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Arrêté - 2024 163 Création d'une adduction télécom chemin de Méoule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 163 Création d'une adduction télécom chemin de Méoule)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Landes 2024 - 163 Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Création d’une adduction télécom — chemin de Méoule Le Maire de la commune de Sanguinet Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; Vu le code général des Collectivités Territoriales ; Vu le code la voirie routière ; Vu le code de la route ; Vu le règlement de la voirie communautaire ; Vu la demande de l’entreprise SIRTEC Mont-de-Marsan en date du 29 août 2024 ; Vu la permission de voirie n° 2024-301 délivrée le 21 août 2024 par la Communauté de communes des Grands Lacs ; Considérant que pour permettre des travaux de création d'une adduction télécom par tranchée sous accotement, chemin de Méoule, et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise SIRTEC Mont-de-Marsan chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ; Considérant que cette voie communautaire est située en agglomération ; ARRÊTE :Article 1: La circulation sera temporairement réglementée, chemin de Méoule, au droit du numéro 102, dans les conditions définies ci-après. Les travaux seront réalisés dans la période du 05/09/2024 au 13/09/2024. Article 2 : Les restrictions suivantes pourront être instituées au droit du chantier en fonction de ses différentes phases : + Léger empiètement sur chaussée + Limitation de vitesse à 30 km/h + Défense de s'arrêter + Défense de stationner Au droit du chantier, la circulation des piétons sera temporairement interdite, les piétons devront emprunter l'accotement opposé. Article 3 : Dispositions spéciales L'entreprise chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de la protection des zones de travaux situées sur domaine public. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation avec la réfection de la chaussée et de l’accotement réalisée, et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout équipement urbain détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant. Cette prestation sera à la charge financière du bénéficiaire. La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme à la réglementation et notamment au schéma CF n°12 du manuel du chef de chantier « signalisation temporaire », édité par le SETRA. Article 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la Communauté de communes des Grands Lacs et des services techniques de Sanguinet, par l’entreprise des travaux. Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerne à : Monsieur le directeur des services techniques de la Communauté de communes des Grands LacsMonsieur le directeur des services techniques municipaux Monsieur le commandant de la gendarmerie de Biscarrosse Monsieur le responsable de la police municipale Madame la responsable de l'urbanisme et de l'aménagement SIRTEC Mont-de-Marsan 437 rue de la Ferme Larrouquere 40000 Mont-de-Marsan Fait à Sanguinet, le 4 septembre 2024 Pour le Maire, Le conseiller 4 74 > N VU ( LES FA EP, Co gs| Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le : Et publication ou notification le : 0 4 SEP, 20924 Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr.