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Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 30 septembre 2019

RECONNAISSANCE « TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE »

APPROBATION DE LA CANDIDATURE.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 30

septembre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,

President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,

M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Jean-Pierre PECHIN,

M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre

BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur

Jean-Claude CROS, Madame Veronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame lsabelle ALIAGA, Monsieur

Olivier SERVEL, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ,

Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER,

Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Beatrice

WILLOQUAUX suppleant de Monsieur Claude CARCELLER

Madame Roxane MARC a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Mme Agnes

CONSTANT, Madame Amelie MATEO a Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Marie-Helene SANCHEZ a Mme

Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN a M. Louis VILLARET, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO a Monsieur Olivier

SERVEL

Monsieur Jean-Andre AGOSTINI

Absents: Mme Martine BONNET, Madame Jocelyne KUZNIAK, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Rene GARRO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Annie LEROY

Quorum: 24 Presents : 32 rvotants : 38 Pour 38

Contre 0

1Abstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-995 en date du 02 aoOt 2019 portant derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et en particulier sa competence optionnelle « Protection et mise en valeur de l'environnement »,

CONSIDERANT que pour faire face a l'urgence et au defi de la reconquete de la biodiversite,

l'Agence Regionale pour la Biodiversite (ARB) propose une palette d'outils, dont certains a

destination des collectivites locales,

CONSIDERANT que dotee de la competence « Protection et mise en valeur de l'environnement »,

la Communaute de communes Yallee de l'Herault intervient principalement a ce jour au sein des

perimetres Natura 2000 (42 % de son territoire) ou en soutenant des associations intervenant dans

l'education a l'environnement,

CONSIDERANT qu'il est propose que la communaute de communes elargisse son intervention et se

saisisse des opportunites techniques et financieres qui s'ouvrent aupres de l'ARB, en l'occurrence la

reconnaissance « Territoire Engage pour la Nature »,

CONSIDERANT que pour obtenir cette reconnaissance, la collectivite doit formaliser un plan

d'action pluriannuel pour la biodiversite, selon trois grands axes : agir / connaitre / valoriser,

CONSIDERANT qu'il est propose que la candidature de la collectivite integre les trois actions

presentees en annexe,

CONSIDERANT que l'objectif de cet outil est de changer des discours habituels sur la biodiversite; d'un discours habituellement descendant en provenance d'institutions ou d'associations ecologiques,

ce nouvel outil permettra de faire valoir les experiences concretes, quotidiennes, realistes des

acteurs du territoire,Le Conseil communautaire de la comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver la candidature de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault aupres de l'Agence

Regionale pour la Biodiversite pour sa reconnaissance comme "Territoire Engage pour la Nature". - d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les forrnalites utiles afferentes a ce dossier.

[Transrnission au Representant de l'Etat

N° 2050 le 02/10/19

Publication le 02/ 1 0/ 19

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 02/ 10/ 19

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20190930-lmc 11 12285-DE- I- I

Le President de la communaute de communes

Signe : Louis VILLARET

Le President de la communaute de communes

Louis VILLARETLa candidature de la collectivite integre les trois actions suivantes :

I. Agir = Eco-quartier de Gignac [des 2019]

Ce projet d'eco-quartier est en coherence avec les orientations du projet de territoire "Vallee 3D" de la Communaute de communes Vallee de l'Herault : durable, digitale et democratique. Mais il porte aussi les enjeux du vivre-ensemble en travaillant sur les nouveaux modes d'habitat et en adequation avec les besoins du territoire.

Les premiers ateliers realises au printemps 2019 ont d'ores-et-deja reveles des attentes fortes de la population locale vis-a-vis de la place de la nature dans ce futur quartier. La collectivite s'engage a mobiliser la transversalite de ses services, notamment pour les questions d'integration de la biodiversite.

2. Connaitre = Atlas de la Biodiversite Communale [en 2020]

Conduire un ABC sur un territoire, qu'il soit communal ou intercommunal, c'est mobiliser et rassembler l'ensemble de la societe autour de la question de la biodiversite : avec l'appui d'experts competents, des inventaires sont menes pour mieux connai'tre les especes qui nous entourent. lnvites a participer a ces explorations ou a en decouvrir les resultats sous differentes formes (sorties, conference, plateforme web, article web, ... ), les habitants et les acteurs locaux sont mobilises pour mieux s'approprier la richesse ecologique de leur territoire et mieux l'integrer dans les projets, qu'ils soient particuliers (jardins, parcelles de vignes ou de maraichage, ... ) ou collectifs (documents d'urbanisme, gestion des espaces communaux, ... ).

L'ARB prevoit d'ouvrir un appel a manifestation d'interet pour financer les ABC en 2020. L'engagement de la CCVH dans cette action est conditionne par l'obtention de ces financements.

3. Valoriser = Plateforme web qui repertorie les bonnes pratiques en Vallee de l'Herault [en 2021]

La collectivite propose de se doter d'un nouvel outil numerique : une plateforme web qui capitalise les retours d'experiences en matiere de preservation de la biodiversite, qui offre d'important services ecosystemiques.

Une multitude d'experiences et d'acteurs peuvent alimenter ce centre de ressources, par exemple: - des astuces de jardinage economes en eau, proposes par une association locale ; - des solutions de cohabitation avec les hirondelles, proposes par un habitant ou une ecole; - des conseils d'un employe municipal sur le retour de la vegetation spontanee dans le cimetiere : - des listes d'essences vegetales adaptees au climat mediterraneen, propose par un pepinieriste ; ...