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Déliberation - D2024 07 Creation Poste Permanent ATT
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 07 Creation Poste Permanent ATT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/07
Séance du 19 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de février à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 07 février 2024 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE Patrick, MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL
Georges, MATHUS Véronique, BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, DELANGLE
Nombre de Membres présents : 16 Sylvain, BENCADI Karim, MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc.
Nombre de suffrages exprimés : 19
Nombre de Membres en exercice : 19
Procurations: CLEMENT Pascal a donné pouvoir à LAVENIR C., DELANGLE Sylvie a Votes Pour : 19 :
donné pouvoir à LAROCHE D., MUNCH Armelle a donné pouvoir à DESCHARNE S. Vote Contre : 0
Abstentions : 0 Absents excusés :
Le secrétariat a été assuré par : BUSSEUIL Georges
Objet : Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Afin d'anticiper le départ en retraite d’un agent au service technique, il convient de proposer la création d’un poste d’adjoint technique au service technique.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un poste d’adjoint technique permanent à temps complet à compter du 1° mai 2024 ouvert
à tous les grades du cadre d'emploi des adjoints techniques. Ce poste est également ouvert aux contractuels dans l'hypothèse où aucun agent titulaire ne postulerait.
D2024/23
Ce Cet agent assurera des fonctions d'agent technique polyvalent en milieu rural avec entre autres les missions
suivantes :
-petits travaux de plomberie
-petits travaux d'électricité
-espaces verts, entretien de la voirie communale
-entretien des bâtiments
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-13 du code général de la fonction
publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
DECIDE :
-D’ADOPTER la proposition du Maire,
-D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
INDIQUE que ledit poste pourra être pourvu par un contractuel dans l’attente du recrutement d’un agent
titulaire.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et
publication et ou notification.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
_ PL CL BOL
Acte contresigné le seen
| … NERF ET. Le Maire, C. LAVENIR Le/La secrétaire de séance,
LOS — D2024/24
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