Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 163 Création d'une adduction télécom chemin
Arrêté - 2024 36 Branchements d'adduction d'eau potable r
Arrêté - 2024 78 Travaux d'aménagement de trottoirs et de c
Arrêté - 2026 89 Travaux d'adduction de la fibre optique
Arrêté - 2023 111 Travaux de construction d'une conduite té
Arrêté - 2023 61 Trvaux de réparation d'une conduite téléco
Arrêté - 2023 157 Branchement AEP rue des Vire vents
Arrêté - 2026 64 Travaux sur infrastructure télécom existan
Arrêté - 2025 10 Travaux d'adduction d'eau potable chemin
Arrêté - 2024 05 Installation de poteaux télécom dans le ca
Arrêté - 2024 157 Travaux de réalisation d'une adduction télécom rue de l'Arieste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 157 Travaux de réalisation d'une adduction télécom rue de l'Arieste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département des Landes 2024 - 157 Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Travaux de réalisation d’une adduction télécom -— rue de l’Arieste Le Maire de la commune de Sanguinet Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; Vu le code général des Collectivités Territoriales ; Vu le code la voirie routière ; Vu le code de la route ; Vu le règlement de la voirie départementale ; Vu la permission de voirie NO244289 délivrée le 9 août 2024 par l'UTD de Morcenx ; Vu la demande d’Altitude Fibre 40 en date du 5 août 2024 pour le compte de la SARL ABELAR ; Considérant que pour permettre des travaux de réalisation d'une adduction télécom, avec pose d'un regard 30 x 30, sous accotement, rue de l’Arieste, RD 147, et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise SIRTEC Mont de Marsan chargés de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : Considérant que cette voie départementale est située en agglomération ; ARRÊTE : Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée, rue de l'Arieste, au droit du n° 253 bis, dans les conditions définies ci-après. Les travaux seront réalisés dans la période du 02/09/2024 au 07/09/2024. Article 2 : Les restrictions suivantes pourront être instituées au droit du chantier en fonction de ses différentes phases : + Léger empiètement sur chaussée + Limitation de vitesse à 30 km/h + Défense de s'arrêter + Défense de stationner Au droit du chantier, la circulation des piétons sera temporairement interdite, les piétons devront emprunter l’accotement opposé. Article 4 : Dispositions spéciales L'entreprise chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de la protection des zones de travaux situées sur domaine public. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation avec la réfection de la chaussée et de l’accotement réalisée, et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout équipement urbain détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant. Cette prestation sera à la charge financière du bénéficiaire. La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme à la réglementation et notamment au schéma CF n°12 du manuel du chef de chantier « signalisation temporaire », édité par le SETRA. Article 5 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Sanguinet, par l'entreprise des travaux. Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerne à : Monsieur le responsable de l’unité territoriale départementale de Morcenx Monsieur le directeur des services techniques municipaux Monsieur le commandant de la gendarmerie de Biscarrosse Monsieur le responsable de la police municipale SIRTEC Mont de Marsan 437 rue de la Ferme Larrouquere 40000 Mont de Marsan Fait à Sanguinet, le 8 août 2024 Pour le Maire, Le conseiller délégué, DER Christian Viud Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le : Et publication ou notification le : { 3 AOÛT 2924 Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr.