de la Biodiversité (OFB), la Direction Régionale
de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), La Direction
Régionale de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAFY), et de
l’Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) qui l’anime.
L'objectif de la démarche est de faire émerger, reconnaître et accompagner des plans
d'actions locaux en faveur de la biodiversité en s'inscrivant dans la durée et dans une
démarche de progrès. Cette démarche valorise les collectivités qui s’engagent dans un
plan d’actions à 3 ans qui doit détailler 4 à 6 fiches projets.
À ce jour, 62 collectivités sont aujourd’hui reconnues « Territoires engagés pour la
nature » en région.
Les « Territoires Engagés pour la Nature » bénéficient d’une visibilité accrue via les outils
de communication des partenaires régionaux et l'intégration au sein d'un réseau des
engagés (valorisation et partage de retours d’expérience des autres TEN en région
Provence Alpes-Côte d” Azur et nationaux).
Par ailleurs, ils ont accès aux animations et à l'accompagnement déployés par l'Agence
Régionale Pour la Biodiversité et l’Environnement et les partenaires du collectif régional.
Provence Alpes Agglomération s’est engagée depuis sa création dans différentes
actions visant à prendre en compte la biodiversité et la favoriser. TT REGU EN PREFECTURE le 26/82/2625 L Applicatk
L 2025-090
inscrivant dans son Plan climat l’orientation stratégique « Assurer une gestion durable
des espaces naturels, forestiers et des zones humides et valoriser et préserver la
biodiversité ».
De manière opérationnelle, PAA organise et pilote plusieurs actions pluriannuelles :
- Le festival de la biodiversité Inventerre,
- Le Marathon de la biodiversité (plantations de haies et créations de mares), - La préfiguration du futur plan de gestion de la retenue de l’Escale, - La gestion et l’animation du Jardin des papillons du siège de l'Unesco Géoparc de Haute Provence.
Plus que jamais, il s’agit de poursuivre cet effort en s’engageant pour les trois prochaines
années au moins, à pérenniser ces actions sur le long terme à travers leur valorisation et
leur suivi.
Cet engagement permettra de bénéficier d'un accompagnement de la cellule
d'animation du dispositif et de partenaires relais pour faire émerger, formaliser le
plan d'action et mener les projets, et de permettre d'obtenir une valorisation
nationale, régionale et locale, et d'augmenter ainsi l'attractivité du territoire.
Il est proposé :
- D’approuver le dépôt de candidature de Provence Alpes Agglomération dans la démarche Territoires engagées pour la nature (TEN),
- D’autoriser Madame la Présidente :
- à engager la collectivité dans la reconnaissance TEN sur cette base,
- à solliciter toutes les subventions possibles auprès de tous les organismes partenaires de la démarche TEN,
- à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
#
La Présidente, Le secrétaire de séan
Te
Patricia GRANET-BRUNELLO 2777 René VILLARD
PUBLIE LE : 2 6 FEV. 20 , REÇU EN PREFECTURE
le 26/82/2825
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